Mme Anne-Christine Lang

Avis défavorable. Monsieur le député, nous avons eu ce débat sur la souplesse et les adaptations nécessaires, et il vous a déjà été répondu très largement.

L’amendement est satisfait puisque les enfants en question figurent sur la liste établie par le maire, comme tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et résidant sur le territoire de la commune. Avis défavorable.

Avis défavorable, de même que précédemment.

En fin de compte, je me range à l’avis de la majorité de l’Assemblée et vais donner un avis favorable à l’amendement, même si je ne retire rien de ce que j’ai rappelé, à savoir que la simplification de la procédure est en cours. Parce qu’elle est en cours, je peux soit vous demander de retirer votre amendement, soit émettre un avis favorable. Je choisis la seconde solution ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Merci, madame la députée, pour ce témoignage. Vous montrez bien pourquoi nous attachons autant d’importance à l’école et pourquoi nous avons voté l’article 2 rendant obligatoire l’instruction dès l’âge de 3 ans, qui concerne aussi les enfants dont vous avez parlé. Malheureusement, je vais donner un avis défavorable à votre amendement. En effet, la clarification, la simplification des documents que vous réclamez est en cours. Les pièces à fournir seront moins nombreuses et les procédures simplifiées.

Avis défavorable.

Avis défavorable. Le Conseil constitutionnel a fait du respect du droit local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle un principe fondamental reconnu par les lois de la République dans sa décision du 5 août 2011, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Il a également reconnu la conformité à la Constitution de la loi du 18 germinal an X dans sa décision du 21 février 2013.Je ne crois pas que le régime concordataire, qui est profondément enraciné dans l’histoire de l’Alsace-Moselle, doive être remis en cause dans ce texte.

Ce type d’aménagement est déjà possible aujourd’hui et le restera, mais n’a pas vocation à figurer dans la loi. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je tiens tout de même à préciser, monsieur le député, que, du fait de l’adoption d’un de mes amendements, les enfants de 2 et 3 ans seront vraiment pris en charge, grâce à une mutualisation des moyens de l’agence régionale de santé, du rectorat et du département. Les enfants de 2 et 3 ans sont en effet parfois à l’école ou à la crèche, ou encore dans des dispositifs passerelles qui pour l’instant ne sont pas toujours très bien identifiés – on en ignore les contenus précis. Grâce à cette coordination, nous disposerons d’une bonne visibilité sur la prise en charge de cette tran…

Avis défavorable. Ce projet de loi ne traite ni des diplômes, ni des modalités de contrôle des acquis des élèves, qui ne relèvent d’ailleurs pas directement du domaine de la loi.Le nouveau baccalauréat tiendra compte à la fois d’épreuves terminales, de résultats en cours de formation et du livret scolaire, de façon à obtenir une vision de l’élève la plus globale possible, sans faire tout reposer sur les épreuves terminales.Alors que le contrôle continu provoque un réel émoi dans l’enseignement général, il ne suscite étrangement pas la même indignation dans l’enseignement professionnel, qui l’a…

Avis défavorable.Le décrochage scolaire ne concerne malheureusement pas uniquement les enfants de plus de seize ans.Par ailleurs, nous avons instauré en octobre 2010 un système de partage d’informations entre les principaux acteurs de la formation initiale et ceux de l’insertion professionnelle et sociale des jeunes. Il s’agit d’appuyer les plateformes locales de suivi et d’appui aux décrocheurs, qui reçoivent les informations utiles aux actions d’accompagnement de ces jeunes vers l’emploi ou la reprise d’une formation, en lien avec les missions locales et les établissements scolaires, de faço…

...et favorable à l’amendement no 675, dont la rédaction semble préférable.

Avis défavorable à l’amendement no 593...

Avis favorable.

Défavorable : il n’y a pas lieu de revenir sur le financement de l’école privée.

Avis défavorable. Cet amendement est déjà satisfait, notamment par l’article L. 312-15 du code de l’éducation.

Passé un certain délai, on ne peut plus déposer d’amendements signés en son nom propre – en l’espèce, « Mme Anne-Christine Lang, rapporteure ». Il a donc fallu les déposer au nom de la commission. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Avis défavorable. Les élus peuvent déjà intervenir.

Il s’agit de permettre aux communes d’organiser avec souplesse l’accueil des enfants de moins de 6 ans, sans les contraindre à créer une école maternelle pour cela. L’amendement vise donc à compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Toutefois, la scolarisation des enfants de moins de six ans peut être assurée dans des classes maternelles ouvertes dans une école élémentaire. »

Avis défavorable, pour la raison que vous avez vous-même évoquée, madame la députée : un rapport, confié notamment à la rectrice Béatrice Gille, à Mme Lebrun, maire de Morlaix, et à notre collègue Stéphane Testé, se penchera très prochainement sur la question des sanctions pour absentéisme ou en raison de violences scolaires. Personne ne sous-estime la gravité de ce sujet, que le Gouvernement a choisi de prendre à bras-le-corps.

Tel qu’il est rédigé, monsieur le député, l’amendement ne concerne pas que les jardins d’enfants, mais aussi les crèches et les haltes-garderies, ce qui pose un problème. Avis défavorable.

Je souscris absolument à tout ce que vous avez dit, mais l’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer un alinéa de l’article relatif au diplôme national du brevet, mais vous ne proposez rien pour le remplacer.

Cet amendement concerne la prise en charge des enfants de 2 et 3 ans, question dont on a vu combien elle est déterminante pour lutter contre les inégalités et assurer le continuum entre 0 et 6 ans. Il vise à préciser dans la loi les missions des schémas départementaux des services aux familles prévus par une circulaire du 22 janvier 2015.La prise en charge des jeunes enfants continue en effet de se heurter à la rupture institutionnelle qui existe entre le monde de la petite enfance et celui de l’école. Une meilleure coordination permettrait une prise en charge des enfants globale et pérenne, e…

Avis défavorable à ces amendements dont nous avons déjà longuement débattu.

Favorable sur les deux.

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Cet amendement porte sur la nécessité de mettre en place un continuum au cours des six premières années de vie de l’enfant, dont on sait aujourd’hui combien elles sont importantes. Il s’agit d’une des préconisations du plan pauvreté dans le domaine de la petite enfance.Entre 0 et 6 ans, beaucoup de choses se perdent dans le suivi de l’enfant, que ce soit dans le domaine de la santé, dans celui de la famille ou dans celui de la pédagogie. Trop souvent, ce qui a été construit au cours des trois premières années, notamment dans les crèches, par un personnel extrêmement compétent et bienveillant, …

Je partage vos préoccupations, chère collègue, comme j’ai eu l’occasion de le rappeler. Toutefois, votre amendement est satisfait par l’article L. 312-17-1 du code de l’éducation, dont la première phrase dispose : « Une information consacrée à l’égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité ». Avis défavorable.

Avis défavorable : l’amendement est satisfait. (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe SOC.)