M. Julien Dive

Monsieur le Premier ministre, 22 000 : c’est le nombre d’enfants victimes chaque année de violences sexuelles commises par leur père, selon l’estimation faite par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, la CIIVISE. Mais seules 1 700 poursuites pour viols ont été engagées en 2020. Cela ne signifie pas que les 20 300 autres faits sont faux, mais qu’ils ont abouti à un classement sans suite ou que la procédure n’est pas allée à son terme.Pire, des mères sont elles-mêmes condamnées par la justice pour non-présentation de leur enfant alors qu’elles ch…

…sans illusions, mais pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.)

Mieux vaut tard que jamais ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Le groupe Les Républicains votera bien entendu ce texte (« Ah ! » sur de nombreux bancs du groupe LaREM),…

Ensuite, il faut que les acteurs parviennent à se saisir des outils que ce texte met à leur disposition. Il n’échappera à personne que le comité de règlement des différends commerciaux agricoles que nous allons installer présente une forme de complexité. La réussite de ce texte supposera que l’impulsion législative que nous souhaitons donner aujourd’hui soit bien accompagnée.Enfin, si l’on peut saluer le meilleur encadrement des contrats de MDD, auquel nous étions attachés, qui contribuera à apaiser le climat de négociation, un point mérite attention : il faudra surveiller les effets à terme d…

Cela ayant été dit, ne nous voilons pas la face, ce texte ne règle pas tout.Premièrement, on ne traite ici que d’un seul aspect, certes essentiel : celui de la création et du partage de la valeur tout au long de la chaîne. Mais si traiter ce point est nécessaire, cela est insuffisant pour remédier à l’ensemble des maux qui touchent notre agriculture : excès de normes, manque de compétitivité, absence de renouvellement des générations, mais aussi et surtout concurrence déloyale. Nous aurons beau faire toutes les lois du monde pour le revenu des agriculteurs, tant que nous ne mettrons pas un ter…

Nous nous réjouissons quand même du fait qu’enfin, les conditions nécessaires à la mise en place d’une construction du prix en marche avant seront réunies, afin que chaque agriculteur puisse vivre dignement de son travail. Cela n’était pas entièrement gagné au début de nos débats, mais je crois que, sur ce point, les demandes de notre groupe ont été entendues à l’Assemblée, et je remercie le Sénat qui a fait œuvre utile pour consolider ces conditions, notamment en assurant la disponibilité et l’utilisation des indicateurs agricoles dans le cadre des négociations.Mais attention, monsieur le min…

…un échec qui a obligé la majorité à rafistoler l’édifice, année après année, à coups de propositions de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Calmez-vous ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

…de sorte que les nouvelles dispositions pourront s’appliquer dès les prochaines négociations commerciales qui débuteront dans quelques mois.Avec ce texte nous avons la possibilité de sortir des écueils qui ont conduit à l’échec d’EGALIM 1. Disons-le-nous franchement, si nous sommes réunis ce soir, c’est parce que le texte EGALIM a été un échec,…

Ce constat nous oblige à agir.Je me réjouis donc que les travaux de négociation entre l’Assemblée et le Sénat aient permis un accord sur ce texte. Les filières l’attendaient avec impatience et nous sommes au rendez-vous…

La crise sanitaire a fait ressurgir de nombreuses problématiques qui avaient parfois été mises de côté, voire ignorées, depuis trop longtemps. L’une des plus flagrantes est notre rapport à l’alimentation et à nos agriculteurs. Les Français nous l’ont d’ailleurs rappelé ces derniers mois en montrant à la fois leur attachement au « manger bien », mais aussi à leurs agriculteurs, qui, durant cette crise, se sont fortement mobilisés pour nourrir le pays et ont montré qu’ils étaient les garants de notre souveraineté alimentaire.Cette reconnaissance des Français envers leurs paysans tranche avec l’a…

Un peu de modestie !

En 2017, pourtant, la préfecture avait refusé d’autoriser ce projet, considérant qu’il portait atteinte au mémorial et à la mémoire des victimes. C’était aussi la position défendue par les habitants, les élus et les associations. Le tribunal administratif avait confirmé la position de la préfecture – avant que la cour d’appel ne l’infirme.Un vent de colère souffle désormais sur ce territoire, comme dans les Hauts-de-France tout entiers, tant notre région est défigurée, sacrifiée sur l’autel des postures. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Près d’un tiers des éoliennes de notre pays…

J’associe à ma question mon collègue Emmanuel Maquet. Monsieur le Premier ministre, ils sont plus de 9 millions d’Alliés à avoir versé leur sang il y a un siècle, lors du premier conflit mondial. Parmi ceux-là, 62 000 Australiens. Pour beaucoup, ils n’avaient pas 20 ans ; des pères, des fils, qui ne revirent jamais leur patrie, pour notre liberté. Le prix de ce sacrifice, c’est le respect : le respect de leur mémoire à laquelle chaque année, au cours de l’ANZAC Day, des milliers de Français, d’Australiens et de Britanniques rendent hommage au mémorial australien de Villers-Bretonneux dans la S…

L’amendement d’Éric Woerth vise à rendre obligatoire la mention du lieu de transformation substantielle et l’origine de la matière première prépondérante d’un produit alimentaire transformé, vendu par la grande distribution en marque propre et en marque de distributeur, afin de faciliter le choix du consommateur et de l’encourager à privilégier la production locale. Depuis la crise de la covid-19, nombreux sont les consommateurs désireux de favoriser les produits locaux ou issus de filières françaises. Il s’agit aussi d’accroître la transparence, de renforcer la souveraineté agricole, de prése…

Je souhaite interroger M. le ministre sur l’expérimentation relative à l’indication d’origine. Lancée en 2016, et s’achevant au 31 décembre 2021, elle concernait non seulement la filière lait, qui était en crise, mais aussi la viande. Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) nous contraint à adopter de nouvelles dispositions. L’article 4 a-t-il vocation à s’appliquer à la filière viande ? L’indication de l’origine restera-t-elle possible ?

Je voudrais illustrer l’argument de M. le ministre, en précisant que je suis pour ma part satisfait de l’article 3 bis, puisqu’il découle d’un amendement que j’avais déposé en commission et qui a été adopté. Vous connaissez tous la boisson Ricoré, que l’on peut consommer au petit-déjeuner. Elle est fabriquée en France, à Dieppe, avec 40 % d’endives du Nord – il s’agit de chicorée –, 30 % de sucre issu des betteraves sucrières de nos régions et 30 % de café, un produit que la France ne fabrique pas. Cela confirme qu’il faut être vigilant quant à l’origine de l’ensemble des produits transformés …

Je vais le retirer mais voudrais tout de même appeler l’attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur le comité de règlement des différends commerciaux agricoles. Des mandats de cinq ans sont en effet prévus et, dans la mesure où ils sont renouvelables une fois, certains membres pourraient siéger pendant dix ans. Or il est à craindre qu’un risque de collusion n’apparaisse au fil du temps. J’étais, à l’origine, partisan d’éviter le renouvellement des mandats mais celui-ci n’est finalement pas si ennuyeux et je retire mon amendement.

Je me réjouis également de l’ajout de cet article en commission. Le débat à ce sujet avait déjà eu lieu à l’occasion de l’examen du projet de loi « climat et résilience ». Le travail de notre collègue Célia de Lavergne a été rappelé, mais plusieurs autres députés, sur l’ensemble des bancs, ont soutenu ce dispositif en commission la semaine passée. J’ai moi-même été l’auteur d’un amendement au sujet du rémunérascore, qui offre de la clarté et de la transparence au consommateur lorsqu’il achète un produit – cela a été parfaitement rappelé. Nous laissons la liberté aux filières de s’engager dans …

Nous abordons en effet un article important de la proposition de loi, qui concerne la transparence de l’encadrement du coût d’achat des matières premières agricoles. Je souhaite cependant alerter notre assemblée sur le problème que pourrait engendrer un amendement du rapporteur adopté en commission. Cet amendement prévoit notamment la mise en place d’une dérogation par décret pour certains produits alimentaires ou catégories de produits en raison des spécificités des différentes filières de production concernées, mais aucun autre élément ne vient justifier ou encadrer l’action du pouvoir régle…

Je maintiens mon amendement, monsieur le ministre, et je vais vous expliquer pourquoi : même si la loi fixe parfois une date précise pour la remise d’un rapport gouvernemental au Parlement, cette échéance n’est pas toujours respectée. Nous devons alors courir après ces rapports essentiels à nos travaux.Lors de l’examen en première lecture de la future loi EGALIM, j’ai ainsi fait adopter à la quasi-unanimité, avec le soutien du rapporteur Jean-Baptiste Moreau et du ministre Stéphane Travert, un amendement concernant les conséquences de la fin des quotas betteraviers sur la construction du prix …

Il s’agit d’étendre la portée des rapports prévus par la loi ASAP du 7 décembre 2020, afin qu’ils abordent la question des marges réalisées par les distributeurs à l’occasion du relèvement du SRP par la loi EGALIM. On estime que 600 millions ont ainsi été dégagés depuis l’entrée en vigueur de la mesure : il importe désormais de savoir quel usage en a été fait et dans quelle proportion ils ont réellement bénéficié aux agriculteurs.

De même que nous avons eu un débat en commission ayant permis de créer certains articles sur la transparence et la véracité de l’information transmise aux consommateurs, notamment sur l’origine des produits, il est important que le consommateur sache ce qui est reversé au producteur tout au long de la chaîne de valeur. Pour éviter des allégations mensongères ou des informations trompeuses, il est essentiel de s’appuyer sur les mêmes indicateurs que ceux prévus à l’article L. 631-24 du code rural pour que l’industriel ou le distributeur donne l’information sur la juste rémunération des agricult…

Il vise à poser un cadre en matière de publicité et d’information sur la juste rémunération des travailleurs et le caractère équitable des produits commercialisés, et prévoit des sanctions s’il venait à n’être pas respecté. Il s’agit d’aller au bout des choses pour que le consommateur, que certains ont aussi appelé consom’acteur, soit le plus sensibilisé et le plus informé possible sur ce qu’il est amené à acheter.

Nous avons été plusieurs, en commission, à défendre des amendements visant à instaurer un tunnel de prix et nous avons été d’accord pour les retirer afin de faire en séance une proposition consensuelle. Il semble que nous y soyons parvenus avec cette série d’amendements identiques. L’idée, qui vient d’être rappelée par nos collègues, est que le tunnel de prix assure une stabilité minimale à certaines filières tout en leur garantissant une certaine liberté – notamment de négocier. Bien sûr, il ne nous appartient pas de préciser quelles filières seront concernées – nous avons travaillé avec cell…

Après les débats que nous avons eus en commission, il s’agit d’aller un peu plus loin en permettant à certaines filières, comme la filière céréalière ou oléoprotéagineuse, de pouvoir déroger à la durée minimale de trois ans. Il faut leur garantir une certaine souplesse pour éviter de perturber leur modèle économique.

Monsieur le rapporteur, on sait que les instituts techniques ont, par définition, vocation à travailler sur les aspects techniques propres à chaque filière : je pense à l’institut technique de la betterave qui a travaillé sur le virus de la betterave, ou encore aux questions liées à la lutte contre les aléas climatiques, etc.Notre débat porte sur les indicateurs de coûts de production, lesquels renvoient à des questions économiques, prenant en compte un modèle économique et l’ensemble des coûts. La philosophie n’est donc pas du tout la même.Monsieur le rapporteur, allez-vous, par le biais de c…

L’efficacité des députés de notre groupe pour défendre leurs amendements est à noter, monsieur le président. (Sourires.)Ce long tunnel illustre l’importance du rôle de l’OFPM. C’est un sujet que nous avions déjà abordé en 2018 lors des débats sur le projet de loi EGALIM, plusieurs députés de tous côtés de l’hémicycle défendant notamment la nécessité de faire de cet observatoire un recours en l’absence de diffusion des indicateurs de coûts de production par une interprofession ; M. le rapporteur lui-même avait déposé des amendements en ce sens, tout comme notre groupe. J’avais alerté celui qui …

Vous avez indiqué, monsieur le ministre, qu’il ne fallait pas faire de politique sociale sur le dos des agriculteurs et je partage totalement votre avis. De la même manière, il ne faut pas faire de politique sociale sur le dos des PME industrielles de nos territoires, surtout celles de l’industrie agroalimentaire. Eu égard à l’interdépendance des acteurs de la filière, il est donc crucial de rendre au transformateur la maîtrise de son tarif, afin qu’il soit capable de répercuter à son client, le distributeur, les coûts agricoles ainsi que les coûts liés à la transformation et à la création de …

Il aurait suffi d’un sous-amendement visant à supprimer la partie relative aux organisations professionnelles pour que mon amendement se situe dans le droit fil de ce qu’attendent M. le rapporteur et M. le ministre. Néanmoins j’accepte de le retirer.

Le rapport de Serge Papin – auquel vous avez fait référence, monsieur le ministre –, souligne l’importance d’utiliser dans les contrats de vente de produits agricoles des indicateurs ayant un « caractère universel, objectif et indiscutable » afin de garantir leur légitimité et leur crédibilité.À cet égard, la mise en place des indicateurs dans la loi EGALIM a été incomplète, ce qui a permis des contournements. Je vous avais d’ailleurs interrogé sur le rôle de l’OFPM, faute d’indicateurs de coûts de production.Nous voulons aller plus loin par le biais de cet amendement, en reprenant les apports…