Séance du 02/04/2019· Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express J’entends bien, madame la ministre, mais l’inquiétude porte sur le démarrage des travaux du CDG Express, travaux qui vont avoir lieu pour une grande part sur la ligne même du RER B, utilisée quotidiennement par des centaines de milliers de personnes. Pour l’instant, nous n’avons pas de réponse précise, technique, susceptible d’apaiser l’inquiétude des usagers de cette ligne. J’espère qu’on nous donnera bientôt ces informations.
Séance du 02/04/2019· Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express Madame la ministre, je souhaiterais vous alerter sur les conditions de transport difficiles que connaissent les usagers du RER B et sur le risque que les travaux de construction du CDG Express n’aggravent encore ces incidents et ces retards.Le RER B est la deuxième ligne la plus fréquentée en Europe. Elle voit transiter près de 900 000 usagers chaque jour. Alors que le trajet domicile-travail s’allonge, les défaillances dans le fonctionnement du RER B impactent négativement la vie des salariés franciliens. Ces usagers se heurtent également à des problèmes d’accès à la billetterie dans certaine…
Séance du 26/03/2019· Discussion générale (suite) Je tiens tout d’abord à saluer l’attachement du groupe MODEM au monde associatif, véritable fil conducteur de ses niches parlementaires. Je salue également le fait que cela se traduise par des mesures concrètes allant au-delà des déclarations d’intentions.S’il y a bien un sujet qui semble pouvoir faire consensus au sein de notre hémicycle, c’est celui de l’importance du mouvement associatif dans notre pays. C’est pour cela que je tiens à interpeller mes collègues du groupe MODEM et du groupe En Marche. Chaque semaine, dans vos circonscriptions, vous êtes comme moi au contact des associations e…
Séance du 19/03/2019· Réponse du Gouvernement aux mobilisations sociales Pas du tout !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale Très bien.
Séance du 07/03/2019· Motion de rejet préalable· rapporteure L’hémicycle, ce n’est pas la commission !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Moi-même, j’avais déposé un amendement résolvant le problème des 57 000 personnes touchées par le handicap et ayant une ou plusieurs personnes à charge, susceptibles de perdre une partie de leurs droits. Le problème aurait été immédiatement résolu !C’est pourquoi je regrette franchement, sincèrement, que la majorité défende une motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et LT.) Il y avait matière à nous entendre les uns et les autres pour construire une première loi qui, certes, n’aurait pas répondu à tous les problèmes, mais qui était une première pierre am…
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs et des oratrices. La richesse des interventions témoigne de quelque chose de très fort. Outre que cette proposition est soutenue par quatre-vingts signataires, issus de tous les bancs de cette assemblée, à vous entendre, on perçoit la manifestation d’une volonté commune – sans préemption de quiconque – de rendre justice aux personnes touchées par le handicap.En partant de ce constat, j’ai envie de dire que nous aurions pu bâtir quelque chose de très beau cet après-midi. Des propositions que j’ai entendues auraient pu se traduire par des…
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Pourquoi pas aujourd’hui ?
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Un amendement remédiait à cette situation !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure J’avais déposé un amendement pour corriger cela, mais on ne pourra pas en débattre !
Séance du 07/03/2019· Motion de rejet préalable Vive le débat.
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Vous ne pouvez pas dire que c’est lamentable !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale· rapporteure Exactement !
Séance du 07/03/2019· Présentation· rapporteure De plus, les modalités de calcul spécifiques à l’AAH se justifient tout simplement par les coûts très importants induits par le handicap, que la PCH ne peut compenser à elle seule. En définitive, le niveau de vie de ses bénéficiaires reste très faible. L’AAH n’est donc en rien avantageuse : elle prend simplement en compte les dépenses supplémentaires liées au handicap.La proposition de loi permettra également de donner sa pleine mesure à l’augmentation de l’AAH décidée par le Gouvernement. En effet, le relèvement à 900 euros s’accompagne d’une baisse du coefficient de prise en compte des reven…
Séance du 07/03/2019· Présentation· rapporteure Par le présent texte, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine propose de mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés – AAH. Cette proposition de loi reprend une demande formulée depuis des années par les personnes en situation de handicap et par les associations qui défendent leurs droits. Elle constitue une réponse directe à la détresse exprimée par de nombreux bénéficiaires de l’AAH, qui nous interpellent à juste titre. Elle s’inscrit dans les objectifs de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des cha…
Vous ferez fermer l’Assemblée nationale !
Hélas, c’est En marche en arrière !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale (suite) Rémunérer, pas récompenser le travail des salariés !
Séance du 07/03/2019· Discussion générale (suite) C’est incroyable de dire cela !
Cet amendement vise à garantir un contrôle annuel, par l’État, des classes des établissements hors contrat afin de s’assurer du respect du socle minimum de connaissances. De trop nombreux abus ont été constatés, avec des matières non enseignées et des partis pris pédagogiques contraires à l’article L. 111-1 du code de l’éducation.
Nous sommes favorables à l’amendement du Gouvernement.Puisque quelques articles sont parus dans la presse, monsieur le ministre, quels résultats a donnés l’application de la loi dite Gatel de 2018 ? Sont-ils significatifs par rapport aux écoles hors-la-loi ?
Les deux contrôles n’ont pas le même objectif : celui que doit exercer l’autorité compétente en matière d’éducation, à savoir l’éducation nationale, porte sur le contenu de l’instruction et l’accès aux connaissances ; celui que doit exercer la mairie porte sur les conditions de vie de l’enfant, notamment les conditions de santé et d’hygiène. Il faut maintenir ces deux contrôles. Par cet amendement, nous proposons que la mairie exerce désormais le sien chaque année.
Il est très important d’exercer un contrôle attentif sur l’instruction à domicile pour ces enfants-là – ce ne sont pas des bébés, ils peuvent beaucoup apprendre au cours de cette période. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et FI ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Nous voterons contre les amendements de suppression parce que, comme l’a dit M. le ministre, il ne faut pas fermer les yeux face aux évolutions de la société.Il faut tenir compte de la liberté des familles dans le choix des modalités d’instruction mais aussi de l’intérêt de l’enfant. Il faut également souligner les bénéfices de l’école.Monsieur le ministre, vous avez évoqué l’enfermement et la solitude de certains enfants. L’école offre une ouverture vers l’extérieur, vers les autres. Elle est un lieu de partage avec les autres.Il n’est pas question d’opposer l’État aux familles. Pour respecte…
Pour ma part, je me félicite de l’existence de cet article, car la liberté des familles, certes importante, doit aussi être placée en regard de l’intérêt de l’enfant. Or l’intérêt d’un enfant est que soit garanti son droit à l’instruction.Nous proposerons un amendement destiné à ce que le contrôle de l’instruction à domicile s’assure que l’enfant dispose des moyens nécessaires à l’acquisition progressive de chacun des domaines du socle commun. Il s’agit de porter attention à son bien-être de l’enfant, de vérifier, par exemple, que l’éducation qui lui est donnée ne porte pas atteinte à sa santé…
Il est défendu.
Séance du 13/02/2019· Action de la France sur l’échiquier international À Djibouti ?
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Séance du 05/02/2019· Débat sur l’accès aux droits sociaux Vous supprimez les CAF et les CPAM !