M. Julien Dive

Je souhaite répondre à M. le rapporteur et à M. le ministre. Nous sommes en effet dans la logique de ce qui a été voté à l’Assemblée. Comme vous, je n’ai pas envie que les agriculteurs se retrouvent sans projet alternatif, que des interdictions soient décidées alors qu’aucune solution n’a émergé, qu’on pointe encore du doigt les exploitants agricoles qui utilisent cet herbicide. Il faut d’ailleurs rappeler que la France l’emploie beaucoup moins que certains pays qui importent leurs produits dans l’Hexagone, et que, dans l’agriculture de conservation des sols, celle qui se retrouverait en situa…

Mercredi matin, la mission d’information commune sur le suivi de la stratégie du glyphosate rendra son rapport intermédiaire – les travaux s’achèveront d’ici à 2021. Sans préempter les propositions qui y figurent, il apparaît que le besoin d’accompagnement est évident.Depuis un an, au cours de ce travail, nous nous sommes efforcés d’identifier les situations d’impasse. Nous vous avons auditionné, monsieur le ministre, ainsi que d’autres membres du Gouvernement, avec MM. les corapporteurs Jean-Baptiste Moreau et Jean-Luc Fugit.Un fait s’impose : des acteurs de la filière se retrouveront en situ…

Grâce à l’opposition !

Les paroles s’envoleront, mais les écrits resteront. Autant inscrire dès maintenant ces 120 millions d’euros de crédits dans le budget pour 2020. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Plusieurs d’entre eux ont défendu ces amendements avec les mêmes arguments que nous, et l’un des amendements a été adopté par la commission des affaires économiques. Il est clair que nous touchons là à un point sensible : l’accompagnement dans nos territoires.À demi-mot, vous acceptez ces arguments, en annonçant que vous porterez ces aides directes à 120 millions d’euros les années suivantes. Autrement dit, vous êtes d’accord avec les amendements – que nous pourrions par conséquent parfaitement adopter.

Le groupe Les Républicains soutiendra ces amendements, qui vont dans le sens de ceux que nous avons présentés.Madame la ministre, je crois que les députés de la majorité peuvent très bien comprendre tout seuls la volonté du Gouvernement…

Je ne retirerai pas l’amendement.Monsieur le rapporteur spécial, toutes les PME ne peuvent pas prétendre au PIA, puisqu’il y a des seuils planchers qui sont parfois au-delà du montant du projet de l’entreprise.Bpifrance assure un bon maillage du territoire et ses conseillers sont présents au plus près des PME, des TPE et des start-up qu’ils peuvent accompagner dans le financement de leurs projets. D’où la pertinence d’un dispositif comme celui-ci.J’ai le sentiment que l’État se retire progressivement d’une partie de l’accompagnement des entreprises en matière de recherche et d’innovation, comm…

Madame la ministre, on sent bien qu’il s’agit là d’une question sensible : des députés de tous bords se mobilisent pour le programme d’aides à l’innovation des entreprises piloté par Bpifrance.Pour être précis, le montant du fonds dédié a été divisé par 2,5 depuis 2013, ce qui témoigne d’une réelle érosion. Tous les amendements visent à rehausser le niveau de crédits de ce fonds, dont le montant est fixé à 100 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances pour 2020.J’interviens en connaissance de cause. Avant d’être parlementaire, j’étais chef de projet dans l’industrie automobile…

Si nous pouvons saluer la hausse des crédits de l’ensemble des programmes de la mission « Enseignement supérieur et recherche », il n’en demeure pas moins que ce budget ne permet pas d’accompagner les deux transitions pourtant indispensables : la transition énergétique, avec la rénovation de nos parcs universitaires, et la transition agricole qui doit satisfaire les besoins des agriculteurs et les exigences des consommateurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Dans sa globalité, la partie consacrée à la recherche et à l’enseignement supérieur du projet de loi de finances pour 2020 est positive puisque des crédits supplémentaires sont accordés – notamment au travers du programme dédié à la recherche spatiale, à hauteur de 212 millions d’euros. Cependant, chacun sait que le diable se cache dans les détails, et vous me permettrez, au nom du groupe Les Républicains, d’émettre quelques réserves et de vous faire part de nos inquiétudes.Rappelons tout d’abord que la réforme des études de santé, décidée dans la loi relative à l’organisation et à la transfor…

Cet amendement vise le même objectif que le précédent, mais avec un dispositif légèrement différent. Il consiste en une exonération de cotisation patronale pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,7 SMIC et en une baisse dégressive fixée par décret – le Gouvernement aura donc la main – pour les rémunérations comprises entre 1,7 et 2,6 SMIC.

J’ai déjà déposé cet amendement lors du PLFSS 2016 – même si je l’ai modifié depuis – et, à l’époque, il avait suscité l’intérêt du Gouvernement. M. Jean-Carles Grelier l’a défendu en commission la semaine dernière et le rapporteur général a alors souligné l’intérêt de cette mesure.Il s’agit en quelque sorte de créer un sas de décompression de charges pour les artisans qui forment un apprenti en faveur duquel ils ont investi et à qui ils ont fait confiance en lui apprenant un métier. L’objectif est que ces artisans, quels qu’ils soient, bénéficient d’un allégement dégressif de charges lorsqu’i…

Avec votre permission, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement no 168, qui vise le même objectif que l’amendement no 130, mais qui est rédigé de manière différente.L’an dernier, lors de l’examen du précédent PLFSS, nous avons déjà évoqué le cas des travailleurs saisonniers, auxquels recourent beaucoup d’agriculteurs, notamment les viticulteurs, pendant les vendanges. On embauche également des saisonniers pour la récolte du houblon ou de la betterave – dont M. le ministre sait qu’elle a lieu en ce moment dans les Hauts-de-France – ou la cueillette des fruits dans les verge…

…avant que l’amendement Les Républicains de Fabrice Brun, soutenu par l’opposition et une partie de la majorité, ne vous fasse reculer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Quelle est donc votre logique comptable ?S’agissant des produits phytosanitaires, vous définissez des trajectoires, vous annoncez la fin du glyphosate pour 2021. La pression est maximale sur les agriculteurs, mais votre budget ne prévoit rien, pas un euro pour la sortie du glyphosate, l’accompagnement de la recherche d’alternatives ni l’investissement dans des solutions mécaniques. Je vous demande de mettre sur la…

Merci monsieur le ministre, mais allons au bout des choses car je crains que vous n’ayez pas saisi tous les enjeux de l’agriculture française. Prenons l’exemple des territoires et de l’accompagnement « cousu-main » de nos exploitants. Hier encore vous étiez prêts à réduire de 45 millions d’euros le budget des chambres d’agriculture...

Voilà des années que nos agriculteurs sont plongés dans une crise qui n’en finit pas. À l’aube de 2020, alors que nos paysans ont quitté les champs pour aller dans la rue manifester leur détresse, pouvez-vous, monsieur le ministre de l’agriculture, nous présenter votre vision de l’agriculture française de demain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ce qui est malsain, c’est votre impuissance sur une telle question. La logique de Bercy vous a amené à proposer la baisse du plafond d’affectation. Vous, monsieur le ministre de l’agriculture, devriez justement défendre le budget de l’agriculture.D’autres vous l’ont dit tout à l’heure : il faut que vous construisiez le budget de l’agriculture en amont, avec les parlementaires, les professionnels et les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ce qui est malsain, ce n’est pas l’inélégance du Gouvernement, qui a choisi de placer l’amendement gouvernemental en ouverture de la discussion commune, alors qu’il aurait pu sous-amender l’amendement no 2932 déposé par M. Fabrice Brun, comme le soulignait tout à l’heure notre collègue Mme Pires Beaune. Ce n’est pas non plus l’attitude de notre collègue de la majorité, Mme Verdier-Jouclas, qui a prétendu s’arroger la primeur de la lutte contre la réduction des moyens attribués aux chambres de commerce, quand dans le même temps, elle déposait l’amendement no 1840 visant à abaisser de 7,5 % le p…

Mieux vaut être précoce s’agissant d’un tel sujet. Nous avons d’ailleurs eu le même débat, hier soir, au sujet du superéthanol employé par les automobiles.Le Brexit entrera en vigueur à la fin du mois, dans des conditions encore incertaines. Or, comme nous le confiaient hier les professionnels de la filière betteravière, 15 % de l’éthanol produit en France est exporté en Grande-Bretagne. Demain, en cas de Brexit dur, la filière n’aura peut-être plus la possibilité d’exporter cet éthanol.L’amendement soumis par Lise Magnier et Charles de Courson offre non seulement des perspectives à la filière…

Défendu.

J’appuie cet amendement de la commission développement durable, qui nous permettrait d’avancer.Mme la secrétaire d’État, vous nous expliquez que les huiles alimentaires usagées ont un impact environnemental négatif lorsqu’elles brûlent. Cela n’empêchait pas le Gouvernement de soutenir l’avantage fiscal dont bénéficiait l’huile de palme, alors que l’effet de celle-ci sur l’environnement est dévastateur ! Fort heureusement, l’Assemblée a mis fin à cet avantage.

Vous dites que le montant considéré est insignifiant, monsieur le rapporteur général. Pourquoi, en ce cas, avez-vous augmenté la fiscalité sur ce type de carburant il y a deux ans ? Le symbole n’est pas cohérent avec la trajectoire à dessiner vers de nouveaux types de carburants et s’avère très négatif pour le monde agricole, qui est en souffrance.

Oui, madame la présidente.

Je défendrai également l’amendement de repli no 524. Vous risquez de revenir aux mêmes arguments, monsieur le rapporteur général, mais ces amendements portent sur un sujet important, le superéthanol E85. Avec un tarif de 70 centimes par litre à la pompe, il présente un intérêt certain pour les consommateurs et pour la filière agricole.Aujourd’hui, en France, la filière de la betterave à sucre souffre ; c’est vrai en Picardie, en Normandie, dans le Loiret et dans d’autres départements encore. Les prix de la betterave sont au plus bas. Or nous avons là avons l’opportunité de maintenir cette acti…

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les quatre amendementsnos 526, 522 et 525. Ils concernent à la fois le gaz de pétrole liquéfié – GPL – et le GNV – gaz naturel pour véhicules.Ces amendements visent à rendre attractifs fiscalement ces types de carburants. Le recours au gaz représente une solution alternative. L’Assemblée a voté, dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, la fin de la commercialisation en 2040 de véhicules 100 % thermiques, essence et diesel. Nous avons l’opportunité de développer d’autres énergies en France et d’accompagner…

Il est aujourd’hui Président de la République. Ce suramortissement portait sur des investissements tels que l’achat d’un tracteur ou d’une remorque. Aujourd’hui, nous parlons de robots, de robotisation, d’outils robotisés.Tout à l’heure, j’ai moi aussi évoqué le cas du glyphosate. Monsieur le ministre, vous connaissez l’agriculture de conservation des sols, qui consiste à ne plus labourer son champ. Il en résulte, entre deux cultures, le développement d’un couvert végétal, qu’il faut éliminer avant le semis suivant. Soit on le fauche, soit on y propage une dose, mineure à l’aune de la moyenne …

Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur l’épargne de précaution, j’y adhère. Monsieur le ministre, l’un de vos prédécesseurs a mis en place, il y a quelques années, un dispositif de suramortissement destiné à la filière agricole.

Le prix d’un robot, de désherbage par exemple, est compris entre 80 000 et 100 000 euros. De belles start-up françaises, comme Naïo Technologies, mais elle n’est pas la seule, ont développé ce type de robots.L’objectif est d’accompagner la filière agricole dans une transition agricole, le robot n’ayant pas le même usage qu’un pulvérisateur ou une herse rotative. Il faut parfois plusieurs robots pour effectuer autant de travail qu’un outillage classique. Au moment où s’invitent, à l’intérieur comme à l’extérieur de cet hémicycle, des débats sur les zones non traitées – ZNT –, la réduction des i…

S’il évoque un sujet avec tant de passion, c’est qu’il est pertinent et qu’il va dans le bon sens. On sent bien qu’il connaît la question qui, de surcroît, ne concerne qu’une part marginale des poids lourds en circulation en France. Si vraiment l’amendement suscite le doute, intégrons-le dans ce projet de loi de finances et il sera toujours temps, lors du PLF de l’an prochain, de revenir sur la mesure en cas de défaut avéré. En attendant, il me semble important d’accompagner ce type de technologies de transition.

Permettez-moi d’aller dans le sens de M. Duvergé, que je connais bien pour avoir travaillé avec lui dans le cadre de la mission d’information relative aux freins à la transition énergétique : il raconte rarement des craques.