Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| II-398 séance | 05/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Sans sort En traitement |
| II-CF2060 fin | 03/11/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | B. - Données de la performance (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| II-AE30 afetr | 24/10/2025 | Projet de loi de finances pour 2026 | ETAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| AS393 soc | 04/04/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 8 À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« formation »,
insérer les mots :
« théorique, pratique et ». | Adopté |
| AS391 soc | 04/04/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article PREMIER Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« L’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la mort. » | Adopté |
| AS390 soc | 04/04/2025 | Soins palliatifs et d’accompagnement | Article 11 Après le 5° bis de l’article L. 4130‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter S’assurer, le cas échéant, de la bonne information et de la prise en charge palliative du patient. En cas de nécessité, le médecin traitant assure le lien avec les structures spé | Adopté |