M. Vincent Ledoux

Le rapporteur spécial appelle votre attention sur le fait que les liens entre migration et politique d’aide au développement ne se résument pas au seul volet répressif. Beaucoup d’autres leviers permettent de mener des politiques transversales d’accompagnement des populations dont les effets sont positifs. Je pense notamment au dispositif de l’OFII – Office français de l’immigration et de l’intégration – destiné aux jeunes professionnels qui, dans le cadre d’accords bilatéraux, fait bénéficier ces jeunes de la circularité migratoire professionnelle à laquelle le Président de la République est …

Le ministre en a longuement parlé tout à l’heure : le doublement de la part de notre aide publique au développement transitant par les ONG, entre 2017 et 2022, est en effet un objectif du Gouvernement. Ce canal est particulièrement utile pour renforcer notre aide bilatérale, en dons ou en subventions, alors que nous recourons encore trop souvent aux prêts concessionnels. D’ailleurs, historiquement, le fonctionnement de l’AFD est proche de celui d’une banque.Le rapporteur spécial observe une trajectoire encourageante. Entre 2015 et 2018, la part de l’aide bilatérale française transitant par les…

Le rapporteur spécial que je supplée, M. Le Fur, partage les deux constats que vous faites : notre aide ne bénéficie pas assez aux pays les plus pauvres et l’aide projet, confiée à l’AFD, diminuerait de 600 millions d’euros, alors que nous avions voté un effort de 1 milliard supplémentaire en 2019.M. Le Fur souscrit pleinement aux deux objectifs du Gouvernement de renforcer le canal bilatéral de notre aide et la part du don. Néanmoins, la France s’est engagée à participer à la reconstitution des ressources d’organisations multilatérales importantes, à commencer par le groupe de la Banque mondi…

Ma question, à laquelle j’associe Valérie Petit, s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.Les Françaises enceintes veulent pouvoir accoucher au plus près de chez elles. Un récent sondage montre ainsi que le premier critère de choix d’une maternité est la proximité avec le domicile. La géographie prime donc sur la technicité, et il nous faut l’entendre.Les femmes enceintes expriment un besoin d’accompagnement, d’écoute et de proximité, surtout quand elles attendent leur premier enfant. Elles doivent savoir qu’elles arriveront à temps à la maternité après les premiers signes de…

Les temps changent et certaines certitudes historiques avec eux. Boris Johnson semble ainsi faire mentir le grand Winston Churchill qui déclarait, dans une formule bien churchillienne : « L’Angleterre s’écroule dans l’ordre et la France se relève dans le désordre. » Aujourd’hui, le désordre s’est durablement installé côté britannique et la perspective d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord pour le 31 octobre inquiète de plus en plus nos concitoyens, qu’ils soient particuliers, touristes, expatriés ou chefs d’entreprise.Dans la région Hauts-de-France à laquelle j’appartie…

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. « J’ai 19 ans et je suis noir », écrit Abd Al Malik. « Ceux qui ont l’œil du cœur ouvert savent bien que la couleur n’est qu’un jeu de lumière. Une réfraction qui a eu lieu à un moment plus ou moins précis de notre histoire collective et cette réfraction a pris corps… »Cette réfraction de l’œil, du cœur et de l’intelligence a aussi malheureusement pris corps à l’université, s’installant insidieusement dans cet espace du savoir et de l’apprentissage qui devrait en être exempt, sauf dans l’en…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le 23 mars, dans le village d’Ogossagou, au centre du Mali, on a découvert l’horreur : des corps sans tête, d’autres jetés au fond d’un puits, des amas de chairs brûlées vives, 160 personnes massacrées, une cinquantaine d’autres blessées. Dans ce massacre d’une barbarie inouïe touchant principalement des femmes, des enfants et des vieillards appartenant à l’ethnie peule, il y a quelque chose de la part de l’homme qu’on a voulu détruire, pour paraphraser Malraux devant l’effroi de Dachau. Je veux présenter ici, au nom de toute la repr…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Institut du monde arabe propose en ce moment à Tourcoing une superbe exposition intitulée Photographier l’Algérie. Elle entre, par l’intimité des regards anonymes, dans cette histoire mêlée qui fut celle de la France avec l’Algérie, sous la forme d’un dialogue des cultures, nécessaire et toujours renouvelé. Elle interroge notre histoire, mais nous projette inéluctablement dans l’actualité immédiate.L’Algérie connaît aujourd’hui une crise politique. Sous la réserve du respect du principe de non-ingérence dans les affaires intérieure…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la France combat sans répit le terrorisme islamiste au Sahel. Avec vous, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer l’action de nos soldats qui y sont actuellement engagés. (Applaudissements sur tous les bancs.)Bien sûr, et heureusement, la France n’y est pas seule et la cohésion de tous les acteurs aux côtés de la force G5 Sahel est absolument indispensable. Or, le 10 janvier, la Chambre des représentants américaine a voté une loi codifiant le partenariat transsaharien contre le terrorisme pour …

Vous avez rappelé le cadre réglementaire en vigueur. La proposition pourrait aller dans le bon sens si elle associait les organisations de défense animale et les parlementaires. Je pense que le Parlement fera son travail. Il faudra qu’autour de cette proposition de loi et du groupe de travail sur le bien-être animal nous convainquions le maximum de nos collègues pour aller en ce sens. Revoir la place de l’animal sauvage dans les cirques est une chose ; l’interdire en est une autre et pour ma part, je suis beaucoup plus radical en la matière, tout en recherchant des relations apaisées avec tous…

Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, on montre des animaux sauvages dans des cirques ou des ménageries itinérantes depuis le IIe siècle avant J-C. Nous sommes au troisième millénaire, à un moment où les arts circassiens se sont profondément renouvelés et ont réinventé, voire cassé, les codes, toujours pour faire de la création, la présence d’animaux sauvages dans les cirques semblant totalement aberrante au regard des normes contemporaines du bien-être animal. J’ai toute confiance dans cette profession pour y ajouter un surcroît d’éthique à l’égard des animaux. Je v…

Défavorable.

C’est suspect !

Je ne m’exprime pas ici en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que député. J’ai pu émettre en commission des finances une divergence avec M. Le Fur au sujet de cette conditionnalité. En effet, dans un cadre multilatéral, il faut respecter les États, qui sont indépendants et souverains même lorsqu’on les aide. En outre, la France exerce déjà aujourd’hui cette vigilance et améliore naturellement le dispositif dans le cadre de sa discussion avec les pays bénéficiaires de notre aide au développement.Honnêtement, philosophiquement et intellectuellement, il ne me paraît pas possible de lier …

Votre amendement, monsieur Le Fur, vise à donner à la représentation nationale une juste information sur le degré de coopération des pays aidés par la France au titre de l’aide publique au développement. Les travaux de M. Le Fur, en tant que rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », ont fait apparaître que le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, dans des délais utiles à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, est très faible pour certains pays, en particulier du Sahel.Cette situation interroge, puisque la France est fortement engagée aux p…

Je parle au nom de M. le rapporteur spécial Marc Le Fur, qui préside notre séance.Madame la députée, cet amendement n’a pas été examiné en commission des finances. Le PLF pour 2019 prévoit d’abonder le Fonds vert pour le climat de 43 millions d’euros sur le programme 110 et de 153,7 millions sur le Fonds de solidarité pour le développement, financé par les taxes affectées – la taxe de solidarité sur les billets d’avion et la taxe sur les transactions financières.Certes, ce circuit de financement n’est pas très lisible. Du reste, M. Le Fur plaide pour une réintégration au budget général de l’Ét…

Je ne partage pas vos préventions contre la diplomatie économique. Vous prétendez que les diplomates consacrent 40 % de leur temps à faire les représentants en vente. Ce n’est pas le rôle d’un ambassadeur économique de ne faire que de la vente. Le rôle du réseau diplomatique tout entier est, au contraire, essentiel pour soutenir l’internationalisation de nos entreprises, promouvoir l’image de la France auprès des investisseurs. L’une des missions des ambassadeurs est justement de valoriser l’offre française, qui représente une part de la France à l’international.Ils peuvent mettre en relation …

Bien entendu, et je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Cet amendement n’a pas été présenté à la commission des finances.

Il faut rappeler que l’on part de ce que l’on appelle l’orange budgétaire, un document dénué de toute approche stratégique. Nous allons faire un progrès démocratique de taille, en termes d’aide à la décision politique. Je ne peux donc que me féliciter de cet amendement du Gouvernement, qui vise à annexer à chaque projet de loi de finances un nouveau jaune budgétaire sur le pilotage des réseaux de l’État à l’étranger. Cela répond d’ailleurs, et le ministre l’a rappelé à l’instant, à la préoccupation de la plupart des parlementaires sur les différents bancs de cet hémicycle.Nous pourrons ainsi c…

Votre amendement me semble largement satisfait, madame Pau-Langevin, dans la mesure où les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence sont confortés, alors qu’ils avaient – je veux le rappeler – diminué de 11 % entre 2012 et 2017. La subvention à l’Institut français augmente de 7 % pour atteindre 30 millions d’euros : elle permettra de mettre en œuvre le plan pour la langue française et le plurilinguisme, ainsi que la programmation de la Saison Afrique 2020. L’Institut français est également renforcé par son rapprochement avec la fondation Alliance française.J’ajoute que la subvention …

Monsieur Petit, je vous appellerai à la vigilance sur certains points, même si votre intention est tout à fait louable.Juridiquement, d’abord, je ne pense pas qu’il soit possible de verser des compléments de rémunération liés à la situation familiale, les parents n’étant d’ailleurs pas obligés de scolariser leurs enfants dans le réseau de l’AEFE. Nous rappelions, en effet, tout à l’heure que ce n’était pas l’unique réseau d’éducation.Par ailleurs, le coût effectif de la mesure pour l’AEFE paraît difficile à évaluer, puisque vous proposez également de verser une aide exceptionnelle – si j’ai bi…

Les crédits « Coopération de sécurité et de défense » atteindront 104 millions l’an prochain. Il ne faut pas se tromper de débat et il me semble important de le recentrer sur la question posée : ils permettront de financer des postes de conseillers auprès des forces militaires et de police de nos partenaires.Ce sont 359 coopérants français qui seront rémunérés à ce titre l’an prochain. Nous ajoutons des crédits d’intervention à hauteur de 36 millions. Cela contribue à stabiliser les États avec lesquels la France coopère et à les doter de compétences en matière de sécurité, qui permettent de lu…

Monsieur David, il ne me paraît pas nécessaire d’augmenter les crédits de fonctionnement du réseau diplomatique, qui sont déjà abondés de 5,2 millions, en raison du rassemblement de l’ensemble des fonctions support, comme nous l’expliquions tout à l’heure, sur le programme 105.De même, les investissements de sécurité – le ministre s’est battu pour avoir et augmenter ces crédits – sont maintenus à hauteur de 50 millions par an mais, pendant deux ans, ils sont pris en charge par le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».Par ailleurs, il me paraît hasardeux d…

Monsieur Bricout, il n’est pas nécessaire d’augmenter de 10 millions les crédits des contributions de la France aux institutions internationales, car ils ne diminuent pas. Ce sont 726 millions qui sont inscrits en 2019 pour l’engagement de la France au sein des quatre-vingt-trois organisations internationales et européennes dont elle est membre et pour les treize opérations de maintien de la paix auxquelles elle prend part.La baisse de 73 millions – moins 9,1 % des crédits demandés – résulte d’économies de constatation, comme je le disais tout à l’heure : la fin de l’opération de maintien de l…

Je voudrais repréciser un certain nombre d’éléments.En 2019, la subvention pour charges de service public de l’AEFE est stabilisée à 384 millions d’euros. La baisse de 14 millions d’euros par rapport à 2018 provient entièrement de la prise en charge des investissements de sécurité par le compte d’affectation spéciale « Gestion de l’immobilier de l’État », le ministre l’a rappelé tout à l’heure.Ce niveau de dotation publique est cependant inférieur de 5 % à celui de 2015, alors même que l’Agence a subi à l’été 2017 l’annulation de 33 millions d’euros de crédits. Dans de nombreux établissements,…

Le soutien de la France à l’ONU, dont personne, ici, ne conteste la dimension centrale, ne se dément pas. Le budget pour 2019 y contribue à hauteur de près de 700 millions d’euros en financement direct et via les opérations de maintien de la paix.L’ONU garantit la représentation de l’universalité des États. C’est un lieu essentiel d’élaboration du sens. Mais vous le savez, madame Autain, toute gouvernance nécessite des lieux d’échange, de négociation plus souples. Nous ne saurions renoncer à exercer la présidence du G7, qui revient à la France l’an prochain. Ce sommet des chefs d’État et de go…

Je suis, moi aussi, dépité par ces débats et je rejoins les propos de M. Pancher. Comment peut-on ainsi préconiser de quitter l’OTAN et l’OMC, au risque de faire tomber tout ce qui a été construit dans l’après-guerre ? Le ministre le sait ; les parlementaires, qui voyagent un peu partout à l’étranger, le savent également, de même que nos concitoyens qui suivent l’actualité internationale : le monde n’a jamais été aussi dangereux ni aussi compliqué. Il a en permanence besoin d’instruments de régulation pour résoudre les conflits. Or l’OTAN et l’OMC sont des éléments incontournables de la régula…

Madame Autain, nous avions déjà eu cet échange l’année dernière avec M. Mélenchon. La France, membre de l’OTAN et de l’OMC, doit honorer ses engagements. Il n’est donc pas question de ne pas inscrire dans le budget les dépenses correspondant à nos obligations.Tous ici, nous avons commémoré le centenaire de l’Armistice dans nos communes. Nous avons pu mesurer l’importance de l’OTAN comme garant de la paix dans la période d’après-guerre. De même – et sur ce point, nous avons sans doute un différend, mais c’est le jeu démocratique –, nous sommes nombreux à penser que l’OMC garantit les droits com…

Nous examinons aujourd’hui un budget de 2,85 milliards d’euros répartis entre les trois programmes permanents de la mission « Action extérieure de l’État ». Mais disposons-nous de tous les éléments pour répondre à une question simple : au plan diplomatique, la France, combien de divisions ? Aussi étrange que cela puisse paraître, nous ne le savons pas complètement. Nous savons bien qu’il y a 163 ambassades de France, ce nombre faisant de notre réseau diplomatique le troisième au monde, juste derrière la Chine et les États-Unis. Mais dans chaque poste diplomatique, quels sont les moyens et les …