M. Vincent Ledoux

Il faut d’abord saluer l’avancée marquante que constitue l’amendement no 476 en faisant sortir ce type d’actes de la contravention pour les faire entrer dans la catégorie du délit. Il permet d’harmoniser l’échelle des peines et de la faire concorder avec les exigences de notre époque, mais aussi que justice soit rendue, à la fois envers la société et envers l’animal.

Pourquoi pas ? Nous sommes ici en quête d’unité nationale, au sujet d’une cause à laquelle nous adhérons tous. Nous voulons libérer les dauphins, les cétacés, de leur confinement, c’est clair et net.Cette question est absolument essentielle : à travers l’article 12, nous allons progresser vers une plus grande hominisation. Pourquoi vouloir toujours dominer l’autre ? Pourquoi l’homme devrait-il décider de ce qui convient à l’animal ? Originellement, un cétacé naît en plein océan, non dans un bassin de je ne sais quel Marineland. Encore une fois, ce texte va donc dans le bon sens, et le groupe A…

…mais simplement notre propre conception des choses.Vous parliez d’idéologie, monsieur Brindeau : bien entendu ! Je suis totalement d’accord sur ce point avec M. Mélenchon.

« La mer est infinie et mes rêves sont fous », écrivait Jean de La Ville de Mirmont. Je préfère voir les dauphins libres dans cette mer infinie plutôt que retenus contre leur gré. Monsieur Vialay, vous évoquiez leur longévité dans les zoos : que sont une, deux, trois années supplémentaires d’une telle existence ? Êtes-vous heureux en période de confinement ? Moi, non. Ce n’est pas la science qui doit prévaloir dans cet hémicycle,…

Il s’agit aussi, il ne faut pas l’oublier, de ce que le ministre a rappelé tout à l’heure : il y a une chaîne qui démarre avec la sensibilisation et l’accompagnement, mais lorsque nous avons éprouvé toutes ces valeurs, il faut évidemment sanctionner. Infliger une peine, c’est faire justice à la société, qui a été pénalisée, mais aussi, en l’occurrence, à l’animal, et faire que la personne à qui l’on reproche les faits soit punie. C’est tout à fait dans la filiation De l’esprit des lois : pour Montesquieu, il était essentiel de veiller à l’harmonie entre les peines. Nous avons réussi à trouver …

Les professeurs sont prêts à fournir un enseignement de qualité aux enfants sur ces questions. (M. Cédric Villani applaudit.)

Pas du tout, comment pourriez-vous savoir ce que je veux faire ? Gardons notre calme et reconnaissons que l’éducation à la nature, à l’être vivant et au sensible constitue un vrai sujet, qu’il soit d’ailleurs reconnu ou non par la science : certes, les arguments scientifiques apportent une forme de validation, mais nous n’en avons pas besoin ; seul le respect de la vie suffit.

Les enseignants ont en effet beaucoup à faire : lire, compter, écrire, c’est extrêmement important et c’est la base de toute éducation. Pour autant, ils sont tout disposés – ils le disent à chaque fois qu’on les rencontre – à développer l’apprentissage d’une certaine forme d’éthique. Il ne s’agit ni d’endoctrinement ni d’idéologie, mais simplement du respect du vivant, qu’il soit humain ou animal. Cela peut être pris en charge par n’importe qui. N’en faisons pas un sujet brûlant ou un combat politique.

M. Lagarde a raison de poser le débat – c’est le lieu pour l’avoir – mais je ne pense pas que nous aboutirons aux mêmes conclusions. En réalité, le problème est plus large, notamment écologique.Ce qui m’inquiète, c’est la différence entre l’itinérance et la fixité. Nous sommes nombreux ici à avoir été maires, et donc à connaître les activités fixes ou itinérantes. Madame la secrétaire d’État, quelle est votre définition de l’itinérance et de la fixité ? Une activité qui bouge tous les six mois est-elle fixe ou itinérante ?La question n’est pas du tout celle des conditions d’accueil. J’ai été l…

Puisque la répétition fixe la notion, je me permettrai d’insister pour essayer de vous convaincre. Je le répète : les mêmes causes produisent les mêmes effets. Que l’établissement soit itinérant ou fixe, cela ne fait aucune différence. Par ailleurs, l’itinérance devient fixe à un moment donné, pour un temps plus ou moins long. Dans tous les cas, les animaux sont donc dans la même situation d’exploitation, à des fins de spectacle. C’est pourquoi je défends mon amendement avec vigueur.

Je soutiens cet amendement, presque identique à celui que je présenterai ensuite. Je ne vois pas en quoi le caractère itinérant ou fixe des spectacles ferait une différence, puisque les mêmes causes produisent les mêmes effets. Je ne vois pas non plus pourquoi il faudrait des études complémentaires pour confirmer ce qu’on sait déjà. J’ajoute qu’il y a nécessairement un moment où les établissements itinérants deviennent fixes : à un moment donné, ils s’arrêtent. Je soutiens donc pleinement cet amendement de bon sens.

Madame la rapporteure, je ne porte pas de masque orange comme vos collègues du groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés aujourd’hui, mais c’est avec enthousiasme que j’accueille cette proposition de loi, qui vise à régler un problème auquel sont confrontés depuis longtemps nos compatriotes guadeloupéens. Pour beaucoup d’entre eux, contrairement à nous métropolitains, ouvrir le robinet ne sert souvent à rien. Pour pallier un réseau de distribution d’eau hors service depuis plus de trente ans, les coupures sont organisées en tours d’eau. Un calendrier est censé prévoir l’al…

Enfin, nous ne pouvons pas non plus mentir, tant est forte l’attente de tous ceux qui croient en nous. Aujourd’hui, nous réformons une procédure, alors que certains aléas, tel le retrait-gonflement des argiles, ne sont pas couverts aujourd’hui et ne le seront pas demain. C’est le modèle actuel.Deux missions sont en cours : le Gouvernement a demandé à l’Inspection générale des finances, à l’Inspection générale de l’administration et au Commissariat général au développement durable de lui remettre un rapport sur la gestion des dommages liés au retrait-gonflement des argiles sur le bâti existant …

Rappelons, avant toute chose, que les catastrophes naturelles sont toujours un traumatisme, non seulement pour les biens – les habitations sont soumises à des chocs, qui peuvent créer des fissures –, mais aussi pour les personnes. Je pense à tous les visages que nous avons pu rencontrer au cours de ces longues années, à ces gens qui avaient parfois tout perdu et subissaient une triple peine : la non-reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle ; le relogement, souvent à leur charge ; enfin, un stress psychologique et moral, voire une détresse absolue, fréquemment suivis de pro…

Je veux tout d’abord saluer la qualité de nos échanges depuis ce matin, comme celle du travail de la rapporteure et des réponses du Gouvernement. C’est l’exemple d’une coordination qui va dans le bon sens, celui de la réparation d’une injustice profonde et ancienne, en permettant à chaque Guadeloupéen d’avoir accès à l’eau potable.Le système de gouvernance prévu doit lui aussi être salué : le syndicat mixte associera l’ensemble des acteurs du territoire, et le conseil de surveillance permettra d’associer la société civile, ce dont nous avons bien besoin. Trop longtemps, la société civile a été…

Monsieur le ministre, répondez aux députés et non pas aux personnes qui sont sur Twitter. Je tiens à le préciser, ce qui nous permettra d’avoir des débats plus clairs.Cet amendement est, certes, défendu par Mme Berger. La commission des affaires économiques y a aussi travaillé, ainsi que les députés appartenant aux différents groupes parlementaires qui se sont exprimés sur ce sujet. Peut-être faudrait-il essayer de parler de l’Assemblée et de notre volonté commune d’améliorer la condition animale : ce n’est pas le truc de la majorité, ce n’est pas le truc de l’opposition, c’est le truc de dépu…

Twitter n’a pas à s’inviter dans cet hémicycle.

Je pense, comme M. Villani, que le problème ne sera pas réglé – ce problème, c’est d’abord la fraude permise par l’absence de numéro SIREN ou SIRET. L’amendement no 462 rectifié évoque les sites internet, pas les plateformes : par conséquent, sur les plateformes que l’on connaît bien et auxquelles nous n’allons pas faire de publicité, ce sera toujours le même topo. Nous avons tous le même objectif ; pour l’atteindre, il faut être le plus efficace possible. Or, à mon sens, ce sont les amendements identiques nos 9 rectifié et 130 qui sont les plus efficaces.

Il vise à réguler des échanges qu’internet a totalement dérégulés. Pendant toute la première partie de la discussion, nous nous sommes demandé comment responsabiliser l’acquéreur d’un animal, ce qu’on ne fait pas en autorisant les achats compulsifs et non réglementés. Je rappelle en effet que, si les ventes sont encadrées par des réglementations, le respect de celles-ci n’est jamais contrôlé.Comme l’a observé M. le rapporteur général, un achat irréfléchi engendre une triple peine : il expose l’animal aux risques d’abandon ; il nuit aux éleveurs patentés, qui exercent réellement cette professio…

Monsieur le ministre, je n’ai sûrement pas la solution, mais nous devons réfléchir à la question. Il se trouve que beaucoup de vétérinaires voient passer ces animaux. Je ne dis pas que tous les animaux passent chez les vétérinaires français, mais il n’est pas rare que, lorsqu’on réside en France, on aille plutôt chez un vétérinaire français. Autrement dit, à un moment donné, la présence de l’animal acheté à l’étranger n’échappera pas aux autorités administratives françaises, d’autant plus s’il faut télécharger un formulaire visant à donner la connaissance du certificat. On a donc tous les moye…

Moi qui suis frontalier, je me suis interrogé sur le nombre d’acquisitions d’animaux provenant de Belgique : tous les vétérinaires m’ont dit qu’il était très élevé.Le fichier national d’identification montre que les importations d’animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en cinq ans, ce qui n’est pas anodin. Au total, sur cette période, environ 176 000 chats, chiens, furets ont été importés en France, la moitié des acquéreurs étant des particuliers. Je pose la question aux rapporteurs : quel sera le traitement de ces acquisitions ? J’ai pensé qu’il était utile d’étendre l’ob…

Je signale que le nombre d’abandons d’animaux est colossal – nous sommes parmi les premiers au niveau européen. Aussi faut-il vraiment lutter contre ce fléau.Vous venez de parler des meutes. Je vous rappelle qu’une triste tragédie nous a permis de prendre conscience de la violence faite aux animaux. En effet, la semaine dernière on a découvert qu’une quarantaine de chiens vivaient dans un état déplorable, dont une vingtaine étaient morts. Ce n’est pas parce que vous avez une meute que vous êtes bienveillant à l’égard des animaux. La répétition fixe les choses en la matière.

Il vise à imposer le certificat de connaissance lors de chaque acquisition, et non uniquement lors de la première. Cette répétition aurait le mérite de renforcer la sensibilisation de l’acquéreur. En outre, la variété des espèces nécessite que le certificat soit adapté à chaque acquisition, qu’elle soit à titre gratuit ou à titre onéreux.

Il s’agit d’un article très important, en ce sens qu’il fixe les conditions dans lesquelles l’humain adopte son animal. Cela ne doit pas être un achat compulsif ; ce n’est pas non plus l’acquisition d’un jouet ou d’une peluche, mais bien l’achat de toute une vie. D’ailleurs, quand on a des enfants, on leur demande s’ils ont bien réfléchi, parce qu’il faudra sortir l’animal le soir, par tous les temps. L’animal de compagnie apporte beaucoup de bonheur au quotidien, mais il comporte aussi des servitudes, qui peuvent être heureuses lorsqu’on l’aime, mais qui s’avèrent tout de même être des contra…

L’animal est un être vivant. Il pense, apprend et transmet. Il n’est pas simplement le compagnon de vie et l’ami fidèle pour bon nombre d’entre nous : il est aussi l’auxiliaire des forces de l’ordre et de sécurité et celui des sauveteurs sur terre et en mer, ainsi qu’un guide pour les personnes malvoyantes et à mobilité réduite. Il est aussi, à l’état sauvage, l’un des maillons essentiels de la grande chaîne du vivant. Tout comme nous, l’animal est un être sensible. Il souffre quand on lui fait mal, physiquement et psychologiquement. Maltraiter un animal est donc un comportement socialement in…

Merci au groupe Dem d’avoir inscrit à l’ordre du jour la question essentielle dont nous avons à traiter aujourd’hui : l’augmentation des délais de paiement, aggravée par la crise actuelle.Malgré les mesures d’accompagnement de l’État, tous les acteurs économiques, notamment les tribunaux de commerce et les conseils de prud’hommes, évoquent, en cette période de rentrée propice aux échanges de vœux, le scénario macabre des retards de paiement et de l’assèchement progressif de la trésorerie, qui entraînent la cessation de paiement puis, hélas, la fermeture définitive. Les plus fragiles ne sont pa…

Je partage votre sentiment, monsieur le rapporteur général. Je souhaite néanmoins évoquer la situation de la commune de Herlies, membre de la métropole européenne de Lille et qui compte 2 400 habitants. La taxe sur les opérations funéraires lui rapporte 80 000 euros, ce qui est considérable pour une commune de cette taille. Or l’équipement de crémation est métropolitain et la recette compensatoire que vous proposez ne pourrait pas être rétrocédée par la métropole à la commune. Je souhaite que nous trouvions une solution pour ce type de commune. Peut-être la doctrine réglementaire pourrait-elle…

Dans nos communes, nous connaissons tous de petites associations caritatives qui conduisent de nombreuses actions en vue de collecter de l’argent et surtout des denrées périssables ou non, des livres et des vêtements, afin de les envoyer dans des pays en voie de développement.Jusqu’à présent, elles bénéficiaient d’un tarif postal préférentiel réservé aux associations caritatives, sachant que celles-ci sont agréées par votre ministère, monsieur le ministre délégué.Ce tarif préférentiel étant supprimé à compter du 1er janvier, l’envoi international d’un colis de 3 kilogrammes passera de 9,15 eur…

Enfin, invitons le Gouvernement à établir et à transmettre chaque année au Parlement une évaluation chiffrée des politiques publiques menées en matière de recherche et de développement dans le domaine biomédical.Mes chers collègues, je suis convaincu – comme nous tous, sans doute – que, face à une pandémie, le meilleur vaccin reste encore notre solidarité ici et dans le monde. Portons ce soir cette part d’espérance et de progrès tant attendue et, à la suite de Louis Pasteur, ayons la conviction profonde que les peuples s’entendront, non pour détruire, mais pour édifier. (Applaudissements sur l…

« Je me sens pénétré de deux impressions profondes : la première c’est que la science n’a pas de patrie, la seconde, qui paraît exclure la première, mais qui n’en est pourtant qu’une conséquence directe, c’est que la science doit être la plus haute personnification de la patrie. La science n’a pas de patrie, parce que le savoir est le patrimoine de l’humanité, le flambeau qui éclaire le monde. La science doit être la plus haute personnification de la patrie parce que de tous les peuples, celui-là sera toujours le premier qui marchera le premier par les travaux de la pensée et de l’intelligence…