M. Vincent Ledoux

J’ai souligné dans mon intervention liminaire qu’un effort nécessaire avait été consenti par le Gouvernement pour remettre à niveau l’entretien du patrimoine immobilier et, tout en reconnaissant que certaines familles rencontraient encore des difficultés, j’ai noté que le montant prévu par le texte pour les aides à la scolarité, auxquelles s’ajoute la soulte dans les comptes de l’AEFE – notamment à la suite du versement à cette dernière des crédits d’urgence votés en 2020 –, devrait permettre de placer l’aide à la scolarité à un niveau satisfaisant sans procéder à l’ouverture de crédits except…

Nous sommes bien conscients de la difficulté d’ajuster les agendas et les opérations budgétaires. La commission des finances n’a pas examiné l’amendement, et pour cause, mais, à titre personnel, j’émets un avis favorable qui, je l’espère, sera approuvé par les membres de la commission, et suivi par ceux de notre assemblée.

Pour finir, je forme le vœu que la prochaine législature s’inscrira dans la continuité du budget aujourd’hui proposé pour la mission Action extérieure de l’État, que la commission des finances a adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des commissions.)

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je ne m’attarderai pas sur le budget que vous nous présentez : il augmente de 50 millions d’euros par rapport à la loi de finances pour 2021, mais prévoit en réalité plus du double de moyens, par rapport à l’évolution tendancielle, pour des mesures nouvelles. Il s’agit d’un bon budget, non pas parce qu’il augmente – cette augmentation était cependant absolument nécessaire pour maintenir la qualité de notre réseau diplomatique –, mais parce qu’il permet de poursuivre la démarche cohérente de modernisation et d’ouverture du Quai d’Orsa…

« L’Antarctique a cette force d’attraction des choses inaccessibles qui appellent l’homme à s’engager avec passion » déclarait Jean-Louis Étienne ! Les régions polaires exercent en effet sur nous comme une « étrange attirance », « une religieuse empreinte » pour reprendre les mots de Charcot. Mais elles ne sont hélas plus aussi « inaccessibles » qu’aux siècles passés ! C’est donc avec passion que nous nous réjouissons de l’approbation de l’annexe VI qui offre l’occasion à notre pays de remplir ses engagements internationaux à l’égard du système du Traité sur l’Antarctique, et d’œuvrer, avec un…

Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la ratification de la Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, dont nous souhaitons tout naturellement qu’elle soit approuvée.En effet, nombreux sont les instruments internationaux tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de …

…la future loi contribuera à renforcer les effectifs de la médecine du travail dans les territoires sous-dotés.Le groupe Agir ensemble se réjouit également des dispositions visant à faire bénéficier les travailleurs indépendants d’un suivi médical, une mesure de protection essentielle pour des publics échappant trop souvent aux protections offertes par le droit du travail.En somme, notre groupe se réjouit des avancées considérables contenues dans ce texte, que nous avons très majoritairement cosigné. Vous l’aurez compris, nous voterons donc avec conviction et enthousiasme en sa faveur. (Applau…

La commission mixte paritaire est parvenue lundi à un accord sur la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail, dont Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sont les rapporteures. Je souhaite en premier lieu saluer leur travail sur ce texte ; il résulte d’un processus inédit de construction législative, qui a associé parlementaires, partenaires sociaux et Gouvernement. Pour en avoir souvent parlé avec elles, je sais combien elles se sont investies pendant des mois et des mois pour conforter et valoriser cet ajout essentiel. Le groupe Agir ensemble est très atta…

Depuis plus d’un siècle, la laïcité s’est imposée comme une valeur aboutie de notre histoire républicaine, qui ne fut pas un long fleuve tranquille – ou, plus exactement, comme la forme laïque de gouvernance que la France s’est donnée à l’issue d’une longue histoire conflictuelle, pour rendre à César et à Dieu la part qui leur revient respectivement. Sécularisée, vivace et moderne, la laïcité se trouve aujourd’hui confrontée à l’intégration de l’islam dans la communauté républicaine. Inaliénables, car ayant fait la preuve de leur grande efficacité, les valeurs de la laïcité à la française doiv…

Nous ne comprenons pas du tout cette motion de rejet. La République nous appelle ! Elle nous appelle constamment, aujourd’hui, demain, à agir.Nos travaux ont été riches. Certes, on peut être choqué par certains propos qui ont été tenus, mais tous les députés ont le droit de s’exprimer librement dans cette enceinte, comme nous avons le droit de les contredire et d’amender des propositions : cela s’appelle la démocratie.La République nous appelle à l’union et à la concorde, pas à la division. Je crains d’ailleurs que cette motion de rejet préalable ne soit l’expression d’une volonté de diviser n…

Soyons brefs, soyons justes, pour relater l’année budgétaire écoulée – qui n’est pas n’importe laquelle, car elle a été frappée par une crise sanitaire inédite. Je regrette qu’aucun compromis n’ait pu être trouvé avec nos collègues sénateurs. Cette absence de compromis est regrettable au regard des temps incroyables que nous vivons et affrontons. Alors que la situation appelle à l’union et à la concorde, certains privilégient les chemins de traverse, à l’aide de boussoles aléatoires.La confiance qu’accorde le groupe Agir ensemble au Gouvernement n’exclut pas le contrôle – selon la formule cons…

Nous voilà réunis pour la nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020. Permettez-moi tout d’abord de regretter que nos collègues sénateurs n’aient pas emprunté la même voie de sagesse qui les avait conduits à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, il y a quelques semaines. Le présent texte est pourtant un texte formel, une photographie qui permet de constater l’exécution d’un budget passé. Évitons de faire de la mauvaise politique en cette période où l’on attend de nous un surcroî…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Président de la République l’a annoncé, le format de l’intervention militaire française au Mali va évoluer. Avant toute chose, je souhaite rendre hommage à nos militaires, notamment tous ceux qui sont morts au combat. (Applaudissements sur tous les bancs.)Je souhaite également vous interroger sur cette évolution. Nous l’avons compris, nous allons passer du rôle incontesté d’intervenant exclusif à celui de partenaire, au même titre que nos alliés européens et américain. Nous allons aussi travailler autrement avec nos partenaires af…

Monsieur le ministre, vous avez présenté ce matin les mécanismes de prêt participatif et d’obligations relance qui doivent permettre de renforcer le bilan des entreprises fragilisées par la crise en leur apportant 20 milliards d’euros de nouveaux financements. C’est là une avancée considérable en faveur de l’investissement, de l’innovation, de la création de richesse : nous nous en félicitons. L’État, qui garantira ces prêts et ces obligations, a fait beaucoup depuis le début de la crise ; chacun doit néanmoins apporter sa pierre à l’édifice pour préparer, accompagner, amorcer la reprise de l’…

Il faisait état de 6 500 morts parmi les migrants travaillant sur les chantiers. Il m’est revenu à l’esprit un commentaire de la Bible datant du XIIe siècle sur la construction de la tour de Babel, qui se faisait brique par brique : lorsqu’une brique tombait, le chantier s’arrêtait pour que l’on batte l’ouvrier insuffisamment précautionneux ; lorsqu’un ouvrier tombait et mourait, le chantier ne s’arrêtait pas et l’on faisait appel à un nouvel esclave. Cette histoire, celle de la valeur accordée à la vie humaine et à la brique, à l’ouvrier et à la matière, reste éternelle.Je n’ai pas de doute, …

Monsieur le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, nous avons tous été glacés la semaine dernière par la lecture d’un article du journal The Guardian relatant les conditions de travail sur les chantiers de la coupe du monde qui doit se tenir en 2022 au Qatar.

La commission a enrichi le volet prévention et traitement des crises en rappelant, à l’initiative de notre collègue Jean-François Mbaye, l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de notre assistance humanitaire, ce qui exclut notamment le criblage.Je propose d’ajouter une précision supplémentaire, pour mieux cerner encore la spécificité des situations de conflit armé, termes qui n’apparaissent pas dans le texte adopté par la commission. Or les obligations impératives du droit international humanitaire établies par les conventions de Genève exig…

Il prévoit que la CNCD élargisse ses travaux à tous les acteurs territoriaux partenaires des collectivités au sens large, c’est-à-dire tous ceux qui sont susceptibles de nouer des partenariats dans les pays en développement : les réseaux multi-acteurs qui sont très actifs sur les territoires, les organismes consulaires, les réseaux d’entreprises, les universités. Pour résumer, il s’agit de tous ceux qui participent à des initiatives de coopération impulsées par la coopération décentralisée.Ce domaine connaît un fort renouvellement générationnel, marqué parfois par la rétraction et la fin d’anc…

Je vous remercie de cet avis, monsieur le rapporteur. Comme l’a dit tout à l’heure le président de la commission, il est important que nous respections les décisions de la commission des affaires étrangères. Je n’en comprends pas moins les interrogations du Gouvernement, auxquelles je suis prêt à répondre. Profitons de la navette parlementaire pour faire mûrir la proposition. Il est encore temps d’ajuster certains points.Enfin, permettez-moi de souligner que la demande des collectivités territoriales est réelle. En 1987, un outil spécifique a été créé par le gouvernement français, le réseau Ha…

Le groupe Agir ensemble est naturellement satisfait de cette avancée : il y a un cap. M. Lecoq a parlé de jouissance, je préférerais parler de jubilation, ou de joie. Un auteur malien, Massa Makan Diabaté disait cette très belle phrase : « La joie partagée grandit. » Nous pouvons aujourd’hui partager une forme de joie, qui grandit la France, laquelle respectera enfin ses objectifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

Je propose d’apporter un complément utile à l’alinéa relatif au renforcement du tissu économique local des TPE et PME, en mentionnant expressément le rôle des chambres consulaires, définies comme structures intermédiaires représentant le secteur privé local et proposant des services qualifiés aux entreprises. Le compagnonnage consulaire est un vecteur essentiel pour renforcer les compétences locales par la transmission de savoir-faire et le partage d’expertises et d’expérience. Il oriente les jeunes créateurs d’entreprise vers des activités génératrices de croissance durable et d’emploi inclus…

Sans préjuger de la discussion à venir sur l’amendement du Gouvernement relatif au « 1 % logement social solidarité internationale » que la commission des affaires étrangères a introduit dans le projet de loi, nous avons pu, lors de nos discussions, identifier l’enjeu des coopérations en matière de logement social et à bon marché, avec les pays en développement.Je vous propose donc de faire figurer dans le CPG l’objectif consistant à favoriser les coopérations entre professionnels du logement social et à bon marché. Nous pourrons ainsi lancer des expérimentations entre collectivités et acteurs…

Voilà un amendement bien défendu !

Le rapporteur Dimitri Houbron, membre comme moi du groupe Agir ensemble, le sait, je me suis beaucoup interrogé sur ce texte et il n’a pas été simple pour moi de prendre une décision – on peut même dire que cela a été kafkaïen !En tant que citoyen, j’aurais aimé que la proposition de loi aille plus loin et plus vite, et que ses mesures soient plus fortes et plus ambitieuses. Pourquoi ? Parce que les attentes sont extrêmement fortes, les miennes comme celles de nos concitoyens, et parce que les promesses du Président de la République ont placé la barre très haut. Or la défiance à l’égard de la …

Il ne s’agit pas d’un enseignement pédagogique. J’ai été maire pendant dix-sept ans et j’ai travaillé avec les communautés éducatives, les écoles, les instituteurs : la municipalité, en lien avec l’éducation nationale, pouvait développer des thématiques et il a été possible de sensibiliser les jeunes sur la culture et sur bien d’autres sujets. Ici, il s’agit simplement de reconnaître et d’inscrire dans le parcours des élèves la sensibilisation au respect de l’animal.

Il aborde d’un sujet dont nous avons déjà discuté ce matin à propos des amendements de Mme Samantha Cazebonne. Il ne s’agit pas du tout d’en rajouter dans les programmes pédagogiques de l’éducation nationale, même si ce que nous proposons peut tout à fait être confié à nos professeurs. Je parlerai plutôt de sensibilisation et d’enseignement moral et civique, qui n’est pas forcément assuré par des enseignants puisque ça peut l’être par des associatifs venant de l’extérieur à la demande du corps professoral pour partager une expérience, une aventure, tout ce qui est vécu par les associations de …

Face aux multiples pratiques destinées à permettre l’accomplissement de sévices à caractère sexuel sur les animaux, nous proposons de créer un système de protection juridique inspiré des dispositions relatives au proxénétisme. Il s’agirait notamment d’assimiler les annonces publiées sur internet à du cyberproxénétisme.Pour éviter de restreindre le champ d’application et la portée du dispositif, la notion d’annonce n’y est pas explicitement mentionnée. Elle y est désignée comme « le fait, par tout moyen, de formuler une demande au propriétaire d’au moins un animal de lui vendre, échanger, prête…

Il faut s’en remettre à la sagesse de la justice, qui, de par l’appréciation des magistrats, permettra de calibrer les choses. Je tiens à saluer le travail du rapporteur, qui a une grande sensibilité sur un sujet dont il n’est pas évident de parler, que ce soit dans un cercle intime ou a fortiori dans l’hémicycle.Nos débats sur ce texte peuvent se résumer ainsi : nous cherchons à sensibiliser la population à la cause animale, à responsabiliser les gens, dès le plus jeune âge, afin que la dignité des animaux soit respectée. Nous ne pouvons donc pas, à l’autre bout de la chaîne, ne pas sanctionn…

Il est défendu.

Cet amendement propose de réduire le délai prévu à l’article 13. En effet, les animaux sauvages présentés sur les plateaux de télévision n’appartenant pas à la production, prohiber leur présence plus tôt ne poserait pas de problème particulier. Je suis de la génération, bercée par le Club Dorothée (« Ah ! » sur divers bancs), qui se souvient des prestations à la fois extrêmement pédagogiques et fort sympathiques du vétérinaire Michel Klein, mais celles-ci n’avaient rien à voir avec la présence d’animaux sauvages, qui n’apporte rien. Si on peut réduire le délai, ce sera tant mieux.