Favorable à la première, défavorable à la seconde.
Député
Favorable à la première, défavorable à la seconde.
Je vous remercie de revenir sur ce sujet, déjà abordé hier à l’occasion de l’examen d’amendements du groupe Rassemblement national à un autre alinéa du rapport annexé. J’avais alors défendu une rédaction proche de la vôtre. Pourquoi cette prudence ? Par honnêteté intellectuelle, tout simplement. En effet, les châssis des LRU actuels sont déjà américains. On ne peut donc mentir et affirmer sans nuance que les LRU seront intégralement souverains. Nous sommes parfaitement d’accord sur le principe. Mais il faut garder en tête que le choix de telles exceptions était celui de nos grands anciens, pou…
Mais il n’y en a jamais eu !
Cela veut dire que l’on aurait : « Des pistes complémentaires de coopération seront explorées, en particulier avec l’Italie, l’Espagne, la Grèce et le Royaume-Uni, qui constituent des partenaires privilégiés. » Il est certain qu’il n’y a aucune relation à avoir avec l’Allemagne ! Il est certain que la liste des difficultés que vous avez détaillées n’existe pas pour le Royaume-Uni, l’Italie et la Grèce ! Il est absolument évident qu’au XXe siècle, nous n’avons pas eu deux conflits majeurs avec notre voisin d’outre-Rhin ni que, depuis 1945, notre histoire même repose sur la paix et le partenaria…
Il n’y a pas d’affectation budgétaire !
Tels que les amendements sont rédigés, il suffirait que les deux premiers soient adoptés pour que l’on ne puisse plus ajouter la Belgique puisque vous proposez de l’ajouter « après " Allemagne " » que vous voulez rayer de la liste. Si l’on supprime l’Allemagne, il est impossible d’ajouter la Belgique… Voilà pour le rédactionnel !J’essaierai de ne pas être trop long ; je suis trop bavard, cet après-midi. Toutefois, puisqu’il y a un scrutin public, je veux rappeler le texte initial aux parlementaires qui ne l’auraient pas regardé : « Des pistes complémentaires de coopération seront explorées, en…
Avis de sagesse.
Certes, mais quand j’en fais, j’assume vraiment : je n’utilise pas des arguments techniques fallacieux. Ce ministère dispose d’outils conçus précisément pour gérer l’inflation. Doit-il ou non s’en servir ? Dans leurs amendements respectifs, en recourant au même argumentaire, la députée socialiste et le député du Rassemblement national proposent une trajectoire financière antérieure à l’inflation. Nous n’avons toujours pas compris le modèle d’armée retenu, à moins que vous n’optiez pour le nôtre, ce qui serait plus cohérent – je l’accepte bien volontiers. Vos propositions reviendraient à transf…
Je vous crois bien volontiers, madame la députée. C’est pourquoi, pour être transparent avec vous, je vous soupçonne plutôt de faire de la politique.
Même avis.
Je vais y venir. Le rapporteur l’a rappelé, ces 413 milliards d’euros correspondent aux contrats opérationnels, qui n’ont fait l’objet d’aucun amendement pendant la discussion du rapport annexé – faut-il le rappeler une énième fois ?Le tableau capacitaire a fait l’objet d’amendements. J’ai fait preuve d’honnêteté intellectuelle à l’égard du Parlement, en me gardant bien de calculer s’ils se traduiraient par un solde positif ou négatif. Il a été proposé de passer des commandes de bateaux ou d’avions à tour de bras, s’élevant à des milliards, sans se poser la question de savoir si ces dépenses e…
Oui, et je m’en tiens à ce que j’ai dit.
Je vais y venir. Les besoins programmés s’élèvent à 413 millions d’euros – nous en discutons depuis le début de la semaine.
Deux questions précises, deux réponses précises.Premièrement, le fait que nous possédions des forces aériennes stratégiques et un porte-avions était connu du partenaire allemand au moment où il a signé avec nous pour le Scaf. Il n’y a donc pas de nouveauté. La question est légitime, mais je ne crois pas que nos conditions excluent l’Allemagne par principe, d’autant que les Allemands savent pertinemment qu’il n’y a aucun schéma, aucun espace dans lequel nous remettrions en cause l’efficience et la performance de la dissuasion nucléaire de nos forces aériennes stratégiques, pour ne citer qu’elle…
Nous avons déjà eu un bon débat en commission au sujet des marches. Je remarque d’ailleurs qu’entre l’examen en commission et l’examen en séance, en fonction des familles politiques, ce ne sont plus du tout les mêmes qui sont proposées. Je suis heureux de constater que certains de mes propos tenus en commission ont fait leur chemin, puisque trois semaines plus tard, de nombreux groupes politiques reviennent avec des amendements visant à modifier les marches, mais selon des propositions différentes. C’est important pour la mémoire de nos débats ! J’ai l’impression que les questions budgétaires …
Même avis. Je n’ai rien à ajouter au propos du rapporteur, plus qualifié que moi pour traiter des forces spéciales, au vu de son histoire.
Si je fais les mêmes réponses, c’est parce que les amendements portent peu ou prou sur le même sujet ! Qui plus est, je réponds sur le fond.Sur le MGCS, autrement dit le char du futur, l’exercice est un peu différent. D’abord, il convient de tirer les conclusions de l’aventure du char Leclerc, qui ne sont pas identiques, vous en conviendrez, à celles que l’on peut tirer de l’aventure du Rafale. C’est ainsi.Ensuite, même s’il s’agit d’un projet franco-allemand à parité, ce sont l’Allemagne et les industriels allemands qui sont meneurs, de même que la France et l’industriel français le sont sur …
J’y viendrai dans un instant, monsieur Giletti.Il faut préserver cet équilibre dans l’avenir, y compris, dans notre intérêt, pour notre propre cible en matière de flotte de chasse ; c’est un point clé. Le risque, en raison des sauts technologiques successifs, serait d’obtenir un appareil extraordinaire mais dont on ne parviendrait pas à assurer ou assumer convenablement la maintenance ou le MCO. Il faut intégrer cette exigence dès à présent ; sinon, on s’expose à des problèmes.Troisième point : notre liberté à l’export. Nous menons ce programme en partenariat, mais cela ne signifie pas que nou…
Pourtant, nous avons avec l’Espagne des intérêts de défense majeurs, comme nous l’avons constaté sur le programme A400M, au sujet duquel des amendements ont été présentés hier soir. Il y a des enjeux de sécurité en Méditerranée, à Gibraltar et sur la façade atlantique. L’Espagne est un partenaire important, notamment parce qu’elle est frontalière ; elle compte tout autant que le partenaire allemand.Pour faire suite aux interventions de plusieurs d’entre vous, je précise quelles sont les lignes rouges sur le Scaf. Premièrement, le projet devra correspondre à ce que nous attendons de l’avion des…
Sur le fond, monsieur Jacobelli, vous proposez un bon amendement, qui correspond à ce que j’avais proposé en commission. Toutefois, il tend à insérer dans le rapport annexé un principe général, qui ne serait pas appliqué, nous le savons très bien, pour chaque coopération.J’ai évoqué précédemment le système de croisière conventionnel à longue portée (Scalp) mis au point par MBDA. Prenons un autre exemple, d’actualité : le système sol-air de moyenne portée terrestre de nouvelle génération (Samp-T NG) développé avec l’Italie. Je suis transparent avec vous : s’il n’y a pas de problème, certaines p…
Vous y êtes majoritaires !
Je considère cet amendement comme un amendement d’appel. Après avoir traité tous ensemble de ce sujet en commission, nous avons déjà adopté la rédaction suivante, à l’alinéa 73 du rapport annexé : « Afin d’atteindre ces objectifs, dans le prolongement des efforts de réparation de la précédente LPM, un niveau supérieur de performance du maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos matériels sera négocié, à coûts maîtrisés, avec les industriels, notamment grâce à une consolidation des stocks stratégiques et une gestion améliorée des pièces de rechange. Le MCO des matériels sera mieux pris e…
Vraiment ? C’est nouveau, il faut le noter !
Même avis. Je précise que si j’ai émis un avis défavorable sur l’amendement précédent, c’est parce que son adoption n’emportera aucun effet. De plus, il est redondant avec la partie normative du texte. Cela étant, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
Vous souhaitez préciser : « La France défendra une harmonisation des équipements des armées européennes associée à une priorité donnée aux fournisseurs européens. » Selon moi, c’est une déclaration de principe et elle serait source d’incompréhension. Ce qui figure plus haut dans le rapport annexé, notamment le terme « interopérabilité », nous permet déjà de fonctionner. L’avis du Gouvernement est donc défavorable – et c’est également le mien à titre personnel. (Sourires.)
Exactement !
M. le rapporteur a tout dit. Nous avons eu hier des échanges sur la politique salariale et son volet indemnitaire. Un effort considérable doit être consenti pour la fidélisation des métiers du cyber.Avis défavorable.
Je tiens à une certaine cohérence et je ne veux pas qu’on caricature la majorité présidentielle en ce qui concerne la défense des intérêts souverains du pays. Ce qui vaut pour le Royaume-Uni vaut pour l’Allemagne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Il y a une réalité qui s’impose. Persévérer, c’est cela aussi le gaullisme militaire. Il est certain que ce n’est qu’à la fin que nous pourrons savoir si c’était utile ou non. La vraie ligne rouge, sur laquelle nous reviendrons plus tard, c’est d’éviter de mettre en danger nos intérêts militaires et souverains. On ne peut pas faire un tri en fonction de ce qui a fonctionné ou non – c’est trop facile.
Je parle sous le contrôle des parlementaires de la majorité, mais aussi du rapporteur et du président de la commission : je veux que nous puissions acter quelque chose ; nous verrons tout à l’heure ce qu’il adviendra des amendements que je présenterai, au nom du Gouvernement, sur le Scaf et le MGCS.Vous dites : « Si cela fonctionne, nous sommes pour ; si cela ne fonctionne pas, alors il ne faut pas s’entêter ! » Les critiques que vous portez sur ces programmes sont précisément les mêmes qui étaient formulées au moment de fonder MBDA et de signer les accords de Lancaster House, en particulier e…