Avis défavorable. Je précise, ici aussi pour la mémoire des débats, que ces sujets ne doivent pas être traités seulement du point de vue strictement militaire ; il faut aussi les envisager en tenant compte de l’innovation.
Député
Avis défavorable. Je précise, ici aussi pour la mémoire des débats, que ces sujets ne doivent pas être traités seulement du point de vue strictement militaire ; il faut aussi les envisager en tenant compte de l’innovation.
Même avis. On ne peut qu’être favorable à cet amendement. Nous ne pourrions plus avoir le statut de nation-cadre si nous quittions le commandement intégré de l’Otan. C’est un fait. On pourrait en discuter pendant des heures mais c’est ainsi que cela fonctionne.Dans la mesure où nous tenons à conserver ce rôle de moteur – comme en Roumanie mais aussi dans d’autres pays, sans forcément le statut de nation-cadre –, cette précision me semble utile. Dans le passé, elle n’aurait peut-être pas eu sa place dans le rapport annexé mais au vu des circonstances et de nos débats, elle me semble pertinente.…
L’idée est d’allouer 5 milliards au patch renseignement. Néanmoins, ce sont les crédits inscrits dans le projet de loi de finances qui feront foi, et ils seront par définition plus précis. Je dirai peut-être au DGSE – directeur général de la sécurité extérieure – d’être plus précis, lors des prochaines auditions, sur les questions budgétaires…Il est clair que ce montant, qui a été doublé, couvre les besoins de la DGSE, définis à partir d’un travail budgétaire documenté, relatifs aux axes d’effort. J’ai été prudent : nous n’avons pas doublé le montant du patch, puis décidé ce qu’on en faisait. …
Même avis : votre demande, qui consiste à obtenir un bilan du retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan, est satisfaite par l’adoption des amendements identiques nos 586 et 682. Je me suis par ailleurs engagé sur ce point hier.
J’avais le sentiment d’avoir répondu en commission. Je vais le faire de nouveau ici, de manière synthétique, pour la mémoire des débats.Le Président de la République est revenu longuement sur le sujet, dans différents discours, notamment lors de sa déclaration sur la revue nationale stratégique (RNS) et lors de la conférence de presse qu’il a donnée il y a quelques semaines avant son déplacement en Afrique – à laquelle j’ai assisté.En matière de lutte contre le terrorisme, notamment dans les pays d’Afrique, nous devons prêter une très grande attention lorsque des pays nous demandent de l’aide.…
Avis défavorable. Il y a déjà eu un débat à ce sujet.
L’amendement n’étant pas uniquement rédactionnel, j’émets un avis défavorable.
En l’occurrence, il est question de l’objectif que le Parlement, à travers la LPM, assigne aux forces françaises pour l’avenir. Il est vrai que ces dernières jouent déjà un rôle majeur, mais s’agissant de programmation, l’emploi du futur semble préférable.
Madame la présidente, je vous remercie pour l’information que vous nous avez donnée. Je me suis demandé hier soir pourquoi le sous-amendement ne figurait pas dans le dérouleur. Je pensais qu’il n’avait pas été déposé.Je m’y engage : dans le cadre de l’examen du texte au Sénat, le Gouvernement fera une proposition plus précise, reprenant les éléments que j’ai indiqués publiquement, retranscrits au compte rendu. Telle est l’utilité du bicamérisme, même si je ne suis pas le mieux placé pour vous le dire, puisque j’ai été élu sénateur. Ce qui importe, c’est que le texte final soit le plus clair po…
Celui d’hier soir ?
Je tiendrai les engagements que j’ai pris devant vous. Je vous remercie pour vos propos constructifs, monsieur Saintoul, vous savez que j’y suis sensible. Un rapport, ce n’est pas forcément un pavé de 600 pages : une note bien construite et claire suffit. Pour ce qui est des données issues de la technologie quantique, le secret défense fixera la limite – nous avons déjà parlé de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) tout à l’heure à propos d’autres sujets. Je trouve aussi intéressant que le ministère des armées parvienne à montrer ce qui est fait en la matière. Voilà qui évite…
À discussion franche, réponse franche. En séance, un parlementaire peut déposer un sous-amendement sur un amendement jusqu’à la dernière minute – cela a été fait à de nombreuses reprises. Je ne sais pas ce qui vous a été dit, mais n’importe quel député pouvait sous-amender l’amendement que j’ai présenté hier soir jusqu’au moment où la présidente l’a mis aux voix. Le délai de dépôt ne s’applique pas aux sous-amendements ; vous êtes parlementaire, vous le savez.Les intercepteurs déployés à Mayotte, dans l’Hexagone ou ailleurs, tout comme l’ensemble des contrats opérationnels ou du matériel menti…
Permettez-moi d’être un peu long, afin d’être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c’est l’objet de l’alinéa – et pour Mayotte en particulier. Le débat a commencé hier soir, avec un amendement du Gouvernement visant à compléter l’alinéa. Certains bancs se sont interrogés sur les raisons de l’accent mis sur Mayotte – ce que l’on peut comprendre. Je vais reprendre mon raisonnement pour l’ensemble de l’Assemblée nationale, même si Mme Youssouffa le connaît mieux que quiconque.Premièrement, s’agissant des zones de défense, on ne se pose jamais la question des…
Il s’agit non pas d’annulations, mais d’étalements. Ces discussions font partie de la vie des programmes et sont objectivement bien connues. Vous imaginez comment une négociation peut se faire avec un industriel. En ce qui concerne l’étalement, des éléments nouveaux apparaissent dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM). Je n’oublie pas non plus les contraintes industrielles sur les lignes de production, qui peuvent entraîner quelques effets d’opportunité.Je fais une proposition car il n’y a rien à cacher en la matière : je m’engage à ce qu’en 2024, soit la première année d’applic…
Les marins sont certes soucieux de la dimension interarmées, mais je pense qu’ils tiendront compte de cet aspect. En tout cas, je retiens ce nom. Je peux le dire à la représentation nationale en toute franchise : au moment où nous nous parlons, aucun nom n’est encore arrêté. D’ailleurs, pour être tout à fait transparent avec vous, compte tenu de l’avancée du programme, il n’y a pas lieu de mettre la charrue avant les bœufs. Merci tout de même pour le clin d’œil que vous faites à travers cet amendement d’appel.Soit dit en passant, il n’y a pas qu’un porte-avions à baptiser, il y a aussi toute u…
Grâce à notre histoire, nous possédons un vivier de noms important. Même si vous avez raison de proposer le nom d’une femme aviatrice, il faudrait aussi regarder s’il n’y a pas des femmes dans la marine car le porte-avions reste un bateau.
Même avis.
Ce programme est intéressant. Les Batral de demain ne seront pas les Batral d’hier, tant du point de vue du format que de celui du prix, puisqu’ils seront plus lourds. Il est judicieux de donner de la visibilité sur les moyens affectés aux forces de souveraineté en outre-mer.Ces amendements ont pour objectif de conduire des études sur la création d’une classe de bateaux à livrer entre 2030 et 2035. Ils sont intéressants et rejoignent mes propos d’hier soir sur le tableau capacitaire des forces navales : pour les gros objets que sont les bateaux, on ne peut pas considérer la seule date de 2030.…
En l’état actuel du droit, les rapports sur les Opex doivent être communiqués au Parlement avant le 30 juin ; ils permettent donc déjà d’assurer son information. Pour ma part, je préfère l’usage qui consiste, lorsqu’un besoin opérationnel le justifie, à me rendre devant la commission de la défense pour répondre aux questions, quelquefois à huis clos, si cela s’avère nécessaire. Depuis que je suis ministre des armées, il m’est arrivé de le faire une fois au Sénat. Faut-il transmettre au Parlement un rapport sur un décès ? Un rapport de commandement, par définition, contient des éléments bien pr…
Ce sujet est essentiel, humainement d’abord, sur le plan des valeurs, mais aussi pour préserver le crédit de l’armée française. C’est plutôt Florence Parly, ma prédécesseure, qui a suivi ce dossier, puisque la question a connu une acuité particulière à propos de l’Afghanistan. Notre honneur a été de consacrer d’importants moyens, lors de l’évacuation de Kaboul, pour intégrer les personnes concernées et leurs familles, grâce aussi au tissu associatif mobilisé aux côtés des armées. Je n’en dirai pas davantage pour ne pas nous comparer avec d’autres pays, mais je crois que l’affaire est entendue.…
Pardonnez-moi, j’ai un problème avec ma liasse. Avis défavorable.
C’est assez structurel !
Comme vous n’avez pas amendé ce tableau, il n’y aura pas besoin d’amender le capacitaire !
Une brigade, c’est une brigade ! Je l’ai expliqué hier ! Il y a le nombre de groupements tactiques interarmes (GTIA).
Si ! Aucun amendement, rien, pas un changement !
…pour l’examen en commission comme pour celui en séance. Vous en avez même déposé sur des domaines étrangers au texte, comme le SNU, que la secrétaire d’État passe son temps à expliquer. Et là, rien ! Vous objectez la classification secret de la défense, comme si elle vous avait empêchés de déposer des amendements identiques sur d’autres sujets classifiés. Les masques tombent : vous attaquez la copie parce qu’il faudra bien pouvoir justifier votre vote final. Je ne suis pas complètement naïf, je ne suis pas entré en politique cette semaine !En réalité, les contrats opérationnels sont au fondem…
Je sais que ça vous gêne, mais les contrats opérationnels, c’est tout simplement ce qu’on attend de l’armée. On en revient au flou de vos positions sur la dissuasion nucléaire – que les débats ont toutefois contribué à dissiper – et sur l’Otan : ce que vous attendez des forces armées n’est pas moins confus.Vous avez été capables de déposer des amendements identiques sur les moindres sujets de la LPM, de A jusqu’à Z,…
Non, non ! Vous n’avez aucun amendement ! Aucun !
Si, si !
Je précise que nous en venons à l’alinéa 32 du rapport annexé, qui suit les grands tableaux consacrés aux contrats opérationnels, lesquels n’ont fait l’objet d’aucun amendement – j’en prends bonne note pour la suite de la discussion.Par définition, les réserves sont territorialisées, même si l’engagement et les contrats opérationnels particuliers existent également. Le caractère local du recrutement sera essentiel pour assurer son succès, dans les territoires ultramarins les plus éloignés en particulier. Des instructions ont été données en ce sens à toutes les forces armées concernées, notamme…