Séance du 13/11/2018· Après l’article 83· rapporteure pour avis Cet amendement, qui est identique, a été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il vise à autoriser les associations à conserver un éventuel excédent de subventions au-delà d’un bénéfice raisonnable, pour leur permettre de renforcer leurs fonds propres. Cette proposition est issue des travaux menés en concertation par le mouvement associatif, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, ainsi que le Haut-commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, qui ont donné lieu à un rapport, remis en juin dernie…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)· rapporteure pour avis Madame la ministre, ce sont les personnels qui font la force du ministère des sports. Outre qu’ils ont des métiers, des qualifications, ils peuvent intervenir en liaison avec les élus locaux, à travers ce qu’on appelait autrefois les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports. Ils peuvent aussi intervenir dans le mouvement sportif en jouant différents rôles.Par conséquent, ils peuvent porter une politique publique du sport dans le mouvement sportif, en rapport avec les collectivités territoriales. Hélas ! Le ministère a perdu la direction de ces personnels, qui ont é…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) (suite)· rapporteure pour avis Il faut bien comprendre l’inquiétude des mondes associatif et sportif. Les mauvaises nouvelles se sont accumulées. L’année dernière, ils ont subi la baisse très forte du nombre de contrats aidés et les contrats « parcours emploi compétences » – PEC – qui les ont remplacés ne répondent pas aux besoins des petites associations et des clubs sportifs. Ensuite, la substitution du FDVA à la réserve parlementaire a donné lieu à une diminution de près de la moitié des sommes allouées. Enfin, le budget du sport a baissé sur deux années consécutives. Il faut entendre l’inquiétude du mouvement sportif et…
Séance du 13/11/2018· Rappels au règlement Il serait plus raisonnable d’aborder demain l’examen des crédits de cette mission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et LR.)
Séance du 13/11/2018· Rappels au règlement Fondé sur l’article 58, alinéa 1, monsieur le président.Ce soir, notre ordre du jour prévoit l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », des domaines extrêmement importants, qui comportent des questions fondamentales. Il n’est pas sérieux de commencer le débat sur ce point de l’ordre du jour cette nuit.Nous pouvons trouver le moyen, demain, d’organiser la discussion liminaire sur ces questions et de débattre des amendements de bonne façon. Nous avons tout de même à parler de l’université, de l’innovation, de la recherche, des statuts des chercheurs et chercheuse…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· rapporteure pour avis Monsieur le député, la France s’est engagée pour les JOP – Jeux olympiques et paralympiques. J’ai défendu la candidature de Paris parce que je pense qu’elle peut donner envie à de nombreux enfants, jeunes ou adultes de s’engager dans la pratique sportive.Vous avez raison, nous nous trouvons devant un paradoxe : nous avons obtenu les Jeux pour 2024, mais le budget des sports baisse depuis deux ans. Mais il ne faut pas essayer de piquer l’argent prévu pour l’organisation des JO et des JOP : l’État s’est engagé sur 1 milliard, dans un contrat passé avec le CIO, et il faut maintenir ce financement…
Séance du 13/11/2018· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B)· rapporteure pour avis Je partage les arguments de Mme la rapporteure spéciale et de M. le secrétaire d’État. J’ajouterai, madame la députée, que ce n’est pas à nous de décider des objectifs des associations : c’est aux citoyens et aux citoyennes qui y adhèrent de choisir le but de leur action, voire de leur combat. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR, FI, SOC et LaREM.) Toutes les associations sont dignes, parce qu’elles permettent, dans un moment de démocratie, à des hommes et des femmes de se rassembler pour accompagner d’autres personnes, défendre des idées, organiser des activités sportives ou…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· rapporteure pour avis Il est urgent d’agir – budgétairement, mais aussi en soutenant un service public du sport ambitieux pour notre pays. Comment se réjouir d’accueillir les Jeux si les clubs refusent de nouveaux licenciés parce qu’ils sont incapables d’accueillir plus de pratiquants ? Comment s’enthousiasmer pour les JOP si l’on habite dans un territoire où les équipements sont vieillissants ou absents ?Je propose donc un engagement financier pluriannuel de l’État afin que, d’ici à 2024, le budget de l’État consacré au sport soit porté à 1 milliard d’euros, soit la somme que l’État paiera au profit des JOP : un e…
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Voilà un an, nous débattions et votions la loi de préparation des Jeux olympiques et paralympiques. Des sensibilités diverses s’exprimaient alors, mais nous nous accordions toutes et tous sur un point majeur : ces Jeux ne seraient réussis que si une politique ambitieuse en faveur du développement des pratiques, de construction d’équipements et de soutien aux clubs locaux était instaurée pour les six années à venir. Voilà pour l’héritage.Où en est-on un an après ? Qu’a-t-on fait de cette ambition ? Si l’ensemble de la mission augmente de 4,1 %, le programme « Sport » subit une baisse drastique …
Séance du 13/11/2018· Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative· rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Très bien !
Séance du 13/11/2018· Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)· rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation Nous discutons d’une mission budgétaire extrêmement importante car nous savons que l’éducation est, d’une certaine manière, au fondement de notre démocratie et des valeurs de notre République. Il faut donc admettre que, sur différents aspects de cette mission, des députés, quelle que soit leur sensibilité, utilisent le droit d’amendement pour défendre des idées ou des propositions. La majorité a le droit de le faire, nous avons le droit de le faire, nos collègues du groupe Les Républicains ont le droit de le faire. C’est la règle parlementaire. L’argument selon lequel les députés défendraient …
Séance du 26/09/2018· Politique diplomatique de la France Ces trente dernières années, ceux-ci ont diminué de 53 % et, d’ici la fin du quinquennat, vous prévoyez une nouvelle baisse de 10 %. Dans le même temps, les crédits dédiés à l’armement, en particulier nucléaire, augmentent. Cette logique, imposée par l’OTAN et contraire à la promotion de la paix, doit s’inverser. Dans un récent sondage, 72 % des Français se disent d’ailleurs favorables au désarmement nucléaire.Aussi, monsieur le Premier ministre, comptez-vous revenir sur la baisse des effectifs de la diplomatie afin que la France soit à la hauteur de l’ambition exprimée à l’ONU ? (Applaudissem…
Séance du 26/09/2018· Politique diplomatique de la France J’associe Jean-Paul Lecoq à ma question. Monsieur le Premier ministre, samedi dernier se déroulait la journée internationale de la paix instituée par l’Organisation des Nations unies – ONU – afin de promouvoir partout la paix. Dans le monde entier, des femmes et des hommes se sont mobilisés pour la culture et le droit humain à la paix. En France, de nombreuses initiatives, hélas peu relayées par les médias, se sont déroulées à l’initiative du Mouvement de la paix et de Mères pour la paix.Dans le même temps, la parole de la France dans le concert des nations s’essouffle et sa politique extérieu…
Séance du 10/07/2018· Rappels au règlement En attendant, nous allons commencer à discuter de ce texte alors que les commissions permanentes sont en train de réunir !
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, madame la rapporteure spéciale, je me félicite que le thème de la recherche publique soit abordé à travers la présente proposition de résolution, car, dans ce domaine, la France n’est pas encore à la hauteur des ressources dont elle dispose ni de ses ambitions : 2,2 % du produit intérieur brut est consacré à la recherche et au développement, ce qui place notre pays en deçà de l’objectif de 3 % défini dans la stratégie de Lisbonne. Cette situation pousse à s’interroger sur la place accordée par les gouvernements successi…
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Très bien !
Séance du 20/06/2018· Discussion générale Très bien !
Eh oui !
Séance du 12/06/2018· Explications de vote Il faudrait surtout augmenter les salaires !
Séance du 12/06/2018· Explications de vote Quel petit monsieur !
Séance du 07/06/2018· Discussion générale Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd’hui le groupe La République en marche fait de l’interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l’autorise expressément.Cela n’est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un …
Séance du 07/06/2018· Motion de renvoi en commission La loi en vigueur dispose que « l’utilisation durant toute l’activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite ». L’outil existe donc mais, comme vous l’avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s’applique pas ou est mal appliqué. Le problème sur lequel nous devons travailler est bien là, dans l’application de l’article du code.Pourquoi cette mesure ne s’applique-t-elle pas ? S’agit-il d’un laisser-aller des équipes éducatives ? Je n’ose pas y penser, ayan…
Séance du 07/06/2018· Motion de renvoi en commission Très bien !
Séance du 06/06/2018· Après l’article 46 …si, dans le logement social, les conditions de sécurité sont mises en œuvre pour assurer à chacun le droit à la tranquillité.Dans ces conditions, oui, on peut bien vivre dans le logement social. On peut même y faire toute sa vie, dans des cités dans lesquelles il y a une cohésion et une solidarité. Mais cela demande des moyens : des moyens pour les villes, pour les bailleurs, pour une politique du logement qui soit à la hauteur.N’opposons pas le logement social à la propriété. Permettons à chaque famille d’avoir un toit digne, qui respecte ses choix ! (Applaudissements sur les bancs des group…
Séance du 06/06/2018· Après l’article 46 Laissez-moi finir : s’il est entretenu, si, dans le logement social, le système des mutations permet de suivre l’évolution de la famille,…
Séance du 06/06/2018· Après l’article 46 Alors, qu’on ne parle pas du parcours de résidence si l’on ne parle pas aussi de parcours professionnel, de salaire, de sécurité d’emploi et de formation ! C’est la première chose que je voulais vous dire.Deuxièmement, on peut très bien vivre dans le logement social…
Séance du 06/06/2018· Après l’article 46 J’entends parler du parcours résidentiel comme s’il s’agissait d’une décision propre à une famille, qui, étant dans un logement social, se demandait si elle allait opter pour l’achat d’un appartement ou d’un pavillon.La réalité est bien différente. Quels sont les revenus des familles qui sont dans les logements sociaux ? Quel est leur parcours de carrière ? Qu’est-ce qui leur permet d’évoluer dans leur logement si leur salaire n’augmente pas ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI.)Quand la moitié des Français ont un revenu mensuel inférieur à 1 500 euros, comment pourraient-il…
Séance du 06/06/2018· Article 46 (suite) Quand on entend ça...