Nous touchons là à la question de l’allocation aux adultes handicapés, cet article tendant à ce qu’il soit mis fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul du montant de cette allocation et de la majoration de son plafonnement.J’insiste sur le fait que cette question a déjà donné lieu à plusieurs reprises à des auditions puisque nous avons été plusieurs à nous en saisir et que nous en avons déjà débattu dans cet hémicycle. Des études ont été réalisées et la concertation a eu lieu.Deuxièmement, il est urgent de répondre à cette question pour toute une série…
Séance du 13/02/2020· Suspension et reprise de la séance Vous avez souligné la nécessité d’une concertation. Avant de présenter la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, j’avais mené une concertation et reçu toutes les associations concernées. M. le rapporteur a lui aussi engagé une concertation et réalisé une étude d’impact : il a effectué un travail sérieux. (Mme Sylvia Pinel applaudit.) Arrêtez de nous dire qu’il faut renvoyer la décision à plus tard et mener une concertation ! Positionnez-vous sur le fond : êtes-vous pour ou contre la mes…
Séance du 13/02/2020· Suspension et reprise de la séance Madame Hammerer, cette proposition de loi est une proposition de loi ; ce n’est pas une sous-proposition de loi, au motif qu’elle est examinée dans le cadre d’une niche. Elle est aussi respectable que n’importe quel autre texte discuté dans notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et LT.)
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Eh oui !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale Je ne reviendrai pas aujourd’hui sur la chaîne de responsabilité ni sur les jugements rendus car, aujourd’hui, c’est aux victimes et à leurs familles que nous devons penser. Je me félicite donc que cette proposition de loi vienne en discussion, les familles des victimes étant particulièrement sensibles à la sacralisation de cette date du 5 mai.Il y a eu un débat en commission sur la nature de l’hommage à rendre. Il est vrai que dans d’autres pays, des formats différents ont été privilégiés pour des catastrophes qui ont eu lieu dans un stade, mais il me semble que ce n’est pas forcément à la re…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Exactement !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale C’est un crime d’avoir privilégié le profit plutôt que la sécurité, le business plutôt que la fête. On a été jusqu’à produire des faux malgré les mises en garde…Personne n’a pu, ou voulu, arrêter cette folie : ni l’entreprise, ni la Ligue corse de football, ni le club bastiais, ni les représentants de l’État.Ce drame n’a pas ébranlé que la Corse ou qu’un club de football. De par son ampleur et du fait de l’accumulation des fautes, il revêt le caractère d’une catastrophe nationale. Nous devons le répéter et le considérer comme tel. (Applaudissements sur tous les bancs.)Les 19 morts et les 2 500…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale Le football est le véhicule de toutes les passions et de toutes les émotions. Il est plus qu’un sport, il est une culture, avec ses codes, son langage, son histoire. Cette histoire est souvent belle, parfois tragique. Le football est un tout. Furiani fait partie de sa mémoire.Les stades, ou leurs abords, ont connu de nombreux drames. Le plus souvent, ces drames sont liés à des mouvements de foule, à une mauvaise conception des stades ou à une gestion des forces de l’ordre qui ne permet pas de contenir les spectateurs. Goulots d’étranglement, affrontements entre supporters : les raisons des dra…
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Quelle belle preuve d’humanité… Désormais, au moins, les choses sont claires !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Oui !
Séance du 13/02/2020· Discussion générale (suite) Aujourd’hui, nous n’avons pas seulement le pouvoir de voter une loi, nous avons la possibilité d’améliorer considérablement le quotidien de milliers de nos concitoyens et concitoyennes. Toutes les mesures de justice sociale présentées dans la proposition de loi de nos collègues du groupe Libertés et territoires apparaissent comme des mesures de bon sens.Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi instituant un système universel de retraite, l’article 5 du texte pose la question de la prise en compte des stages dans le parcours professionnel. Les stages sont devenus une étap…
Pourquoi nous parle-t-elle sur ce ton ?
Séance du 28/01/2020· Réforme des retraites Que de mépris !
Séance du 21/01/2020· Sommet "Choose France" Un peu de respect !
Séance du 07/01/2020· Réforme des retraites Répondez à M. Roussel !
Séance du 07/01/2020· Réforme des retraites Très bien !
Séance du 03/12/2019· Discussion générale On le savait !
Séance du 03/12/2019· Discussion générale Très bien !
Séance du 03/12/2019· Discussion générale Il ne faut pas hiérarchiser !
Séance du 26/11/2019· Explications de vote Tout à fait !
Séance du 26/11/2019· Plan d’urgence pour l’hôpital public Il a raison !
Le ministère de la culture célèbre ses soixante ans. De la première maison de la culture inaugurée en 1961 par André Malraux dans la belle ville du Havre à aujourd’hui, que de chemin parcouru, que de choses construites par ce beau ministère ! Il est un motif de fierté pour notre pays. Cependant, sa tâche est encore immense. Les défis que représentent l’accès à la culture pour toutes et tous, l’accès aux œuvres et l’accès aux artistes, mais aussi l’accès à la pratique et les conditions de son exercice, le statut des intermittents du spectacle, les droits d’auteur, le patrimoine et les archives …
Séance du 08/11/2019· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) Ce débat me permet d’intervenir sur deux points. Le premier est le déménagement du laboratoire : je m’en félicite, car il répond à un besoin, et son nouveau cadre – le campus d’Orsay, n’est-ce pas, madame la ministre ? – lui permettra d’être plus performant dans ses recherches.Le deuxième point est l’héritage des Jeux. Les contrôles au plus haut niveau sont nécessaires, mais il faut également donner à l’AFLD, durant les quatre ans à venir, les moyens de poursuivre ses contrôles dans le milieu du sport amateur et surtout dans les salles commerciales. Son budget actuel lui rendra difficile de me…
Séance du 08/11/2019· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) Il fallait déplafonner les taxes !
Séance du 08/11/2019· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) Comment le leur faire connaître ? (MM. Yannick Favennec-Bécot, Alain Ramadier et Michel Zumkeller applaudissent.)
Séance du 08/11/2019· Mission « Sport, jeunesse et vie associative » (état B) Nous sommes tous contraints par les règles gouvernant les amendements budgétaires à un jeu – nous prenons au sport pour donner à la jeunesse et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport – qui ne mène pas bien loin.Je souhaite appeler l’attention sur le FDVA 2, non seulement sur son montant insuffisant de 25 millions d’euros, mais aussi sur le fait que les associations méconnaissent la procédure pour obtenir un financement de ce fonds. Combien de fois ai-je eu à signaler à des associations son existence ? Les petites, en particulier, l’ignorent totalement.
Séance du 08/11/2019· Sport, jeunesse et vie associative Le budget qui nous est soumis aujourd’hui montre une nouvelle fois que le sport n’est pas considéré comme une priorité dans notre pays. Vous ne revenez pas sur les baisses importantes de ces deux dernières années, si bien que ce budget confirme la stagnation des moyens consacrés à la pratique sportive.Nous sommes d’ailleurs nombreuses et nombreux à nous soucier de l’avenir du ministère après les Jeux de 2024. La création de l’Agence nationale du sport, comme le rattachement des personnels déconcentrés à l’éducation nationale, invitent à s’interroger sur ses missions futures.Pourtant, l’implica…
Séance du 08/11/2019· Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B) Je voudrais réagir aux propos de M. le rapporteur spécial.Lorsque M. le Premier ministre est venu en Seine-Saint-Denis la semaine dernière, il a fait plusieurs annonces, notamment l’attribution de cette enveloppe de 20 millions d’euros sur dix ans, destinée à permettre en Seine-Saint-Denis l’application du dédoublement des classes de CP et de CE1.Le Premier ministre a reconnu que la Seine-Saint-Denis était sous-dotée, dans les domaines de la justice et de la police comme de l’éducation. Inutile donc d’indiquer que le département a bénéficié de 50 millions d’euros en deux ans ! Ces 50 millions …
Séance du 08/11/2019· Après l’article 78 (suite) Je regrette que l’avis soit défavorable ; nous savons de quelle manière la pauvreté s’accroît dans le pays et à quel point le sujet de l’accès à la restauration scolaire, dans un département comme le mien, est important. Il serait intéressant de savoir comment la mesure de la cantine à 1 euro a été appliquée ; de plus, cela nous permettrait de savoir comment améliorer le dispositif, en particulier comment encourager les communes à l’adopter.
Séance du 08/11/2019· Relations avec les collectivités territoriales Alors que l’Assemblée examinera bientôt le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le projet de budget pour 2020 ne traduit aucune prise de conscience par l’État de la nécessité d’accorder aux collectivités territoriales, et en particulier aux communes, les moyens d’exercer leurs compétences toujours plus importantes pour la vie quotidienne de nos compatriotes. Les deux programmes que comporte cette mission et les deux articles qui s’y rattachent ne révèlent pas la véritable nature des relations entre l’État et les collectivités territori…