Séance du 08/07/2025· Présentation· rapporteur En tout cas, je l’ai inscrite, ma chère collègue. Toujours à l’article 2, nous avons acté la création du comité des solutions, suivant la proposition de Jean-Luc Fugit. Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques.À l’article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l’éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie pour les projets soumis à autorisation environnementale, une simplification administrative qui n’est pas un renoncement à la transparence démocratique. Et surtout, nous avons maintenu l’équilibre obtenu sur le régime des inst…
Séance du 08/07/2025· Présentation· rapporteur Sur mon initiative, une clause de revoyure obligatoire au bout de trois ans est prévue pour la dérogation relative à l’acétamipride, puis chaque année. Elle est assortie d’un principe fondamental : la levée automatique de la dérogation dès lors qu’une des conditions de sa délivrance n’est plus réunie. Car oui, rappelons-le, l’interdiction reste la règle : nous n’instaurons dans la loi qu’une dérogation, qui ne sera obtenue qu’après avoir gravi une échelle de critères et qui ne concernera au mieux que 1,7 % des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent. Mais il s’agit d…
Séance du 08/07/2025· Présentation· rapporteur de la commission mixte paritaire Permettez-moi, avant de commencer, de rendre à mon tour hommage à Olivier Marleix. Je n’oublie pas que la loi sur la réforme des retraites des agriculteurs, adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, lui doit beaucoup. En tant que président du groupe Les Républicains, il avait soutenu cette réforme que j’avais présentée, et l’avait inscrite dans notre niche parlementaire. Il a été toujours un grand défenseur du monde agricole.La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur arrive au terme d’un parcours parlementaire jalonné de désaccord…
Séance du 02/06/2025· Discussion générale À ce titre, Alfred Dreyfus doit donc accéder au grade que sa vie au service de la France lui permettait d’obtenir. Pour l’honneur d’un homme, pour témoigner de la reconnaissance de la nation, nous voterons en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et EPR. – M. Maxime Michelet applaudit également.)
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Je crois au contraire qu’il faut regarder la proposition de loi pour ce qu’elle est : un geste de reconnaissance, républicain et historique. Rien de plus, rien de moins !Le général de Gaulle avait eu cette formule simple et puissante : « Dreyfus, un officier français. » Tout est dit, et ce sont ces mots qui doivent guider notre vote.
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Je respecte leur vigilance, mais je crois que l’erreur serait de céder à cette crainte, au point de renoncer à parler. Assécher le débat au motif d’un éventuel détournement de l’examen du texte, c’est paradoxalement s’en faire complice.
Séance du 02/06/2025· Discussion générale J’entends, bien sûr, les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues. Ils redoutent que cette initiative ne serve, par ricochet, des arrière-pensées politiques ou des règlements de comptes contemporains.
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Si nous élevons Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, ce n’est pas pour effacer l’histoire ou juger le passé avec les yeux du présent mais, plutôt, pour rendre à un homme ce que la justice lui avait promis et rappeler que l’honneur ne se prescrit pas.Nous saluons donc un combat exemplaire pour la vérité, un combat qui transcende les époques et qui, plus d’un siècle après, continue de nous rappeler ce que signifie la fidélité aux principes républicains. Il ne s’agit pas d’instrumentaliser une mémoire, encore moins de raviver les querelles. Il s’agit d’assumer lucidement une part de not…
Séance du 02/06/2025· Discussion générale Le nom d’Alfred Dreyfus ravive l’une des pages les plus douloureuses, mais aussi les plus fondatrices, de notre histoire républicaine. La République a pu, a su réparer et convoquer, au-delà des passions, une exigence de justice et de vérité. Cette proposition de loi, déposée par le président Gabriel Attal, vise à élever à titre posthume le lieutenant-colonel Alfred Dreyfus au grade de général de brigade. Elle s’inscrit dans une démarche de reconnaissance, à la hauteur du destin brisé d’un homme dont l’honneur fut injustement bafoué. Notre rapporteur a parfaitement rappelé les tenants et le con…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ces colères que vous entendez aujourd’hui ne doivent pas rester sans suite ; le travail ne s’arrête pas là, il se poursuivra jusqu’au bout, dans l’esprit qui nous a guidés jusqu’alors.Par conséquent, je me porte garant de la défense, lors de la commission mixte paritaire, des amendements issus de notre travail en commission. Je le dis aux députés de tous les groupes : je suis prêt à continuer ce travail avec ceux qui veulent encore avancer. Ce texte n’est pas figé. Il a été construit et modifié. Il est équilibré. Il est perfectible, bien sûr, mais il est attendu. Je serai donc à l’écoute de to…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Mais rien – je dis bien rien – ne remplacera jamais un échange avec ceux pour qui nous légiférons. Alors, allez les voir, prenez ce temps-là, écoutez-les, demandez-vous honnêtement si le Parlement peut encore se permettre ce sabotage ! À ceux qui, sur ces bancs, ont déposé des milliers d’amendements pour ralentir ce texte, je pose une question simple : êtes-vous prêts à regarder un agriculteur droit dans les yeux (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et à lui dire que son quotidien peut encore attendre, parce que le calendrier parlementaire doit servir vos manœuvres ?
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur On peut passer des heures ici à s’affronter sur des amendements sans contenu, déposés uniquement pour bloquer.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ils ne sont pas des milliers, car si beaucoup ne font pas le déplacement, ce n’est ni par désintérêt, ni par résignation. C’est parce qu’ils sont chez eux, à tenir debout une exploitation qui ne peut pas attendre. Ceux qui viennent le font parfois au détriment de leurs cultures ou de leurs bêtes, simplement pour nous dire qu’ils attendent que les choses changent et qu’ils ne supportent plus qu’on recule à force d’artifices.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Je veux enfin inviter chacun d’entre vous à faire ce que nous devrions tous faire en pareille circonstance : aller à la rencontre des premiers concernés par ce texte, les agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.) Ils vous attendent aujourd’hui aux portes de l’Assemblée nationale.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Je ne dirai pas que c’est une insulte, mais c’est du mépris, et je refuse qu’on méprise la souffrance d’une profession sous prétexte qu’elle ne se conforme pas à certains dogmes.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ils travaillent sans relâche, week-ends compris, parfois même dans la peur – la peur d’un contrôle injuste, la peur de ne pas pouvoir honorer une échéance, la peur de devoir arrêter. Leur quotidien est fait de décisions immédiates, de coups durs et de solitude aussi. Et comment leur répond-on aujourd’hui ? Par un rideau d’amendements, un mur procédural, une obstruction méthodique ! Quel message leur envoie-t-on ?
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Tous sont aujourd’hui confrontés aux mêmes pressions : une inflation réglementaire, des charges qui explosent, des revenus qui s’effondrent, des décisions administratives souvent incohérentes.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur …mais pour rendre à notre assemblée sa capacité à travailler clairement, utilement et dans le respect de celles et ceux pour qui nous sommes ici. Derrière le texte que nous avons travaillé en commission, derrière chaque amendement examiné, il y a ce que vivent chaque jour les agriculteurs et nous avons le devoir de le prendre en compte sans filtre idéologique ni simplification commode.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur …non pour faire taire un camp,…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Je vous invite donc à voter en faveur de cette motion,…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur …mais de permettre qu’elle ait lieu dans des conditions dignes et respectueuses. Le débat n’est pas bloqué ; au contraire, nous cherchons à le rendre possible.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Je le redis solennellement : cette motion a pour objet non de clore la discussion,…
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Il convient donc de mettre fin à une paralysie orchestrée qui nuit à l’intérêt général, en particulier à celui du monde agricole. Chacun use des outils que lui offre le règlement. La France insoumise et les écologistes ont choisi l’obstruction, nous, nous choisissons la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ce précédent rappelle que lorsqu’une stratégie d’asphyxie est utilisée, il est légitime, et même parfois indispensable, de mobiliser les outils procéduraux à notre disposition pour rétablir les conditions d’un débat véritable.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Ce n’est d’ailleurs pas une première dans l’histoire parlementaire. En 1995, le Sénat avait eu recours à une question préalable dans un contexte d’obstruction et le Conseil constitutionnel avait explicitement validé cette décision au nom du « bon déroulement du débat démocratique et du fonctionnement des pouvoirs publics constitutionnels ».
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur En effet, l’article 91, alinéa 5, du règlement de notre assemblée prévoit que cette motion peut être déposée pour faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer. Or, face à une obstruction massive, méthodique et manifeste de 3 500 amendements, dont bon nombre visent assurément à entraver le débat plutôt qu’à l’enrichir, il est devenu impossible de mener une délibération sereine et constructive.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur C’est pourquoi, avec quatre présidents de groupe, MM. Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe, j’ai choisi de déposer cette motion de rejet préalable. Elle est devenue une nécessité imposée par les circonstances.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Mais puisque les mots ont un sens, pour reprendre une formule que vous aimez tant inscrire dans vos exposés sommaires, utilisons-les à bon escient. Que reste-t-il quand on refuse d’argumenter et qu’on rejette tout compromis ? Il reste la posture. Mais les effets de manche, aussi maîtrisés soient-ils, ne font pas vivre une exploitation !
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur Certains en sont même venus à qualifier ce texte de tous les noms, à le tordre, à le caricaturer, comme si l’exagération pouvait combler le vide argumentatif.
Séance du 26/05/2025· Motion de rejet préalable (suite)· rapporteur De plus, que dire du fait que depuis soixante-douze heures que cette motion est déposée, pas un seul de ces amendements d’obstruction n’ait été retiré ? (« Ah ? » sur quelques bancs du groupe DR.) Si la volonté avait été de permettre le débat, le signal aurait dû être donné dès samedi. Rien n’a été fait ! Faut-il rappeler que les groupes La France insoumise et écologiste ont déposé une quinzaine de motions de rejet préalable depuis 2022 et qu’ils en avaient d’ailleurs déposé une sur ce texte la semaine dernière, avant de se rétracter ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelqu…