L’article 2 prévoit que les dons serviront également à financer la formation aux compétences requises par ce chantier historique, dans un double objectif : tenir le délai de cinq ans et permettre à tous les jeunes qui désirent s’engager dans ce chantier de se former à l’apprentissage d’un métier. C’est tout le sens du projet des Chantiers de France annoncé par le Président de la République et lancé le 18 avril par les ministres du travail, de la culture et de l’éducation, que de permettre de mobiliser l’ensemble des centres de formations des apprentis, des lycées professionnels et des écoles d…
Séance du 10/05/2019· Article 1er(suite) Quelle profanation ? Comme vous y allez !
Séance du 19/02/2019· Projet de loi pour une école de la confiance J’évoquerai encore le prérecrutement, qui permettra de renouer avec la perspective d’élévation sociale qu’offre le métier d’enseignant.L’école de la confiance, c’est aussi la confiance dans les acteurs – les personnels, les élèves et leurs familles, les collectivités – et dans tous ceux qui s’engagent au quotidien pour l’avenir de nos enfants, donc pour celui du pays.Formation des enseignants, relation école-parents, évaluation des établissements : tels sont les principaux leviers qui feront progresser le système éducatif. Ce sont précisément ces sujets, en apparence disparates, que ce texte p…
Séance du 19/02/2019· Projet de loi pour une école de la confiance C’est cette volonté de rendre l’école plus juste qui nous a guidés lors de l’examen de ce texte, notamment lorsque nous avons débattu des liens entre l’école et la petite enfance, de la défense des écoles rurales et de l’école inclusive. Vous avez en effet annoncé, monsieur le ministre, la création d’un grand service public du handicap à l’école, ce qui est inédit.
Séance du 19/02/2019· Projet de loi pour une école de la confiance Dédoublement des classes de primaire en zone d’éducation prioritaire, dispositif « Devoirs faits », réforme du baccalauréat : l’objectif est, à chaque fois, de rendre notre système éducatif plus juste.C’est le sens de la mesure-phare de ce projet de loi, l’instruction obligatoire à 3 ans, qui permettra à tous les enfants, partout, d’être accueillis à l’école maternelle, dont on sait désormais combien la fréquentation assidue est déterminante. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Nous avons d’ailleurs encore pu le mesurer ce matin avec vous, monsieur le ministre, à l’école ma…
Séance du 19/02/2019· Projet de loi pour une école de la confiance Dans quelques instants, nous allons voter le projet de loi pour une école de la confiance, qui s’inscrit dans la droite ligne des mesures mises en œuvre depuis presque deux ans.
Séance du 15/02/2019· Après l’article 9· rapporteure À titre personnel, je suis plutôt d’accord avec les orientations définies dans vos amendements relatifs à l’évaluation des établissements. D’ailleurs, elles reprennent les propositions formulées dans votre rapport d’information, madame Tamarelle-Verhaeghe _ j’en profite d’ailleurs pour saluer la qualité de ce travail.Cela étant, il ne me semble pas opportun d’inscrire de tels critères d’évaluation dans la loi, dans la mesure où cela rigidifierait énormément les choses. On l’a vu au cours du débat, leur définition sera de la responsabilité des experts du Conseil d’évaluation de l’école, avec l’…
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Avis défavorable car l’amendement est déjà satisfait.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Il est défavorable : le conseil n’est pas une instance de concertation mais d’expertise.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Le texte prévoit qu’un représentant ou une représentante de la DGESCO _ la direction générale de l’enseignement scolaire _, de la DEPP _ la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance _ et de chacune des deux inspections générales soient membres du Conseil d’évaluation de l’école, mais en raison de leur fonction : c’est le directeur ou la directrice des directions concernées qui y siège ès qualités. On ne peut donc pas garantir en principe la parité. Cela dit, la vie étant bien faite, parmi ces quatre responsables du ministère, on compte actuellement deux femmes et deux h…
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Cet amendement, que M. Juanico a défendu en commission, suggère que le programme de travail du Conseil d’évaluation de l’école ne soit pas soumis pour avis au ministre. La nouvelle rédaction de l’alinéa 10 qui en résulterait serait la suivante : « Il établit un programme de travail annuel, qu’il transmet au ministre chargé de l’éducation nationale. »
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Favorable.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Son adoption permettrait de lever les inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, ainsi que dans cet hémicycle, au sujet de l’indépendance du conseil d’évaluation de l’école. Ainsi que cela a été souligné, celui-ci sera un outil d’évaluation interne rassemblant, entre autres, les services du ministère, l’inspection générale, la DEPP _ dont M. le ministre a souligné avec raison la très grande qualité _ et la DGESCO. Que cet outil d’évaluation soit interne ne pose pas problème et, pour mieux en garantir l’indépendance, nous proposons par ailleurs certaines modifications de sa gouverna…
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Défavorable.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure La question de l’indépendance, si je puis dire, de la méthodologie et des outils utilisés pour évaluer les établissements du futur conseil d’évaluation de l’école a été posée. Or ils doivent faire l’objet d’un consensus scientifique aussi large que possible.C’est pourquoi le conseil devra pouvoir s’appuyer sur les meilleures expertises nationales et internationales, certains pays étrangers ayant beaucoup d’avance sur nous pour la conception de ces outils d’évaluation _ je pense par exemple à l’Ecosse, qui est souvent citée à ce sujet. L’objectif est double : adopter la meilleure expertise et p…
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Vous avez raison, madame la députée. Les établissements de l’enseignement agricole doivent pouvoir être évalués de la même façon que les établissements d’enseignement secondaire. J’ai pour ma part déposé l’amendement no 960, dont la rédaction me semble plus satisfaisante sur le plan juridique. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Défavorable.
Séance du 15/02/2019· Article 6 quater (suite)· rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation C’est pour les sauver au contraire !
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure J’émettrai un avis défavorable. J’entends ce que vous appelez de vos vœux, monsieur Hetzel, à savoir la création d’une autorité d’évaluation indépendante, mais ce n’est pas, en l’occurrence, ce qui est prévu dans le projet de loi, puisqu’une des premières missions du nouveau conseil d’évaluation de l’école consistera à mettre en œuvre la synthèse de la mise en cohérence de l’ensemble des évaluations conduites par le système éducatif français, à savoir celles de la DEPP, de la direction générale de l’enseignement scolaire _ DGESCO _ et des inspections générales. La nouvelle instance doit être a…
Séance du 15/02/2019· Article 9· rapporteure Avis défavorable, car l’article 9 est une disposition essentielle de ce texte. La création du conseil d’évaluation de l’école poursuit un double objectif.Ce conseil doit d’abord assurer la cohérence des évaluations de notre système éducatif et la définition de son positionnement institutionnel revêt donc une grande importance. Il doit ensuite mener à bien le chantier majeur de l’évaluation des établissements scolaires. À ce jour, cette évaluation n’est absolument pas pratiquée en France, à la différence de ce qui se passe dans la plupart des autres pays membres de l’OCDE, sinon dans tous, alor…
Séance du 15/02/2019· Après l’article 8· rapporteure L’amendement propose que les groupements d’employeurs soient obligatoires, ce qui ne me paraît pas opportun, puisqu’ils doivent être constitués dans la concertation. Par ailleurs, les pôles inclusifs d’accompagnement localisés _ PIAL _ me semblent davantage répondre à votre préoccupation. Avis défavorable.
Séance du 15/02/2019· Après l’article 24· rapporteure La rapportrice ?
Séance du 15/02/2019· Après l’article 8· rapporteure Défavorable.
Séance du 15/02/2019· Après l’article 8· rapporteure Défavorable.
Séance du 15/02/2019· Article 8 (suite)· rapporteure Monsieur Hetzel, cet amendement vise à permettre aux écoles élémentaires privées sous contrat simple d’adapter le rythme de traitement des enseignements des cycles 2 et 3 « pour tenir compte des exigences particulières du projet pédagogique des établissements concernés. »D’ores et déjà, dans le cadre d’un contrat simple _ et non d’association _, réservé aux écoles maternelles et élémentaires, l’enseignement est organisé par référence aux programmes et aux règles générales relatives aux horaires de l’enseignement public, comme le prévoit l’article R. 442-50 du code de l’éducation. Du fait de ce…
Séance du 15/02/2019· Article 8· rapporteure Amendement satisfait. Avis défavorable.
Séance du 15/02/2019· Article 8· rapporteure Votre amendement, chère collègue, relève du domaine réglementaire. Il me semble en outre satisfait, même si j’entends votre préoccupation : il me semble important de veiller à ce que les enseignants aient voix au chapitre. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé un amendement en commission visant à recueillir leur avis avant la réalisation des expérimentations. Avis défavorable.