M. Sébastien Lecornu

M. le rapporteur me passe en quelque sorte le ballon puisqu’il faudrait, de toute façon, choisir ! (Sourires.)Je remercie M. Jean-Louis Thiériot d’avoir déposé ces amendements. Ils viennent enrichir le débat qui repose sur trois pieds : les contrats opérationnels – pour lesquels j’ai suffisamment dit qu’il n’y avait pas d’amendements –, le tableau capacitaire et l’entraînement. Incidemment, je regrette que le mot « activité » soit parfois employé abusivement dans les armées comme synonyme d’« entraînement ». Le mot « activité » recouvre en effet les Opex, la guerre et l’entraînement proprement…

Cette question ne relève pas du rapport annexé, me semble-t-il, aussi vais-je considérer qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Néanmoins, cela me permet de réitérer devant l’Assemblée l’engagement que j’ai pris en commission : le nombre d’attachés de défense, ou de leurs adjoints, ou de la mission – c’est une question différente – augmentera à nouveau, grâce à des redéploiements. J’en ai donné l’instruction à l’état-major des armées et à la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées (DGRIS). C’est en effet une question clé. Plusieurs possibilité…

Demande de retrait, car l’amendement est satisfait par l’alinéa 71, modifié par un amendement proposé par M. le rapporteur et adopté en commission. Je vous rappelle sa rédaction ainsi modifiée : « La gestion des stocks de munitions continuera à être optimisée afin de favoriser l’utilisation de munitions, y compris complexes, en conditions réelles, au service d’une préparation opérationnelle réaliste et durcie. »

Dans l’ensemble, monsieur le député, le sujet est couvert. Nous lancerons la discussion sur la préparation des forces de manière globale.De fait, vous n’avez pas été mal informé : le volume de personnels entraînés a en effet diminué ces dernières années. Je ne vais pas revenir sur la discussion concernant l’équilibre entre cohérence et masse, mais l’enjeu est bien de ne pas trop diminuer le volume d’entraînement car il est, à bien des égards, aussi important que le capacitaire.La remontée en puissance se trouve bien dans la LPM, mais il ne me paraît pas souhaitable de la faire figurer telle qu…

Ce n’est pas vrai ! Nous avons accepté beaucoup de vos amendements !

J’ai dit que j’étais favorable aux quatre amendements !

Dans l’esprit, je suis favorable aux quatre amendements, mais la rédaction des amendements identiques nos 1548 et 1600 me semble la plus précise.

Je suis désolé, mais étant donné d’où je viens, y compris sur un plan personnel, je pense pouvoir en donner.Soit on juge l’histoire, soit on juge les idées. Je juge rarement l’histoire. En effet, nous avons l’âge de nos artères, et je pense qu’il est toujours délicat de comparer deux situations historiques. Néanmoins, on peut juger les idées. Je suis désolé de le dire, mais je maintiens que le principe d’une France souveraine, particulièrement autonome et forte dans l’Otan, repose sur la prise en main par les États européens de leur propre sécurité commune. On ne peut pas dire qu’on veut que l…

Nous voyons qu’un peu de travail est encore nécessaire pour que le Rassemblement national comprenne la pensée du général de Gaulle et ait une vision globale du gaullisme militaire des années 1960.Il est clair que le RN n’est pas gaulliste sur ce point ; ni en général, du reste.

Les amendements étant satisfaits, je leur donne un avis défavorable.

L’amendement no 1421 ne concerne pas La France insoumise, bien sûr !

J’ai donné l’avis du Gouvernement sur l’amendement ! C’est toute la différence !

Les six sauts que vous avez évoqués correspondent à la cible de qualification de sécurité : il s’agit donc d’un plancher et non d’un plafond. De plus, lorsque cette cible n’a pas été atteinte, ce fut en raison d’un manque d’avions disponibles. Cela nous renvoie à notre conversation d’hier au sujet des Airbus A400M : leur montée en puissance permettra de régler ce problème. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Je vous demande de retirer l’amendement no 1379, car je pense qu’il est satisfait par l’adoption, à l’instant, de l’amendement no 1421.Madame la présidente, je crains qu’il y ait un problème de connectivité du dispositif électronique de vote pour le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, car je n’ai pas vu leurs votes sur l’amendement no 1421. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Ni abstention, ni vote pour, ni vote contre – c’est sûrement cela, l’unité de la NUPES : savoir se retirer en étant silencieux. « On ne sort de l’ambiguïté qu’à son détriment », écr…

Il me semble que les choses sont claires et que votre amendement est tout à fait satisfait, mais je lui donne tout de même un avis de sagesse.

Tiens, il manque les voix des députés de La France insoumise ! Les boîtiers n’auraient-ils pas fonctionné ?

Je demande le retrait de l’amendement : nous débattrons de ce sujet plus tard au cours de l’examen du rapport annexé.

Avis défavorable aux amendements nos 97 et 426. Quant à l’amendement no 1421, il alourdirait un peu le paragraphe, mais je vais – non sans un peu de taquinerie, madame Chatelain, étant donné votre récente prise de parole – émettre un avis favorable. D’une part, l’amendement correspond à la diplomatie que mène le Président de la République. D’autre part, le scrutin permettra d’évaluer jusqu’où peut aller la cohérence que vous appelez de vos vœux, nonobstant les différends liés à la dissuasion nucléaire, à l’Otan, à l’Europe ou au porte-avions. Je suis heureux d’entendre que vous vous faites for…

Défavorable.

Même avis.

Nous lui souhaitons bien du courage !

Défavorable. Adopter ces amendements reviendrait à supprimer toute mention du MGCS.

Je suis évidemment favorable à l’amendement du Gouvernement, mais je voudrais surtout répondre à M. Jacobelli. En réalité, il ne pourra y avoir trois ou cinq ans de retard, car le contrat de la phase 1B inclut une clause de délai – d’où l’intérêt d’être chef de file –, et en tout état de cause on imagine mal Dassault prenant un retard aussi important. Là où il peut y avoir un aléa, c’est sur les crédits de paiement entre 2026 et 2027. On risque d’autant moins un tel retard qu’il ne s’agit pas encore à proprement parler d’une phase de construction en tant que telle.Je précise que je suis défavo…

Oui, que le budget de la défense devait baisser !

Même avis.

Défavorable.

Je me suis exprimé suffisamment longuement sur toutes ces questions pour donner à présent l’avis du Gouvernement sans plus de commentaire : défavorable. Nous aurons l’occasion d’y revenir en commission.

Défavorable, car l’amendement est satisfait. Je pense notamment à l’Agence des participations de l’État (APE), à la Banque publique d’investissement, BPIFrance… Nous avons déjà eu le débat.

La division dans la cohérence, la cohérence dans la division !

Certains amendements qui avaient été déposés sur la partie normative du projet de loi ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45 – je le dis pour éclairer l’Assemblée sur le contexte dans lequel s’inscrivent ceux qui viennent d’être défendus.Il est bon de ne pas cibler un dispositif précis du code monétaire et financier : au fond, c’est la politique globale qui doit être évaluée. Je vois tout cela d’un très bon œil, pour dire les choses clairement. Toutefois, puisqu’il s’agit de créer une délégation parlementaire, je ne prononcerai pas, par respect du principe de la séparation des …