M. Sébastien Lecornu

On en a parlé hier soir.

Nous avons commencé à débattre de ces questions en commission. Les amendements peuvent être considérés comme des amendements d’appel, car ce qui compte réellement, c’est le contenu du décret prévu par l’alinéa 35. Les candidatures seront en effet examinées par rapport aux exigences qu’il énoncera. À cet égard, l’ajout du terme « strictement » n’y changerait pas grand-chose.Je l’ai dit en commission : il faut garder de la souplesse. Avec la réserve spécialiste, nous ne voulons plus nous enfermer dans certaines contraintes, notamment s’agissant des critères d’âge. Si, pour des raisons militaires…

Favorable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)

Même avis.

Même avis.

Non, les bénéficiaires ne sont pas précisés, puisque par principe le budget n’est pas affecté. Toutefois, les documents budgétaires précisent, par exemple, le montant de la T2A – tarification à l’activité – que percevra le service de santé des armées pour les actes médicaux, ou encore les perspectives de cessions immobilières, que je vous ai lues vendredi soir, en réponse à MM. Saintoul et Lachaud – par exemple, pour l’îlot Saint-Germain ou le Val-de-Grâce.Comme les chiffres que j’ai énumérés tard dans la nuit de vendredi à samedi le montrent, nous prévoyons que le produit des cessions connaît…

Cela nous ramène au débat précédent : depuis vingt ans, le Parlement assigne régulièrement au Gouvernement l’obligation de communiquer de nouveaux documents qu’au fond personne ne lit. Ainsi, les données liées aux ressources extrabudgétaires ont toujours été inscrites dans les fameux RAP – rapports annuels de performance –, mais, ainsi enfouies dans les documents budgétaires, elles ne faisaient pas l’objet de débats particuliers. Au contraire nous n’avons jamais eu autant de débats sur celles-ci que depuis que nous avons choisi de les présenter clairement, comme je l’indiquais vendredi soir. V…

Avis favorable. J’en profite pour en revenir sur un débat que nous avons eu au début de la discussion en séance publique, il y a désormais une semaine, pratiquement heure pour heure, concernant l’objectif fixé par l’Otan, organisation que vous avez citée. Rappelons, pour que personne ne nous accuse d’une présentation biaisée des chiffres, que le périmètre à prendre en considération inclut le montant du compte d’affectation spéciale Pensions. La norme est ainsi faite, je ne la juge pas, et me suis suffisamment exprimée sur celle-ci.

Il est favorable.

Avis défavorable sur ces amendements. Mon avis sera différent sur les autres amendements présentés par M. Saintoul.

Je pense que l’exercice du Livre blanc est vicié, puisqu’il a servi à maquiller des diminutions budgétaires. Malgré la grande qualité des débats que nous menons depuis dix jours, la salle des séances est rarement comble. Nous ne ferons pas l’économie d’une réflexion sur la question de savoir comment ouvrir plus largement les sujets relatifs à la défense.

Avis défavorable, pour toutes les raisons indiquées par M. le rapporteur.La véritable question, au-delà de celle de la revoyure, est celle de savoir comment intéresser l’ensemble de la nation française à cette affaire.

Même avis.

Je répondrai tout de même – c’est plus fort que moi, je suis un peu bavard. (Sourires.) Monsieur Di Filippo, il y a une réalité : dans le passé, les revues nationales stratégiques (RNS) étaient fixes, et même immuables, tandis que, compte tenu des accélérations géopolitiques actuelles, la remise à jour en lien avec le Parlement de la RNS sera absolument indispensable. Ensuite, nous en avons débattu la semaine dernière : quel est le rôle des commissions de la défense et des affaires étrangères de l’Assemblée nationale ? Qu’est-ce qui relève de rapports plus ponctuels ?Avant tout, nous sommes un…

C’est bien pour cela, monsieur Gosselin, que, pour la première fois depuis les années 1960, l’année 2022 a été marquée par une surexécution budgétaire. On pourrait éventuellement s’interroger pour la soutenabilité pour les finances publiques, mais, en tout cas, il faut choisir son combat. En l’espèce, nous sommes plutôt dans une situation de surexécution que de sous-exécution.Monsieur Jacobelli, vous avez évoqué l’inflation, mais l’argument a ses limites, car les budgets votés annuellement lors de la loi de finances initiale en tiennent compte. On fixe les outils de gestion dans la loi de prog…

Je n’ai pas l’habitude de prendre la parole après les orateurs inscrits sur l’article, mais je le ferai exceptionnellement, car exposer dès maintenant la philosophie globale de l’article 7 me permettra sans doute d’être plus concis en répondant aux amendements.Premièrement, ce débat n’est pas nouveau. Il concerne la nature même des lois de programmation : dans quelle mesure une telle loi doit-elle sanctuariser certaines dispositions ? Dans quelle mesure faut-il, au contraire, prévoir suffisamment de souplesse pour la soumettre à nouveau démocratiquement au Parlement, infléchir certaines orient…

Ne nous faites pas passer collectivement pour ce que nous ne sommes pas.Deuxièmement, je vous sens empressé de commenter la distinction entre la réalisation et la répartition des cibles. En réalité, si la majorité n’a pas voté l’amendement, c’est peut-être parce qu’elle considère que la parole du Gouvernement suffit. D’ailleurs, la gestion du recrutement relève de l’exécutif. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Le Parlement vote des objectifs. On peut se satisfaire de l’engagement pris par un ministre en commission et réitéré en séance publique où le compte rendu fait foi.Troisièmement, s’il y a…

Vous critiquez suffisamment cette majorité pour ne pas être satisfaits lorsque, respectant la séparation des pouvoirs, elle s’en tient à sa sagesse lorsque le ministre rend un avis de sagesse. Quand bien même j’aurais donné un avis favorable, l’Assemblée nationale et la majorité présidentielle ont parfaitement le droit d’être en désaccord avec l’avis d’un ministre sur un amendement.

L’avis de sagesse consiste à s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée nationale.

La parité dans la défense constitue un défi majeur – je rends d’ailleurs hommage à Florence Parly, qui fut la première ministre des armées à s’y atteler. La difficulté tient au fait que pour devenir général, il faut avoir été sous-lieutenant, lieutenant, capitaine, commandant, lieutenant-colonel et colonel. Ce n’est pas le cas dans les autres fonctions, où le tour extérieur a permis de féminiser certains corps et de créer plus rapidement des conditions d’égalité entre les hommes et les femmes. Personne ne propose raisonnablement de déroger à ce principe dans l’armée. Nous avons eu ce débat en …

…ce que je regrette. Comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, il est pertinent d’assouplir la répartition des ETP, plutôt que leur réalisation – c’est le sens des présents amendements. Je vous ai déjà fait part de mes craintes à l’égard de tableaux trop figés : ils sont inadaptés à des ressources humaines par définition vivantes. Il peut arriver que la tension baisse dans certains services, pour des raisons diverses – tenant notamment à l’emploi de la réserve –, tandis que d’autres services expriment d’importants besoins en effectifs. Pour remplir les objectifs, il faut prévoir une certaine…

Je serais tenté de partager l’avis de M. le rapporteur, mais la suspicion qui persiste chez certains députés me conduit à m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Les explications que j’ai apportées en commission ne semblent pas vous avoir convaincus,…

Bien que nous ayons longuement débattu de ce sujet en commission, Mme Thomin présente une nouvelle fois son amendement, comme s’il n’en avait rien été. À mon tour, je renouvellerai donc mes explications devant la représentation nationale. L’alinéa 7 est la traduction concrète d’une préoccupation dont vous m’aviez fait part lors des auditions budgétaires du printemps dernier : quand certains métiers sont en proie à une forte concurrence – comme ceux du cyber à la DGSE –, il convient de revoir la politique salariale à la hausse. Cette adaptation ne met pas en cause la réalisation des effectifs c…

Ce sera à la hausse !

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Un précédent amendement du député Le Fur au rapport annexé et portant sur la DOT n’a pu faire l’objet d’un avis favorable, car il était placé à un mauvais endroit. Le présent amendement, tel qu’il est rédigé, reviendrait à affecter les réservistes à une seule mission – un aviateur de réserve à Istres ne pourrait pas participer à une mission liée à la dissuasion nucléaire, par exemple.Pour durcir le volet DOT, il faudrait amender le fameux tableau des contrats opérationnels figurant dans le rapport annexé. Les sénateurs pourront le faire. Je demande donc le retrait de cet amendement, au bénéfic…

Pour atteindre l’objectif de doublement des effectifs de la réserve opérationnelle, il faut commencer par lutter contre l’attrition et faire en sorte que celles et ceux qui sont partis puissent revenir. Avec le relèvement des limites d’âge, ces personnes seront nombreuses à pouvoir rejoindre la RO de premier niveau (RO1), si elles sont retraitées d’active, ou la RO de deuxième niveau (RO2).Ne me demandez pas pourquoi, mais ces limites d’âge relèvent du domaine législatif. Je me prononcerai ultérieurement sur les différents amendements qui y ont trait, notamment ceux du groupe de travail condui…