M. Stéphane Mazars

Pas que ! (Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Votre amendement est un cavalier, rien de plus !

Comme vient de le dire notre collègue, vous vous discréditez totalement quant au fond du sujet. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ces propos tenus à l’envi depuis hier soir sont d’une totale ineptie et nous empêchent d’avancer dans l’examen d’un texte utile pour le pays.

Mesure-t-il le décalage entre ses propos et les enjeux dont nous discutons dans cet hémicycle ?

Je souhaite interpeller… Non, pour le coup, il ne s’agit pas d’interpeller. (Sourires.) J’aimerais essayer d’appeler l’attention de certains de nos collègues, notamment l’orateur précédent, sur l’ineptie des propos qui peuvent être tenus dans cette enceinte. Nous discutons d’un grand défi : sécuriser l’organisation des Jeux olympiques dans notre pays, en menant une expérimentation dont nous aurons à tirer un bilan et les conséquences, afin de déterminer si nous voulons ou non la pérenniser ou l’adapter.Notre collègue explique que nous allons essayer d’utiliser ce traitement algorithmique des i…

Dans moins de 500 jours, la France devra, sous le regard du monde entier, relever le défi sécuritaire le plus important et le plus périlleux de son histoire. Cela nous oblige, dès à présent, notamment dans le cadre de l’examen de l’article 7. Que prévoit-il ? Des captations d’images par la vidéoprotection, qui existe déjà, et par des aéronefs. Il s’agit ici simplement de se doter d’un outil supplémentaire afin de traiter ces images et de permettre aux opérateurs humains d’identifier des situations prédéfinies pour lesquelles il peut être nécessaire de dissiper un doute.C’est de cela et uniquem…

Il concerne les sportifs de très haut niveau, qui appartiennent à un groupe cible d’un organisme sportif international ou d’une organisation nationale antidopage étrangère, ou qui participent à une manifestation sportive internationale.Ces sportifs peuvent faire l’objet de contrôles antidopage pendant la compétition – c’est habituel, et l’amendement ne modifie pas cette disposition – ou en dehors du temps de la compétition elle-même, pendant leur préparation. Les sportifs de très haut niveau communiquent aux organismes chargés des contrôles antidopage les lieux où ils se trouvent, par géolocal…

Chers collègues de La France insoumise, cette motion est à l’image de ce que vous êtes : des députés qui ne veulent pas d’une France qui va plus vite, plus haut, plus fort, bref d’une France rassemblée qui donne à voir ce qu’elle a de meilleur. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

C’est la Seine-Saint-Denis, Paris et la France entière sous les yeux du monde entier pendant près d’un mois. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Or vous, La France insoumise, vous proposez de rejeter ce texte, qui est un des éléments qui garantit leur bon déroulement ; ce n’est pas sérieux ! Cette loi olympique n’est pas un prétexte pour bâtir une société orwellienne, comme d’aucuns le prétendent dans cet hémicycle. (« Non, bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est une loi indispensable, notamment pour améliorer la mobilité des personnes en situation de han…

Dans la préparation collective que nous devons mener pour réussir ces jeux, il y a ces débats et il y a la nécessité de voter cette loi olympique.Les Jeux olympiques et paralympiques, ce sont plus de 10 000 athlètes qui viendront des quatre coins du monde ; ce sont au moins 10 millions de visiteurs attendus, dont 600 000 pour la seule cérémonie d’ouverture.

Nous arrivons dans le dernier tour de piste ; ce n’est donc pas le moment de relâcher l’effort !

Chers collègues de La France insoumise, votre motion de rejet, c’est un peu comme si vous demandiez aux athlètes français, à moins de 500 jours des Jeux olympiques, de stopper leur entraînement. On devine aisément le risque induit quant aux résultats. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il y a dix jours, la 59e édition du Salon de l’agriculture baissait le rideau ; les Français y ont répondu présents, avec un engouement particulièrement important. Vous êtes allé au contact de la ferme France, comme d’ailleurs bon nombre d’entre nous, heureux de voir les acteurs de nos territoires converger vers la capitale pour montrer ce qu’ils font de mieux. J’en profite pour vous remercier de l’attention particulière que vous avez accordée aux acteurs agricoles de mon département.Si notre agriculture s’est parée au co…

Le débat est effectivement important. Chacun sait que le fait d’éloigner le justiciable du lieu où les affaires judiciaires sont amenées à être traitées entraîne inévitablement une déperdition. Bon nombre de territoires en font l’expérience. Chacun ici garde à l’esprit la correction que nous avons apportée au cours de la dernière législature en prévoyant, dans la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, que les affaires criminelles, qui relèvent désormais de la compétence des cours criminelles départementales, ne seraient pas systématiquement renvoyées vers un p…

C’est totalement illusoire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.) Cette proposition est déconnectée de la réalité de l’économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l’agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l’augmentation délétère des prix provoquée par l’inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l’agric…

Rehausser le taux d’utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d’un département rural et agricole, l’Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d’approvisionnement de la restauration collective.

Je veux saluer le travail de la rapporteure, Mme Isabelle Santiago ; son engagement sur ces sujets est constant. J’aimerais aussi revenir sur les propos de notre collègue Caroline Yadan et sur la réponse de Karine Lebon. Contrairement à ce qu’a dit cette dernière, les hypothèses évoquées par Mme Yadan ne sont pas rares. De nombreuses procédures aboutissent à un non-lieu ou à une relaxe par le tribunal correctionnel, voire à un acquittement prononcé par une cour d’assises. Gardons à l’esprit que dans certaines situations, des pères – ce sont le plus souvent eux qui sont concernés – seront éloig…

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. Je mesure, bien entendu, l’attention que le Gouvernement porte à ce sujet emblématique, qui relève du domaine des énergies renouvelables et soulève, en cette période, la question de la gestion des usages en amont et en aval. En effet, dans les vallées du Lot et de la Truyère, les multiples activités – tourisme, agriculture et production d’hydroélectricité – doivent pouvoir s’exercer dans un cadre serein et apaisé. En l’espèce, EDF a montré qu’elle était effectivement à la hauteur des enjeux.Il s’agit également d’un enjeu politique, puisq…

L’énergie hydraulique représente la deuxième source de production d’électricité et la première issue d’énergies renouvelables, grâce à un parc de plus de 3 300 installations, qui nous hisse sur le podium européen des parcs hydrauliques.La vallée du Lot et de la Truyère traverse cinq départements et compte vingt barrages exploités par EDF Hydro, qui alimentent chaque année pas moins de 900 000 habitants. C’est d’ailleurs dans cette vallée, à Montézic, en Aveyron, que l’on trouve la deuxième centrale la plus puissante de France, avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l’équivalent …

Comme l’a rappelé le garde des sceaux, durant la précédente législature, la majorité a grandement amélioré la situation des détenus qui travaillent. Nous avons notamment permis aux donneurs d’ordre d’entrer davantage dans les prisons. Les détenus qui s’investissent dans le travail bénéficient de droits sociaux dont ils ne bénéficiaient pas jusqu’alors. Nous avons des instruments de régulation à l’intérieur même des prisons : les outils de préparation à la réinsertion. La régulation carcérale existe déjà, grâce aux moyens créés depuis plus de cinq ans. (Applaudissements sur quelques bancs du gr…

Lors de la précédente législature, nous avons adopté un dispositif qui ne permet plus de sortie sèche ; les fins de peine sont aménagées.

La régulation carcérale est pratiquée tous les jours : par le juge, qui personnalise la sanction – incarcération, milieu ouvert ou peines alternatives ; par le juge d’application des peines, qui organise la fin du parcours carcéral des détenus.

…et qu’elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s’approprie les actions positives qu’il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

S’agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s’améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures.Or la loi de 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a précisément permis de faciliter les conditions de détention des personnes condamnées à plusieurs années de prison, en leur permettant d’accéder à un travail et aux droits afférents. Par ailleurs, nous avons adopté une mes…

Il vise à créer deux exceptions aux dispositions que nous examinons et que nous allons – je l’espère – adopter. La première concerne les clôtures des parcs d’entraînement, de concours ou d’épreuves de chiens de chasse. Il va de soi qu’en l’absence de clôture, on ne saurait assurer la sécurité des chiens. La deuxième exception a trait aux clôtures des élevages équins.