M. Julien Dive

Vous pourriez relever la vulgarité de certains députés, madame la présidente !

Ralentissement de la cadence pénale ? Elle est déjà assez lente comme ça !

Bon exemple !

Cinq ans que nous l’attendons !

Ça sent la sincérité, comme question.

M. Woerth n’est pas toujours très agréable…

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Madame la présidente, alors qu’il reste moins de huit heures de débat et que plus de 8 000 amendements doivent encore être examinés, dont 4 000 avant l’article 7, comment comptez-vous pratiquer l’examen des palanquées d’amendements identiques en discussion commune ?Hier, nous avons vu tout et son contraire : tantôt, les amendements en discussion commune d’un même groupe ont été défendus d’une seule traite ; tantôt, chaque amendement a été défendu individuellement et illustré par une anecdote, tantôt sur la mère Michel, tantôt sur le père Lustucru. (R…

Tournez la page !

Il est retiré.

Exactement !

…– j’ai été maire, moi aussi –, car force est de constater que, s’agissant de l’accompagnement des enfants, il y a une faille dans le système éducatif.

Ma question porte en effet sur deux points.Je reviendrai tout d’abord sur la question des assistantes maternelles. Vous vous êtes engagée à revaloriser le salaire perçu par ces femmes – puisqu’il s’agit, à 99 %, de femmes – qui, je le rappelle, ont travaillé, au cours de la crise de la covid-19, parfois à leur domicile, sans bénéficier d’aucun accompagnement, en étant quasiment dans l’obligation d’accueillir les enfants, même ceux dont le cercle familial était contaminé par le virus. J’ai entendu votre réponse sur ce point.En revanche, en ce qui concerne les Atsem, vous ne pouvez pas vous défa…

Le salaire moyen d’une assistante maternelle en France est de 2,48 euros de l’heure. On est très loin d’un Smic mensuel par enfant gardé, dont parlait Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, dans l’hémicycle il y a quelques mois. Ce n’était peut-être qu’une maladresse et il s’est excusé, mais ces mots ont blessé.Les assistantes maternelles – j’emploie volontairement le féminin car la profession concentre 99 % de femmes – subissent un manque de reconnaissance quotidien alors qu’elles sont les pierres angulaires de la garde d’enfants en ba…

C’est à la mode, les clauses du grand-père.

Lapsus !

L’article 30 vise à installer des jeunes agriculteurs. Je tiens à saluer le travail des sénateurs Les Républicains qui ont fait adopter une condition minimale de formation pour prétendre aux aides à l’installation. Le renouvellement des générations et l’installation de jeunes exploitants en agriculture sont de véritables enjeux sur lesquels nous aurons à débattre dans quelques mois, lors de l’examen du projet de loi d’orientation et d’avenir agricoles.Confier aux régions la gestion des aides du Feader à l’installation de jeunes agriculteurs était effectivement la bonne mesure à appliquer afin …

Les dispositions, les arrêtés, les décisions de justice prises à l’échelle européenne engagent aussi la responsabilité du Gouvernement pour qu’il n’y ait aucune distorsion de concurrence au sein de l’Union et pour que nous puissions sauver notre souveraineté alimentaire et notre souveraineté industrielle – fin de la parenthèse.

Concernant l’agriculture, avant de conclure sur les articles 30 et 31, j’ouvre une parenthèse pour revenir sur la récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne à propos des dérogations autorisées sur l’utilisation des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave sucrière : 24 000 planteurs sont concernés dans les régions des Hauts-de-France, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France et Grand Est. Avec eux, ce sont des milliers d’emplois de l’industrie agroalimentaire qui pourraient être mis en péril dans les prochaines années.

Il faut désormais aller plus loin. À cet égard, le recours à cette habilitation va dans le bon sens. Compte tenu des retards rencontrés dans l’application des mesures d’accessibilité physique, nous devrons être attentifs au calendrier de la mise en œuvre de ces nouvelles obligations par les opérateurs économiques. Il faut améliorer rapidement l’accès aux gares, aux stations et aux quais de métro.Les articles 15 et 16 ont pour objet d’adapter le droit du travail à la directive du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne. Cette direct…

En préambule, nous déplorons le retard pris par le Gouvernement pour transposer des directives ou pour adapter notre droit à celui de l’Union européenne. Cela le conduit maintenant à demander des habilitations et à exiger du Parlement une première lecture dans des délais extrêmement contraints.Il serait trop long de s’attarder sur chacun des champs de ce projet de loi. Je me concentrerai donc sur quelques articles et sur plusieurs points au sujet desquels il faut être vigilants.Concernant le handicap, l’article 12 vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaire…

C’est la raison pour laquelle pas moins de quatre commissions en ont été saisies. Du reste, je peine à comprendre pourquoi un tel projet de loi n’a pas été examiné par une commission spéciale comme c’est l’usage.

Ce projet de loi, plus technique que politique, a pour objet de transposer des directives et des règlements que l’Union européenne a adoptés au cours des trois dernières années. Il met également en conformité des dispositions du droit national avec le droit de l’Union. Ce texte balaye donc des domaines très larges, sans cohérence d’ensemble : industrie, agriculture, transports, droit bancaire, droit des sociétés, droit du travail, handicap, santé publique, encadrement des cryptomonnaies, etc.

C’est vrai !

Il y a déjà plusieurs mois !

J’associe Valérie Bazin-Malgras à ma question.Les betteraviers estiment à 200 millions d’euros les pertes de rendement consécutives à l’épidémie de jaunisse qui a décimé des hectares entiers de culture en 2020. Cette année noire semblait appartenir au passé quand, jeudi 19 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en a décidé autrement. Elle a en effet jugé illégales les dérogations accordées aux agriculteurs pour utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences.Quelques semaines avant les semis de la campagne 2023-2024, cette décision assène un véritable coup de massue…

Il est certain que la passion de la démocratie sera toujours plus importante et respectable que les injonctions formulées sur certains comptes Facebook, qui pratiquent le name and shame de députés et attisent la haine de certains commentateurs. Il faut le dire et le rappeler, notamment à certains grands patrons. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LR, RE, Dem et LIOT.)Les projets et propositions de loi présentent forcément des imperfections. Toute la noblesse de notre rôle de députés est de les corriger, en convainquant nos collègues – ou au moins en tentant de les convaincre –…

Je tiens à associer à ma question mon collègue de Mayotte, Mansour Kamardine.Voici les chiffres de l’inflation en outre-mer : 6,1 % à Mayotte, 5,5 % à La Réunion, 5 % en Guadeloupe, 4,5 % en Martinique, 7 % en Polynésie, 4 % en Nouvelle-Calédonie. Les chiffres s’envolent, comme dans l’Hexagone.Les territoires d’outre-mer sont classés parmi les plus pauvres de France, en raison de phénomènes structurels, mais aussi conjoncturels. En effet, à l’augmentation de la pauvreté, de la précarité et du chômage vient s’ajouter une spirale inflationniste d’une ampleur sans précédent – spirale qui accroît …

Dans un contexte où de fortes pressions s’exercent sur les terres arables et compliquent l’installation des jeunes agriculteurs, le présent amendement vise à donner son plein effet au régime juridique de l’agrivoltaïsme en interdisant le photovoltaïque au sol sur le foncier agricole en dehors du cadre ainsi défini.Il s’agit d’imposer aux opérateurs de respecter la définition de l’agrivoltaïsme et d’éviter toute forme de contournement. Sans cet amendement, la situation resterait inchangée : les communes pourraient continuer de profiter du flou juridique actuel pour autoriser l’installation de p…

Dans la mesure où ce choix est plutôt récent, peut-être avez-vous encore la possibilité de changer la donne.Quoi qu’il en soit, si nous défendons ces amendements visant à éloigner les éoliennes, c’est parce que les exemples comme celui de Villers-Bretonneux sont nombreux, et que leur dimension dépasse parfois même nos frontières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Cette série d’amendements qui visent à accroître la distance séparant les éoliennes des habitations n’ont pas été déposés pour le plaisir, ni pour vous ennuyer – pour rester poli. Ils relaient simplement le message envoyé par de nombreux élus, qu’ils soient parlementaires, maires ou présidents de communauté de communes, qui ont le sentiment de ne pas être respectés par le pouvoir lorsqu’ils s’opposent à des projets d’implantation d’éoliennes. Même quand les préfets sont de notre côté, il n’y a pas de respect !Par exemple, l’autorisation d’implanter des éoliennes autour du mémorial national aus…