M. Philippe Briand
Né·e le 26 octobre 1960 à Tours · Chef d'entreprise et assureur
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| CL2 po59051 | 28/11/2016 | Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain | Article 41 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le chapitre VI du titre I er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
« 1° L’article L. 5217‑1 est ainsi modifié :
« a) A la fin du 1°, les mots : « et dans le périmètre desquels | Adopté |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.