Mme Anne-Christine Lang

Je partage l’avis unanime selon lequel nos débats doivent être les plus apaisés et les plus consensuels possibles et fuir toute polémique inutile. Toutefois, il est des sujets à propos desquels on ne peut pas laisser passer l’occasion de réaffirmer certains principes. (M. Stéphane Testé applaudit.)Cet amendement, qui vise tout bonnement à supprimer l’éducation sexuelle à l’école, m’a laissée pantoise, tout comme les propos tenus en commission tendant à établir un lien entre l’éducation sexuelle dispensée à l’école et l’augmentation du nombre d’agressions à caractère sexuel.Contrairement à vous…

Nous avons eu l’occasion, hier et avant-hier, d’aborder le sujet – en effet essentiel – de l’appartenance à la communauté nationale et de dire toute l’importance que nous attachons au drapeau français, à la devise républicaine et à l’hymne national. Avis défavorable.

Cet amendement a été repoussé en commission, car il nous semblait important de veiller à ce que les organismes dispensant la formation aux premiers secours soient habilités à le faire. Nous tenions à être certains qu’elle soit dispensée par des gens compétents. Nous tenions également à nous assurer de la qualité de la formation des formateurs.À l’issue de nos échanges – notamment après avoir entendu le témoignage de Mme Rilhac, qui laisse penser qu’il existe des formations de qualité destinées aux enseignants, lesquels pourraient donc former eux-mêmes les élèves aux premiers secours, ce qui ét…

Avis défavorable. Je comprends le sens de l’amendement, mais il me semble préférable de garder une dénomination comprise par tous.

Il n’y avait pas le SNU !

Les établissements disposent d’assez peu de temps libre dans la journée pour assurer des formations complémentaires. Tout en répétant que nous attachons une importance considérable à ce sujet, il me semble que la proposition faite par le ministre de former l’ensemble d’une classe d’âge dans le cadre du SNU – ce que l’on sait faire, parce que l’on dispose de plus de temps et de personnes – répond à cette préoccupation commune.

Nous partageons tout ce qui a été dit sur la nécessité de suivre une formation aux premiers secours. Les témoignages apportés sont d’ailleurs extrêmement éloquents. Nous partageons aussi la préoccupation exprimée et nous souhaitons que tous les élèves et tous les jeunes soient formés aux premiers secours.Cependant, il y a objectivement un problème de faisabilité : sait-on former au lycée, alors que les enseignants sont déjà extrêmement sollicités sur les temps scolaire et périscolaire par des opérations de sensibilisation à divers sujets fondamentaux ?

Avis défavorable. Ce que propose votre amendement, ce n’est pas d’ouvrir un droit à la scolarisation dès 2 ans, mais de supprimer la disposition selon laquelle « Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l’âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile ». Il importe, selon moi, de la conserver.

Avec l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, cette disposition n’a plus lieu d’être. En outre, l’article L. 113-1 prévoit déjà que les enfants de moins de 3 ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs pour la rentrée. Avis défavorable.

Votre amendement reviendrait à maintenir, dans le code de l’éducation, la disposition qui prévoit que l’école maternelle est ouverte aux enfants qui n’ont pas atteint l’âge de la scolarité obligatoire.

La sensibilisation aux gestes de premier secours existe déjà dans la scolarité obligatoire. Les textes réglementaires prévoient qu’une attestation est délivrée aux élèves ayant reçu cette formation. Il s’agit d’un certificat de compétences de citoyen de sécurité civile, qui atteste de l’aptitude à prévoir les risques et à réaliser les gestes élémentaires de secours aux personnes en situation de détresse physique. C’est une composante du livret scolaire unique. Mon avis est défavorable.

Les dispositions que vous avez mentionnées ne sont plus nécessaires, puisque les alinéas 6 et 7 de l’article 3 insèrent dans le code que « L’établissement des écoles maternelles publiques intervient dans les conditions prévues à l’article L. 212-2 », article selon lequel « Toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique. Il en est de même de tout hameau séparé du chef-lieu ou de toute autre agglomération par une distance de trois kilomètres et réunissant au moins quinze enfants d’âge scolaire. »Avis défavorable.

C’est quand même le fond de cette pensée ! Je me permets donc de dénoncer à nouveau la campagne de fake news orchestrée par vous-même et par d’autres députés sur la question de l’enseignement de l’arabe, campagne laissant croire que le ministre voulait imposer partout cet enseignement. (Mme Cécile Muschotti applaudit.) Je profite de la discussion de cet amendement sur les ELCO pour vous rappeler à votre responsabilité concernant l’enseignement de l’ensemble des langues d’origine, et de l’arabe en particulier. Mon avis est défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et …

Vous souhaitez interdire aux élèves de suivre un enseignement linguistique en lien avec leur culture d’origine. Ce n’est évidemment pas possible, puisque cela reviendrait à introduire une discrimination dans le choix des enseignements en fonction de l’origine, ce qui constituerait une pratique inadmissible. On voit bien, au-delà de la question des ELCO dont on peut éventuellement débattre, que vous revenez sans cesse sur cette question de l’enseignement de l’arabe, pour dire les choses comme elles sont. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

J’émettrai un avis défavorable. Contre toute logique, on pourrait penser que, si on dégage du temps – une heure trente est actuellement consacrée à l’apprentissage des langues étrangères à l’école primaire –, on pourra se consacrer davantage à l’enseignement des fondamentaux, comme vous l’appelez de vos vœux. Or, cela ne fonctionne pas comme cela : les savoirs et les apprentissages se nourrissent mutuellement. C’est aussi en apprenant une langue étrangère qu’on apprend à découvrir sa langue maternelle : c’est ce que font la plupart des pays européens. Avis défavorable.

Je donnerai un avis favorable à l’amendement no 927 et un avis défavorable aux amendements nos 813 et 812. Prévoir une visite médicale obligatoire entre 3 et 4 ans, en moyenne section de maternelle, me semble plus conforme aux besoins des enfants.

Monsieur le député, vous demandez que la sensibilisation à l’égalité entre les femmes et les hommes n’intervienne plus à l’école primaire et soit réservée à l’enseignement secondaire. Ce n’est pas notre avis. Nous pensons, au contraire, qu’elle doit être dispensée à tous les âges, dans le respect, évidemment, de chaque enfant, de son âge et de sa sensibilité – ce à quoi chacun est très attentif.Vous demandez également que cette éducation soit dispensée exclusivement par les enseignants, et non par des associations. Dans la mesure où peu d’associations interviennent sur ces sujets, le risque de…

Avis défavorable. Le détail des programmes ne relève pas de la loi. De plus, l’amendement est satisfait. Ce que vous demandez fait déjà partie des programmes de la maternelle.

La disposition que vous proposez s’insère mal dans le code, puisqu’elle vise à compléter un article concernant l’enseignement artistique dans les écoles maternelles, ce qui n’est pas le sujet. Par ailleurs, des semaines citoyennes existent déjà ; il faut laisser les enseignants les organiser comme ils le souhaitent et inviter qui ils veulent, y compris des élus, ce qui arrive assez souvent. Avis défavorable.

Avis défavorable. L’amendement est satisfait.

Avis défavorable au sous-amendement. Les classes olympiques existent déjà dans les collèges. D’autre part, le périscolaire et le Plan mercredi ne relèvent pas directement de la loi.Je comprends l’esprit dans lequel est rédigé l’amendement, mais les classes olympiques existent déjà. Elles fonctionnent bien, ce dont nous nous réjouissons. Nous avons constaté l’engouement suscité par la semaine olympique et paralympique – qui s’est déroulée du 4 au 9 février – et par les Jeux.Rendre le dispositif obligatoire me semble très lourd. Une telle initiative repose sur une adhésion, un enthousiasme, une …

Le socle commun de connaissances et de compétences, mentionné à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation, vise à garantir l’acquisition des fondamentaux par tous les élèves. L’amendement étant satisfait, j’émets un avis défavorable.

Avis favorable. Je me réjouis que nous soyons en mesure d’aller plus loin que l’amendement voté dans le cadre de la loi asile et immigration. Celui-ci permettait de contourner les maires récalcitrants.Nous avons constaté récemment que plusieurs maires mettent beaucoup de mauvaise volonté à scolariser certains enfants sous prétexte que leurs parents ne peuvent faire état d’une domiciliation pérenne dans leur commune. Je me réjouis de cette nouvelle avancée visant à faire en sorte que l’école – maternelle ou non – bénéficie à tous.

Je suis également défavorable à l’amendement.

J’émets un avis défavorable au sous-amendement. Je suis assez confiante : les conditions d’accueil sont généralement humaines.

Et papas !

L’intérêt supérieur de l’enfant est une préoccupation constante au sein du système éducatif, notamment dans les écoles maternelles. L’enfant fait l’objet d’une attention constante des professeurs des écoles, des ATSEM et des personnels éducatifs en général. Il n’est peut-être pas indispensable de le préciser, tant cela va de soi.S’agissant des conditions d’accueil, j’ai eu l’occasion de dire qu’elles sont essentielles, notamment l’aménagement de l’espace. En résulte-t-il que les écoles seront toutes, du jour au lendemain, parfaitement et intégralement adaptées à la sieste et aux autres activit…

Non, mais c’est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme.Madame Descamps, que les choses soient bien claires : personne ne souhaite maltraiter les enfants. Les aménagements que vous demandez, notamment pour les enfants porteurs de handicaps, seront évidemment apportés au cas par cas. Il n’est pas nécessaire de définir des aménagements dans la loi, pour les raisons que je viens d’exprimer. Avis défavorable sur le sous-amendement et l’ensemble des amendements.

Personne ne conteste que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants – cela a été dit à plusieurs reprises.

C’est totalement en contradiction avec nos objectifs. Vous ne pouvez pas dire qu’il n’est pas important d’aller à l’école maternelle l’après-midi. Par ailleurs, nous avons déjà eu un débat nourri sur les relations entre l’école et la famille lors de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 1er. Je répète qu’il n’est absolument pas question d’entretenir la moindre défiance vis-à-vis des familles. Je note en revanche que, sur certains bancs, il y a une forte défiance – mais c’est d’ailleurs historique – envers l’école. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) …