« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…et qu’il est primordial que l’élève soit assidu pour bénéficier des apprentissages. On ne peut pas dire cela tout en affirmant, à travers cet amendement, que le fait d’aller ou de ne pas aller à l’école maternelle est indifférent.
Ces amendements sont largement en contradiction avec les objectifs que nous poursuivons. Depuis le début de cette discussion, nous affirmons – conformément à l’objet de l’article 2 –, que la maternelle est importante…
Cela existe. Un élève d’école maternelle n’est pas obligé d’être demi-pensionnaire. Pour l’instant, il peut très bien retourner à l’école l’après-midi. Après la réforme, il sera tenu de le faire.
L’amendement est satisfait. Personne n’oblige les enfants à être demi-pensionnaires. Certaines écoles acceptent les enfants l’après-midi après la sieste, les unes à treize heures trente, les autres à quinze heures, d’autres encore soit à treize heures trente soit à quinze heures. Il n’y a donc aucune obligation dans ce domaine.
La réforme ne changera pas radicalement la situation. Les enfants iront à l’école au cours de leur troisième année, quel que soit leur mois de naissance. C’est le cas actuellement.Encore un mot : une réflexion est en cours afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil aux enfants de maternelle, particulièrement en petite section. Elle s’inspire largement de celles qu’on trouve dans les établissements d’accueil de la petite enfance et dans les écoles de type Montessori, qui proposent de très bonnes pistes. Les enfants accueillis à l’école passeront la journée dans un environnement apaisé et…
Avis défavorable. À toutes fins utiles, je rappelle que 98 % des enfants sont déjà scolarisés à 3 ans, y compris ceux qui sont nés au dernier trimestre, donc entre septembre et décembre.
Avis défavorable. Comme M. le ministre l’a indiqué à la fin de la séance de l’après-midi, le directeur académique des services de l’éducation nationale – DASEN – sera habilité à scolariser tous les enfants, donc aussi les enfants étrangers, dès lors qu’il sera saisi par une association, voire par le maire de la commune – encore que ce cas soit plus rare, car c’est souvent lui qui est récalcitrant. Par conséquent, l’amendement est satisfait.
Il est défavorable sur l’ensemble de ces amendements. L’instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l’âge de 3 ans.
Comme pour les amendements précédents concernant la biodiversité, le développement durable et l’environnement, avis défavorable à cet amendement, qui est satisfait.
Défavorable.
Avant de vous répondre, madame la députée, je souhaite porter un certain nombre d’informations à votre connaissance : 890 amendements restent en discussion, nous en examinons 11 par heure, ce qui nous laisse à peu près encore 80 heures de débat. Si je puis me le permettre, je vous appelle donc à une certaine concision, et je commence en me l’appliquant à moi-même.De nombreux amendements à venir proposent la mise en place d’une sensibilisation ou d’une éducation à divers sujets. Vous proposez ainsi, dans l’ordre, que les élèves soient sensibilisés à l’apprentissage, à la biodiversité, à l’innov…
L’apprentissage est un sujet important, déjà largement présent dans l’orientation. Le Gouvernement a pris cette question à bras-le-corps et les filières d’apprentissage sont nettement mieux valorisées et connues des élèves, des enseignants et des parents que par le passé. Le nombre d’élèves partant en apprentissage à la fin de la troisième a d’ailleurs bondi, preuve que l’information est largement passée.Par ailleurs le fait que les enseignants sont de plus en plus amenés à accompagner les élèves dans leur orientation est de nature à renforcer l’information sur l’apprentissage tout au long de …
Votre amendement est satisfait, d’une part, parce que le code de l’éducation garantit la liberté pédagogique des enseignants et, d’autre part, parce que dans l’article 8, que nous examinerons bientôt, nous prévoyons d’élargir le champ des expérimentations et de favoriser la liberté pédagogique. Avis défavorable.
Je comprends bien l’esprit de cet amendement et j’y souscris. Toutefois, je ne suis pas certaine que la mention figurant sur les formulaires soit d’ordre législatif. J’émets donc un avis défavorable même si, sur le fond, je ne suis pas opposée à ce que vous venez de défendre.
Vous avez bien fait de nous interpeller sur ce sujet et je vous en remercie. Les violences et les discriminations sexistes, racistes et LGBTphobes sont un fléau. C’est dès l’école qu’il faut les combattre pied à pied car c’est d’abord à l’école et à un très jeune âge que l’on souffre de ces discriminations de genre. Il arrive que des enfants en meurent, après avoir été victimes de harcèlement en raison précisément de leur identité de genre. Merci d’avoir insisté, par votre amendement, sur la question des transsexuels, qui est encore très peu présente dans le débat public en France, contraireme…
Les mesures contenues dans ces amendements sur le socle commun de connaissances et de compétences, les savoirs fondamentaux, l’évaluation et le suivi personnalisé correspondent exactement aux orientations suivies depuis le début de cette législature. Je m’en réjouis.Ces amendements sont satisfaits par diverses dispositions du code de l’éducation, notamment par l’article L. 122-1-1 relatif au rôle général de l’école et au socle commun de connaissances et de compétences, dont l’acquisition par les élèves doit être évaluée. Avis défavorable.
Cet amendement est satisfait : à la suite de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données, un délégué national et des délégués académiques à la protection des données ont été désignés. Des formations sur la question des données sont également offertes aux enseignants dans le cadre de la formation continue. Enfin, Réseau Canopé a réalisé un livret distribué à tous les chefs d’établissement et disponible en ligne pour répondre aux principales questions susceptibles de se poser dans ce domaine. Avis défavorable.
La jeune génération sait très bien s’en servir !
Vous avez raison, monsieur Reiss, de réels efforts restent à faire car le taux d’équipement en ordinateurs en France est inférieur à celui de la plupart des pays européens. Il faut quand même souligner que des efforts considérables ont été réalisés au cours des dix dernières années, puisque le taux d’équipement pour 100 élèves a doublé. Cela dit, je ne suis pas sûre que ces amendements, dont la portée normative est d’ailleurs faible, fassent véritablement progresser les choses et permettent une couverture à la hauteur de ce que nous souhaitons tous. Avis défavorable.
…très activement. Nous partageons votre préoccupation, même si nous considérons que l’esprit d’équipe peut s’acquérir en pratiquant bien d’autres activités scolaires. Je pense à toutes les activités de debating, qui scellent l’esprit d’équipe dans les établissements.J’émets un avis favorable sur ces deux amendements identiques, à condition, toutefois, que vous corrigiez leur rédaction d’une petite coquille, en remplaçant les mots : « l’esprit de l’équipe » par les mots : « l’esprit d’équipe ».
Je vous remercie d’insister sur l’importance de l’activité physique et sportive, après la semaine du sport, à laquelle le ministre a participé…
Le sous-amendement no 1124 est satisfait, puisque le réseau Canopé propose déjà des formations sur ce thème. Quant au contenu du sous-amendement no 1125, il relève d’une circulaire plutôt que de la loi.Vous souhaitez qu’une journée soit consacrée à la question du harcèlement : or, depuis 2015, le premier jeudi du mois de novembre est la journée nationale de lutte contre le harcèlement dans les établissements. Avis défavorable aux deux sous-amendements.Avis également défavorable à l’amendement, puisque le contenu tant de la formation des enseignants que des enseignements dispensés aux élèves ne…
Avis favorable. Je me réjouis que nous ayons abouti à cette solution, et à un accord sur ce sujet essentiel.
Cela vous fait peut-être rire, mais elle a instauré des ambassadeurs en matière de harcèlement. Pour qui connaît bien la vie des établissements, cela ne fait pas rire. J’ai eu l’occasion d’en discuter avec nombre de proviseurs de lycées, qui disent combien ces ambassadeurs sont efficaces. Ce sont des élèves qui prennent la responsabilité d’être des référents pour leurs camarades qui seraient victimes de harcèlement.Actuellement, un important travail de sensibilisation est mené : on ne peut donc pas dire que l’on part absolument de zéro.Je me réjouis que ces initiatives, cette sensibilisation e…
Je souhaite simplement rappeler les initiatives qui ont été prises sur cette question lors du précédent quinquennat par Najat Vallaud-Belkacem. (Sourires sur les bancs du groupe LR).
Je donne effectivement un avis favorable à votre proposition, cher collègue.
Il est défavorable. Le contenu de l’enseignement civique et moral fait déjà l’objet d’une circulaire extrêmement riche, et je ne suis pas sûre qu’il faille y ajouter d’autres références.Par ailleurs, je ne pense pas que seule une référence à l’histoire de France permettrait de garantir le sérieux, la solidité et la pertinence de cet enseignement.
Elles existent déjà.
J’ajoute que l’article L. 312-15 du code de l’éducation, également relatif à l’enseignement moral et civil, dispose : « L’enseignement moral et civique comporte également, à l’école primaire et au collège, une formation consacrée à la connaissance et au respect des problèmes des personnes handicapées et à leur intégration dans la société. » À mon sens, ces amendements sont donc satisfaits.
Il est défavorable. Nous n’établissons aucune hiérarchie dans la lutte contre les discriminations. Nous sommes contre toutes les discriminations, qu’elles soient liées au handicap, à la couleur de peau ou à l’orientation sexuelle, par exemple.