M. Stéphane Mazars

Avis défavorable ; nous avons déjà longuement eu cette discussion en commission.

Avis favorable.

…à donner du travail aux détenus. Ce volontarisme finira évidemment par payer.Enfin, le plan Prison illustre notre ambition très forte de concevoir des lieux de détention dans lesquels il sera possible, demain, de développer des activités valorisantes pour les détenus.Nous affichons une ambition que vous partagez. Nous nous en donnons les moyens et nous avons fixé une trajectoire que nous souhaitons suivre. Le système sera ainsi plus vertueux et lisible pour nos concitoyens.

Cet amendement vise à ce que les officiers publics et ministériels puissent récuser un magistrat de leur juridiction disciplinaire qui se trouverait en situation de conflit d’intérêts. Cette lacune nous avait été signalée par Antoine Savignat lors de l’examen du texte en commission. En effet, ces professionnels sont proches des juridictions : il ne faut pas que cet échevinage porte atteinte à l’impartialité de la procédure disciplinaire, ni que les professionnels en question soient mis en difficulté vis-à-vis des magistrats avec lesquels ils sont amenés à travailler.

Plutôt que de maintenir une automaticité des remises de peine, ce système prévoit que la totalité des remises de peine potentielles seront appréciées sur ce fondement, ce qui me semble vertueux.Cela rejoint l’ambition globale du projet de loi, qui excède cet article. Nous l’affichons notamment à travers le contrat de travail pénitentiaire – dont nous parlerons plus tard –, qui est un moyen de développer le travail dans nos prisons. S’ajoute à cela le volontarisme du garde des sceaux, qui n’a de cesse de nous expliquer qu’il encourage les nombreux grands patrons qu’il reçoit…

Nous nous sommes déjà longuement exprimés pour détailler les vertus que nous reconnaissons au régime que veut instaurer le garde des sceaux. Messieurs Brindeau et Gomès, vous semblez d’ailleurs les voir également et partager la philosophie de ce texte, même si vous considérez que nous n’avons pas les moyens de l’appliquer.Les juges d’application des peines accordent actuellement aux détenus des remises supplémentaires de peine en fonction des efforts consentis dans le cadre de leur détention. C’est exactement la même règle qui s’appliquera avec notre réforme, mais sur un quantum beaucoup plus …

Encore une fois, je vante les mérites du dispositif que nous avons adopté. Avis défavorable.

Il vise à inverser le prononcé du verdict. L’épilogue d’un procès d’assises peut être un moment assez difficile pour l’accusé et pour la victime, car il est très long et arrive souvent à l’issue d’un procès qui a lui-même été très long.Dans le système actuel, le président fait d’abord la lecture des textes qui fondent les poursuites, et donc la décision ; c’est parfois très long, et l’usage est de considérer qu’ils sont tenus pour lus, c’est-à-dire que l’on demande aux avocats de renoncer à la lecture de tous les articles. Ensuite, on lit l’énoncé de toutes les questions qui ont été posées à l…

Je vous demande de retirer cet amendement et émettrai à défaut un avis défavorable.

Je profite de l’occasion pour saluer Fabien Matras et Cécile Untermaier, qui ont réalisé un travail important, notamment en matière de déontologie des professions réglementées : d’abord un rapport présenté en commission des lois, puis, toujours en commission, les amendements CL238 et CL239 qui ont permis d’intégrer au projet de loi les dispositions visant à créer les collèges de déontologie, enfin ces amendements identiques qui en précisent la terminologie. En outre, ce travail a été accompli en relation avec les professionnels, qui l’acceptent unanimement. Étendre ces collèges aux avocats au …

Votre système n’est pas possible car la décision est prise à bulletin secret. On ne peut donc pas savoir qui a voté quoi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je rappelle à M. Pauget que ces aménagements ne peuvent être accordés que pour des motifs d’ordre médical, familial, professionnel ou social et que, pendant la période durant laquelle ils s’appliquent, des contrôles stricts sont effectués. Ces mesures sont prises sur le fondement d’une décision du juge de l’application des peines, qui apprécie leur opportunité et leur faisabilité. Elles peuvent être utiles et restent en tout cas contraignantes dans la mesure où l’on demande des comptes et où la personne concernée est soumise à un suivi régulier.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable, mais je laisse M. le ministre s’exprimer sur un sujet qui lui est cher.

Avis défavorable : nous voulons de la souplesse non seulement dans la mise en œuvre, mais également dans la détermination du contenu.

Nous nous sommes déjà prononcés sur ce que recouvrait la notion en question. Je demande donc le retrait de ces amendements, faute de quoi je donnerai un avis défavorable.

Avis favorable sur ces amendements de compromis qui maintiennent le caractère obligatoire de l’audience préparatoire criminelle tout en autorisant une mise en œuvre très souple par les acteurs du procès d’assises.

Cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Favorable.

En adoptant un amendement présenté par Dimitri Houbron, la commission a acté le principe d’une audience préparatoire obligatoire, selon des modalités de mise en œuvre assez souples, sur lesquelles nous reviendrons tout à l’heure. C’est donc un avis défavorable, car il nous paraît nécessaire de conserver son caractère obligatoire à cette réunion préparatoire, fort utile.

Défavorable : ils sont en grande partie satisfaits.

Défavorable.

Avis défavorable. Nous avons adopté le mandat de dépôt à effet différé dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (LPJ). C’est un outil utile, qui fonctionne bien.

L’amendement ne peut pas être une question ! Avis défavorable.

Je demande le retrait de l’amendement no 42, au profit de l’amendement no 43, sur lequel j’émets un avis favorable.

Il est défavorable. Je le répète, les personnes en détention provisoire n’ont pas encore été condamnées. Nous aborderons cette question plus tard, mais lorsque des personnes sont condamnées pour des infractions commises à l’encontre des forces de l’ordre, le régime pénitentiaire leur est plus défavorable que celui qui s’applique aux autres détenus. Et nous allons encore durcir le traitement pénal des personnes qui commettent ce type d’infractions. La commission ne peut donc absolument pas donner un avis favorable à cet amendement.

Dans notre système, les décisions privatives de liberté sont fort heureusement toujours motivées. Avis défavorable.

Défavorable.

Je vous invite à retirer ces amendements, car ils sont satisfaits. Une personne placée sous surveillance électronique peut très bien être astreinte à des obligations du contrôle judiciaire, notamment celle de travailler.

Défavorable.