D'après les feuilles de présence publiées avec l'ordre du jour des réunions (membres convoqués).
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juin 2023 au 28 juin 2023
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 28 juillet 2022 au 28 juillet 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne0 %
0 présent · 1 absent · 0 excusé sur 1 réunions · du 19 juillet 2022 au 19 juillet 2022