D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission des affaires européennes100 %
2 présent · 0 absent · 0 excusé sur 2 réunions · du 15 février 2018 au 30 octobre 2019
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 16 février 2022 au 16 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 3 février 2022 au 3 février 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires100 %
1 présent · 0 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 1 décembre 2021 au 1 décembre 2021
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes0 %