M. Vincent Ledoux

Qui pouvait imaginer, alors que nous votions le PLF pour 2020, avant de fêter Noël en famille, qu’un an plus tard, nous serions réunis pour examiner un quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 ? Personne. Et pourtant, nous le faisons ce soir. Entre possible et impossible, affirmait le général de Gaulle, deux lettres, un état d’esprit.En ce qui nous concerne, au groupe Agir ensemble, nous serons toujours aux côtés de ceux qui agissent, réagissent, accompagnent le présent et préparent l’avenir. Aux Diafoirus de plateaux et de studios qui nous disent surtout ce qu’il ne faut pa…

Nous ne sommes pas vos ennemis, nous sommes vos partenaires dans notre démocratie, pour servir nos concitoyens.C’est la raison pour laquelle, avec tous leurs partenaires de la majorité, les membres du groupe Agir ensemble voteront contre la motion de rejet, parce que vous entendez nous priver d’un débat nécessaire et parce que vous vous trompez de lieu : nous n’examinons pas ici un plan de relance, mais un PLFR. (Applaudissements sur les bancs des groupes Agir ens, LaREM et Dem.)

Mais le coup d’après, c’est aujourd’hui qu’il se prépare, au moment même où nos concitoyens attendent de leurs responsables politiques qu’ils soient à leurs côtés pour les aider à affronter les vents mauvais à travers le fonds de solidarité, le chômage partiel et tous les outils qui sont déployés. Vous vous trompez lorsqu’au cours d’un débat démocratique – dont vous voudriez nous priver, au demeurant –, vous faites de votre adversaire politique un ennemi, alors que vous devriez plutôt le considérer comme un partenaire du débat démocratique.

Monsieur le ministre Dussopt, vous êtes donc à la fois responsable et coupable : vous êtes accusé de suffisance, d’insuffisance, de mépris de classe, de déni de responsabilité et d’être responsable des misères des Français – quelle glorieuse litanie !Monsieur Coquerel, il y a ceux qui agissent, qui prennent des risques, qui font des choix parfois difficiles, terriblement contraignants et souvent impopulaires, mais qui toujours prennent leurs responsabilités ; et il y a ceux qui vont à la chasse aux signatures pour préparer le coup politique d’après ! (Vifs applaudissements sur les bancs des gr…

L’Intelligence réside dans notre capacité à trouver de manière responsable les bons ajustements. Qui peut se réjouir de la fermeture des boutiques dans son village ou sa commune ? (« Personne ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Personne. Qui peut se réjouir que tant de malades entrent aujourd’hui en réanimation ? (« Personne ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Personne.Nous sommes aujourd’hui jugés sur notre capacité à répondre à ce défi formidable que nous lance le virus : sommes-nous capables d’innover, comme le font les commerçants responsables que nous voyons tous les jours dans nos commun…

Mme la ministre déléguée a beaucoup travaillé, depuis plus d’une semaine, pour trouver avec moi la bonne solution. Je l’en remercie. Je salue également l’excellent travail de son cabinet, dont l’accompagnement a été précieux. Le résultat auquel nous aboutissons aujourd’hui est un succès avant tout pour les sinistrés.Je veux rassurer Mme la ministre déléguée chargée de la ville : je n’ai jamais envisagé un seul instant d’amputer son budget, extrêmement important pour ma circonscription, celle de Tourcoing, comme pour d’autres. Vous le savez, nous n’avons d’autre choix que de gager les mesures q…

Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial. Vous avez donné lorsque j’ai présenté cet amendement un avis de sagesse qui a permis d’emporter l’adhésion de la commission.Il vise à faire en sorte que le Gouvernement tienne sa parole à l’égard des nombreux sinistrés confrontés, en 2018, à des épisodes de sécheresse en zone argileuse, qui ont affecté les bâtis durablement et sévèrement et causé des désagréments importants pour les familles, certaines ne pouvant même plus habiter leurs logements. Lorsqu’elles vivent dans des communes qui ne bénéficient pas de l’état de catastrophe naturelle po…

Il est loin et pourtant si proche encore, ce temps où le général de Gaulle, s’étonnant de l’expression « territoire de la région » employée dans le projet référendaire qu’on lui présentait et rétorquait dans une de ses formules issues de son intime et longue fréquentation de notre vieux pays : « Une région n’a pas de territoire, seule la Nation en a un » !Ce sont pourtant bien les crédits de la mission « Cohésion des territoires » que nous examinons aujourd’hui. Leur but est de réduire toutes les fractures dans et entre nos territoires et de garantir leur solidarité avec le territoire national…

Il vise à faire le point sur un partenariat essentiel de la France en matière d’aide humanitaire et de soutien aux populations vivant dans des zones de conflits, à savoir nos contributions au Comité international de la Croix-Rouge, le CICR, que j’évoquais en introduction tout à l’heure.Je rappelle que le CICR exerce des missions, conférées par le droit international public au fil des conventions de Genève, qui sont essentielles à la protection de la vie et de la dignité des victimes de conflits armés et de situations de violence. Le fort accroissement des conflits armés depuis le début de la d…

Cet amendement n’a pas été présenté devant la commission des finances. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel, destiné à évoquer en séance publique notre stratégie concernant la grande muraille verte, cette ceinture de végétation multi-espèces qui doit traverser la bande sahélo-saharienne sur 7 000 kilomètres entre Dakar et Djibouti.Je vous propose de retirer l’amendement au bénéfice des explications que va nous apporter M. le ministre.Je rappelle que la grande muraille verte a été lancée par les chefs d’État et de gouvernement des États sahélo-sahariens en 2005 au Burkina Faso. La …

L’intention est très louable. Vous aviez déjà déposé cet amendement l’année dernière, et le ministre vous avait alors répondu que le financement du fonds citoyen commun franco-allemand serait prochainement défini. Parole a été tenue : le Fonds citoyen franco-allemand a été lancé le 16 avril 2020, malgré le contexte sanitaire. Son lancement sur internet a même été une réussite.Ce fonds est donc déjà financé, et il a été doté, dès 2020, d’un budget de 2,4 millions d’euros. Côté allemand, l’apport de 1,2 million d’euros vient du ministère fédéral de la famille, des femmes, des personnes âgées et …

…et sans intervention des parlementaires. Je tenais à apporter cette petite précision à la représentation nationale.

Monsieur Le Fur, dans mon rapport d’octobre 2019, j’avais apporté une précision qui n’a pas pu vous échapper : les projets ne sont pas examinés par des bureaucrates mais par des conseils consulaires exclusivement composés d’élus de proximité des Français de l’étranger…

Cependant, cela aurait eu pour effet de transférer sur la mission « Action extérieure de l’État » des subventions aux associations porteuses de projets humanitaires à destination des populations locales – dépenses relevant de la mission « Aide publique au développement », dont les crédits disponibles sont en très forte hausse.À titre personnel, je donnerai donc un avis défavorable à cet amendement : l’enveloppe de 2 millions d’euros dédiée au STAFE me semble bien calibrée.En septembre 2018, la première campagne avait permis de retenir 233 projets, soit 74 % des dossiers présentés, pour environ…

Cet amendement n’a pas été présenté devant la commission des finances, mais j’ai l’impression que nous en avons longuement débattu à l’automne 2017, lorsque vous plaidiez avec fougue pour dimensionner à la hausse l’enveloppe des subventions aux associations françaises de l’étranger. Vous proposiez alors de la calquer sur les montants de la dernière année de mise en œuvre de la réserve parlementaire.

Vous avez raison. Ce vote par internet constituera néanmoins un allégement pour les services. De même, la mise en place du centre de contact consulaire à Nantes permettra de mettre fin à la saturation des consulats, en réservant aux postes consulaires les seules demandes nécessitant un suivi de terrain et une expertise locale.J’émets donc un avis défavorable.

Cet amendement n’a pas été présenté devant la commission des finances ; à titre personnel, je donnerai un avis défavorable.Ainsi que le ministre l’a rappelé, les moyens de fonctionnement de notre réseau consulaire sont préservés par le budget.Premièrement, le schéma des emplois du programme 151 est stable alors qu’il était en baisse au cours des années précédentes. Le plafond des emplois augmente même de neuf emplois, ce qui porte les effectifs à 3 246 personnes – et nous souhaitons que la tendance se maintienne l’an prochain.Deuxièmement, les crédits de fonctionnement hors titre 2 sont en lég…

Le ministre s’efforce en permanence d’obtenir que les crédits de son ministère soient maintenus ; c’est essentiel, et il l’a rappelé. Votre intention est satisfaite, puisque le projet de loi de finances pour 2021 augmente déjà les crédits d’aide sociale à la main des consulats de 2,9 millions d’euros, ce qui représente une hausse de 17 % et les porte à un montant de 20 millions.Cela semble suffisant, alors même qu’une enveloppe exceptionnelle de 50 millions d’euros a déjà été votée dans la troisième loi de finances rectificative sur le programme 151, afin de verser une aide ponctuelle d’urgenc…

Sur ce sujet, l’État est au rendez-vous. Les crédits du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » avaient fortement diminué – de 11 % – entre 2012 et 2017 ; cela peut sembler de l’histoire ancienne, mais il faut tout de même le rappeler. Pour 2021, les dotations des services culturels des ambassades augmentent de près de 2 millions d’euros pour atteindre 56 millions ; s’y ajoutent 7,3 millions d’euros de subventions aux alliances françaises et 28,8 millions à l’Institut français de Paris, qui est la tête du réseau des instituts.Les crédits du programme 185 ont déjà fortement augme…

Je voudrais d’abord saluer le travail accompli par notre collègue Frédéric Petit sur ce sujet, qui est essentiel pour les Français de l’étranger mais aussi pour la communauté française tout entière. La commission des finances a repoussé l’amendement, car le vecteur choisi pour dégager des crédits ne nous semble pas être le bon. À titre personnel, monsieur Petit, j’émettrai un avis de sagesse, sous réserve des précisions qui seront apportées par M. le ministre.

Cet amendement a été rejeté par la commission des finances. Comme je vous l’ai dit en commission, monsieur David, la subvention versée à l’AEFE ne baissera pas en 2021, mais augmentera de 9 millions, c’est-à-dire de 2 %. Cette hausse permettra de financer les travaux de sécurisation des écoles : c’est une mesure de sincérité budgétaire alors que ces dépenses devaient relever, les deux années précédentes, d’un mécanisme inopérant d’avances depuis le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».Au total, la hausse de près de 25 millions de la subvention pour charg…

L’amendement no 1054 a été rejeté par la commission des finances, qui n’a pas examiné l’amendement identique no 780. Il n’est pas nécessaire, à ce stade, d’inscrire 10 millions d’euros supplémentaires sur les aides à la scolarité des élèves français de l’enseignement français à l’étranger. M. le ministre l’a rappelé, l’enveloppe actuelle de 105 millions est supérieure de 4 millions au montant consommé en 2019, ce qui nous garantit une marge de sécurité.Nous constatons cependant déjà, après la réunion de septembre de la commission nationale des bourses, un dépassement de 2,5 millions par rappor…

Ça méritait presque des applaudissements de notre part !

Pardonnez-moi, madame la présidente, mais il n’est pas toujours facile de s’exprimer avec un masque.

Enfin, le nombre d’étudiants étrangers accueillis en France, qui chute de 30 % malgré la hausse du nombre de candidatures sur la plateforme « études en France » en début d’année, constitue une alerte. Afin que la crise sanitaire ne sacrifie pas des générations d’étudiants étrangers, qui sont les futurs ambassadeurs de la France dans leur pays et de leur pays en France, ce contexte nous invite à accélérer et à bien cibler le déploiement des projets de nouvelles universités franco-étrangères, particulièrement dans des campus franco-africains, dans une double logique de renforcement des capacités…

Nos diplomates sont, partout, les ambassadeurs et les vigies des valeurs de la France. À ce titre, ils sont des cibles, comme l’attaque au couteau à l’entrée du consulat général de France à Djeddah, en Arabie Saoudite, nous l’a rappelé ce matin même. Nous gardons dans nos pensées et dans nos cœurs la personne qui a été victime de cet odieux attentat.Depuis le début de la législature, à chaque examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », nous avons mesuré, monsieur le ministre, votre détermination à donner à nos services diplomatiques et consulaires des moyens à la hauteur …

L’amendement dont Mme Kuric est la première signataire appelle votre attention sur le fait que le niveau actuel du préciput ne permet pas de couvrir l’ensemble des coûts indirects. Dans un contexte international de concurrence tant entre les établissements que dans le secteur de la recherche, il importe que son niveau soit maintenu. C’est pourquoi nous proposons que l’on précise l’objet du préciput, ce qui permettra de rendre son montant plus pertinent.

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Vous connaissez le conte de Charles Perrault « La Barbe bleue » : « Anne, ma sœur Anne, ne vois-tu rien venir ? » Le groupe Agir ensemble est désespéré de ne voir rien venir concernant deux sujets.Le premier est celui de l’aide promise à la filière de la pomme de terre, frappée de plein fouet par la crise du coronavirus : 200 000 tonnes ont été redirigées vers une consommation non alimentaire et valorisées, mais les acteurs doivent encore transformer leur outil de production en vue d’un label environnemental.Le deuxième…

Nous nous retrouvons une nouvelle fois aujourd’hui, pour mon plus grand plaisir – et, à n’en pas douter, pour le vôtre aussi –, après avoir eu ce matin des débats très intéressants sur l’orientation des finances publiques, afin de procéder à la lecture définitive du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2019. En réalité, ces deux discussions sont complémentaires et participent d’un même tout : la gestion et l’orientation de nos finances publiques.Nous avons déjà entendu des interventions de grande qualité ont déjà été faites sur ce projet de loi en prem…

J’ai déposé cet amendement dans la continuité de mes travaux en tant que rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’État ». J’ai montré depuis dans un rapport que si nous apportons des crédits supplémentaires importants dans ce PLFR au réseau d’enseignement français à l’étranger, c’est à chaque poste diplomatique d’apporter un soutien ponctuel aux instituts français et alliances françaises en redéployant les crédits qui lui sont attribués.Le risque, cependant, est qu’une telle politique, aussi adaptée soit-elle, entraîne la réduction de l’enveloppe consacrée aux bourses, pourtan…