Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement L’article 44 de la Constitution dispose que le droit d’amendement est un droit commun à chacun d’entre nous. L’obstruction que certains dénoncent n’est rien d’autre que l’exercice du droit d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/11/2024· Avant l’article 1er (suite) On ne va pas le faire !
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Je prends cette responsabilité !
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Je demande la parole pour un rappel au règlement, monsieur le président !
Séance du 28/11/2024· Suspension et reprise de la séance Vous avez un problème avec les maths !
Séance du 28/11/2024· Rappels au règlement Bravo, président ! Lui, il a vraiment été ministre, monsieur le rapporteur !
Séance du 28/11/2024· Suspension et reprise de la séance Ne te lève pas, ça ne sert à rien !
Séance du 28/11/2024· Suspension et reprise de la séance Ne vous levez pas, ce n’est pas la peine !
Séance du 28/11/2024· Article 1er (suite) Il a quel âge, Mélenchon ?
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Depuis le 1er janvier 2021, le programme d’aide à la rénovation énergétique de l’Agence nationale de l’habitat, auparavant destiné uniquement aux copropriétés fragiles, est maintenant accessible à toutes les copropriétés. Toutefois, les petites copropriétés urbaines, souvent dotées de chauffage individuel dans des bâtiments anciens, rencontrent des difficultés à atteindre le fameux seuil de 35 % de gain énergétique nécessaire pour bénéficier de cette aide. Ainsi, MaPrimeRénov’ bénéficie principalement aujourd’hui aux copropriétés modernes et plutôt de grande taille. Reconnaissant ces difficult…
Séance du 27/11/2024· Évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale Dès lors qu’il s’agit de logement, les collègues sont prêts à s’emparer de sujets bien plus généraux que celui proposé dans le rapport dont nous débattons ce soir. Cela prouve que si le temps nous était donné – et nous souhaitons qu’il le soit –, nous pourrions débattre bien plus largement de la politique du logement et des conséquences d’une future loi sur le sujet, afin de mettre sur la table tous les enjeux qui sont au cœur des préoccupations des Français.Néanmoins, nous sommes réunis ce soir pour débattre de l’évaluation de l’adaptation des logements aux transitions démographique et enviro…
Séance du 20/11/2024· Explications de vote Ça, c’est courageux ! (Sourires.)
Mais l’amendement n’existe plus !
Mais nous n’avons pas décidé de retirer cet amendement !
Ah ça, on voit bien qu’il se poursuit, le débat !
Vous parlez d’un amendement qui n’existe plus !
L’amendement a été retiré. À quoi ça sert de discuter ?
Séance du 13/11/2024· Finances des collectivités territoriales Merci, madame la ministre. Le groupe Horizons & indépendants sera très attentif à la baisse des dépenses publiques comme au maintien de la confiance à l’égard des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Olivier Becht applaudit également.)
Séance du 13/11/2024· Finances des collectivités territoriales Depuis quinze ans, singulièrement sous les gouvernements de gauche (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), les collectivités locales ont subi de plein fouet d’une part les économies que l’État a été incapable de réaliser – avec une baisse, de plus de 14 milliards, de la dotation globale de fonctionnement –, d’autre part une invraisemblable inflation normative, corrélée au développement d’un millefeuille administratif devenu tentaculaire, labyrinthe absolument insondable où se perdent décisions et argent public.Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, nous avons souhait…
Séance du 13/11/2024· Finances des collectivités territoriales Madame la présidente Naïma Moutchou, permettez-moi de vous associer à la question relative aux collectivités locales que j’adresse au nom du groupe Horizons & indépendants, présidé par Laurent Marcangeli, à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Séance du 12/11/2024· Explications de vote Au revoir !
Séance du 12/11/2024· Explications de vote On n’en veut pas !
Séance du 12/11/2024· Explications de vote On verra tout à l’heure !
Oui !
Le FCTVA est une ressource importante dont la baisse frappe directement les capacités d’investissement des collectivités locales, qui comptent pour 78 % de l’investissement public en France. Des projets existants, comme des projets futurs dont les budgets sont en train d’être normalisés, vont être mis en difficulté. Ce n’est pas un bon signe : au mieux, nous aurons un arrêt des investissements, au pire la création de dette supplémentaire – ce n’est pas ce que vous recherchez. Nous demandons donc la suppression de l’article.
Monsieur le ministre, la seule chose que nous demandons, c’est de prendre en compte l’inflation et les dépenses supplémentaires – en particulier à la suite de l’augmentation du point d’indice – que les collectivités locales ont subies. Corréler l’évolution de la DGF à celle de l’inflation est une mesure naturelle qui offrirait un petit bol d’air à l’ensemble des collectivités. Bien sûr, ces dernières peuvent participer au redressement des finances publiques : les contrats de Cahors ont démontré que les communes savent se montrer responsables.
…j’aimerais d’ailleurs connaître l’avis de M. Faure à ce sujet –, vienne nous donner des leçons. On peut, je crois, s’en amuser un instant. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Il est piquant de voir la gauche, qui a massacré la DGF sous François Hollande –…
De 2012 à 2017, la baisse de la DGF a été considérable, atteignant plus de 170 milliards d’euros. Depuis, les communes ont dû supporter une augmentation de l’indice des prix, et les départements une augmentation du RSA. Par cet amendement, nous proposons d’indexer la DGF sur l’inflation à hauteur de 1,8 %.
Exactement !