M. Jean-Baptiste Lemoyne

Même avis. Nous estimons que la rédaction de l’article 1er adoptée en commission spéciale permet une synthèse entre les propositions formulées par le Gouvernement dans la version initiale du projet de loi et certains apports du Sénat. Vous évoquez des fragilités juridiques, mais je veux vous rassurer. Le Conseil d’État a naturellement joué son rôle de conseiller juridique du Gouvernement et, comme vous le savez, le fait que la notion d’utilité ait été remplacée par celle de nécessité a, entre autres, vraiment été pesé au trébuchet. Je veux vraiment écarter la crainte de fragilité juridique au …

Je comprends bien l’esprit qui guide la proposition de M. Da Silva. La procédure, telle qu’il la propose, prévoit une déclaration sur l’honneur afin d’attester de l’absence de dette. Ce dispositif n’offre peut-être pas assez de confort du point de vue du droit des tiers qui pourraient encore détenir des créances ou des dettes, même si j’ai bien noté que le dirigeant serait tenu pour responsable et que son patrimoine personnel serait visé si, d’aventure, il omettait de déclarer certaines sommes.L’idée me semble intéressante, nous devons la creuser pour que nous puissions dire de nouveau un jour…

Je ne voudrais pas laisser croire, président Chassaigne, que nous ne vous avons pas répondu. Je peux donc redire ce que j’ai déjà précisé dans mon intervention liminaire. J’ai indiqué que je voulais rassurer les parlementaires qui nous avaient sollicités sur le sujet spécifique des agriculteurs. Le projet de loi ne remet pas en question les spécificités de leur activité – j’ai par exemple en tête la question du traitement des dettes –, ni les exceptions dont ils bénéficient avec l’EIRL – nous aurons l’occasion d’y revenir d’ici quelques minutes. Président Chassaigne, je crois que nous sommes p…

Même avis.

J’ai beaucoup d’estime et de respect pour le président Chassaigne. Sachant son attachement au monde agricole – lequel s’est également exprimé sur d’autres bancs à travers les différents amendements déposés –, et face aux interrogations suscitées par le texte, j’avais déjà, par anticipation, apporté quelques éléments de réponse dans le cadre de la présentation du texte.

Nous voulons changer d’échelle, passer d’environ un millier de personnes concernées, comme c’est le cas aujourd’hui, à 25 000 à 30 000 par an. Vous le voyez, l’ambition est là.

Je comprends que le rapporteur s’en remet à l’avis du Gouvernement. D’un point de vue intellectuel, la demande de Mme Motin semble légitime. Cependant nous souhaitons que le montant de l’ATI versé aux bénéficiaires soit de 800 euros. Ce sera le cas pour environ 90 % d’entre eux – même si l’avenir seul nous dira quels seront les chiffres exacts.L’ATI correspondra, de manière ultramajoritaire, à un montant forfaitaire de 800 euros. Nous prévoyons simplement une clause – qui est avant tout un principe – selon laquelle le revenu de remplacement ne peut être supérieur à celui de l’activité précéden…

L’article 9 relatif à l’ATI est effectivement très important et vise à lever certains verrous afin que ce dispositif touche davantage de personnes. Je tiens d’ailleurs à saluer le travail du député Da Silva, qui fut également une source d’inspiration.Par cet amendement, il est proposé de respecter un principe cardinal, que nous avons décliné très régulièrement depuis 2017, et selon lequel un revenu de remplacement ne doit pas être supérieur au revenu généré par l’activité antérieurement exercée. C’est pourquoi il est proposé de prévoir un plafonnement équivalant à la moyenne des revenus mensue…

Eh oui !

Même avis. Je me joins également à l’hommage rendu au travail de Marie-Christine Verdier-Jouclas : ce fut un plaisir de travailler avec elle et nous continuerons en ce sens.

C’est vrai !

C’est un bon début ! (Sourires.)

Il parle d’or !

Je m’en remets à la grande sagesse de l’Assemblée nationale.

Très riches !

Elle a raison !

Je confirme !

Je suis heureux de vous retrouver pour l’examen en séance publique du projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante, et ainsi de poursuivre l’action de mon collègue Alain Griset, très engagé sur le sujet, qui a donné lieu à la présentation du plan « indépendants » par le Président de la République lui-même. Permettez-moi aussi de saluer le travail que nous avons mené ensemble, avec la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, depuis le 14 décembre. Je veux remercier Mme la présidente ainsi que Mme et M. les rapporteurs et tous les membres de la commission sp…

Monsieur le député, vous savez comme la France veille à préserver un dialogue dense avec Cuba. J’ai eu d’ailleurs l’occasion de prendre part à plusieurs reprises à des réunions bilatérales, notamment avec Rodrigo Malmierca Diaz, ministre cubain du commerce extérieur et de l’investissement étranger.Vous avez insisté sur l’embargo contre ce pays, qu’une loi extraterritoriale américaine, la loi Helms-Burton, a renforcé. Il est certain que l’Union européenne doit muscler sa riposte face à cette législation extraterritoriale. Nous comptons bien œuvrer en ce sens lors de ce premier semestre où nous …

C’est la seule base possible d’une future solution.

La France, comme vous l’avez souligné, monsieur Maire, s’est engagée résolument en faveur du dialogue entre les deux rives, comme en témoigne l’organisation du sommet des deux rives. Le choix du Président de la République consiste à s’appuyer aussi sur les sociétés civiles. Nous voulons aller au-delà des complexités particulières qui se manifestent au niveau politique et institutionnel pour que les jeunesses puissent se parler et échafauder des projets communs. S’agissant du processus euro-méditerranéen, sachez que l’ambition de la France est intacte.Pour ce qui est du conflit lui-même, nous a…

Cela dit, comme vous le savez, l’admission sur un territoire national relève de la souveraineté d’un État. J’ajoute que, dans le contexte pandémique actuel, même les Français établis au Maroc peuvent avoir des difficultés à circuler hors du Maroc en raison de l’empêchement des liaisons aériennes et maritimes. Quoi qu’il en soit, nous continuerons d’évoquer le dossier de Claude Mangin avec les autorités marocaines.

Sur le droit international, les choses sont claires : en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, la France ne ménage pas ses efforts pour favoriser la recherche de solutions, comme je l’ai montré sur de nombreux dossiers. Le gouvernement actuel n’est évidemment comptable que de ce qui a été fait au cours des cinq dernières années mais, même en faisant référence aux trois décennies qui viennent de s’écouler, on ne peut pas dire que l’absence de résolution soit due à un manque de bonne volonté de la part d’États extérieurs qui souhaitent précisément favoriser la résol…

Je vous remercie pour votre invitation à débattre du Sahara occidental dans le cadre d’un échange entre les membres du Gouvernement et la représentation nationale – exercice distinct de la table ronde que vous venez de tenir et qui a eu lieu sans représentation gouvernementale.La France a toujours été naturellement très attentive à la situation sur le terrain et aux perspectives de résolution d’un conflit qui dure depuis plusieurs décennies. Elle l’est d’autant plus aujourd’hui que nous constatons un regain de tension très préoccupant entre les parties prenantes.Avant d’en venir en détail sur …

L’État a été là, vous l’avez souligné. Il continue d’être là, aux côtés des entreprises et des secteurs plus particulièrement touchés. Hier, avec Élisabeth Borne et Bruno Le Maire, nous avons justement réuni les représentants d’une grande partie de ces secteurs – l’hôtellerie, la restauration, le monde de la nuit, et d’autres encore. Nous allons poursuivre cette démarche en recevant des représentants du monde du sport ou – demain avec Roselyne Bachelot – de celui de la culture.Sous l’autorité du Premier ministre, nous avons activé des outils bien connus des entrepreneurs et efficaces. Le dispo…

Je vous remercie de ce coup de chapeau aux personnels des ambassades et des consulats, qui depuis, non pas mars 2020, mais janvier 2020 sont à l’œuvre ! (M. M’jid El Guerrab acquiesce.)Les premiers Français à avoir été touchés par la pandémie étaient des Français établis hors de France, ceux de Wuhan, que la France a rapatriés. Avec M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, nous avons organisé le rapatriement de 370 000 Français de passage à l’étranger.Nous avons également veillé à organiser un plan d’accompagnement social pour les Français de l’étranger en ins…

Nous l’avons sauvée, la montagne, l’année dernière, en lui octroyant 6 milliards d’euros d’indemnisation ! Je crois que nous pouvons nous permettre d’être raisonnablement optimistes à son sujet, tout simplement parce que la saison qui s’ouvre a été préparée minutieusement avec les professionnels et les élus des stations de montagne. Le Premier ministre a annoncé il y a quelques semaines les conditions dans lesquelles les stations pourraient ouvrir, grâce à l’utilisation du passe sanitaire. Les Français, comme les étrangers, ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils plébiscitent les destinations…

Il a raison !

J’aimerais tout d’abord adresser un message de solidarité à l’ensemble des habitants des départements des Landes et des Pyrénées-Atlantiques qui – le député Vincent Bru, ici présent, le sait bien – subissent depuis la fin de la semaine dernière d’importantes crues et inondations. Nous avons hélas vu des communes telles que Peyrehorade, Bayonne, Saint-Pée-sur-Nivelle, Laruns ou encore Larrau porter les stigmates de ces épreuves. J’ai une pensée toute particulière pour les artisans et commerçants qui se retrouvent démunis, eux pour qui la réforme du régime de catastrophe naturelle est si importa…

Il est vrai que, depuis un trentaine d’années, nous observons une recrudescence du nombre de législations extraterritoriales qui imposent à telle ou telle entreprise ou industrie européenne d’aller faire une génuflexion devant l’OFAC – Office of Foreign Assets Control – l’Office de contrôle des actifs étrangers américain, ce qui est tout simplement insupportable.C’est la raison pour laquelle la souveraineté européenne est au cœur du projet défendu par le Président de la République, qui l’affirmait dès son discours de la Sorbonne : le commerce ouvert ne vaut que s’il est loyal. Elle sera donc a…