M. Julien Dive

Défavorable.

Il est question de projets d’avenir agricole dans les territoires. Nous n’entendons pas créer un régime d’exception : ces projets seront menés dans le cadre du droit commun.Par conséquent, s’ils doivent répondre aux règles applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ils y répondront ; s’ils doivent respecter d’autres normes environnementales, ils les respecteront. Si tel n’était pas le cas, les projets ne seraient pas validés ou feraient l’objet d’un contentieux, vous le savez très bien.Le respect des règles environnementales et de gestion de l’eau sera…

En commission, j’avais demandé le retrait de l’amendement. Je maintiens cette position. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.

Vous voyez juste : mon avis est défavorable. Et j’ai déjà fourni une explication à ce sujet.Les Onvar ne sont pas présents dans tous les départements et dans toutes les régions, Mme Jourdan a eu raison de le rappeler. Dans certaines régions, on en trouve de plusieurs types – peut-être même la totalité de ceux que j’ai énumérés tout à l’heure. Les intégrer aux comités de pilotage alourdirait les processus de décision et de labellisation relatifs aux projets d’avenir agricole.Je le répète, il sera possible d’associer plusieurs acteurs, notamment les Onvar et les instituts techniques, aux comités…

J’adresse une demande de retrait à M. Cazeneuve, dont l’amendement me semble satisfait : les chambres régionales d’agriculture fédèrent les chambres départementales et ces dernières pourront être associées aux comités de pilotage.Sur les autres amendements, j’émets un avis défavorable.

…merci, l’InterAfocg – l’Inter associations de formation collective à la gestion ; Miramap, qui est le Mouvement interrégional des associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Amap) ; le Service de Remplacement France, qui est une association de groupements d’employeurs à vocation de remplacement dirigés par des agriculteurs bénévoles ; Solidarité Paysans ; Terre de liens ; Terres en villes ; Trame, la tête de réseaux associatifs de développement agricole et rural ; l’UNCPIE, qui est l’Union nationale des centres permanents d’initiatives pour l’environnement (CPIE) ; le MRJC, le M…

Celui de Mme Fruchon vise à élargir l’organisation bicéphale dont je parlais tout à l’heure, composée du préfet et du président de la région ou de leurs représentants. La région est dotée de la compétence de gérer les moyens et le préfet peut faire remonter un projet au niveau national pour solliciter un financement public partiel.Je rappelle en effet que les projets d’avenir agricole sont des projets d’acteurs privés – des agriculteurs ou d’autres intervenants de la filière. Ces acteurs privés s’inscriront dans un canevas, dans une dynamique issue de la planification établie par les comités d…

Je serais tenté d’en demander le retrait, leur disparité étant significative : M. Carbonnel veut transférer la gouvernance des comités au niveau national, Mme Laporte au niveau départemental et Mme Jourdan au niveau des EPCI. Le renvoi au niveau national justifie d’autant plus ma demande de retrait, monsieur Carbonnel, qu’il serait loin du sens de l’article en question, qui est vraiment de favoriser des projets d’avenir agricole dans les territoires.Au niveau territorial, il existe trois échelons. Les régions, dotées de la compétence du développement économique, gèrent le deuxième pilier de la…

Enfin, ces trois amendements ont été débattus en commission des affaires économiques, où ils ont tous reçu un avis défavorable, que je réitère.

Premièrement, je ferai remarquer que les amendements identiques reprennent l’objectif des 21 % de SAU en bio d’ici 2030 qu’on trouve déjà dans la Losarga. Tous les projets sont déjà plus ou moins concernés par cet objectif, par cette dynamique engagée par la loi d’orientation, y compris ceux qui ne relèveraient pas des projets d’avenir agricole.Deuxièmement, les trois amendements proposent de supprimer la référence aux conférences de la souveraineté alimentaire, ce qui est tout de même regrettable : vous avez soutenu tout à l’heure une argumentation en faveur du rôle des Jeunes Agriculteurs da…

Non seulement vous entendez restreindre le périmètre de la gouvernance, mais vous souhaitez aussi écarter des types de projets qui pourraient répondre à des besoins en matière de souveraineté. Ainsi, vous avez évoqué la question des intrants : qui vous dit que l’on ne verra pas se développer des projets agricoles qui nous permettront de reconquérir une forme de souveraineté en la matière, avec des engrais qui s’affranchiraient de la pétrochimie ? Des projets de ce type pourraient voir le jour ; il en existe peut-être déjà. Or vous souhaitez juger les projets a priori, vous venez de le dire.Non…

Ce faisant, vous imposez votre vision de ce que doivent être les comités de pilotage. Or il existe d’autres points de vue sur l’agriculture française et les projets d’avenir agricole. Vous en partagez peut-être certains, d’autres non.Le véritable objet de cet article, c’est l’agilité des projets et de leur gouvernance.

Votre amendement revient à réécrire l’alinéa 6 de l’article 1er.

« Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » Avis favorable.

La semaine prochaine, la commission des affaires économiques entamera l’examen du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, dont je suis le rapporteur aux côtés de Jean-René Cazeneuve. C’est précisément parce que j’aurai à en garantir l’équilibre que je souhaite poser, en préalable, la question suivante : avons-nous pleinement mis en œuvre les lois que nous avons déjà adoptées ?L’article 21 de notre Constitution confie au premier ministre le soin d’assurer l’exécution des lois. L’article 67 de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit impose au gouvern…

Un débat où l’on peut s’opposer sans recevoir en retour le souhait de voir nos enfants mourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

…à part quelques-uns qui, je cite, « n’en ont rien à péter ». (Mme Sandra Marsaud et Mme Frédérique Meunier applaudissent. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Personne, dans cet hémicycle, ne se réjouit d’utiliser des produits chimiques. Les agriculteurs eux-mêmes y aspirent de moins en moins. Mais notre devoir de législateur est d’accompagner la transition agroécologique sans démagogie, en soutenant l’innovation, en protégeant nos agriculteurs contre la concurrence déloyale et en s’appuyant sur les conclusions de la science.Ce que je réclame, c’est un débat adulte, où l’on peut ne…

En revanche, si des solutions temporaires peuvent être tolérées pour sauver nos filières en difficulté, comme la noisette ou la cerise, sans compromis majeur sur la santé ou l’environnement, sachons l’entendre aussi. Arrêtons de hurler à la mort et examinons posément, cas par cas, ce qui est acceptable ou non. C’est ainsi qu’on construit des politiques publiques équilibrées – il faut raison garder.Nous partageons tous ici l’objectif d’une agriculture durable, compétitive et respectueuse de la santé,…

J’avais déposé en commission des affaires économiques un amendement à l’article 2 qui limitait très fortement la portée de la dérogation : celle-ci n’était consentie que pour une durée très courte et soumise à un contrôle scientifique et des conditions drastiques d’usage. Cette version restrictive avait été adoptée en commission des affaires économiques avant d’être évincée par le Sénat. Je le regrette sincèrement, car en adoptant cette voie de l’équilibre, nous aurions économisé quelques mois. Ironie du sort, c’est exactement ce cadre strict que le Conseil constitutionnel a exigé dans sa déci…

Qui en parle aujourd’hui parmi les signataires de la pétition ? Personne, alors que c’est une alternative concrète pour réduire l’usage des pesticides.Autre mesure passée sous silence, l’interdiction, dès le 1er janvier 2026, de produire, stocker ou distribuer en France des pesticides interdits par l’Union européenne. Cette disposition de cohérence, étrangement, disparaît systématiquement des critiques adressées à ce texte. Bref, toutes ces avancées utiles ont été éclipsées car on a réduit tout un texte à un seul de ses volets, en refusant de voir qu’il comportait aussi d’autres progrès.Concer…

Depuis le début, on ne la regarde qu’à travers le prisme de l’acétamipride, en occultant tout le reste. Or ce texte contient des avancées que nul écologiste honnête ne devrait nier. Par exemple, il crée un cadre réglementaire pour la technique de l’insecte stérile, une méthode de lutte biologique innovante contre les insectes ravageurs. N’est-ce pas précisément le genre d’innovation écologique que nous appelions de nos vœux ?

Le Conseil constitutionnel a jugé la procédure d’adoption de cette loi parfaitement conforme à la Constitution.J’en viens au fond, car le cœur du problème est là. Qui, parmi nos virulents contradicteurs, a lu l’intégralité de cette loi ?

Je rappelle deux faits simples. La motion de rejet préalable est une procédure prévue par notre règlement, que l’opposition elle-même utilise régulièrement.

Sans cela, il n’y aurait pas eu de loi. On m’a reproché cette procédure en parlant de déni de démocratie.

Vous avez aussi cherché à paralyser le Parlement. Souvenez-vous de ce qui s’est passé ici même : en juillet dernier, nous avons dû faire face à une obstruction sans précédent, avec plus de 3 500 amendements destinés à empêcher tout débat serein. Et après, vous vous offusquez pour 500 amendements déposés sur vos textes ?Face à cette stratégie du chaos, en tant que rapporteur, j’ai déposé une motion de rejet préalable pour court-circuiter ce sabotage organisé et aboutir à un vote avant la fin de la session.

Ce débat est devenu fou. Il a échappé à la raison pour verser dans l’appel à la vindicte. Et pour cela, vous portez une lourde part de responsabilité.

Vous avez désigné des boucs émissaires en laissant croire qu’ils condamnaient des enfants à mort.

Quand on attise les peurs et qu’on désigne des coupables, on fabrique mécaniquement la violence. Je m’adresse ici à La France insoumise et aux écologistes : vous qui vous érigez en donneurs de leçons humanistes, mesurez-vous le climat de haine que vos outrances ont nourri ? (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Et surtout, qui porte la responsabilité de cette dérive violente ? Dès le départ, certains ont diabolisé ce texte, n’hésitant pas à agiter les peurs les plus viscérales.

Comment en est-on arrivé là ?