Mme Maina Sage

Le 21 septembre 2021, nous commémorerons les vingt ans de l’explosion de l’usine AZF, laquelle a fait plus de 2 500 blessés et 31 décès. Cette catastrophe et d’autres plus récentes nous rappellent que certaines installations industrielles ne sont pas sans risque et peuvent être le théâtre d’accidents mettant en danger l’environnement et la santé de ceux qui habitent à proximité de ces sites. Elles soulignent également l’importance de discuter ici de tels sujets. Nous sommes ouverts au débat et nous remercions notre collègue de l’amorcer dans la proposition de loi, laquelle vise à inclure dans …

Or les connaissances que nous avons sur les faibles doses sont encore très partielles. Croyez-moi, monsieur le ministre, j’ai lu le rapport de l’INSERM ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LT et FI.)

L’INSERM juge contestable de chercher à fixer un seuil au-dessous de 100 millisieverts, car nous parlons de faibles doses.

Ils démontrent que les retombées sont dix fois supérieures à ce qui avait été dit. Dans ces conditions, monsieur Gouttefarde, pardonnez-nous de douter des résultats scientifiques que l’on nous oppose !Quant au seuil de 1 millisievert, il suscite en effet des interrogations. Je ne mets en cause ni la sincérité des membres du CIVEN, ni leurs qualifications. Ils avaient pour mission de trouver une solution sur la base d’un calcul savant. Nous-mêmes, en tant que responsables politiques, avec les associations et les différents ministres de la santé, avons été témoins de leur travail. Je peux compre…

J’ai vu comment, petit à petit, on a fait la lumière.Vous voulez que l’on parle de science ? Mais alors expliquez-nous pourquoi les documents du CEA rendus publics en 2006 sont différents de ceux de 2014.

…je vous invite à relire tous les comptes rendus des comités de suivi présidés par les différents ministres de la santé au cours des dix dernières années. Vous verrez alors quels débat scientifiques s’y sont tenus et comment les scientifiques eux-mêmes ont remis en question l’équation utilisée pour calculer le risque négligeable. Je ne suis certes pas une scientifique, mais j’ai vu la science et les calculs évoluer.

La science a malheureusement été aussi à géométrie variable ! Monsieur Gouttefarde, puisque vous avez travaillé pour le ministère des armées – si j’ai bien compris… –,…

Il est temps que la France, vraiment, s’attarde sur ce sujet, qu’elle prenne conscience qu’en effet, pour des raisons d’État, nous avons été à l’époque sacrifiés – il n’y a pas d’autre mot. Les archives disponibles aujourd’hui sont explicites, des textes montrent qu’il y a eu des échanges sur l’opportunité de prévenir ou pas des conséquences, la conclusion étant qu’il fallait surtout ne rien dire, parce qu’il y avait le risque alors de perdre le site des essais nucléaires. Mais, mes chers collègues, si on a effectué 193 tirs le plus loin possible, à 20 000 kilomètres d’ici, ce n’est pas pour r…

Nous avons besoin de connaître toute la vérité, nous le devons aux Polynésiens, nous le devons aux Français, nous le devons à toutes les victimes, parmi lesquelles j’inclus aussi bien sûr nos amis algériens.

Nous sommes réunis pour discuter d’une proposition de loi qui touche plus particulièrement, mais pas uniquement, tous les Polynésiens. Comme je l’ai dit en commission, ce sujet nous concerne tous.Comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, la campagne d’essais nucléaires en Polynésie, menée pendant trente ans, a permis à la France de se hisser au rang le plus haut des puissances mondiales, d’être respectée et de pouvoir compter aujourd’hui sur la scène internationale.Malheureusement, vous le savez aussi, dans cette course à l’armement nucléaire, qui oppose toutes les grandes puissances, les…

Il est identique au précédent. Vous proposez une solution judicieuse qui parvient à un point d’équilibre, madame la ministre, mais il nous faut veiller à ce que les plus faibles, en l’espèce les entreprises de l’économie sociale et solidaire, n’en subissent pas trop fortement les effets. Nous savons que ces entreprises qui ont pour objectif le partage, la solidarité et la redistribution de leurs bénéfices font de très faibles marges. Leur part de marché est assez faible, mais elles sont très nombreuses sur tout le territoire et elles contribuent à des œuvres sociales essentielles pour tous.Nou…

Cet article complexe vise à exclure les terminaux reconditionnés de l’assujettissement à la RCP. Il a provoqué un vif émoi dans le monde culturel ; étant membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire tout en étant sensible aux sujets économiques, je pensais moi-même à l’origine qu’une fois reconditionné, un produit ne devait pas être taxé de nouveau, et j’ai pris franchement position en ce sens en commission. Cependant, j’ai pris conscience de l’importance de cette redevance pour le secteur culturel après avoir été interpellée par certains de ses représenta…

L’article 37 de la loi AGEC prévoit qu’il sera possible d’apposer une mention pour signaler que le produit est reconditionné – simplement « reconditionné ». Peut-être le décret permettra-t-il, comme vous le dites, de nuancer la situation et de préciser que le reconditionnement a eu lieu sur le territoire national. C’est très bien, mais cela ne doit pas nous empêcher de compléter aussi le code de la consommation pour insister sur le fait que le reconditionnement est effectué en France.Cela permettra de favoriser les entreprises de l’économie sociale et solidaire, celles qui ont vraiment la ment…

J’ai déposé cet amendement suite à nos échanges en commission sur l’article 11 bis. En effet, il me semble qu’il va être nécessaire de distinguer clairement les produits reconditionnés et assemblés en France des autres, notamment pour éviter les effets d’aubaine liés à l’importation de terminaux reconditionnés qu’a évoqués le rapporteur en commission.En outre, cela nous permettrait de valoriser les filières locales, notamment celles de l’économie sociale et solidaire (ESS).Je vous propose donc de prévoir dans le code de la consommation la création d’un label permettant de favoriser les entrepr…

Une certaine vigilance est donc de mise et nous présenterons des amendements en la matière. Globalement en faveur du texte, nous le voterons. (M. Vincent Thiébaut, rapporteur, applaudit.)

Bien que le numérique soit un secteur d’innovations majeures, dont bénéficie la transition énergétique et écologique, ne le soustrayons pas à notre nécessaire réflexion sur les manières de réduire l’empreinte écologique des différents pans de notre économie. En effet, aussi vertueux que soient ses usages, le numérique, comme toutes les autres activités, consomme de l’énergie, et contribue à l’émission de gaz à effet de serrre. Comme le rapporteur l’a déjà indiqué, il représente actuellement 2 % de celles-ci et 4 % de la consommation mondiale d’énergie primaire. Quand l’on connaît, a fortiori, …

S’il vous plaît, ne mettez pas tous les dispositifs de crédits d’impôt dans le même panier ! Arrêtons d’en donner une image stigmatisante. Le crédit d’impôt est un formidable outil dans certains secteurs, à partir du moment où il est bien ciblé et son usage bien contrôlé. Il permet d’éviter d’attribuer une subvention et donc de sortir de l’argent ; il s’agit d’une dépense de l’entreprise qui peut, ensuite, la défalquer de son impôt. C’est donc un formidable outil pour ceux qui n’ont pas les moyens d’investir. Je comprends que nous devons rester vigilants, qu’il peut entraîner des effets d’auba…

Mon amendement est avant tout un amendement d’appel. L’observatoire est un organisme de recherche appelé à mesurer les conséquences environnementales du numérique et j’espère bien que parmi les personnalités qualifiées figureront des chercheurs.Il faut que ses travaux soient vulgarisés afin de conduire les citoyens à modifier leurs comportements de consommation et d’usage des outils numériques et d’encourager l’adoption de nouveaux modèles. D’où l’intérêt d’associer des représentants de citoyens qui faciliteront le dialogue avec la société civile et l’aideront à donner une traduction concrète …

Nous proposons d’élargir la composition de l’observatoire en intégrant des représentants des citoyens. Il serait utile qu’ils soient associés à ses travaux qui devront être effectués en toute transparence.

J’estime que l’observatoire créé à l’article 3 devrait aussi s’intéresser aux impacts potentiels du numérique en matière de santé, notamment sur le développement des enfants et sur l’évolution des comportements que peut induire l’usage des nouvelles technologies. Les incidences sur la santé des adultes peuvent également susciter des inquiétudes, en ce qui concerne la vue mais également bien d’autres aspects physiologiques. L’observatoire pourrait aussi être le lieu d’une sorte de veille scientifique sur les connaissances de ce type.

Madame la ministre, je vous remercie pour votre position plutôt encourageante puisque, de votre point de vue, l’amendement est satisfait. Mais chat échaudé craint l’eau froide : dans les faits, depuis des années, nous avons du mal à accéder aux éléments que nous demandons et à la vérité. Je le répète, dix ans après avoir eu communication des premiers documents, nous avons appris, en croisant les données, que des versions différentes circulaient. Le devoir de transparence et de vérité est aujourd’hui une nécessité pour pouvoir indemniser dignement les victimes.Si vous pensez que l’amendement es…

Nous reviendrons sur le sujet par voie d’amendement, mais je souhaiterais dès maintenant savoir, madame la ministre, comment le ministère de la défense compte concilier l’effort global de déclassification et l’exception perpétuelle prévue à l’alinéa 9.

Nous en venons au chapitre IV, portant sur les dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale, qui intéresse au plus haut point jusqu’en Polynésie. La France a effectué 210 essais nucléaires : 17 en Algérie et 193 en Polynésie française sur une période de trente ans, dont 46 tirs atmosphériques et 137 tirs souterrains. Pas un seul de ces tirs n’a été sans effet. Pour que nous puissions, soixante ans plus tard, en assumer dignement les conséquences, nous occuper des victimes sur les plans sanitaire et environnemental, la France doit faire un effort de déclassification des …

Je vous remercie tous pour vos paroles encourageantes. La France pourrait réellement être leader demain en matière de carbone bleu. Parce qu’elle possède le deuxième domaine maritime mondial, elle doit montrer l’exemple en menant des stratégies cohérentes, qui fixent des obligations et encouragent le développement de projets dotés de moyens suffisants. Tel est l’objectif de cet amendement.Monsieur Pahun, sachez que j’avais déposé un amendement visant à imposer la réduction de la vitesse des navires, mais il a été jugé irrecevable, ce que je regrette. C’est d’ailleurs le seul bémol que nous pou…

Par cet amendement, je propose que l’État encourage le déploiement de méthodes et de projets donnant lieu à l’attribution de crédits carbone au titre du label bas-carbone en faveur des aires marines protégées de l’ensemble de la zone économique exclusive française, située notamment outre-mer.Comme je l’ai déjà souligné, ces grands espaces sont très complexes à gérer au quotidien et il n’est pas aisé de trouver les financements et les moyens d’une gestion effective. Au plan international, les critiques sont vives sur le sujet et le bilan tiré de la gestion des espaces officiels classés témoigne…

Entre ces deux amendements notre cœur balance car ils se rejoignent. J’aurais préféré que M. Chassaigne retire son amendement car je ne souhaite pas voter contre, dans le cadre d’un scrutin public. Nous soutenons l’idée que nous avons besoin de cette reconnaissance du patrimoine naturel et culturel. J’ai bien entendu les arguments de M. Chassaigne : son souci est couvert par l’amendement de Mme Tuffnell, que je préfère car il rappelle, en sus, l’enjeu principal qui est bien de couvrir ces espaces maritimes et terrestres en vue de lutter contre le dérèglement climatique. Le groupe Agir ensemble…

Il s’agit d’un amendement de forme. Je souhaiterais vous sensibiliser à l’utilisation, assez fréquente, du mot « métropole ». Beaucoup de nos compatriotes ultramarins soutiennent mon amendement : on ne s’en rend pas toujours compte mais, outre-mer, c’est un terme qui est perçu comme désuet et appartenant à une autre histoire. La France du XXIe siècle ne peut plus se considérer comme la métropole de ses territoires ultramarins.Depuis des années, nous demandons de gommer le mot « métropole » de nos textes juridiques, comme cela a été fait dans beaucoup d’entre eux. Au moins, ne l’écrivons pas da…

Cet article est très important pour nous tous, en particulier pour nos territoires d’outre-mer, car nous allons inscrire dans notre droit des obligations de protection de la biodiversité, avec l’objectif de 30 % d’espaces protégés et de 10 % d’espaces bénéficiant d’une protection forte. Nos concitoyens ne comprennent pas toujours les raisons pour lesquelles sont fixés ces seuils, pourtant très importants. Je rappelle que nous avons perdu deux tiers de la faune sauvage et que nos espaces naturels terrestres et marins sont menacés par divers types de pollution.La France possède le deuxième domai…

Le sujet dont on parle est très important pour la Guadeloupe, mais aussi pour l’outre-mer en général. Je voudrais rappeler quelques chiffres inquiétants : plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à l’assainissement, et un tiers n’a pas accès à l’eau potable. Au niveau national, 97 % des Français de l’hexagone ont accès à l’eau potable et 88 % ont accès à l’assainissement, mais l’outre-mer accuse quarante ans de retard. Certes, il y a des problèmes de financement et d’organisation, mais nos concitoyens d’outre-mer, notamment en Guyane, à Mayotte, en Guadeloupe et en Polynésie, …

Absolument !