Nous parlons bel et bien de ces coopérations ! Un amendement de Mme Thomin leur est même consacré !
Député
Nous parlons bel et bien de ces coopérations ! Un amendement de Mme Thomin leur est même consacré !
Je vous le promets !
Nous pensons utile de présenter le glossaire de nombreux acronymes présents dans le rapport annexé pour une plus grande lisibilité de la loi. Ce ministère de sigles tend à engendrer une loi de sigles, ce qui rend le glossaire indispensable. (M. Mounir Belhamiti applaudit.)
Certes, il n’a pas que des avantages – il est parfois lourd. Mais il ne faut pas non plus sublimer les choses simplement parce que la coopération se fait outre-Manche, et non pas outre-Rhin. De fait, elle fonctionne bien. Pourquoi décrier l’Allemagne, comme vous le faites ? Je vous trouve plus dur lorsque la coopération se fait avec Berlin que lorsqu’elle peut se faire avec Londres, avant comme après le Brexit. Si vous pouviez me rassurer en affirmant qu’il y a bien des coopérations qui vont dans le bon sens, je vous en saurais gré !Sur le fond, le texte de l’amendement est assez long. Le rapp…
Oui, mais cela vaut pour tous les pays, tous les voisins, sinon les choses ne fonctionnent pas. J’insiste, soit les choses fonctionnent, soit elles ne fonctionnent pas : c’est cela, le pragmatisme ! À l’époque, le projet Epure avait reçu beaucoup de critiques – c’est toujours pareil. Mais mine de rien, il n’était pas banal. Le centre a été implanté sur le territoire national et, comme a semblé le murmurer M. Giletti, il fonctionne en silo convenablement.Nous parlons beaucoup de coopérations, mais je suis étonné que nous n’évoquions plus MBDA, notamment avec les Italiens et les Britanniques, qu…
Nous vous le disons de bonne foi !
J’en demande également le retrait car il est satisfait par les amendements nos 1675, 1676 et 1679, précédemment adoptés. En cas de besoin, nous sommes à votre disposition.
Dans les faits, elle l’est – cela veut bien dire que c’est possible que cela trouve grâce à vos yeux, monsieur Giletti ! Encore une fois, je ne suis pas là pour être taquin inutilement.
Votre amendement ne la renforce pas. Je ne manie pas l’art de convaincre pour être agréable ou pas, je suis aussi le gardien du statut militaire et du fonctionnement de la réserve. Lorsque vous écrivez « Enfin, la réserve sur laquelle peut s’appuyer le commandement cyber sera notamment structurée et adossée aux armées à l’échelle régionale », cela revient à créer à cette échelle un machin auquel je ne suis pas favorable.
Cet amendement est juste, et tout à la fois il m’amuse. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Il est juste parce que la coopération avec les Britanniques est de bonne qualité. D’ailleurs, elle est de différente nature. Vous avez cité le centre Epure dans l’exposé sommaire… Si j’étais taquin, je dirais qu’il y a eu d’autres amendements de votre part pour proposer que la dissuasion reste à 100 %, afin qu’elle soit souveraine.
Les réservistes font partie intégrante de l’unité à laquelle ils sont affectés, qu’il s’agisse du commandement cyber ou d’un régiment en Moselle ou dans les Bouches-du-Rhône. Distinguer les réservistes en écrivant qu’ils sont adossés aux armées à l’échelle régionale risque de donner l’impression qu’il existe des bataillons cyber de réservistes.Je pense– et je le dis sans malice – qu’il y a consensus sur la volonté de renforcer le Comcyber, dont les réservistes font partie. Plutôt que d’adosser les réservistes aux armées à l’échelle régionale, il faut renforcer le Comcyber et définir une doctri…
Nous discuterons du sujet des réserves tout à l’heure, mais j’expose dès à présent un principe qui pose une limite : préciser une doctrine d’emploi pour une catégorie de réservistes revient, intellectuellement et organiquement, à considérer que les réservistes ne sont pas employés comme des soldats d’active.
En effet, madame Youssouffa, nous en avons parlé ce matin. Avis favorable, et je pense que le sous-amendement présenté par M. Thiériot au nom de M. Kamardine répond également à votre objectif ; si cela vous convient, je lui donne aussi un avis favorable.
Je comprends votre intention, mais je crains que nous ne soyons trop restrictifs. Une fois n’est pas coutume : sur les munitions de petit calibre, nous pourrions même imaginer des coopérations plus larges, dont des coopérations européennes. Je pense qu’il est inutile de se restreindre. Je m’en remets à la sagesse de cette assemblée.
Même avis.
Si ! Je le suis probablement un peu plus que vous !
Je me garderai bien d’établir un lien entre la junte militaire malienne et la réforme du corps diplomatique français – réforme qui n’a d’ailleurs pas entraîné une diminution des moyens pour le Quai d’Orsay puisque, vous le savez, le Président de la République a annoncé la création de nombreux équivalents temps plein (ETP) et plusieurs centaines de millions d’euros supplémentaires, si ma mémoire est bonne. Je demande donc le retrait de votre amendement. J’ajoute tout de même que le corps diplomatique ne fonctionne pas comme ceux qui dépendent de mon ministère et que, de fait, je ne suis pas min…
J’émettrai un avis défavorable, car votre amendement est satisfait : un rapprochement interministériel est déjà en cours. Comme l’a dit le rapporteur, cette question n’a pas sa place dans le rapport annexé.
Je vais compléter les propos de M. le rapporteur sur certains aspects précis.Toutes les références à l’Anssi sont utiles, mais je souhaite simplement rappeler – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – que ses crédits ne sont pas rattachés au ministère des armées. Bien sûr, la LPM prévoit des crédits pour les besoins propres du ministère des armées. Ils sont affectés en coordination avec l’Anssi dans son domaine de compétence.Je rappelle que les investissements dans le numérique sont multipliés par deux et ceux dans le cyber par trois. Les crédits correspondants ne sont pas affecté…
Ça fait longtemps !
Même avis. Pour compléter, dans les situations d’urgence, c’est aussi la question de la relocalisation de la poudre qui se pose, puisqu’elle est nécessaire pour produire des munitions. Sachez que nous y veillons. Une fois de plus, il faut de la méthode sur ces sujets ; en l’espèce, nous devons préserver la compétitivité, car c’est comme cela que les choses fonctionnent.
Monsieur le député Bataillon, s’il y a un élu qui sait combien l’absence de prise en compte des critères économiques a pu créer comme difficultés industrielles sur votre territoire, c’est bien vous. Il faut mener cette affaire avec méthode, engagement et sérieux.Mon avis aurait pu être de sagesse, mais il sera favorable car c’est en étant capable de faire émerger une filière ou des entreprises avec un modèle compétitif qu’on fixera sur un territoire et les emplois, et la richesse, et la souveraineté qui va avec. Je sais que vous partagez cette conviction.
Je vous remercie pour votre engagement sur cette question, madame la députée. Il s’agit effectivement d’un amendement d’appel, étant donné que l’alinéa 53 du rapport annexé comporte déjà la phrase suivante : « En complément, un pôle d’excellence sera créé pour structurer, autour de l’École polytechnique, des contenus, des méthodes et des équipes académiques au bénéfice des missions cyber confiées au ministère des armées. » Dans la mesure où vous avez participé à la rédaction de cette disposition, je vous demande à mon tour de bien vouloir retirer votre amendement.
Défavorable.
Il faut bien qu’il y en ait au moins un !
Vous ne cultivez pas l’espérance ! (Sourires.)
Avis défavorable.
Je suis un peu basique, mais ce qui compte pour moi, c’est la version d’un texte de loi examinée en séance publique. Et je vous relis la rédaction du rapport annexé : « Les éventuels projets industriels de relocalisation de munitions de petit calibre seront encouragés et accompagnés, sous réserve de leur compétitivité. » Comme à ce stade, je n’ai toujours pas compris quel était l’opérateur industriel concerné, il s’agit donc d’une éventualité. Il y a certes un projet politique en l’occurrence – cela tombe bien puisque vous et vos collègues passez votre temps à dire au Gouvernement qu’il faut d…
Même avis d’espérance que celui de M. le rapporteur.
…elle est tout simplement satisfaisante. On n’est pas là pour se faire plaisir les uns les autres, mais pour définir des objectifs liés à la compétitivité. Pardon de vous rappeler que si on n’a plus de production de munitions en France, c’est précisément parce que la question de la compétitivité n’a pas été posée par le passé. Quant à y revenir pour faire comme avant, cela ne relève pas d’un rapport annexé. En plus, la rédaction que vous critiquez est issue du travail que vous avez vous-même fait.