M. Vincent Ledoux

Je supplée en effet cet après-midi notre collègue Marc Le Fur pour la présentation de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». J’en suis particulièrement ravi, car ce budget interroge notre volonté et notre capacité à faire solidarité avec les pays en voie de développement, et par là même à garantir la stabilité internationale.Les Français sont majoritairement favorables à une hausse de l’aide au développement d’ici à 2022, percevant bien que les investissements réalisés dans les pays du Sud sont très positifs pour la France. Trois quarts d’entre eux préfèrent l’e…

Il est difficile d’apprécier les contours de la mesure proposée, que ce soit le rôle que pourrait jouer le Quai d’Orsay dans sa mise en œuvre ou ses effets concrets pour l’attractivité économique et touristique de la France. Un amendement similaire, dans une rédaction légèrement différente, a été rejeté par la commission des finances. Je maintiens son avis défavorable.

Parfait !

Cet amendement est sain. Je partage votre souhait, monsieur le rapporteur pour avis, d’améliorer le suivi des contrats d’objectifs et de moyens et des contrats d’objectifs et de performance conclus entre l’État et l’AEFE – Agence pour l’enseignement français à l’étranger –, Campus France ou l’Institut français, pour ne citer que ces opérateurs.La loi donne aux commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat une compétence d’avis sur les COM et les COP six semaines avant leur signature définitive. Les commissions doivent donc avoir accès, le plus en amont possible, à to…

Valoriser l’offre française, c’est-à-dire une part de la France, fait partie des attributions de nos ambassadeurs, qui peuvent mettre en relation les entrepreneurs français et leurs homologues, et doivent, au besoin, utiliser l’ensemble des leviers politiques d’influence dont ils disposent pour réaliser leurs projets. Ils peuvent les aider à débloquer des situations parfois très sensibles, comme nous l’avons observé lors de notre mission à Rome : dans un moment de grande tension, les administrations ont continué à se parler pour faire avancer les dossiers.L’indicateur « accompagnement des acte…

L’article 12 du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle prévoit, en effet, la création d’un fonds citoyen commun qui aura vocation à « soutenir les initiatives de citoyens et les jumelages entre villes ». Son financement devra être partagé entre la France et l’Allemagne, et reposer sur de nombreux acteurs dans chaque État, pas seulement les ministères des affaires étrangères. Au minimum, le fonds devra être interministériel et associer des crédits relevant de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». L’enveloppe à la charge du Quai d’Orsay dépendra des objectifs du fonds et de son di…

Malgré l’opiniâtreté et le talent de Mme Bonnivard, il sera le même que pour l’amendement no 960, rejeté par la commission des finances. Avis défavorable.

Pierre-Henri Dumont déplorait, avant que M. le ministre n’intervienne, que nous présentions un budget à l’os, et vous voudriez que nous ponctionnions 4,4 millions d’euros sur un programme qui est déjà compté au plus juste !Atout France doit participer à la démarche action publique 2022, comme le ministère et comme l’ensemble des opérateurs. D’après les informations dont je dispose, il semble que l’opérateur peut réaliser des économies en colocalisant certaines de ses implantations avec Business France. Par ailleurs, Atout France bénéficie d’une baisse d’1 million d’euros de masse salariale au …

Monsieur le député, je tiens à vous rassurer : les montants de bourses scolaires effectivement versés au titre de l’aide à la scolarité des élèves français du réseau AEFE ne vont pas baisser en 2020. L’enveloppe est maintenue au niveau de 2019, soit 105,3 millions d’euros, ce qui devrait suffire au regard des demandes effectives – nous comptons 25 400 boursiers.Compte tenu des niveaux actuels de sollicitation de bourses, il est inutile d’accroître les montants prévus dans le budget, car ils ne seraient pas dépensés et ils finiraient par être annulés par Bercy. Au besoin, un prélèvement sera op…

Les crédits de la diplomatie culturelle et d’influence, portés par le programme 185, avaient diminué de 11 % entre 2012 et 2017. Ils ont augmenté fortement en 2018 et 2019. Je considère qu’ils peuvent absorber des baisses ponctuelles et circonscrites en 2020.Si la subvention à l’Institut français diminue de 2 millions d’euros, c’est uniquement en raison de la fin des financements exceptionnels de 2019 liés au lancement du plan pour la langue française et le plurilinguisme, et à la préparation de la saison Africa 2020. En fait, la subvention retrouve son niveau de 2018, c’est-à-dire 28,8 millio…

Monsieur le député, votre amendement revient à mettre à la charge du Quai d’Orsay le financement des droits d’inscription dans les établissements universitaires. Cette dépense nouvelle me paraît totalement inutile, car, comme vous le savez sans doute, grâce à la ténacité de Jean-Yves Le Drian, auquel je veux rendre hommage, et de toutes ses équipes, le Quai d’Orsay a obtenu, non seulement l’exonération des nouveaux droits d’inscription différenciés des étudiants internationaux au niveau du doctorat, mais aussi le pouvoir d’accorder jusqu’à 14 000 exonérations du paiement des frais différenciés…

Vous proposez une augmentation des crédits affectés à la sécurité des postes à l’étranger alors que ces crédits doivent déjà augmenter de 11,5 millions d’euros en 2020, ce qui permettra de mieux prendre en compte les effets de l’inflation sur les rémunérations et sur les budgets de fonctionnement et de renforcer les postes de dépenses immobilières, pour l’entretien courant et pour l’entretien lourd. En réalité, à périmètre constant, le poste a fortement augmenté, dès 2019, par la mise en commun, au sein du programme 105, de l’ensemble des dépenses des fonctions support des réseaux de l’État à …

En ce qui concerne l’OTAN, il me semble qu’y fragiliser la position de la France, dans le contexte actuel, ce serait adresser des signaux dangereux. Face à la tentation isolationniste des États-Unis et face aux initiatives non coopératives de puissances parfois membres de l’OTAN, notre pays ne doit pas contribuer à affaiblir une alliance ancienne, garante de sécurité aux yeux de nombre de nos partenaires européens.En tout état de cause, si vous souhaitez que la France quitte l’OTAN ou l’OMC, ce qui est votre droit, cela ne saurait se faire par le vote d’un simple amendement budgétaire. La comm…

Nous avons déjà eu ce débat l’an passé, et la semaine dernière en commission des finances. Nous sommes membres de l’OTAN et de l’OMC, et nous devons honorer nos engagements en versant nos contributions.Il est donc hors de question de ne pas inscrire cet engagement parmi les dépenses qui correspondent à nos obligations financières. L’Europe, certes, ne l’emporte pas toujours devant l’organe de règlement des différends de l’OMC, mais l’existence de ce dernier est tout de même une garantie essentielle du respect du droit. Je subodore que vous n’acceptez pas pleinement le droit qu’applique l’OMC, …

Supprimer les crédits alloués à l’OTAN et à l’OMC, et les transférer vers l’action culturelle en faveur de la francophonie pose une série de problèmes.

L’amendement vise à créer un programme distinct, dédié à la subvention d’Atout France. En commission des finances, nous avons salué votre initiative relative à la maquette budgétaire, qu’on ne peut qu’approuver. Il faut tenter de trouver les meilleures solutions pour pallier le problème. Cependant, une fragmentation excessive de la mission « Action extérieure de l’État » en programmes présenterait des inconvénients. Dans la mesure où les crédits d’Atout France sont bien identifiés par une action spécifique, il n’y a pas de perte de lisibilité budgétaire. La promotion de la France en tant que d…

L’engagement de la France est donc indispensable et je souligne qu’il est stable depuis plusieurs années, à 12,3 millions d’euros.La fréquentation s’est améliorée depuis le début de la décennie, avec 750 000 visiteurs par an ; elle varie selon le niveau de succès public des grandes expositions, qui n’atteignent pas toutes les chiffres de « Il était une fois l’Orient Express ». L’exposition récente sur les chrétiens d’Orient – dont vous dénoncez à juste titre la persécution – a également été un véritable succès, avec 150 000 visiteurs à Paris et plus de 10 000 à Tourcoing, où nous l’avons accue…

Les États arabes financent l’IMA principalement pour des projets ponctuels, comme des expositions qui les concernent directement. Cette situation n’est pas optimale ; néanmoins, le Koweït a versé 4 millions d’euros pour la refonte du musée.

L’engagement financier de notre pays est important, car la contribution des États arabes n’atteint pas le niveau envisagé initialement. On peut en discuter, mais j’ai l’impression que diminuer de moitié la subvention française aurait l’effet inverse de celui que vous recherchez, puisqu’elle ferait dépendre l’IMA des financements étrangers que vous critiquez.

Je voudrais rappeler que l’Institut du monde arabe a été créé par Valéry Giscard d’Estaing en février 1980 et inauguré par François Mitterrand. L’Institut permet d’établir un dialogue culturel laïque entre le monde arabe, la France et l’Europe ; il est placé sous l’autorité morale d’un Haut Conseil, composé des représentants de tous les États membres de la Ligue arabe. Vous faites état d’un incident extrêmement malheureux, mais celui-ci a été corrigé et ne doit pas fausser la perspective d’ensemble. Nous devons – nous, la représentation nationale – être exigeants, mais il serait inconcevable d…

Le patrimoine immobilier à l’étranger est actuellement évalué à 4 milliards d’euros. Ce qui était facile à vendre vite et bien l’a été entre 2010 et 2016, période durant laquelle plus de 600 millions d’euros de cessions ont été enregistrés. Ce qui reste est soit de peu de valeur, soit très difficile à vendre. Il était donc essentiel d’assumer directement les charges d’entretien à partir des crédits de la mission.Saluons l’effort de modernisation de l’administration consulaire qui a nécessité une forte hausse des investissements. La dématérialisation de l’état civil à l’étranger bénéficiera d’u…

Cette nouvelle approche est aussi un levier de redéploiement de nos moyens d’action à travers le monde, selon nos priorités thématiques et géographiques, et je pense d’abord à notre relation à l’Afrique.Comme je l’ai plaidé dans un rapport remis en août dernier au Premier ministre, il faut mettre en œuvre la priorité africaine de notre diplomatie en activant tous les leviers : dans les ambassades, parmi les opérateurs, mais aussi dans nos territoires en France, où des forces sous-utilisées car mal sollicitées peuvent être mises en relation avec l’Afrique subsaharienne dans sa diversité.C’est l…

Avec 2,87 milliards d’euros, le budget de la mission « Action extérieure de l’État » est préservé en 2020. Nous le devons à la ténacité de son ministre, mais également aux réformes ambitieuses engagées dès 2017, et qui nous donnent les moyens d’opérer des choix.Des marges de manœuvre proviennent tout d’abord des effets de la démarche Action publique 2022 – AP 2022 –, portant réforme des différents réseaux de l’État à l’étranger. Cette démarche permettra en effet une diminution des dépenses inscrites au titre 2 du PLF de 66 millions d’euros sur le périmètre de l’ensemble des ministères, dont le…

C’est une tendance récurrente dans ces débats que de demander une plus grande lisibilité des sommes que nous versons aux grandes organisations internationales. Tant mieux ! La France finance la Banque mondiale à hauteur de 1,4 milliard sur trois ans, ce qui n’est pas rien.Il paraît essentiel aux parlementaires de disposer de plus d’informations sur la façon dont ces sommes considérables sont allouées. Ce rapport, qui serait présenté avant la fin juin, nous éclairera bien en amont de la discussion budgétaire et nous permettra de renforcer le suivi de ces organisations. Bien que l’amendement n’a…

La commission des finances n’a pas examiné cet amendement. Je signale juste que M. Le Fur en est cosignataire.

Il s’agit bien d’un doublement : sur la période précédente, la participation de la France était d’environ 770 millions d’euros. Il y a une part de dons et une part de prêts très concessionnels, qui ne devraient pas dépasser 20 % de la contribution totale. Cela tient à la nature des ressources du Fonds vert et non à un choix de la France. Un outil d’aide au développement qui consacre 80 % de ses ressources aux dons est un outil précieux. Rappelons que l’aide de la France n’est composée que de 60 % de dons : là, nous atteignons 80 %.Le doublement de la contribution de la France au Fonds vert pou…

Est-ce l’heure tardive qui nous incite à bricoler les chiffres ? Nous allons essayer de les rétablir. C’est bien 1,5 milliard d’autorisations d’engagement qui est prévu en 2020 afin de doubler la contribution française au Fonds vert pour le climat, pris sur la mission budgétaire et sur le Fonds de solidarité pour le développement.

Puisque la situation va s’améliorer, étant donné que nous avons les moyens nécessaires pour répondre à votre demande et à celle de la représentation nationale, le rapporteur spécial émet un avis défavorable.

La répétition fixe la notion, monsieur Larive, et il me semble que M. le ministre vous a déjà répondu de manière satisfaisante tout à l’heure puisque vous partagez les mêmes objectifs et les mêmes intentions louables. Il n’y a pas lieu de se prendre la tête sur le sujet.

Le rapporteur spécial insiste sur l’importance de cet outil qu’est Proparco. Ce n’est pas parce qu’il intervient sur le marché privé aux conditions du privé qu’il faut s’en méfier. Le développement passe également par la structuration des marchés locaux, qui permet de faciliter ou de sécuriser les investissements.Proparco contribuera en 2020 au pacte finance climat, dont l’objectif est de verdir les investissements dans les pays en développement. Ce pacte associe le secteur privé, les fondations et les gouvernements. Une dotation est prévue à ce titre en 2020 qui permettra de « dérisquer » les…