Séance du 20/02/2025· Suspension et reprise de la séance Vous rendez-vous compte de ce que vous allez faire ? Vous êtes d’accord avec tout ce que je viens de dire, mais par idéologie, par calcul stratégique ou tactique, en vue de gains à la petite semaine… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 20/02/2025· Suspension et reprise de la séance C’est bien leur droit mais ils entendent – n’est-ce pas, monsieur Jacobelli ? – laisser passer ce texte qui ne fera qu’accroître cette dérive.
Séance du 20/02/2025· Suspension et reprise de la séance Le texte n’est pas plus solide en matière budgétaire, puisqu’il nous a été indiqué qu’il raterait sa cible.Notre pays est le plus taxé au monde. Ce n’est pas une nouveauté. Tout le monde le sait, même les députés de gauche. Mais cela ne les dérange pas et ils souhaitent, tous ensemble, aggraver la situation. Les orateurs du Rassemblement national ont indiqué qu’ils pensaient que nous étions à l’origine de la dérive des comptes publics.
Séance du 20/02/2025· Suspension et reprise de la séance Nous avons établi le caractère confiscatoire de cet impôt. Nous avons montré que, dès lors qu’il touche le patrimoine professionnel, il entraînerait des destructions d’emploi. Nous avons aussi prouvé que le texte n’était pas solidement ancré du point de vue juridique : Mme la rapporteure a fait mention d’une étude, alors que nous renvoyions à la jurisprudence, ce qui n’est pas tout à fait la même chose.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) « Pourrait s’appuyer » !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Sans explication, ils vont s’abstenir !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) S’ils sont bien là où ils sont, ils ne vont pas revenir !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Et vous ? Dix-sept amendements sur un titre !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Mme Autain a dit que la rente du capital était la source de tous les maux. Cela peut peut-être s’entendre des rentes immobilières, financières ou foncières, mais la rente que l’on retire de biens professionnels, si elle est pour partie destinée à alimenter les dividendes, sert aussi à payer le salaire de tous ceux qui travaillent, de tous les salariés.Ainsi, en taxant les biens professionnels, vous ne taxez pas que les ultrariches mais aussi, en réalité, les salariés. Pensez-y car, encore une fois, vous êtes en train de scier la branche sur laquelle sont assis les salariés que vous prétendez d…
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Parfaitement, les pauvres. Car ceux qui ne partent pas, ce sont souvent les patrons d’ETI, qui, dans vos circonscriptions, font vivre le territoire.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Il est quand même dommage que la rapporteure ne développe pas ses avis et que nous n’ayons pas de réponse à nos questions. M. Labaronne évoquait tout à l’heure, avec raison, la mobilité des outils de production et de ceux qui peuvent produire, mais il y a aussi tous ceux qui ne peuvent pas partir.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) En effet, quand leurs propriétaires ne pourront plus payer l’impôt, les entreprises seront livrées à des fonds d’investissement, au mieux français et au pire étrangers, comme l’a souligné M. Di Filippo. Ce jour-là, il sera trop tard et il ne vous restera qu’à pleurer avec les salariés qui tomberont dans les mains des fonds d’investissement américains. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Vous confirmez ce que je viens de dire… Le problème de cet impôt, outre qu’il est punitif et confiscatoire, est qu’il dilapide le fruit du travail. Vous sciez la branche sur laquelle les salariés sont assis !
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) La seconde chose concerne nos collègues de l’ultragauche. Il est assez piquant de se voir accusé d’obstruction par ceux qui ont été capables, il y a quelques jours, de déposer dix-sept amendements sur le seul titre d’un texte ! (M. Charles Sitzenstuhl applaudit.)J’en viens à l’amendement en débat. La taxe proposée est punitive. Vous avez le droit, si c’est dans vos convictions, de vouloir punir les riches.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Tout d’abord, nous ne reprochons pas son abstention au Rassemblement national. Nous sommes simplement surpris de son manque de courage et d’idées. L’abstention est un refuge facile quand on n’a pas de courage.
Séance du 20/02/2025· Article unique (suite) Comme le groupe Horizons & indépendants demandait la parole depuis un petit moment, je vais devoir revenir sur deux ou trois points précédemment évoqués.
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Au revoir !
Séance du 20/02/2025· Explications de vote …loin de vos punitions et des carcans que vous voulez lui imposer ! (Mme Naïma Moutchou applaudit.)
Séance du 20/02/2025· Explications de vote …et qui souhaitent continuer à investir, est instable juridiquement et budgétairement très fragile.Le texte prévoit la création d’un impôt confiscatoire, qui priverait le contribuable de la jouissance de ses biens et de leurs fruits, d’autant plus que les actifs professionnels sont pris en compte.Cette taxe est aussi un impôt destructeur, car elle contient en germe la destruction d’emplois. Certains de nos compatriotes risquent de se retrouver au chômage – ce n’est vraiment pas ce qu’ils attendent de la gauche. C’est particulièrement vrai pour les ETI, qui sont très vulnérables. Elles seront t…
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Le gouvernement l’a rappelé, et vous le savez très bien, l’impôt plancher de 2 %, que vous souhaitez prélever sur le patrimoine des entrepreneurs, des innovateurs, des femmes et des hommes qui ont réussi…
Séance du 20/02/2025· Explications de vote J’espère que le cœur, qui a saigné par deux fois ce soir, pourra cicatriser. Que M. Di Filippo ne s’inquiète pas, ce qui se partage le mieux, ce n’est pas l’argent, mais l’amour. (« Oh ! » sur plusieurs bancs.) Je vous remercie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR, RN et DR.)
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Cela a permis de faire tomber les masques sur les intentions véritables et permanentes de votre groupe.Merci à M. Di Filippo également.
Séance du 20/02/2025· Explications de vote Je remercie le groupe Écologiste et social d’avoir engagé ce débat.
…celle de la République et de la nation.Dans les années 1870, période cruciale qui a façonné notre pays, Fustel de Coulanges écrivait à juste titre : « La patrie, c’est ce qu’on aime. » Pour Albert Camus, la patrie, c’est la langue française. Au fond, ils disent la même chose.Du baron Haussmann à Marie Curie, en passant par Henri Bergson, Guillaume Apollinaire, Romain Gary ou Joseph Kessel, combien de grands étrangers devenus Français l’ont prouvé, avec autant de cœur que de brio, chacun dans son domaine !Ces femmes et ces hommes ont tous eu pour boussole l’idéal français ; notre idéal de libe…
En matière de lutte contre l’immigration clandestine, les faits sont têtus aussi : en 2023, seulement 7 % des 138 000 mesures d’éloignement prononcées par la France ont été exécutées.Enfin, l’intégration – ou l’assimilation, selon les nuances que l’on souhaite apporter – est l’élément sur lequel repose le pacte républicain. Elle suppose en effet une adhésion préalable et indispensable ; elle est aussi la condition de notre indivisibilité,…
Les faits sont têtus : la hausse des flux correspond à une multiplication par trois du nombre d’entrées sur le territoire national depuis le début des années 2000. À ces chiffres, il faut ajouter au moins 600 000 personnes supplémentaires – il s’agit de l’estimation basse – qui se trouvent actuellement en situation irrégulière en France.
Or cela change tout. Dans le premier cas, cela peut justifier votre motion de censure ; dans le second, cela vous discrédite.Mais qu’importe. Vous nous donnez l’occasion de rappeler les incohérences et les renoncements auxquels les bancs de la gauche consentent depuis de trop nombreuses années sur une matière aussi profondément humaine que notre rapport à l’immigration.Qui peut contester que ce sentiment de submersion est ressenti par nombre de nos compatriotes, à Mayotte et dans tant d’autres territoires français ? Nous ne pouvons plus ignorer le sentiment des Français. De même, nous ne devon…
Vous reprochez au premier ministre d’avoir prononcé deux mots. Vous vous indignez de l’emploi de l’expression « submersion migratoire ». Si votre démarche était sincère, vous auriez retenu non pas deux, mais trois des mots employés par le premier ministre : « sentiment de submersion ».
Nous voici une fois de plus réunis dans cet hémicycle pour débattre d’une motion de censure. Celle-ci a pour seule ambition d’occuper l’espace médiatique.
Séance du 18/02/2025· Après l’article 1er Nous ne sommes pas tous de gauche !