La rédaction actuelle de cette phrase n’a pas été choisie pour vous faire plaisir ou pour vous satisfaire, monsieur le député :…
Député
La rédaction actuelle de cette phrase n’a pas été choisie pour vous faire plaisir ou pour vous satisfaire, monsieur le député :…
Même avis.
Avis défavorable sur la forme. Sur le fond, c’est plus qu’un rapport que vous demandez, c’est une œuvre entière. Dès que l’on s’aventure dans le champ plus hybride du civilo-militaire, et non pas militaro-civil ou militaire tout court, c’est une manœuvre globale, et il faut apporter des précisions sur le rôle de l’Agence française de développement (AFD), celui des entreprises françaises et des grandes associations. Sans les hiérarchiser, j’insiste sur le fait que l’AFD et les autres grands opérateurs de l’État jouent un rôle clé au même titre que le réseau diplomatique.
Demande de retrait car la rédaction issue des travaux en commission me semble meilleure.
Je vois ce que veut dire le rapporteur et il a raison : il s’agirait en fait d’inciter à l’exportation du programme Scorpion au-delà de la Belgique. Mais j’émettrai un avis de sagesse parce que la coopération franco-belge dans le domaine terrestre a clairement des vertus sur d’autres interopérabilités, notamment entre des armées de terre techniquement compatibles.
Même avis.
Je serais tenté de m’en remettre moi aussi à la sagesse de l’Assemblée, d’autant que vous aviez retiré votre amendement en commission pour un problème de rédaction. Mais, sur le fond, il est intéressant puisqu’il invite à raisonner à nouveau à partir de la notion de stocks alors que l’on est trop souvent obnubilé par la notion de livraison de produits finis. L’amendement participe ainsi à la clarification de la rédaction et j’émets un avis favorable.
Même avis.
Avis défavorable.
Je me félicite de voir que M. Jacobelli épouse le « en même temps » que le Gouvernement défend, en tout cas en matière d’industrie… Plaisanterie mise à part, les trois manières dont vous abordez les choses correspondent en effet aux trois outils dont nous disposons, et je me réjouis que cela fasse consensus.
Le rapporteur a raison. J’irai même plus loin : un fonctionnaire du ministère des armées ou un militaire qui ferait n’importe quoi avec son téléphone professionnel – si tant est, d’ailleurs, que ce soit possible, parce que ces appareils sont rigoureusement bridés – serait détecté par la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information (Dirisi) et encourrait des sanctions disciplinaires. S’il est un ministère qui a été pionnier sur ces questions, c’est évidemment le ministère des armées. D’ailleurs, les téléphones sont à ce point sécurisés qu’il est parfois diffi…
Même avis.
Favorable.
…ce à quoi je peux souvent souscrire. Mais, en l’occurrence, je me retrouve avec d’un côté, des députés qui s’opposent aux investissements étrangers en France (IEF) et préféreraient tout nationaliser – je ne partage pas cette opinion, mais elle a au moins le mérite de la cohérence – et, de l’autre, ceux qui me disent, bien que les conditions exigées par le ministère des armées au sujet de la gouvernance d’Exxelia aient été remplies, que la nationalisation n’est pas une solution mais les IEF non plus. Dans ce cas, que proposez-vous ? Il n’y a pas trente-six modèles possibles ! Je vous pose la q…
Je ne veux pas que mon propos soit mal interprété. Quand je dis qu’on ne laissera pas faire n’importe quoi, je pense qu’il ne faut exclure aucune hypothèse. C’est la raison pour laquelle je suggérais le retrait de cet amendement – mais vous faites ce que vous voulez.Quant au Rassemblement national, je ne comprends pas très bien sa ligne. Chaque fois que vous entendez nationalisation, vous vous opposez à cette approche,…
Mais il est possible d’avancer, monsieur Saintoul ! On peut imaginer par exemple la mise en commun d’unités comme c’est le cas avec la brigade franco-allemande, laquelle est toujours, selon les règles d’engagement des forces, sous l’autorité du chef des armées et – même en cas d’engagement – toujours sous l’autorité du Parlement. Ensuite, les uns peuvent juger qu’on va trop loin et les autres pas assez, mais en aucun cas un tel projet ne revient à suggérer un abandon de souveraineté.Lors de la séance de ce matin, au détour d’une phrase, M. Jacobelli a expliqué que son groupe refuserait tout sc…
Cela clarifierait la procédure et donnerait de la visibilité. J’ai pris publiquement un engagement à ce sujet. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
…et que notre pays a, en la matière, toute une histoire qui lui est propre.Il faut d’ailleurs la revendiquer d’un bout à l’autre de cet hémicycle car c’est notre histoire. Ne nous prétendons pas plus malins que nos grands anciens, lesquels nous ont permis de tracer une grande voie en matière, sinon de souveraineté, du moins d’autonomie. Soyons très humbles de ce point de vue.
Vous proposez de fixer cette date butoir au 1er juin. Aucune date ne figurait dans la précédente LPM, mais je suis favorable à ce que l’on en indique une. Cela stabiliserait l’existant, ce qui va d’ailleurs dans le sens de l’amendement que présentera le président Bourlanges.
Je remercie les trois orateurs car leurs prises de parole couvrent l’ensemble de ce qui est contenu dans la rédaction de l’amendement.Par ailleurs, il faut bien se demander ce qu’est l’Europe de la défense. Comme je le disais tout à l’heure aux députés Lachaud et Saintoul, depuis trente ans les uns et les autres ont affirmé tout et son contraire à ce sujet. Je suggère donc à tous, et singulièrement aux commissaires à la défense, de placer un point-virgule après chaque occurrence de l’expression « Europe de la défense » pour laisser à chacun le soin d’en donner sa définition. Sinon nous légifér…
Il s’agit, je suppose, d’un amendement d’appel. L’activité de l’entreprise Alcatel Submarine Networks a un caractère important, critique. Demande de retrait ou avis défavorable, car vous proposez une nationalisation. Cela étant dit, comme je l’ai laissé entendre en commission, le ministère des armées ne laissera pas faire n’importe quoi de cette entreprise. Je ne peux pas dire mieux.
Même avis. Nous avons déjà eu un débat nourri sur l’Otan.
La rédaction de l’amendement ! La pureté du travail !
Ça ne change rien au vote sur l’amendement !
L’amendement est bon !
Je demande le retrait des amendements, sans quoi mon avis sera défavorable. Dans un souci de rigueur, je précise qu’il s’agit de missions de sécurité civile qui relèvent du ministère de l’intérieur. Lorsque les forces armées y participent, elles le font à la demande du préfet d’une zone de défense et de sécurité. Cela nous renvoie à des échanges que nous avons eus sur le rôle des armées.Un aspect important de la question est l’impact du changement climatique sur les infrastructures de la défense sur le territoire national.
Cet amendement du rapporteur de la commission de la défense est le fruit des discussions que nous avons eues en commission pour préciser la nature même des coopérations.Nous nous trouvons à présent face à un moment de vérité parce que la version retenue est la plus consensuelle.Je me permets de lire à l’attention de la représentation nationale la rédaction choisie par le rapporteur parce que c’est important pour l’avenir et parce que cela fera écho aux interventions de M. Sitzenstuhl et d’autres députés en fin de matinée : « Les programmes en coopération sont pertinents pour se doter de capaci…
Cet amendement, relatif à la militarité des services de renseignement, reprend ceux que les députés Saintoul et Lachaud avaient défendus sur le même sujet en commission et dont la rédaction ne m’avait pas paru satisfaisante. Ils m’avaient fait confiance et les avaient retirés.
Avis de sagesse. Sur le fond comme sur la forme, il alourdit considérablement le texte. Il est en partie satisfait par l’excellent amendement déposé par le groupe Socialistes et voté, si j’ai bien compris, par l’ensemble des députés de la NUPES – sauf ceux qui ont oublié d’appuyer sur le bouton (Sourires) –, ce qui témoigne d’une certaine unité.J’irai finalement jusqu’à demander le retrait pour ne pas alourdir davantage le texte.
Nous avons déjà évoqué cette question à de nombreuses reprises. L’enjeu est absolument essentiel. Nous avons à nouveau changé d’époque en matière d’ingérence, voire de sabotage, comme je l’ai indiqué hier.C’est parce que j’estime qu’il s’agit d’une priorité que nous avons décidé de renforcer les moyens de la DRSD. Les sommes ne sont pas spectaculaires, car il s’agit principalement de renforts humains. Cependant, quelques programmes techniques, qui concerneront la BITD, doivent également être financés mais, là encore, les sommes en jeu ne se chiffrent pas en milliards. La DRSD poursuit donc sa …