M. Julien Dive

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, pour cette réponse précise, mais je connaissais déjà le contenu de cette note s’agissant des effectifs. Nous avons besoin d’engagements clairs, c’était l’objet de ma question. J’ai retenu que des études étaient en cours sur l’immobilier et sur les effectifs. C’est très bien, mais nous souhaitons surtout une réponse rapide devant une situation qui devient tendue et de plus en plus complexe. J’aurais aimé que votre réponse manifeste plus d’engagement à cet égard. Je me souviens avoir échangé par SMS avec votre ministre de tutelle, qui confirmait la …

Le ministère de l’intérieur vient d’affecter, il y a quelques jours, treize fonctionnaires de police au commissariat de Château-Thierry, ce qui fait suite à l’affectation de cinq autres fonctionnaires en septembre dernier, portant ainsi à cinquante-six l’effectif de ce commissariat. C’est très bien.Mais, à 100 kilomètres de là, à Saint-Quentin, dans le même département, cela fait plus de cinq ans que nous attendons, cinq ans que nous alertons sans relâche les ministres de l’intérieur successifs pour bénéficier de renforts. En effet, alors que l’effectif théorique des policiers du commissariat …

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, ma question s’adressait à votre ministre de tutelle, mais je ne doute pas que vous saurez parfaitement y répondre et vous engager en son nom, comme j’aurais aimé qu’il le fasse directement lui-même.

Je me réjouis également des garanties prévues par l’article 7 afin d’encadrer davantage l’habilitation du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, notamment s’agissant du respect du droit de la concurrence et de la clarification du rôle de l’État en tant que receveur des données détenues par les compagnies d’assurance. Enfin, je me réjouis de l’adoption de l’article 16, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport concernant d’éventuelles réformes complémentaires des outils de gestion des risques climatiques en agriculture. Ce projet de loi vise à remplacer, dans une situation d’urge…

Tout est bien qui finit bien : je ne peux que me réjouir que l’Assemblée nationale, le Sénat – je salue l’abnégation du rapporteur sénatorial, Laurent Duplomb – et le Gouvernement soient parvenus à un accord sur ce texte, qui répond à une demande exprimée par les filières depuis presque vingt ans. Je tiens d’ailleurs à remercier au passage mes collègues Fabrice Brun et Jean-Marie Sermier, défenseur du vin jaune du Jura, qui ont participé à la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)Tout d’abord, le principe d’une visibilité budgétaire et opérationnelle d…

Au sein de la commission mixte paritaire, les discussions furent longues et difficiles, le Gouvernement n’ayant finalement accepté de négocier que dans les jours qui précédaient la tenue de celle-ci. Reconnaissons qu’à la veille du Salon international de l’agriculture, la pression des acteurs et filières agricoles n’a pas été étrangère à ce revirement : l’absence d’accord en commission mixte paritaire, interprétée comme un message de défiance envers eux, aurait été du plus mauvais effet.

…qu’il s’agisse des garanties de financement, de l’application du texte ou de sa compatibilité avec le droit de la concurrence. Sa rédaction finale montre que son passage au Sénat aura permis d’améliorer et de préciser ces points.

…vous avait signalé plusieurs lacunes et sujets d’inquiétude,…

À quelques jours des retrouvailles tant attendues entre les Français et leurs agriculteurs au cinquante-huitième Salon international de l’agriculture, nous voici réunis en vue du vote définitif de ce projet de loi tant attendu par toutes les filières. Nous avons eu l’occasion de le dire en commission et en séance, le système assurantiel actuel est dépassé : il ne correspond plus à la réalité vécue par des exploitants qui subissent depuis des années les conséquences du changement climatique. Il fallait donc agir vite, même si, je le répète, je regrette le choix d’un calendrier qui amène la repr…

Je le sais mais il est bon de rappeler ce fait afin que l’on n’ait plus recours à de tels dispositifs, d’autant plus qu’hier, une de vos collègues du Gouvernement a déclaré qu’elle entendait remettre en place ce type de site internet qui, clairement, montre du doigt nos exploitants – nous aimerions d’ailleurs savoir ce que vous en pensez.

Il a été créé sous cette législature, certes pas par vous.

Pardonnez-moi, monsieur le président, de ne pas avoir assisté au début de ce débat mais j’arrive du Doubs, où je m’entretenais justement avec des éleveurs laitiers.Je suis peut-être seul ce soir, mais d’autres députés étaient présents aujourd’hui et, de toute façon, la quantité ne fait pas la qualité – vous le savez bien et cela se vérifie partout.Lorsque vous dites que nous vous accusons de choses que vous n’avez pas faites, je suppose que vous faites référence à la mise en place des différentes plateformes. S’agissant du dispositif Phytosignal, je reconnais que c’est Stéphane Le Foll, lors d…

Je veux rapidement exposer ma position personnelle, qui n’est pas celle de mon groupe. Je voterai pour le texte, monsieur le rapporteur. Je représente le département de France qui fut le plus détruit pendant la première guerre mondiale. Depuis la bataille de Guise en 1914, jusqu’à la contre-offensive de la ligne Hindenburg en 1918, l’Aisne a beaucoup souffert ; nombre de nos compatriotes y ont été massacrés. Cette histoire est désormais inscrite dans nos gènes et se transmet de grands-parents à petits-enfants ; dans toutes les familles, elle continue de nous émouvoir dans notre chair. Aussi so…

Notre collègue Lambert a raison de souligner que le débat, loin d’être électrique, est plutôt apaisé. Pour conserver cet état d’esprit, évitons de comparer la légalisation proposée avec n’importe quoi – en l’occurrence la loi Veil, alors que c’est tout autre chose. N’entrons pas dans ce type d’excès. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)Monsieur le rapporteur, vous avez cité l’un de nos collègues, Robin Reda. Il n’est pas là pour se défendre : par respect pour lui, merci de ne pas l’engager dans ces débats. Il aurait été plus prudent de le laisser s’exprimer lui-même.…

Comparaison n’est pas raison !

Vous proposez de créer un monopole d’État, à travers la création d’un établissement public administratif chargé de réguler la production et la vente au détail. La production serait soumise à des autorisations, tout comme la vente, sur le modèle des débitants de tabac.Sur la forme, la proposition de loi pose plusieurs problèmes. D’origine parlementaire, ce texte est logiquement présenté dans une niche. Nous connaissons tous le jeu des niches parlementaires mais, en l’occurrence, le sujet est trop grave et trop sensible pour être examiné dans ce cadre.Par ailleurs, malgré votre présentation mesu…

La proposition de loi qui nous est soumise vise à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis. Monsieur le rapporteur, parce que vous faites le constat de l’échec de la politique répressive menée jusqu’ici par les gouvernements français, dans ses résultats comme dans ses coûts, vous proposez de passer d’une politique prohibitionniste à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente de cannabis. Cette proposition témoigne, entre parenthèses, de votre mépris pour le travail et le professionnalisme de nos forces de l’ordre.

Je profite de ce que nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi pour vous relancer, monsieur le ministre, sur un sujet important. Ce texte sera opérationnel dans un an, au 1er janvier 2023, mais n’aura pas d’effet rétroactif.Je voulais donc appeler votre attention sur une situation que vous connaissez, puisque vous êtes venu le 20 juillet dernier dans le département de l’Aisne, qui a connu une crue exceptionnelle après que l’Oise est sortie de son lit : 5 000 hectares de pâtures et de cultures ont été touchés. Les agriculteurs ne sont pas éligibles à une indemnisation au titre des cal…

Si nous avons déposé cette série d’amendements, ce n’est pas pour le plaisir de supprimer un article, mais parce qu’elle constituait la suite logique des amendements à l’article 3. Pour ma part, je retire mon amendement.

Il vise à autoriser la contestation, en permettant aux agriculteurs de demander une contre-évaluation s’agissant des pertes qu’ils ont subies, par le recours à une enquête in situ. L’évaluation des pertes préalables au déclenchement de l’indemnisation doit reposer sur une approche partenariale entre État, collectivités territoriales, assurances et paysans.

La réforme dont nous débattons instaure un nouveau régime de gestion des risques climatiques en agriculture. La création d’un régime universel d’indemnisation ouvert à tous les agriculteurs, assurés ou non, nécessite une articulation parfaite entre l’assurance récolte et le fonds d’indemnisation pour risques dits catastrophiques. Le projet de loi maintient le fonds des calamités agricoles pour les risques qui ne relèveraient pas du nouveau dispositif. Le cumul du fonds des calamités agricoles avec le guichet unique créé par le projet de loi est source de complexité et de confusion.Cet amendeme…

Monsieur le président, permettez-moi une petite parenthèse pour répondre à M. le ministre, ce que vous ne m’avez pas autorisé à faire tout à l’heure.Vous prétendez, monsieur le ministre, que la loi EGALIM 2 est une loi de régulation : certes, mais une loi de régulation des échecs de la première loi EGALIM, que votre majorité avait défendue ! Fin de la parenthèse.

Comme l’a dit M. le ministre, c’est une réforme pour les agriculteurs et pour l’agriculture. Voilà pourquoi, dans le sillage de notre collègue Turquois, je voulais rappeler que les principales assurances qui interviennent dans le secteur agricole sont composées d’acteurs qui, sur le terrain, vivent au quotidien les risques auxquels les agriculteurs sont confrontés et contre lesquels ils se garantissent. N’opposons pas les acteurs les uns aux autres comme cela arrive trop souvent dans les débats parlementaires. Contrairement à ce que j’entends depuis quelques instants, l’opposition entre les as…

C’est d’autant plus vrai lorsque l’on a les pieds dans la terre, dans nos vallées, nos coteaux, nos vergers, nos prairies…L’épisode de gel massif d’avril 2021 n’a épargné quasiment aucune région française ; il a provoqué des pertes de 100 % en arboriculture et dans la culture des petits fruits, ainsi que des pertes importantes en viticulture et même en grandes cultures, obligeant certains betteraviers à semer à nouveau. Citons aussi les épisodes généralisés de sécheresse en 2020 et en 2016, ainsi que les épisodes de grêle, les tempêtes répétitives ou encore les incendies : la recrudescence des…

Je crois en la science, qui doit être placée au cœur de nos débats et sur laquelle se fondent nos décisions. Or on ne peut pas y croire seulement quand cela nous arrange. Alors quand les scientifiques nous expliquent, rapport après rapport, année après année, que le climat change, qui peut ne pas le croire ?

Non, le dérèglement climatique n’est pas une vue de l’esprit de la doxa populaire.

Bravo !

Je commencerai mon propos en évoquant une expérience personnelle : celle du zoo. Jusqu’à l’été dernier, je n’étais jamais allé dans un parc zoologique. Nos travaux en première lecture ont suscité ma curiosité : ils m’ont poussé à visiter le parc de Beauval – bien connu de notre collègue Nicolas Forissier. Ce fut l’occasion d’échanger avec Rodolphe Delord, le président du zoo, et de comprendre comment ce dernier et ses équipes travaillent à la préservation des espèces, voire à la réintroduction de certaines d’entre elles dans des réserves naturelles. J’ai discuté avec des amoureux des animaux, …

Votre logique est-elle fondée, ou est-elle purement électoraliste, avec pour seul objectif d’enjamber l’élection présidentielle ? Vous avez peur d’ouvrir un débat sur le sujet quelques semaines avant cette échéance électorale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Muriel Ressiguier applaudit également.)

Si nous en sommes là, monsieur le ministre, si, pendant des heures, nous débattons encore de la clause de revoyure, après nos échanges de la semaine dernière, c’est tout simplement parce que nous n’avons pas confiance : c’est un procès en insincérité que nous vous faisons Comme beaucoup de Français, vos atermoiements, vos volte-face et votre politique obscure nous ont fait perdre confiance. Nous avons besoin d’explications : pourquoi tenez-vous à la date du 31 juillet ? Pourquoi pas le 31 décembre 2022, ou même le 31 décembre 2026 ?