M. Stéphane Mazars

Je vous remercie d’avoir répondu avec assez de précision aux légitimes interrogations du maire d’Onet-le-Château, ainsi que de vos propos concernant une réforme d’ensemble de la DGF, qu’il conviendrait, je le répète, de rendre plus transparente, les élus en ayant bien besoin.

Merci, monsieur le président ! Ma question, adressée à M. le ministre de l’aménagement du territoire, concerne la dotation globale de fonctionnement (DGF), levier essentiel de la solidarité financière entre l’État et les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements et régions. Ce principe de solidarité repose néanmoins sur des critères d’éligibilité stricts : si la majorité des communes dépendent de la DGF pour assurer leurs missions de service public, certaines, disposant de ressources suffisantes, n’en bénéficient pas. Pour les autres, elle suscite, année après ann…

Ce débat est important. Si on l’aborde, comme l’ont fait la plupart des orateurs qui m’ont précédé, en s’intéressant aux effets sur la personne concernée, je serai tenté de dire qu’un jour passé dans un tel quartier est un jour de trop ! La difficulté pour nous est d’apprécier non seulement les conséquences sur la personne, mais aussi et surtout de prendre en considération les enjeux pour la société. En effet, c’est en raison de ces enjeux que des personnes font l’objet d’un placement dans ces quartiers très spécifiques. Quels sont donc ces enjeux ? Cela a été dit à de nombreuses reprises : as…

Ce que propose notre collègue Houlié avec son sous-amendement est encore plus iconoclaste que ce qui vient d’être dit. Nous avions deux options : soit une procédure administrative, avec ses voies de recours, soit une procédure juridictionnelle, avec ses voies de recours. Lui propose quelque chose d’hybride, avec une décision administrative prise par le garde des sceaux sur un avis conforme d’un juge de l’application des peines. Ce sous-amendement est donc totalement inopérant.En revanche, nous sommes évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Amirshahi. Il trouve un très bon équili…

…et c’est très regrettable. (Mme Colette Capdevielle et M. Jiovanny William applaudissent.)

J’entends que le président de la commission souhaite se placer au plus près de la préconisation du Conseil d’État, mais il faut être clair : s’il s’agit de limiter les fouilles après le contact entre un avocat et son client, on suppose que l’avocat peut faire passer à son client des éléments pouvant présenter des difficultés.Je prends acte de l’avis favorable donné par le rapporteur à mon amendement. Reste que le sous-amendement fait peser une suspicion sur l’avocat…

Nous venons d’évoquer les restrictions de contact entre le détenu et des tiers, que ce soit au parloir ou à l’occasion de communications téléphoniques. Par cet amendement, nous proposons d’exclure de ces limitations les échanges entre le détenu et son avocat. Il s’agit de garantir les droits de la défense, qui sont constitutionnels. Notre amendement s’inscrit dans la continuité de l’avis rendu par le Conseil d’État le 14 mars 2025.