Séance du 05/10/2020· Suspension et reprise de la séance Madame Batho, ce qui tue les abeilles, ce sont les mauvaises pratiques de certains apiculteurs, c’est l’activité humaine et l’artificialisation des sols, c’est le mauvais nourrissement des ruches, c’est la transhumance pratiquée par des agriculteurs qui manquent de formation. Monsieur Benoit, pour conduire la recherche, identifier les bonnes solutions de rechange, les tester et les rendre pérennes pour l’ensemble de la filière betterave à sucre, il faut disposer d’un minimum de temps. Un an, cher Jean-Louis Bricout, c’est insuffisant : cela ne donne aucune visibilité à une usine sucrière comme…
Séance du 05/10/2020· Discussion générale …et je souhaite que toute transparence leur soit donnée sur le suivi de l’application de cette dérogation. Je souhaite que plus d’efforts soient fournis pour établir un dialogue entre les deux filières, afin qu’elles se parlent davantage ; je voudrais également que les représentants des apiculteurs soient intégrés au conseil de surveillance créé lors de l’examen du texte en commission.Enfin, monsieur le ministre, c’est à vous que je veux m’adresser. Nous avons, vous avez, une opportunité de vous montrer réactif et d’engager la conversion vers l’agroécologie de cette filière et de son industrie…
Séance du 05/10/2020· Discussion générale …une betterave ne fait pas de fleurs et n’intéressera donc jamais une abeille. Et si malgré tout, un jour, vous me trouvez du miel de betterave, c’est qu’il a été coupé avec du sucre par son producteur ou son revendeur.Je reste néanmoins sensible et attentif aux messages et aux craintes des apiculteurs de France, de ceux que j’ai pu rencontrer dans l’Aisne, premier département producteur de betterave sucrière, comme de notre collègue du groupe Les Républicains, Robert Therry, seul apiculteur de cet hémicycle (Protestations sur les bancs du groupe EDS),…
Séance du 05/10/2020· Discussion générale …dans de nombreuses cultures, y compris mellifères, alors que la dérogation proposée aujourd’hui sera limitée à la culture de la betterave – qui ne concerne que moins d’une trentaine de départements en France et moins de 1,6 % de la surface agricole utile de notre pays. Autrement dit, cette substance que certains ont appelée « tueur d’abeilles » ne croisera pas les abeilles de 98 % des parcelles agricoles de notre pays. Et pour le reste, il s’agit de champs de betteraves :…
Séance du 05/10/2020· Discussion générale Voilà plusieurs années désormais que la filière betterave à sucre est plongée dans une crise structurelle, la crise de son modèle. Les fermetures de sucreries ne surprennent plus et le nombre de ceux qu’on appelle trivialement des planteurs est en baisse. J’étais moi-même, en février 2019, aux côtés des centaines de salariés de la sucrerie d’Eppeville en Picardie qui venait d’annoncer sa fermeture. En France, la filière sucre – hors planteurs – représente 45 000 emplois directs. Rares sont les secteurs agricoles aussi intégrés dans le monde de l’industrie. Si rien n’est fait, nous serons respo…
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite) Exactement !
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite) Mes oreilles saignent !
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite) En effet, on comptait 480 000 hectares de betterave en 2018, 450 000 en 2019, 425 000 en 2020, pour une surface agricole utile totale de 29 millions d’hectares, soit 1,5 % du total. Arrêtons de dire n’importe quoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe LT.)
Séance du 05/10/2020· Article 1er(suite) Qui peut le plus peut le moins. L’idée de ce texte est d’être applicable, donc à la fois d’être accepté par le Conseil constitutionnel et rapidement opérationnel. Ce texte, cela a été précisé en commission et par le ministre tout à l’heure, ne concerne, s’agissant de son applicabilité, que la culture de la betterave et il faut tordre le cou à l’idée qu’il concernerait l’ensemble des cultures et des surfaces agricoles de France, car c’est faux.
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Ces amendements tendent aussi à réduire les oppositions entre les élus locaux. Nos collègues en lien direct avec les maires et élus dans les municipalités le savent : il existe aussi des conflits liés au fait que, quand certains maires refusent un projet éolien sur leur territoire, ce qui peut se comprendre, celui d’une commune voisine peut l’accepter, en l’implantant à la limite du sien. (« Effectivement ! » sur les bancs du groupe UDI-I.)J’en conviens, madame la ministre : la loi n’a pas toujours été parfaite. C’est pour cela que certaines dispositions ont été supprimées. Mais il vous appart…
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Or, pour ce faire, il faut accélérer et simplifier l’acceptation du public. Aujourd’hui, force est de constater que le développement de l’éolien, tel qu’il est mis en œuvre depuis des années par une politique de saupoudrage qui ignore les réalités territoriales, n’est plus accepté. On ne peut nier une réticence dans ce domaine.À la différence de M. de Rugy, je ne pense pas que l’objectif des zonages proposés par M. Jean-Louis Bricout ou Mme de La Raudière soit d’entraver l’éolien, voire la transition énergétique. Tout au contraire, ils visent à permettre son acceptation ou à entraver – ou à or…
Séance du 30/09/2020· Suspension et reprise de la séance Si l’on en croit son titre, le texte vise à accélérer et à simplifier l’action publique et, en l’espèce, la transition énergétique.
Séance du 22/09/2020· Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques …qui, face à de tels comportements, obligerait les entreprises à rembourser les aides telles que le CICE ?Monsieur le Premier ministre, il est indéniable que la crise sanitaire a eu un impact pour l’économie et nos entreprises. Néanmoins, tous les acteurs publics sont là pour aider ces groupes, les accompagner et trouver des solutions. On ne peut accepter des méthodes qui mettent en péril la vie de milliers de salariés. On ne peut pas vouloir la réindustrialisation de notre pays et le maintien des emplois sans faire comprendre à ces groupes qu’en France, le diptyque « On prend l’argent et on s…
Séance du 22/09/2020· Fermetures de sites industriels ayant bénéficié d’aides publiques La semaine dernière, le groupe japonais Bridgestone a annoncé la fermeture de son usine de pneus de Béthune dans les Hauts-de-France : 863 salariés en CDI sont menacés par cette annonce, ainsi qu’une centaine de sous-traitants – un vrai carnage social. Cette casse sociale n’est qu’un énième exemple de la désindustrialisation dangereuse de notre pays : au nom d’une logique économique plus que douteuse, certains groupes industriels n’hésitent désormais plus à s’essuyer les pieds sur les vies de milliers de salariés et de leurs familles en pensant que, du jour au lendemain, on peut prendre les ai…
Séance du 08/07/2020· Interdiction du glyphosate Nos agriculteurs ont besoin de visibilité et le temps semble compté : proposez-vous des dérogations et, le cas échéant, allez-vous les fonder sur un type de culture en situation d’impasse ou une conduite culturale particulière ? Quelle autre solution proposez-vous aux agriculteurs, et avec quel financement ?Rendre accessible à tous une alimentation saine et de qualité, c’est aussi rappeler l’effort fourni par les filières. Si vous créez des règles supplémentaires pour nos agriculteurs, mettez sur la table les moyens nécessaires pour les accompagner. C’est à vous de trouver les alternatives qui…
Séance du 08/07/2020· Interdiction du glyphosate Pour l’instant, une annonce étant toujours plus simple lorsqu’elle n’est pas expliquée, le débat sur l’interdiction du glyphosate n’a réussi qu’une seule chose : dresser les consommateurs contre les agriculteurs.Afin que tout le monde sache aujourd’hui ce qu’il en est, je vous poserai donc des questions claires, auxquelles j’espère des réponses tout aussi claires : à quelle date l’utilisation du glyphosate sera-t-elle interdite en France ?
Séance du 08/07/2020· Interdiction du glyphosate Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, je vous félicite pour votre nomination. Pouvez-vous nous confirmer que c’est bien l’ingénieur agronome qui fixera la doctrine de la politique agricole nationale, et non le dogmatisme rampant qui a, à tort, nourri jusqu’à aujourd’hui l’agribashing et qui siège déjà sur ces bancs ?Pour vous amener à répondre, je vous propose de vous engager sur un sujet d’actualité, sur lequel le Président de la République lui-même a voulu prendre date : l’interdiction du glyphosate en France. Ce sujet épineux provoque un double émoi dans notre société …
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) Charles de Courson fait une très bonne remarque. La question figure parmi les propositions que Stéphane Travert et moi-même avons présentées aujourd’hui même à la commission des affaires économiques dans le cadre du groupe de travail dédié au suivi sectoriel de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche pendant la crise du covid-19. Une de ces recommandations consiste à augmenter le taux d’incorporation de biocarburant autorisé à l’échelle européenne.Charles de Courson touche du doigt un problème de fond : si vous avez raison de rappeler, monsieur le rapporteur général, que le cours de l’…
Séance du 01/07/2020· Après l’article 2 (amendements appelés par priorité) Par le biais de cet amendement, je veux rappeler le contexte dans lequel nous évoluons. De nombreuses filières ont fait preuve de résilience. La filière agricole en fait partie : sa dimension alimentaire, bien entendu – nous ne reviendrons pas sur ce thème, que nous avons eu l’occasion d’aborder lundi soir –, mais aussi ses industries. Je songe notamment à l’industrie sucrière et aux éthanoleries, qui ont transformé leur outil de production durant le confinement pour fabriquer des solutions hydroalcooliques, dont nous avions bien besoin pendant la crise sanitaire.Dans ce contexte, nous faisons…
Séance du 30/06/2020· Suspension et reprise de la séance La France agricole ! Pensez-y !
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) Je répondrai à deux arguments. Merci, madame la secrétaire d’État, d’avoir cité d’autres filières. Elles sont si nombreuses à avoir été touchées par la crise ! Mais ne mélangeons pas les choux et les carottes ou, en l’occurrence, les fromages et les canards. Si nous parlons des fromages bénéficiant d’une IGP, c’est parce que ce sont eux qui sont les plus proches de nos territoires.Vous alléguez que vous avez réunis les représentants des grossistes et de la restauration hors domicile – RHD, mais nous parlons de produits dont la date de péremption est très rapprochée. Ces fromages ne pourront do…
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) N’oublions pas non plus le vieux-Lille !
Séance du 29/06/2020· Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite) Le confinement a changé les habitudes alimentaires des Français. Par réflexe, ils se sont moins souvent orientés vers des produits dits de loisir, comme les produits laitiers sous signes de qualité, soit les fromages d’appellation d’origine protégée – AOP – ou d’indication géographique protégée – IGP –, notamment le brie, le comté ou le maroilles, cher à Jean-Louis Bricout et moi-même. Au moment où la lactation atteignait son pic, toutes ces productions ont cessé de trouver preneur, si bien que pendant les deux mois du confinement, un surstockage de près de 2000 tonnes de fromages de qualité, …
Très juste !
Ainsi, demain, lorsque ce texte aura sécurisé nos agriculteurs, il faudra aller plus loin pour lutter contre cet accaparement et faire en sorte que notre modèle agricole familial puisse persister, car il y va également de notre souveraineté alimentaire. (Applaudissementssur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)
…qui désormais ne se fait pas en direct, grâce au rôle crucial des SAFER, les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, mais au moyen de l’acquisition de parts de sociétés agricoles par de grands groupes industriels.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai écouté attentivement tout à l’heure faire à la tribune un exercice de satisfaction – ou d’autosatisfaction – de votre part et de celle d’une majorité qui aurait magnanimement accepté de voter ce texte la semaine dernière en commission. Nous avons d’ailleurs assisté, sur les réseaux sociaux, à un festival d’autosatisfaction de certains députés de la majorité qui avaient participé à cette adoption.Or la réalité est têtue : voilà trois ans, en février 2017, j’ai voté ce texte ici même, comme de nombreux députés présents aujourd’hui et comme la plupart de …
Séance du 09/06/2020· Prime pour les ambulanciers Monsieur le secrétaire d’État, vous avez répondu à une partie de ma question, celle concernant les ambulanciers du secteur privé ; encore faut-il que la société qui les emploie puise leur verser ces aides. Mais vous n’avez pas répondu à la seconde partie de ma question, qui concerne les ambulanciers du secteur public hospitalier.Je l’ai rappelé, ils sont reconnus par un décret qui n’est pas relatif à la fonction publique hospitalière ; on leur demande, comme aux agents de sécurité incendie des hôpitaux, pour prendre un autre exemple, de remplir des missions qui ne sont pas celles pour lesquell…
Séance du 09/06/2020· Prime pour les ambulanciers Pourquoi ? Parce qu’ils ne font pas partie du personnel soignant en tant que tel : ils appartiennent au corps des conducteurs ambulanciers, régi par un décret du 12 décembre 2016. Cela signifie qu’ils ne sont pas supposés être en contact direct avec les patients. Pourtant, lorsqu’ils interviennent au sein de services d’urgence tels que le SAMU ou le SMUR, ils peuvent être amenés à prodiguer les premiers soins, voire à participer aux soins d’urgence si l’état de santé du patient venait à se dégrader lors d’un transfert. C’est la preuve d’un contact direct avec les malades et les blessés.Ce ne s…
Séance du 09/06/2020· Prime pour les ambulanciers La crise sanitaire que nous traversons a mis en lumière toutes les professions qui sont en première ligne face à l’épidémie. Que ce soit le personnel soignant, les caissières ou les agriculteurs, ils ont tous fait preuve d’un réel courage pour soigner, aider et nourrir les Français et nous leur en sommes reconnaissants.Mais il y a aussi les héros de l’ombre, ces grands oubliés de la crise sanitaire, qui étaient également en première ligne. C’est le cas des ambulanciers. Parfois quatorze interventions le même jour ; des journées de travail qui s’étirent jusqu’à l’épuisement ; à peine assez de m…