Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Et la liste ne s’arrête pas là : doublons volontaires, redites vides de sens, empilements absurdes… Le ridicule ne tue pas, mais il finit par étouffer la parole publique. Est-ce vraiment votre conception du débat parlementaire ?Ne nous y trompons pas : cette obstruction ne se limite pas aux amendements. Certains sont prêts à user de toutes les armes du règlement pour ralentir encore les travaux : rappels au règlement en série, demandes de suspension de séance, sous-amendements à foison, multiplication d’interventions de forme, autant d’artifices destinés non à enrichir le débat, mais à l’épuis…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur D’autres encore réclament l’ajout de « et agentes » après le mot « agents », comme si le problème du monde agricole était une affaire de typographie.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ce sabotage a été organisé par les députés des groupes La France insoumise et Écologiste et social, qui refusent le débat dès lors qu’il ne leur est pas acquis. Car parmi ces milliers de propositions, que trouve t-on ? Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédures (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : un tour de France des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement la liasse – pas moins de 94 amendements identiques, déclinés au nom de quasiment chaque département, ont été déposés ; des amendements rédactionnels qui consistent, pa…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Mais cet esprit d’ouverture a été sciemment ignoré, balayé et nié. Ce n’est ni une confrontation d’idées, ni un désaccord assumé et respectueux. Nous faisons face à une stratégie d’obstruction délibérée – une obstruction massive, revendiquée, assumée, méthodique qui instaure une rupture de confiance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.)Pas moins de 3 500 amendements ont été déposés (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP), dont 1 200 créent des articles additionnels – s’ils étaient adoptés, la proposition de loi compterait donc pl…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ce texte, je l’ai défendu depuis le mois de mars comme un artisan attentif à ce que chacun puisse y apporter sa pierre. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – M. Didier Le Gac applaudit également.) J’ai accepté les auditions que vous m’avez proposées et les amendements de tous les bancs, j’ai formulé des compromis et j’ai tenu compte des préoccupations exprimées. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pour rappel, près de cinquante heures de débat dans les deux commissions ont été nécessaires pour examiner plus de 900 amendements, dont 171 ont été adoptés. (Mêmes mouvements.)…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Il y avait la place pour échanger et une volonté manifeste de dialoguer. L’esprit qui a guidé notre travail était celui d’une construction partagée. Nous n’avons pas défendu un texte figé, monolithique ou partisan, mais une méthode : celle de l’écoute, de la confrontation utile et du progrès par le désaccord.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Article par article, la proposition de loi a été travaillée. Il ne s’agissait pas d’un texte verrouillé, mais d’une base perfectible, amendable, construite dans un esprit d’ouverture.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Nous étions sur cette voie : en commission, le dialogue a existé – surtout, il a été ouvert. Pas moins de 52 % des avis favorables que j’ai rendus ont concerné des amendements défendus par la gauche.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur J’aurais aimé que les agriculteurs, en suivant nos travaux aujourd’hui, perçoivent un Parlement à la hauteur de leurs attentes, capable de parler de leur quotidien avec sérieux, lucidité et responsabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Nous avons eu des échanges parfois vifs, souvent exigeants, mais toujours respectueux. J’aurais aimé entendre les arguments de fond de chacun, vous répondre, construire là où c’est possible, assumer nos divergences là où elles existent.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur J’aurais aimé un débat constructif. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe EcoS.) J’aurais aimé que nous puissions confronter nos arguments, croiser nos visions, comme nous avons su le faire en commission.
Séance du 26/05/2025· Présentation· rapporteur Afin de répondre à des préoccupations croissantes concernant les élevages de saumons en circuit fermé, la commission s’est prononcée en faveur d’un moratoire de dix ans sur ce type d’élevage.Elle a modifié l’article 4 pour rétablir une procédure de recours des éleveurs contre l’évaluation de leurs pertes de récoltes en prairie par un indice.L’article 7 clarifie le fait que l’introduction dans l’environnement d’insectes stériles à des fins de lutte autocide reste soumise à autorisation préalable, comme pour les autres insectes non indigènes. Nous avons renforcé la procédure d’autorisation en y …
Séance du 26/05/2025· Présentation· rapporteur Cette dérogation par décret ne vaudra pas autorisation d’utiliser des produits contenant de l’acétamipride. Le texte le prévoit clairement : il faudra encore que le produit contenant cette substance se voie délivrer une AMM. Et c’est là que l’on retrouve le rôle de l’Anses, qui avait été écartée du sujet par le législateur en 2016 !Le texte est strictement proportionné à l’objectif recherché : apporter une solution ponctuelle, pour un usage précis, à une filière qui ne dispose pas d’autre solution et qui se trouve pénalisée par rapport à ses voisines européennes qui, elles, ont accès à ladite …
Séance du 26/05/2025· Présentation· rapporteur Comme vous le savez, ce texte émane du Sénat, où un travail de fond a été fait, en lien avec le gouvernement, pour l’améliorer.La mobilisation des agriculteurs en témoigne, cette proposition de loi contient une série de mesures très attendues par le monde agricole, complémentaires de celles qui ont été adoptées dans la loi d’orientation agricole promulguée en mars.En tant que rapporteur de la commission des affaires économiques, je concentrerai mon propos sur les articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 8, puisque les articles 5 et 6 ont été délégués au fond à la commission du développement durable.L’artic…
Séance du 26/05/2025· Présentation· rapporteur de la commission des affaires économiques Nous devons examiner la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, adoptée par le Sénat le 27 janvier dernier et sur laquelle le gouvernement a engagé la procédure accélérée.
Séance du 09/04/2025· Discussion générale Nous voterons pour une meilleure création et une meilleure redistribution de la valeur, soit la poursuite de l’objectif initial d’Egalim. Nous répondrions ainsi à une réalité économique, sans brutalité et sans déréglementation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Séance du 09/04/2025· Discussion générale …et les amendements que vous avez défendus étaient ceux de Michel-Édouard Leclerc.
Séance du 09/04/2025· Discussion générale Vous n’avez pas pris la parole en ce sens…
Séance du 09/04/2025· Discussion générale Cette proposition de loi aurait pu n’être qu’une actualisation technique, un ajustement de plus dans l’arsenal législatif des lois Egalim. Il a été décidé d’en faire autre chose, car ce texte cache un monde agricole en tension, une distribution en mutation et surtout, un modèle économique qu’il faut continuer à rééquilibrer pour que la valeur revienne enfin à ceux qui la produisent.Nous avons frôlé le dérèglement et manqué de nous asseoir sur l’objectif premier de cette loi : préserver l’agriculture d’une pression qui aurait fait d’elle, une nouvelle fois, une victime collatérale. Oui, ce text…
Séance du 08/04/2025· Rappel au règlement Quelle boutade !
Séance du 08/04/2025· Motion de rejet préalable Comme celui d’hier sur les communes !
Séance du 01/04/2025· Centre hospitalier de Saint Quentin Vous l’avez souligné, les professionnels ont une réelle volonté d’assurer la continuité des soins. C’est incontestable : la direction et les équipes du centre hospitalier de Saint-Quentin font leur travail, et l’ARS des Hauts-de-France est également mobilisée afin de faire face au manque de professionnels.Vous avez rappelé, à juste titre, que des postes avaient été ouverts et qu’ils n’étaient pas encore pourvus. La réponse se trouve bien sûr au niveau national. Il faut agir selon moi sur deux leviers.Je pense premièrement aux examens. On a en effet constaté cette année une sévérité peut-être p…
Séance du 01/04/2025· Centre hospitalier de Saint Quentin Si, comme Michel Barnier avant lui, François Bayrou a désigné la santé mentale comme grande cause nationale pour l’année 2025, la psychiatrie demeure une grande oubliée en France, particulièrement dans mon département de l’Aisne ! Avec la neutralisation des lits d’hospitalisation du centre Hilaire Cordier de Saint-Quentin en 2023, toute l’organisation de la prise en charge psychiatrique du département a été déséquilibrée. Cette décision n’a pas été compensée : aucune alternative structurelle, aucun renforcement des autres établissements, aucun plan de soutien aux équipes médicales n’a été prop…
Séance du 12/03/2025· Filière photovoltaïque Justement !
Séance du 12/03/2025· Filière photovoltaïque Il a raison !
Je souscris à la position de Mme la ministre sur les outils qui existent déjà pour protéger le foncier de la spéculation d’acteurs étrangers.Comme je l’ai fait en commission, je souhaite vous alerter sur une autre forme d’accaparement des terres agricoles, qui passe par le contournement ubuesque de la loi. Il s’agit de la sous-location des terres, une pratique interdite mais que l’on observe pourtant dans les Hauts-de-France, en Normandie et en Île-de-France.Des producteurs belges viennent ainsi sous-louer des terres – 1 500 à 2 000 euros par hectare – à des agriculteurs en fermage, pour culti…
Séance du 11/03/2025· Discussion générale (suite) Sans accès à la terre, il n’y a plus d’agriculture, ni d’agriculteurs. La terre est la condition de notre souveraineté alimentaire, la clé de voûte de nos territoires ruraux, l’héritage d’un savoir-faire qui fait de la France une puissance agricole respectée.Pourtant, plusieurs rapports parlementaires l’ont démontré, 60 % des fruits et légumes consommés en France, et 50 % du poulet, sont importés. Chaque année, 13 000 hectares de terres agricoles disparaissent, soit l’équivalent de la superficie de Paris, avalés par l’urbanisation, les infrastructures ou détournés pour des usages purement spéc…
Avant toute chose, Mme de Pélichy est députée de la nation !
Séance du 05/03/2025· Valoriser la France qui travaille Parler de la France qui travaille, c’est aussi parler de celles et ceux qui prennent soin des autres : auxiliaires de vie sociale, assistantes maternelles, accompagnantes d’élèves en situation de handicap (AESH) ou encore animatrices scolaires. Ces métiers de l’humain, qui s’accordent essentiellement au féminin, assurent chaque jour le bien-être de centaines de milliers de personnes. Elles sont plus de 1,2 million à exercer ces métiers essentiels qui, pourtant, restent sous-payés, précaires et morcelés.Seulement 750 à 900 euros par mois pour une AESH, avec un temps partiel subi et des perspect…
Séance du 19/02/2025· Discussion générale Neuf mois, c’est la période de gestation d’une vache – j’en profite pour faire un petit clin d’œil à Oupette, égérie du 61e Salon de l’agriculture – une agriculture si chère à notre rapporteur Lecamp. Neuf mois, c’est le temps moyen que peut prendre une autorisation d’ICPE en agriculture, en comptant les recours. Neuf mois, c’est le délai chaotique qui nous sépare de l’adoption en première lecture, ici même, de la loi d’orientation agricole.L’heure est grave, non seulement pour notre agriculture, mais aussi pour l’avenir de notre nation. Ce n’est pas parce que les manifestations des agriculteu…