M. Julien Dive

Souvent, vous le savez bien, l’identification n’est pas faite !

Je souhaite vous poser deux questions très concrètes, monsieur le rapporteur général.Premièrement, pouvez-vous nous indiquer, en votre qualité de vétérinaire, combien coûte approximativement la stérilisation d’un chat ? Sachant qu’on estime à 10 à 12 millions le nombre de chats errants en France, nous pourrions ainsi nous faire idée du coût global des stérilisations et apprécier à cette aune les 20 millions d’euros prévus par le Gouvernement pour accompagner les communes en la matière.Deuxièmement, l’article 4, dont je ne conteste pas l’intérêt, fera peser une responsabilité sur les maires et …

Je l’ai déposé pour taquiner certains des participants – pas vous, monsieur le ministre ! – au débat que nous avons eu dans cet hémicycle voilà quelques semaines à propos de l’autorisation de diverses substances phytosanitaires, dont les néonicotinoïdes. Je tiens simplement à alerter quant au fait que, comme de nombreux agriculteurs le font remarquer sur le terrain, on prétend leur interdire des substances qu’ils utilisent en quantités microscopiques, notamment l’imidaclopride et l’acétamipride, alors qu’on en autorise l’usage quotidien dans les colliers anti-puces pour chiens et chats.Je ne p…

Vous en souriez vous-même, monsieur le ministre ! Je le vois sous votre masque !

Le problème que pose cet article, c’est qu’il laisse penser que l’on crée un maillage supplémentaire qui imposera de fait des dépenses supplémentaires pour les EPCI s’il est impossible pour la commune de se soustraire à cette obligation. Notre collègue Jerretie a bien expliqué qu’une commune pouvait actuellement y échapper en passant un accord avec une commune voisine qui dispose d’un refuge mais ne fait pas partie du même EPCI. Puisque c’est quasiment un droit, il ne sert à rien de rédiger un article pour préciser qu’un accord entre EPCI permet également d’échapper à cette obligation. Ce nouv…

Il est échaudé par TousAntiCovid !

Je conclus, madame la présidente. Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures acceptables et répondant à la nécessité de protéger les animaux, aussi bien domestiques que sauvages. Cependant, certaines de ses dispositions présentent un caractère d’inachèvement qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m’engage dans d’autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pas à l’imprécision, ni à …

Les animaux sont des partenaires sociaux à part entière ; nous avons envers eux un devoir de respect, pour eux, mais aussi pour nous-mêmes. C’est en prenant conscience de notre humanité que nous concevons notre responsabilité envers eux ; c’est avec nos particularités humaines – l’écriture, la parole, le sens de l’histoire, du bien et du mal – que nous élaborons des lois visant à la protection du monde animal. Les animaux dorment et nous veillons : ceux qui veillent sont responsables de ceux qui dorment. Oui, nous devons rester éveillés !Il est naturel que les lois traduisent en mesures concrè…

Cette amnésie constitutive de la société qu’est l’indifférence s’est très largement ancrée dans les esprits aux dépens du vivant. Pourtant, l’évolution des connaissances scientifiques et les mutations territoriales expliquent le souhait des citoyens de le voir davantage pris en compte ; le refus de la souffrance infligée aux bêtes, de plus en plus prégnant, nous oblige à reconsidérer notre rapport à l’animal, à le rendre plus respectueux. Au-delà du caractère subjectif, émotionnel, des relations que nous établissons avec eux, les animaux sont loin d’être des automates de chair. « Qui n’aime pa…

« Il tue sa chienne parce qu’elle perdait ses poils », dans Le Midi libre. « Il est condamné pour avoir lancé deux chatons du troisième étage », dans Ouest-France. « Un veau retrouvé découpé en morceaux dans un fossé », dans La Voix du Nord. Pas un jour ne se passe sans que la presse nationale, régionale, ou les actualités sur internet ne fassent état d’actes de cruauté envers des animaux. Chaque année, en France, on recense 200 équidés maltraités, 100 000 animaux abandonnés. Parfois, c’est l’ignorance qui conduit à l’absence de soins ; souvent, cette violence résulte de la détresse sociale : …

…qui a constitué un foyer épidémique ? Où sont les études démontrant que la circulation du virus y est plus active que dans une grande surface ou les transports en commun ?Face au désarroi des professionnels, il faut du bon sens. Monsieur le Premier ministre, confirmez-vous que 50 % du chiffre d’affaires tiré de la vente à emporter des restaurants seront déduits des aides qu’ils reçoivent ? Enfin, la rumeur enfle quant à un troisième confinement : pouvez-vous nous dire ce qu’il en est. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Pouvez-vous citer un seul restaurant, un seul cinéma, un seul théâtre en France…

Vos tergiversations et votre manque de transparence ont pour conséquence un flou total pour ces secteurs.

Alors que 2021 est censé être, pour tous les Français, une année d’espoir, pour plusieurs secteurs, ce début d’année commence dans l’inquiétude et le flou le plus total. Je pense aux restaurants, aux salles de spectacles ou encore aux cinémas qui ne savent toujours pas quand ils pourront rouvrir.Ils ont pourtant déjà bien souffert en 2020 : le premier confinement a brusquement mis fin à l’ensemble de leurs activités tandis que le second a marqué un nouveau coup d’arrêt alors qu’ils avaient tous adopté des protocoles sanitaires très exigeants.Malgré cela, ils se sont une nouvelle fois réorganis…

Chaque année, en France, 10 millions de tonnes de nourriture consommable, soit 20 kilos par Français, partent à la poubelle. Cela correspond à 16 milliards d’euros – un chiffre à comparer aux 12 milliards d’euros que coûterait, selon les estimations, la création d’un chèque alimentaire. La loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, dite loi Garot, oblige les surfaces commerciales supérieures à 400 mètres carrés à contractualiser avec des associations caritatives pour distribuer les invendus alimentaires. Je propose d’abaisser ce seuil à 200 mètres carrés pour …

Manger cinq fruits et légumes par jour : un slogan qui paraît simple à suivre, sauf quand on est pauvre. En revanche, sauter un repas, se priver, privilégier la quantité plutôt que la qualité : voilà le quotidien des personnes en situation de grande précarité. Alors que la France est mondialement reconnue pour sa gastronomie, manger, c’est surtout, pour plus de 10 millions de Français aujourd’hui, un simple élément de survie. Coluche disait en 1985 : « J’en ai marre de voir les pauvres crever de faim dans le pays de la bouffe. » Force est de constater que la situation ne s’est aucunement améli…

La mission d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, que j’ai présidée avec les rapporteurs Jean-Luc Fugit et Jean-Baptiste Moreau ici présents, a rendu ce mardi après-midi son rapport. Après vingt-six mois de travaux, la mission a identifié dans ce rapport un certain nombre de préconisations pour accompagner les exploitants agricoles dans leur transition vers la sortie du glyphosate.Parmi ces préconisations, il y a bien sûr le crédit d’impôt voté au Sénat par le biais d’un amendement et qui a créé l’article 42 unvicies. Ce n’est d’ailleurs pas un crédit d’imp…

Dans mon département de l’Aisne, il a représenté un surcoût, ou plutôt une perte, de 3 millions d’euros. Avez-vous évalué l’importance des carences potentielles à supporter par les sapeurs-pompiers dans le cadre du SAS et du numéro unique, et surtout le coût qu’elles pourraient représenter pour les départements de France ?

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet plus particulier. En cas de carence d’ambulances privées, quand une personne appelle le 15, la carence est couverte par les sapeurs-pompiers. Le phénomène, qui progresse de manière exponentielle, représente un surcoût exorbitant pour les SDIS puisque le tarif fixé au niveau national rembourse la carence à hauteur de 120 euros alors qu’elle coûte six, sept ou huit fois plus au département du SDIS en question.

C’est laborieux !

Il est resté fidèle à ses valeurs…

La dernière période a été, pour beaucoup d’associations, celle de l’inactivité : qu’il s’agisse d’associations sportives ou culturelles, tous les événements qu’elles organisent et qui leur permettent de fonctionner, d’investir et in fine de créer des emplois en leur apportant des recettes – tickets d’entrée aux manifestations, aux kermesses, accès à la buvette –, ont disparu. En outre, à ce manque à gagner considérable s’est ajoutée la baisse des subventions, nombre de celles-ci étant, de surcroît, fonction du nombre d’animations organisées. D’où l’intérêt d’utiliser le levier fiscal en rehaus…

Pas moins de 153 enquêtes sont actuellement ouvertes, dans plus de la moitié des départements français, sur les mutilations de chevaux qui touchent depuis cet été notre pays et qui ne laissent personne indifférent. Quels que soient leur race ou leur âge, les images d’animaux mutilés ou maltraités ont convaincu les derniers récalcitrants de la nécessité d’encadrer plus fermement le bien-être animal, un concept encore inexistant il y a peu dans le débat public.Les mutations des territoires, l’intensification des productions animales, l’évolution des connaissances scientifiques expliquent en part…

…qui soutiennent ce choix, l’assument : ce n’est pas le mien.Une économie sans industrie forte, sans agriculture forte, est une économie fragile, sans avenir. Pour autant, ces deux secteurs doivent affronter l’urgence environnementale et s’engager pleinement en ce sens. Opposer l’économie à l’écologie n’a aucun sens en 2020 : la transition vers l’agro-écologie constitue la preuve éclatante qu’elles sont conciliables. La transition, voilà l’essence même de la situation dans laquelle nous sommes. Transformer, muter, convertir ne se réalise pas en un claquement de doigts. L’adaptation nécessite d…

Ce qui nous amène à nous exprimer aujourd’hui sur ce projet de loi, c’est bien la situation de crise dans laquelle la filière de la betterave sucrière est plongée depuis plusieurs années : fin des quotas, chute des cours, distorsions de concurrence dues aux divergences normatives au sein même de l’Union européenne, et désormais crise sanitaire, car le virus de la jaunisse de la betterave ravage les productions.En France, chaque fermeture d’une sucrerie entraîne la suppression de 100, 200, 300, 400 emplois directs : autant de familles touchées, de territoires affectés, autant d’emplois industri…

Il n’est pas facile de prendre la parole après Jean Lassalle. Tout à l’heure, si je n’ai pas pris le temps de détailler le contenu de mon sous-amendement no 146, c’est parce que je considérais que l’amendement no 74 de M. Chassaigne était plus pertinent. Il recueille tout notre soutien.Comme je l’ai dit dans la discussion générale, et comme cela a été répété ensuite, il est essentiel que la filière apicole soit représentée au sein du conseil de surveillance. Elle y a toute sa place, parce qu’elle est la première concernée.

Tout à l’heure, monsieur le rapporteur nous expliquait que les quatre sénateurs et les quatre députés qui siégeront au conseil de surveillance représenteront l’ensemble des groupes politiques, qu’ils appartiennent à l’opposition ou à la majorité, mais cette obligation n’est pas inscrite dans le projet de loi.Je propose donc de l’y inscrire. Cela permettra peut-être à certains de nos collègues sceptiques concernant ce conseil d’y siéger ; je pense à Dominique Potier. Celui-ci a cosigné la moitié des amendements qu’il reste à examiner, afin de demander des rapports et encore des rapports : il po…

Bravo !

C’est ça !

Monsieur Chassaigne, vous avez dit qu’il ne s’était rien passé depuis la loi de 2016 et que l’on découvrait aujourd’hui la situation. La loi de 2016 prévoyait l’interdiction des néonicotinoïdes pour la culture de la betterave à partir de 2018, année de la fin des quotas betteraviers : comme si cet uppercut du gauche ne suffisait pas, il fallait en mettre un deuxième et empêcher la filière de se rétablir.Le virus de la jaunisse a sévi pendant les campagnes de 2019 et de 2020 ; certes, de manière différente, comme l’a rappelé M. le ministre, mais il a sévi – peut-être plus cette année que l’an d…