Mme Anne-Christine Lang

Vous avez bien fait, monsieur le député, d’appeler notre attention sur les établissements de l’AEFE, qui sont souvent plus innovants que la moyenne des autres établissements.L’article L. 451-1 du code de l’éducation prévoit que ce sont des décrets en Conseil d’État qui fixent les conditions dans lesquelles les dispositions de ce code sont appliquées aux établissements scolaires français à l’étranger. Votre précision ne me paraît donc pas utile, puisque les conditions d’application de l’article L. 314-2 du même code sont déjà définies. Avis défavorable. J’ai bien noté qu’il s’agit d’un amendeme…

Avis défavorable. Dans un souci de simplification, il nous a paru préférable de supprimer cet alinéa et de renvoyer les parents à une demande de dérogation « classique » auprès des autorités académiques.

Avis défavorable, parce que ces expérimentations n’ont pas vocation à porter sur les personnels.

Défavorable.

L’amendement est satisfait, puisque le droit existant donne déjà cette possibilité. La preuve : le ministre l’a fait quand il était recteur de Créteil... Avis défavorable, donc.

Vous avez bien fait, monsieur le député, de souligner toute l’importance du sport dans le développement des enfants et des jeunes ; mais, en l’occurrence, il ne s’agit pas véritablement d’un champ d’expérimentation, mais plutôt d’un enseignement. Avis défavorable, donc.

Ces amendements sont satisfaits. Avis défavorable.

Satisfait, avis défavorable.

Il ne s’agit pas d’un sujet d’expérimentation puisque l’apprentissage des langues étrangères existe partout, y compris à l’école maternelle où il est prévu de les faire découvrir aux élèves par des comptines, des jeux.Par ailleurs, l’énumération des champs possibles de l’expérimentation, sorte de liste à la Prévert, pourrait être interprétée a contrario. Un champ oublié pourrait se trouver exclu de l’expérimentation. Avis défavorable, y compris à ces amendements qui tendent à compléter le champ des expérimentations.

L’amendement est satisfait. Avis défavorable.

Le recrutement de postes à profil dans des établissements innovants est déjà possible. Avis défavorable.

Ces deux amendements sont satisfaits par l’article 6 quater que nous venons d’adopter.

Bravo !

Votre proposition est intéressante mais cet amendement est satisfait puisque les travaux de recherche en matière pédagogique peuvent se dérouler dans tous les établissements publics et privés sous contrat, y compris ceux qui délivrent des enseignements adaptés pour les élèves en situation de handicap. Avis défavorable.

Avis défavorable car l’amendement me semble satisfait. La notion d’expérimentation est très liée à celle d’innovation pédagogique.

Avis défavorable. Au contraire, plus d’expérimentations sont menées, plus les enseignants ont la liberté d’innover, de créer, de s’adapter, mieux c’est.

Satisfait. Avis défavorable.

Avis défavorable. Je précise que les aménagements possibles dans le regroupement des heures d’enseignement se font dans le strict respect des obligations de service des enseignants. Par ailleurs, les expérimentations ne pourront être engagées qu’avec l’assentiment des autorités académiques _ un amendement adopté en commission précise même que les communautés éducatives doivent être d’accord : vous le voyez, un certain nombre de garanties ont été prises. Enfin, pour ce qui est de l’orientation, je rappelle les dispositions votées en 2013 dans le cadre de la loi de la refondation de l’école de l…

Non !

Je rappelle que ce texte, intitulé « Pour une école de la confiance », a vocation à permettre que, dans un cadre bien défini et sans que soient remis en cause ni les horaires hebdomadaires, ni le statut des enseignants, on puisse faire confiance à l’ensemble des équipes éducatives pour mener un certain nombre d’expérimentations et d’innovations dont ils souhaiteraient prendre l’initiative, afin qu’ils s’adaptent le mieux possible aux élèves qu’ils ont en face d’eux.Il est donc faux de prétendre qu’il pourrait être question d’annualiser le temps de travail, tout comme il est faux de dire que le…

N’importe quoi ! Mon Dieu, mon Dieu, n’importe quoi !

Elle n’a pas été financée !

Mon avis est favorable sur l’amendement no 1058 du Gouvernement. S’agissant des sous-amendements, mon avis est favorable sur le no 1150 ; défavorable sur le no 1164, qui tend à supprimer l’alinéa 6 de l’amendement ; défavorable sur les nos 1160 et identiques, qui tendent à supprimer les alinéas 10 et 11 ; favorable sur le no 1165 déposé par M. Bouillon ; défavorable sur le no 1166 du même auteur.Je demande le retrait du sous-amendement no 1142 présenté par Mme Rilhac, car nous ne sommes pas favorables à ce qu’une seule personne soit référente en matière de handicap. Le principe de l’école incl…

Non, c’est le prochain amendement !

Sur le fond, madame Descamps, nous ne sommes évidemment pas opposés à votre proposition. Cependant, la commission a repoussé votre amendement parce qu’il crée un chapitre III et non un chapitre IV. Par ailleurs, le Gouvernement a déposé un amendement visant à introduire dans ce texte un chapitre relatif à l’école inclusive. N’y voyez aucune mauvaise volonté de ma part, il s’agit vraiment d’un problème d’ordre légistique. Avis défavorable.

L’enquête de la mairie vise à établir les raisons alléguées par les familles ou les personnes responsables de l’enfant pour justifier leur choix d’une instruction en famille, et à vérifier si l’enfant reçoit effectivement une instruction compatible avec son état de santé et les conditions de vie dans la famille. Lors de cette enquête, le maire peut tout à fait constater qu’un enfant censé être instruit en famille ne reçoit aucune instruction. C’est pourquoi la commission a prévu que le maire, constatant une infraction aux règles encadrant l’instruction en famille, puisse saisir le procureur de…

Sagesse. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM, LR et LT.)

Défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question. Dans un certain nombre de cas, les parents peuvent ignorer de bonne foi le caractère illégal de l’école concernée.

Défavorable.

Avis défavorable aux sous-amendements, dont je comprends l’objet, mais dont l’adoption provoquerait un risque de confusion.Avis favorable à l’amendement du Gouvernement.