J’ai déjà répondu dix fois à cette question !
Député
J’ai déjà répondu dix fois à cette question !
Même avis.
Même avis.
Vous n’êtes pas les seuls à les avoir consultés…
Cet amendement d’appel ne manque pas d’intérêt. Je ne peux cependant pas vous laisser dire qu’avec 2 milliards, nous manquerions d’ambition. Je pourrai faire vérifier les chiffres si vous le souhaitez, mais il me semble que le budget prévu pour la maîtrise des fonds marins avoisine justement les 2 milliards d’euros. Il englobe notamment la guerre des mines, qui est coûteuse. Je prends donc votre commentaire comme un satisfecit au sujet de la stratégie du Gouvernement en la matière.J’aurais pu émettre un avis favorable, sous réserve de deux codicilles. D’abord, les 2 milliards de crédits progra…
C’est un peu tard ! Avis de sagesse.
La difficulté, c’est que si vous citez un corps d’armée, il faut aussi citer les autres, par exemple la brigade franco-allemande (BFA) ou l’état-major de l’Union européenne (Emue).
Comme pour les forces spéciales, je vous renvoie à l’alinéa 73. Nous avons pris presque en commun la décision de consacrer un seul alinéa au MCO de l’ensemble des matériels. Avec votre logique, nous pourrions aussi bien avoir un alinéa MCO pour les équipements terrestres, un pour les bateaux, et ainsi de suite.Peut-être avez-vous déposé des amendements en ce sens à l’alinéa 73 ; toujours est-il que nous pourrons l’enrichir car il englobe tous les segments, tous les équipements et toutes les armées. En revanche, si nous insistons sur l’importance du MCO à raison d’un alinéa par armée ou par typ…
…de 900 ETP, me corrige Mme Genetet. Enfin, je conteste votre amendement sur le fond car, dans une démocratie, ce n’est pas tant le budget ou le format des armées qui compte que ce qu’on en fait politiquement. On ne peut pas dissocier les deux, et Catherine Colonna vous expliquerait que notre diplomatie peut s’appuyer sur une armée capable d’assurer des missions comme l’opération Sagittaire, que c’est parce que nous avons les Forces armées de Nouvelle-Calédonie (Fanc) que nous pouvons faire de la sécurité civile militarisée en cas de catastrophe climatique, et que tout cela nous permet d’être …
Avis défavorable. Il est normal que le Quai d’Orsay n’ait pas de loi de programmation dans la mesure où ces lois ont été inventées pour les ministères ayant d’importants besoins en équipements, qui nécessitent une perspective pluriannuelle. Les crédits du Quai s’expriment surtout en T2 – dépenses de personnel –, en dépenses de fonctionnement, qui relèvent de l’annualité budgétaire.Cela étant, son budget augmente, notamment de 700 ETP…
Il est satisfait dans les faits, mais je donnerai un avis de sagesse.
Votre remarque est pertinente. C’est le charme de l’examen du rapport annexé : toutes ces précisions sont sympathiques, mais les mesures dépendent de l’art de la guerre et de la manière de la conduire avec les militaires. Stock et flux sont notamment liés au lieu de l’engagement et à la projection. Quoi qu’il en soit, je ne déposerai pas de sous-amendement, afin d’avancer dans le débat.
Un budget se fait toujours en euros courants. Avis défavorable.
Malgré les apparences, ces deux amendements sont différents. L’avis du Gouvernement est défavorable à l’amendement no 1377. En effet, il est séduisant, notamment vis-à-vis du grand public, de préciser le niveau de stock en nombre de jours. Malheureusement, c’est une fausse bonne idée : il n’en va pas ainsi dans l’art de la guerre. La situation varie beaucoup selon le type de munitions utilisé : l’attrition d’un missile Aster n’a rien de comparable avec celle d’un obus de 155 millimètres. Définir le nombre de jours d’engagement, relativement à l’intensité du conflit, relève du contrat opération…
Même avis.
Il va sans dire que je suis d’accord avec le fond de votre amendement mais je ne comprends pas pourquoi vous l’avez déposé pour l’examen en séance, alors que nous l’avons déjà discuté en commission.Le problème des patchs, c’est la transversalité – on me l’a suffisamment fait remarquer du côté gauche de l’hémicycle. L’alinéa 47 prévoit que « L’adaptation aux menaces bénéficiant des nouvelles technologies, notamment hypersoniques, sera initiée en recherchant des coopérations européennes (intercepteur dans les hautes couches de l’atmosphère). L’artillerie sol-air devra être développée. » La derni…
Sur le fond, je suis évidemment favorable à une gamme de missiles antichar moins onéreux. Le foisonnement d’engins blindés renforce le besoin de disposer d’un segment de missiles qui s’inscrivent dans le haut du spectre technologique et économique et d’un segment appartenant au bas du spectre. Le problème est le même dans le domaine de la défense sol-air, que nous avons évoquée par ailleurs.Néanmoins, l’avis est défavorable, pour des raisons formelles. Le degré de précision de l’alinéa est suffisant. Nous pourrions avoir un débat nourri sur les missiles et ajouter deux pages au texte mais, bie…
Bravo !
Pas plus avec l’Allemagne qu’avec les autres !
Effectivement, l’amendement est satisfait. J’en comprends l’intention mais, en complément des propos du rapporteur, je le répète, la DGA réalise un tour de piste avec nos industriels sur le sujet et, pour être clair, plusieurs entreprises françaises pourraient répondre au besoin. Il faut encore réfléchir au cahier des charges technique, les éléments de frappe dans la profondeur étant, technologiquement, assez sensibles.En outre, il ne faut pas produire le matériel d’hier, mais plutôt être en avance du saut technologique qu’on attend sur ce segment. Je suis d’accord avec le rapporteur, n’oublio…
Demande de retrait, d’autant que la rédaction en commission a été écrite à plusieurs mains, sur ce sujet comme sur celui des munitions complexes. Tout le monde y ayant contribué, elle me semble solide. Sur Eurenco, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer. C’est une décision du Gouvernement et de l’entreprise, qui va dans le bon sens.
Vous évoquez un amendement de précision rédactionnelle ; ce n’est pas faux. Mais ce qui m’ennuie, c’est que ce sont quand même les contrats opérationnels qui définissent le besoin en munitions. Vous plaidez pour le panachage – il s’agirait de disposer d’un peu de tout. Mais les munitions ne sont pas des tomates cerises. (Sourires.)Il faut les dimensionner aux types de missions. Ainsi, le nombre de frégates, voire de corvettes, et celui des systèmes sol-air moyenne portée/terrestre (Samp/T) vous permet de calculer le stock de missiles Aster. Le type de module de défense sol-air dont vous dispos…
Et vous, vous surjouez la provocation !
Ce sera toujours le même contribuable !
J’entends mais, de votre côté, vous n’avez pas répondu à la question ouverte que j’ai posée hier : si ce n’est pas possible, vaut-il mieux ne rien avoir pendant longtemps sur le terrain opérationnel, ou pas ? Les forces armées me posent cette question, et vous la poseraient aussi.Je le répète, le principe, ce sont des équipements souverains. Dans le passé, il y a eu une exception, documentée et transparente. C’est pourquoi je trouve que l’expression « si possible » est honnête : elle n’amoindrit pas l’objectif mais traduit notre sincérité.
Tout est au premier alinéa de l’article 3 !
Avis favorable, donc, car c’est le fruit de la discussion collective, mais ne trompons personne : le châssis des LRU vient déjà de l’étranger.
Vous nous avez habitués à mieux, monsieur Saintoul !
Vous en déposez en double ?
Mais si !