Le débat a eu lieu : avis défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Le débat a eu lieu : avis défavorable.
Même avis.
Même avis que le rapporteur.
Dans l’Union européenne, aussi !
Même avis, pour des raisons de forme. Sur le fond, en quoi la liste rouge que vous avez évoquée serait-elle différente de la liste de l’ONU des embargos sur les armes, que la France respecte ? Je ne comprends pas ce point.
Il n’y a pas une ligne relative à la cession d’armes dans tous les documents que je vous ai présentés en commission, détaillant précisément l’origine des 13 milliards. Vous avez donc déjà la réponse à cette question – je peux vous la redonner par écrit si vous le souhaitez. Le projet de loi ne prévoit aucune recette affectée ou tirée de ventes d’armes au titre des ressources extrabudgétaires, mais uniquement des produits de cession d’éléments du patrimoine immobilier – c’est écrit noir sur blanc. Pourquoi le laisser entendre ? Vous avez très bien travaillé le projet de loi, vous le savez. Pour…
Cela n’a rien à voir !
Si, mais vos amendements sont satisfaits !
Je serai de moins en moins bavard puisque, lorsque je le suis, on en abuse – je le dis comme je le pense. J’émets un avis défavorable sur ces amendements pour deux raisons. Premièrement, le débat a eu lieu en commission – on ne peut pas faire comme si cela n’avait pas été le cas. Deuxièmement, un alinéa entier du rapport annexé est consacré à cette question, ce qui n’était pas obligatoire, dans la mesure où le rapport annexé concerne avant tout le format des armées et les contrats opérationnels.Du reste, quand vous avez adopté il y a quelques instants un amendement relatif à la Facilité europé…
Et quelles précisions ! Nous avons eu cette discussion, sans compter que la rédaction des amendements soulève de nombreux débats annexes. Avis défavorable.
Si, on a déjà répondu !
Merci de votre disponibilité, monsieur Saintoul, et bon anniversaire. Malheureusement, il faudrait faire bien plus qu’une simple rectification. Nous avons déjà eu le débat sur la dissuasion. Vous évoquez l’enjeu de la discussion avec la Chine : c’est précisément la raison pour laquelle le Président de la République a souhaité s’y rendre, en dépit des critiques. C’est le rôle de la France que d’entretenir le dialogue avec Pékin. Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Il me semble d’ordre rédactionnel mais n’apporte rien ; avis défavorable.
Même avis.
Je confirme que nous avons souvent eu ce débat. Cela étant, je vous remercie de vos propos au sujet du financement interministériel, qui suscite parfois des commentaires ou des oppositions. C’est une bonne chose que les membres de la commission de la défense adhèrent à ce fonctionnement.À cet égard, notons que le montant des provisions que nous prévoyons diminue fortement par rapport à l’actuelle programmation : et pour cause, nous anticipons une réduction de l’opération Sentinelle et la fin de l’opération Barkhane. Le montant que vous proposez pour l’année 2024 par vos amendements apparaît pa…
Voilà !
Et qui existe depuis quinze ans !
Sur la défense européenne, le débat a eu lieu et il se poursuivra dans le cadre des élections européennes. Nous savons qu’il ne se restreint pas à l’enceinte de votre assemblée : il anime l’ensemble du pays et les différentes formations politiques.Je tiens à ce stade à formuler quelques remarques à ce sujet, ce qui me permettra d’être plus bref ensuite.Tout d’abord, je ne peux pas laisser dire que souveraineté et autonomie stratégique sont équivalentes, compte tenu des procès qui nous sont faits des deux côtés de l’hémicycle. La conception de l’autonomie stratégique que nous défendons ne repos…
Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Comme vous le souhaitez.
Exactement !
Pour que la rédaction soit la plus nette possible, je propose un sous-amendement pour remplacer les mots « souveraineté européenne » par « autonomie stratégique européenne ». La première phrase venant compléter l’alinéa 63 sera donc ainsi rédigée : « La France continuera de prendre toute sa part aux instruments d’autonomie stratégique européenne dans le domaine de défense comme la facilité européenne pour la paix. » Il me semble que cette nouvelle rédaction pourra recueillir une majorité de suffrages.
Bravo !
Je sais que vous le réfutez, mais je n’ai pas de doute sur le fait que les députés de la majorité voulaient dire cela. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Comme d’habitude, vous faites un procès d’intention : quand vous voulez rayer l’Allemagne de la liste des partenariats, vous me dites que je feins la colère ; quand il y a une coquille dans un amendement, c’est évidemment volontaire.
Tout d’abord, je tiens à redire que je suis à la disposition du Parlement, et il me semble l’avoir démontré.Rappelons que la FEP a été créée pour aider certains États africains à lutter contre le terrorisme, avant la guerre en Ukraine. Rappelons aussi que tout ce qui est létal est pris en charge par le budget du ministère des armées, et que tout ce qui est non létal relève du budget du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Je vous l’ai déjà dit lors de l’examen des crédits pour l’année 2023, et j’imagine que Florence Parly l’avait fait avant moi. Ce n’est pas nouveau, il n’y a aucu…
On ne peut entrer dans un niveau de détail trop important dans un rapport annexé. Cela étant, en toute bonne foi, je souhaite vous donner quelques éléments de réponse. Premièrement, oui, les 413 milliards d’euros font bien l’objet d’une programmation, sous réserve d’aléas pouvant faire évoluer les choses, mais nous en sommes tous conscients.Deuxième élément, c’est mon travail d’ordonnateur, ou plutôt celui du ministère et de l’exécutif, que je représente, que d’accomplir ce travail de programmation.S’agissant maintenant des 13 milliards d’euros – troisième point –, ces crédits sont par définit…
Exactement !
C’est mon job !
Je reviendrai plus tard sur le fond et j’expliquerai à l’Assemblée nationale où se situent nos lignes rouges concernant les programmes du Scaf et du MGCS.Sur la forme, j’ai émis un avis favorable en commission sur l’amendement qui visait à préciser dans le titre que les coopérations européennes doivent se faire dans le respect de la souveraineté française. Je ne voulais pas qu’il soit fait un procès d’intention à la majorité et au Gouvernement sur ce point.Plutôt que de réécrire le titre, attachons-nous à définir les conditions dans lesquelles ces coopérations peuvent se dérouler, pour garanti…
J’ai déjà répondu plusieurs fois en commission.