Séance du 08/06/2018· Après l’article 55
Mais non !
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais non !
Je n’en doute pas. Notre collègue Jean-Luc Warsmann avait fait adopter, en mai 2011, une loi très intéressante qui obligeait le service d’eau à informer au plus vite le consommateur en cas de fuite afin qu’il puisse détecter l’origine de la fuite et régler le problème. Il propose très intelligemment d’étendre cette disposition, limitée aux locaux d’habitation, aux locaux d’entreprises et aux associations, ce qui permettrait non seulement de faire un geste écologique mais aussi de donner une plus grande résonance à cette loi tout à fait intéressante. Je pense que cela mérite des applaudissement…
Il est défendu.
Oui, monsieur le président, je le retire.
Défendu.
Le dispositif ORT prévoit d’exonérer les commerces de centre-ville de l’autorisation de la CDAC actuellement nécessaire pour les commerces dont la surface de vente dépasse 1 000 mètres carrés. Avec Jean-Christophe Lagarde et les autres députés du groupe UDI, Agir et indépendants, nous proposons d’aller plus loin : pour tous les centres-villes, y compris hors plan action cœur de ville, l’autorisation ne serait nécessaire qu’au-delà de 1 500 mètres carrés. En effet, nos petits centres-villes ont besoin de moteurs commerciaux tels que de petits centres commerciaux. Ce relèvement du seuil permettr…
Il est défendu.
C’est un amendement du président Lagarde. Pour certaines actions de revitalisation, il serait plus pertinent que la commune prenne la main à la place de l’intercommunalité. Il faudrait donc que la convention prévoie une délégation à la commune pour les actions concernant son centre-ville.
Il est défendu.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Il est défendu.
Défendu.
Je tiens, au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, à saluer l’initiative du Gouvernement. Montesquieu écrivait : « Le commerce est la chose du monde la plus utile à l’État ». Sans doute ne le disait-il pas dans la même optique. Toujours est-il que le commerce est la chose la plus utile aux territoires et aux communes. Il a été non seulement le cauchemar de l’élu local que je suis depuis plus de vingt ans, mais aussi son espérance.Lorsque nous sommes cernés par des centres commerciaux puissants situés à la périphérie, la loi du commerce devient tout autre et on ne saurait la dicter. Il est e…
Les territoires du Pacifique font face à une forte demande de nouveaux logements, laquelle augmente avec le temps. Selon l’Institut d’émission d’outre-mer – IEOM –, elle est estimée en Nouvelle-Calédonie, à 21 000 logements pour les dix prochaines années, à 36 000 en Polynésie française pour les vingt prochaines années.La mise en place en 2014 du dispositif Pinel avec les adaptations prévues pour les outre-mer avait pour objectif d’y pourvoir à la construction de nouveaux logements locatifs dans le secteur intermédiaire, et surtout de renforcer l’attractivité pour les investisseurs. C’est ains…
Je défends l’amendement de M. Benoit, qui tenait à rebondir sur l’excellente proposition du secrétaire d’État Julien Denormandie d’adopter une approche territorialisée du zonage. Ainsi, nous proposons que, chaque année, le comité régional de l’habitat et de l’hébergement – CRHH – soit consulté par l’État sur les zonages liés aux dispositifs d’investissement locatif. Il pourra proposer des ajustements quasiment en temps réel. Cela apporterait de la souplesse à l’ensemble du dispositif.
Il est défendu.
Il est défendu.
L’article 28 oblige les offices publics de l’habitat rattachés à une même intercommunalité à fusionner au 1er janvier 2021. Cet amendement de M. Jean-Christophe Lagarde prévoit une coordination entre cette obligation et l’obligation de regroupement prévue à l’article 25.Nous ne souhaitons pas que des organismes ayant fusionné soient ensuite obligés de se regrouper s’ils se situent sous le seuil des 15 000 logements : nos offices publics risqueraient d’être vraiment noyés dans les futures SAC. Nous proposons donc une dérogation spécifique.
Il est défendu.
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Défendu !
Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, je veux dire que nous sommes sur le bon chemin, mais qu’il y a encore des progrès à faire pour mieux prendre en compte l’intelligence des élus locaux et concevoir un modèle susceptible d’assurer une forme de plasticité territoriale. Nous nous abstiendrons donc lors du vote sur ces amendements.
« Parce qu’il y a des magiciens qui vous promettent la lune… Moi, je vous promets le soleil ! », dit Raymond Devos. Il vient de Tourcoing, c’est-à-dire de chez moi – une circonscription qui manque cruellement de logements. Souvent, lorsqu’en tant que maire, je recevais des gens qui me demandaient des logements, je leur répondais : je ne suis pas magicien et n’ai pas de baguette magique ; si j’en avais une, je l’actionnerais volontiers pour que vous puissiez avoir au plus vite le logement de vos rêves.Je voudrais ici rendre hommage à celle qui fut mon adjointe au logement, Annick Castelein, une…
Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Il fallait réformer le régime social des indépendants : tout le monde en convient et tout le monde vous soutiendra, madame la ministre, dans votre effort de transformation.Ce régime, issu de la fusion de trois caisses de protection des chefs d’entreprise, s’est avéré totalement insatisfaisant, malgré les bonnes intentions qui ont présidé à sa création en 2006. Il convient de tout mettre en œuvre pour que cette réforme soit la plus aboutie possible, sans effets pervers pour nos travailleurs indépendants, artisans, industriel…
Madame la présidente, je vous remercie de m’avoir autorisé à commencer mes propos par un hommage à nos deux jeunes, Émilien Mougin et Timothée Dernoncourt. Il se trouve que Gérald Darmanin, qui m’a précédé comme député de la dixième circonscription du Nord, et moi-même connaissions bien Timothée. J’ai parlé à ses parents au téléphone tout à l’heure ; vous imaginez bien la très forte émotion qui est la mienne.Je l’avais connu très jeune et avais appris son envie de servir dans l’armée, à un moment où il rencontrait quelques difficultés dans sa vie. L’armée était sa deuxième famille. Il n’est pa…
Très bien !
Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Que compte faire concrètement la France au Conseil de sécurité de l’ONU pour contribuer activement à une solution durable de retour à la paix civile en République démocratique du Congo ?La situation que subit aujourd’hui le peuple congolais est terrible : il ne s’agit plus seulement de dénoncer mais d’agir !De quoi s’agit-il ? De permettre à ce pays la tenue d’élections démocratiques et de faire respecter une Constitution bafouée par un chef d’État qui se maintient illégalement au pouvoir depuis plus de deux ans. De faire advenir …