Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CF2060 Sans sort
M. Vincent Ledoux EPRet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 3 novembre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
B. - Données de la performance
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Amélia Lakrafi, Pauline Levasseur, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.