M. Vincent Ledoux

Il est en effet tout à fait légitime de s’assurer que les 50 millions supplémentaires alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et les 50 millions d’avances de trésorerie bénéficieront bien aux établissements qui en ont le plus besoin, quelle que soit leur catégorie. L’amendement de Mme Cazebonne a le mérite, à cet égard, de souligner la logique du plan de soutien au réseau des établissements français à l’étranger, qui, outre les 100 millions d’euros inscrits dans ce PLFR, comprend également les 22 millions d’euros que l’AEFE redéploie au sein de son budget par des annulatio…

Pour reprendre les propos de Mme Louwagie, nous touchons là à une question de justice fiscale. Dans les territoires, on a beaucoup de mal à maintenir les commerces de proximité et à garantir les grands équilibres économiques et commerciaux. La concurrence du e-commerce est extrêmement préjudiciable, et rompt le pacte fiscal en matière économique.Comme Mme Louwagie, je demande que toutes les entreprises, y compris celles de e-commerce, soient assujetties à une TASCOM équivalente. (M. Matthieu Orphelin applaudit.)

Cet amendement dont Mme Magnier est la première signataire vise à ce que l’État rembourse les collectivités territoriales qui ont commandé des masques dès le début de la crise sanitaire. Nombreuses sont celles qui ont en effet pris les devants pour pouvoir fournir des masques aux personnels soignants comme à leurs administrés, qui avaient beaucoup de mal à s’en procurer.Aux termes d’une circulaire dédiée, l’État s’est engagé à rembourser les commandes effectuées à partir 13 avril 2020. Il convient de retenir une autre date pour ne pas léser les collectivités qui ont été les plus réactives.

Les propos de Mme Lemoine sont tout à fait justes. Je suis également très sensible aux arguments que M. le secrétaire d’État a développés tout à l’heure et je suis prêt à entendre ses paroles plutôt sages, mais la situation que nous connaissons aujourd’hui ne peut absolument pas être comparée à celle de 2008. Aussi, il est urgent de ne pas attendre : c’est tout de suite qu’il faut envoyer des signaux aux collectivités territoriales et permettre à ces dernières de mobiliser tous les fonds pour soutenir l’emploi – c’est bien elles qui soutiennent l’emploi au cœur des territoires et qui permettro…

Rien à voir !

Tous les ans, 26 % des animaux utilisés à des fins scientifiques ne figurent pas sur les listes des établissements agréés. D’où viennent-ils ? Par ailleurs, madame la ministre, quel est votre agenda concernant l’objection de conscience et les méthodes substitutives à l’expérimentation animale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Agir ens.)

Le groupe Agir ensemble juge en outre utile que vous fassiez connaître votre position relative aux méthodes substitutives à l’expérimentation animale. Quatre-vingt-six pour cent des Français sont favorables à l’interdiction de l’expérimentation animale dès lors que des méthodes substitutives existent. Ne faut-il pas instaurer un droit à l’objection de conscience, déjà mis en œuvre dans d’autres pays européens en faveur des chercheurs, notamment les plus jeunes, qui refuseraient d’en passer par l’expérimentation animale ? Nous souhaiterions connaître votre agenda en la matière et savoir si ces …

L’enfer n’existe pas pour les animaux, prétendait Victor Hugo : ils y sont déjà. Certes la conscience de la réalité animale ne cesse de progresser, même si c’est trop lentement et on scrute désormais les petits reculs qui peuvent se nicher dans les détails.Ce fut le cas le 17 mars 2020, lorsqu’un décret est venu modifier le code rural relativement à l’expérimentation animale. Vous nous avez répondu sur ce point et nous vous en remercions, mais nous souhaitons que vous nous répondiez aujourd’hui publiquement, devant la représentation nationale. Nous ne pouvons pas admettre qu’on puisse vendre u…

La relance, c’est maintenant, et la rénovation énergétique commence à la maison. Nous maintenons donc nos amendements, car ceux qui peuvent soutenir la relance et la rénovation énergétique sont prêts à investir dès aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Bien sûr !

Je pourrais vous parler des heures avec émotion, avec passion, du fromage de ma commune : le carré de Roncq, que l’on a servi, il y a peu de temps, à la table du Premier ministre. Je vous en enverrai, madame la secrétaire d’État ! M. Dive a évoqué le maroilles – et il y a tant d’autres variétés ! En France, le fromage est un marqueur fort. On prétend que le général de Gaulle se serait demandé comment gouverner un pays où il existe près de 300 variétés de fromages. Ce soir, essayons de le faire mentir – pour une fois – en montrant que nous sommes capables de nous réunir autour d’une solution so…

Le groupe Agir ensemble salue la politique économique pragmatique et proactive menée par le Gouvernement durant la crise, dans un contexte inédit et d’incertitude totale. Il tient aussi à souligner le travail qui a été accompli depuis le début de cette crise en association avec le Parlement. Nous ne pouvons que souhaiter que ce travail de coconstruction des textes budgétaires entre le Gouvernement et le Parlement s’intensifie à l’occasion des débats que nous allons avoir en séance publique cette semaine. Nous, parlementaires de la majorité, comme ceux de l’opposition, offrons au Gouvernement l…

La situation et le poids démographique de l’Inde en font un acteur régional majeur dans la lutte contre le trafic et la consommation de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques. On sait que si l’Inde ne joue pas un rôle majeur dans la production de ces drogues, elle est un espace de transit et devient un lieu de consommation importante des opiacés ainsi que des opioïdes détournés de leur usage médical. Il convient donc de se féliciter de l’accord de coopération policière signé entre la France et l’Inde après pas moins de cinq années de négociation et dont le présent …

« La grandeur de l’homme est grande en ce qu’il se connaît misérable », nous a appris Blaise Pascal. En utilisant des dizaines de milliers de pauvres migrants comme instruments de pression, en les mettant délibérément en mouvement vers la frontière grecque, le président turc nous montre une des faces les plus sombres de notre humanité. Aujourd’hui, la frontière européenne se situe à Kastani, au nord de la Grèce. C’est là que l’Europe doit enfin déployer ses moyens et témoigner de sa solidarité. Devant le drame humanitaire qui se déroule, la crise migratoire qui se profile et les interrogations…

…la réorientation stratégique annoncée hier : resserrement du dispositif militaire en force de réaction rapide, en appui des armées locales ; concentration de l’effort sur la zone dite « des trois frontières » et sur une cible principale.Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les mesures de coordination de cette nouvelle coalition Sahel ? Par exemple, se traduiront-elles par un poste de commandement commun ? Quand arriveront les 220 soldats supplémentaires ? Avez-vous bon espoir de mobiliser davantage d’États européens au sein de la task force Takouba et de maintenir à …

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le groupe UDI, Agir et indépendants soutient l’action de la France au Sahel. Hier, notre présence militaire a été clairement réaffirmée par le Président de la République et relégitimée par les cinq chefs d’État africains concernés.Cette guerre totale au terrorisme est menée pour les populations sahéliennes, qui sont les premières victimes de celui-ci, mais aussi pour la sécurité du monde. « La paix au Sahel, c’est le bonheur de tous ! » me disait hier un ami malien. Il faut le dire haut et fort, afin d’être entendu jusqu’aux plus pet…

Je maintiens l’amendement et le sous-amendement.

Je soutiendrai en même temps le sous-amendement. L’amendement sous-amendé permettrait de ne pas comptabiliser l’enfouissement des résidus de béton et des bétons de déconstruction dans le recyclage des déchets inertes lorsqu’il s’agira évaluer l’atteinte de l’objectif d’un taux de recyclage de 70 % d’ici à 2020.

Je le retire ! (Exclamations sur divers bancs.) Je fais confiance à Mme la secrétaire d’État.

Cet amendement, dont Valérie Petit est la première signataire, vise à imposer l’emploi d’une part minimale de granulats recyclés dans les bétons utilisés pour la construction, ainsi que la réutilisation des fines par les cimentiers.Les cimenteries sont responsables de 7 % des émissions mondiales de CO2. Or les technologies permettant de recycler le béton issu de la déconstruction existent ; nous en avons parlé. Certaines d’entre elles consistent à séparer le granulat, le sable et les fines afin de les réutiliser. Deux tiers des émissions du secteur résultant de la confection de béton neuf, plu…

Afin de remédier aux préoccupations légitimes des professionnels de la vente à distance sans pour autant remettre en cause les objectifs environnementaux du présent projet de loi, je vous propose une reformulation de l’article L. 541-10-6 permettant d’aboutir à un système de reprise plus réaliste. Il pourrait être adapté en fonction de la nature des déchets et privilégierait la recherche d’efficacité environnementale, indépendamment du canal d’achat.Cette reformulation me semble nécessaire car la rédaction actuelle, qui oblige la société pratiquant la vente à distance à reprendre les produits …

Je voudrais remercier le Gouvernement, car c’est un gros travail de coconstruction qui a été mené avec Gérald Darmanin et un ensemble de parlementaires du Nord, travail en outre transpartisan, ce qui vaut d’être noté. Nous pourrons ainsi répondre à des phénomènes de retrait et de gonflement, et plus généralement à des catastrophes naturelles qui ont touché plusieurs départements. Il faut notamment saluer la perspective d’une étude qui sera menée en 2020 sur les moyens d’accompagner au mieux les foyers touchés.

Il est en effet « légitime » et « honorable » de citer cette source : ces associations sont importantes, qui font progresser le droit des consommateurs. C’est d’ailleurs ce qui m’a conduit à présenter cet amendement en même temps que mes autres collègues.

Je tiens simplement à dire à nos amis africains que nous sommes ensemble.

L’armée française, attendue au début comme armée de libération, est de plus en plus perçue comme une armée d’aliénation, à la faveur de thèses complotistes exacerbées par des groupes qui se disent patriotiques et relayées par des voix médiatiques.Or cette guerre difficile conduite sur un terrain d’opération grand comme l’Union européenne, dans des conditions extrêmes, contre des adversaires sans foi ni loi, ne se gagnera pas uniquement par la supériorité des armes, qui est assurément de notre côté. Elle se gagnera aussi par l’adhésion et l’affection des peuples. Perdre la bataille de l’opinion…

Madame la ministre des armées, permettez-moi tout d’abord de m’associer avec les membres de mon groupe – et au-delà – à l’hommage que vous venez de rendre à nos treize soldats morts hier soir au Mali.Ils sont morts pour la France, mais aussi pour une certaine idée du monde, un monde libre et en sécurité pour tous. C’est pour la défense de ces valeurs universelles que la France a engagé ses armées au Mali et pour ces valeurs qu’elle consent avec douleur mais courage à verser le sang de ses enfants. Tout cela, comme l’a dit tout à l’heure le Premier ministre, n’est pas théorique.Alors que la mém…

Je lance ce soir un SOS au Gouvernement, au nom de toutes les familles sinistrées, en particulier dans la région des Hauts-de-France, où l’on en compte des centaines, mais aussi en Touraine et dans bien d’autres départements, qui connaissent des sinistres consécutifs à des rétractations d’argile. Nous vivons en effet sur des terres très argileuses, qui nous ont du reste valu un franc succès agricole dès le XVIIe siècle, mais qui provoquent aujourd’hui de graves désagréments pour nombre de personnes qui subissent des dommages très importants et doivent parfois quitter leur maison, voire l’abatt…

C’est dommage !

La question internationale, et plus particulièrement celle de la coopération, mériterait d’être davantage traitée par nos élus municipaux, avec l’aide de leurs associations faîtières mobilisées en ce sens. Les planètes sont alignées pour que les collectivités s’engagent dans cette aventure humaine formidable : nous avons à la fois la perspective du sommet Afrique France et de la Saison Africa 2020, un récit national et un budget !Les crédits que nous voterons ce soir n’épuisent pas non plus la totalité de la finance inclusive pour le développement. J’appelle ainsi votre attention, mes chers co…

La mission « Aide publique au développement » constitue un marqueur fort de notre solidarité internationale, qui est très largement plébiscitée par les Français et particulièrement par les jeunes. Ces derniers ont bien compris que ce qui se passe dans les pays du Sud pourra se répercuter sur leur propre vie. C’est d’ailleurs très encourageant, lorsque l’on songe que 60 % des Français ont une mauvaise opinion de la mondialisation.Une enquête d’opinion de 2018 montre ainsi que les répondants associent spontanément, au mot « mondialisation », des termes négatifs – comme « complot », « arnaque » o…