M. Julien Dive

D’une part, la même critique pourrait être formulée à l’égard des régimes qui suivent déjà cette règle, à commencer par le régime général ; auquel cas, par souci de cohérence, il conviendrait de la supprimer pour les salariés et indépendants. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous préférons proposer de mettre fin à une situation inéquitable en alignant par le haut, non par le bas. D’autre part, il est nettement expliqué dans le rapport publié en 2012 par l’Igas que cette règle des vingt-cinq meilleures années est particulièrement bienvenue lorsque les revenus varient fortement a…

Mes chers collègues, il aura manqué une voix pour que la proposition de loi soit adoptée en commission, ce qui nous aurait permis d’envoyer, dès cette étape, un signal fort aux agriculteurs qui suivent nos débats. À défaut, je répondrai point par point aux arguments avancés pour justifier ce rejet.Premièrement, le passage aux vingt-cinq meilleures années ne profiterait qu’aux agriculteurs à la carrière ascendante.

Malgré ces objectifs louables, et dont je ne doute pas qu’ils nous rassemblent tous, la commission des affaires sociales a rejeté ce texte par dix-huit voix contre dix-huit.

En proposant de fonder sur leurs vingt-cinq meilleures années le calcul des pensions de retraite des agriculteurs, nous visons trois objectifs principaux.Tout d’abord, il s’agit de limiter les effets sur les droits à pension de la forte variabilité des revenus agricoles, conséquence des fluctuations des prix, des aléas climatiques pour les récoltes, épizootiques pour les cheptels. En écartant les mauvaises années, la réforme permettrait de mettre un terme à la double peine des agriculteurs : une baisse de revenu dans l’immédiat, une baisse de la pension de retraite par la suite.Ensuite, le pas…

…tandis que ceux des salariés et indépendants sont calculés en fonction des vingt-cinq meilleures années de revenus. En dépit de l’engagement réitéré de la profession, l’idée d’un alignement a été laissée, si je puis dire, en friche, repoussée de réforme des retraites en réforme des retraites. Dix ans après le dernier rapport publié à ce sujet par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), cette proposition de loi déposée par les députés du groupe Les Républicains entend remédier à une injustice qui n’a que trop duré.

C’est là un constat d’échec ancien, bien établi, mais d’autant plus terrible : notre système d’assurance vieillesse ne parvient pas à garantir aux agriculteurs à la retraite un niveau de vie digne. Or, parmi les facteurs expliquant la faiblesse des pensions agricoles, on relève le fait que le calcul des droits des agriculteurs se fonde sur l’ensemble de leur carrière,…

Pas moins de 580 euros brut : voilà ce qui sépare chaque mois un agriculteur retraité d’un salarié à la retraite. Pour s’en tenir aux moyennes, le premier, avec une pension de 800 euros par mois, perçoit en un an près de 7 000 euros de moins que le second.

Très bien, monsieur Neuder !

On n’a pas tout à fait cinq minutes !

Je comprends le risque que présente l’automaticité des peines devant le Conseil constitutionnel, mais cet amendement ne prévoit pas une confiscation automatique du véhicule : Ian Boucard a été assez fin pour rédiger son amendement de telle sorte que la confiscation n’intervient qu’en cas de défaut d’assurance.

Cet amendement de notre collègue Ian Boucard insiste sur la nécessité de confisquer les véhicules utilisés pour les rodéos urbains, lesquels n’appartiennent pas toujours aux auteurs des méfaits – c’est d’ailleurs de moins en moins souvent le cas. La réalité est malheureusement criante : moins d’un quart des condamnations donnent lieu à la confiscation du véhicule. C’est pourtant la meilleure manière d’éviter un fléau qui a touché, cet été, de nombreuses villes de France. Réarmer le magistrat en lui permettant la confiscation des véhicules motorisés aiderait à lutter plus efficacement contre ce…

…et entretiennent l’agribashing (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), et de l’autre, une extrême droite dont le seul projet de Frexit ferait illico perdre les moyens de la PAC (Exclamations sur les bancs du groupe RN) et déstabiliserait de façon irréversible le revenu agricole, nous, députés du groupe Les Républicains, nous prenons nos responsabilités : nous voterons cette mission budgétaire même si nous l’estimons perfectible. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Cependant, nous vous donnons rendez-vous, monsieur le ministre. L’enjeu auquel doit faire fac…

Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l’objectif d’un accès à l’alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d’un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…

Je pourrais revenir sur les rendez-vous manqués d’Egalim 1 – la loi de 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous – et Egalim 2, qui ont déçu la profession, mais cela ne ferait que mettre de nouveau en lumière le besoin d’une vraie stratégie nationale. La première chose que l’on attendrait d’ailleurs serait la signature des décrets d’application d’Egalim 2, qui restent encore en suspens, tout comme la dérogation de la suppression du seuil de revente à perte dit « SRP + 10 » – seuil de revente …

Cette analyse est plus vraie que jamais pour notre alimentation, au centre des tensions géopolitiques, tensions que nos gouvernants ont le devoir d’anticiper. Il y a soixante ans, il y avait 3 milliards d’êtres humains sur Terre : la France maîtrisait sa stratégie agricole pour mieux lutter contre la famine au sortir de la guerre. Aujourd’hui, nous sommes 7 milliards et la balance commerciale alimentaire de la France est en déficit net. Dans trente ans, nous serons 10 milliards : quelle stratégie agricole et alimentaire voulons-nous, monsieur le ministre ? Sommes-nous prêts à produire plus et …

La pandémie de la covid-19, la guerre en Ukraine, l’inflation énergétique ou le réchauffement climatique ont été autant de facteurs qui sont venus ces derniers mois bouleverser la vie de l’ensemble de nos concitoyens. L’un des remèdes réside dans notre capacité de résilience, notre capacité à reconquérir notre souveraineté nationale.

C’était qui déjà ?

C’est un peu le bazar !

Et alors ?

Ne crachez pas dans la soupe !

Non, la laïcité, conquise dans le sang et les larmes, contre le pouvoir politique que les religions s’octroyaient, n’est pas une option ! Oui, la laïcité incarne cette impartialité, cette neutralité de l’État comme cadre qui permet d’accueillir toutes les personnes, quelles que soient leurs convictions ! Ne pas endoctriner, ne pas faire de prosélytisme, tel est le contenu de la loi du 15 mars 2004 défendue par le président Jacques Chirac et François Baroin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Ce fut une avancée courageuse, en interdisant aux élèves le port de signes religieux ostens…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, plutôt latin ou grec ? Peut-être arts plastiques, langues des signes ou encore EPS – éducation physique et sportive ? Les options sont plus ou moins variées selon les lycées. Qu’ils soient littéraires, scientifiques ou technologiques, l’école de la République offre de nombreux choix à nos élèves, mais certainement pas celui de la laïcité.L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ord…

Très bien !

N’étant pas moi-même expert sur ces questions, j’écoute depuis tout à l’heure ceux qui connaissent le sujet et relie leurs propos à ce que je peux lire par ailleurs, par exemple à cette étude conduite par l’UFC-Que choisir et certaines ONG sur les alternatives végétales aux plastiques – les assiettes et couverts en bambou recyclables et biodégradables, réputés non nocifs pour la santé. Or il s’avère que parmi ces produits en fibre moulée, 66 % des échantillons testés contenaient des composés perfluorés.Mes collègues vous expliquent depuis tout à l’heure qu’il faut laisser aux filières le temps…

Nous n’avons pas besoin de commentateurs !

Scandaleux ! Ont-ils été condamnés, d’ailleurs ?

Et la cravate ?

C’est 500 euros d’amende !

Le minimum, ce sont des excuses !

Quelle classe, madame la rapporteure !