M. Stéphane Mazars

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l’objet d’une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l’article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS –, et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi qu…

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d’État. Je crains cependant que sur le fond, les éleveurs ne soient pas pleinement satisfaits, dans la mesure où le deuxième versement au titre de la campagne 2016 n’a toujours pas été effectué.Si je ne reviens pas sur le montant retenu pour le premier versement, ils attendent toujours le versement du second. Or dans votre réponse, madame la secrétaire d’État, vous ne donnez toujours pas de date pour celui-ci, alors que cela permettrait aux éleveurs d’organiser effectivement la bonne gestion de leur exploitation.Une difficulté subsiste …

Ma question porte sur les retards de régularisation dans le versement des aides qualité « veau sous la mère » et « veau bio » pour la campagne 2016. Dans le cadre de cette campagne, la première fraction d’aides « veau sous la mère », a été versée, bien qu’abaissée par rapport au montant annoncé de 35 euros par veau éligible et de 70 euros par veau labellisé. Par contre, la fraction complémentaire, représentant la différence entre le montant estimatif et le montant définitif, reste due.Cette situation préoccupe particulièrement les éleveurs de cette filière d’excellence, et ce à deux titres : d…

Absolument !

Très bien !

Pouvez-vous, monsieur le ministre d’État, rappeler et préciser à la représentation nationale le calendrier et les modalités de mise en œuvre des phases de concertation et d’expérimentation préalables à l’installation de cette nouvelle police de sécurité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

…et dont l’action sera facilitée par une réforme d’ores et déjà annoncée du code pénal et du code de procédure pénale, doit, comme vous l’appelez de vos vœux, participer au projet d’une société réconciliée, rassemblée et apaisée.

…qui sera dotée de moyens supplémentaires – j’en profite d’ailleurs pour saluer l’augmentation du budget dédié à la sécurité dans la loi de finances pour 2018, en cours de discussion devant notre assemblée –…

…à compter du mois de janvier 2018. Cette police,…

…et qui n’est pas, contrairement à ce qui est indiqué par vos détracteurs, le retour de la police de proximité que notre pays a connue. Il s’agit bien d’un nouveau dispositif, qui doit notamment permettre une plus grande coopération avec les élus, la justice, la police municipale, les associations, les sécurités privées ou encore les services sociaux.Après cette première étape de concertation, vous avez annoncé, monsieur le ministre d’État, le lancement d’un plan d’expérimentation dans certains territoires urbains comme ruraux,…

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, à l’occasion de son discours aux forces de sécurité intérieure le jeudi 19 octobre 2017, M. le Président de la République a rappelé que la première mission de l’État était de protéger ses citoyens et d’assurer leur sécurité, ainsi que celle du territoire. Il convenait alors que la lutte contre le terrorisme restait une priorité absolue, mais qu’il ne fallait pas pour autant se détourner de toutes les autres missions quotidiennes de nos services de sécurité.La police de sécurité du quotidien doit répondre à cet enjeu. C’était une promesse de…