Mme Anne-Christine Lang

Nous partageons l’objectif de l’amendement, mais la connaissance des valeurs de la République et des institutions fait partie du programme de l’enseignement moral et civique, défini dans la circulaire de juillet 2018. Je ne suis donc pas persuadée qu’il soit impératif d’inscrire cette précision dans la loi. L’avis est défavorable.

Non. Cet amendement prévoit que l’État assure la protection des élèves contre le harcèlement. Le harcèlement fait déjà l’objet de dispositions du code pénal, qui répriment tant le harcèlement sexuel que le harcèlement moral. Pour des raisons d’écriture, j’émets donc un avis défavorable mais vous aurez compris que, sur le fond, je partage entièrement votre opinion.

Merci, monsieur le député, d’avoir abordé cette question. Nous partageons votre avis sur la gravité de ces phénomènes de harcèlement et de cyber-harcèlement. Il s’agit là d’un sujet majeur. Trop d’enfants sont en effet victimes du harcèlement, qui peut les conduire au suicide.Cependant, je préfère donner un avis favorable à l’amendement no 872 qui viendra plus tard. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Monsieur Breton, vous avez proposé tout à l’heure d’adjoindre au mot « moral » les mots « dans le respect de l’éducation donnée par la famille ». Je citerai encore Jules Ferry : « La vraie morale, la grande morale, la morale éternelle, c’est la morale sans épithète. »L’avis est défavorable.

Comme si l’enseignement des valeurs de la République risquait, comme vous le prétendez, d’empiéter d’une quelconque façon sur les droits des parents à éduquer leurs enfants selon leurs propres convictions ! Comme si l’école constituait une menace pour la famille et ses valeurs ! Comme s’il existait une rivalité, un combat à mener entre la famille et l’école ! Ce n’est pas du tout notre façon d’appréhender les choses : nous pensons au contraire que l’éducation qui est reçue dans la famille et celle qui est reçue à l’école doivent se nourrir mutuellement et se compléter, dans une logique de coéd…

Ils visent à supprimer le mot « moral » dans l’intitulé de « l’enseignement moral et civique », dispensé dans tous les établissements de France. C’est un vieux combat d’une partie de la classe politique, qui, depuis des siècles, conteste la neutralité de l’école publique et rejette vivement l’instruction civique, accusée de partialité.

J’ai déjà eu l’occasion de répondre à cet amendement : avis défavorable.

Mais ça n’a aucun rapport !

Non, ce n’est pas compliqué, parce que ce qui compte, c’est le fond, et j’ai été totalement convaincue par les arguments de fond. Il est vrai que « France hexagonale et ultramarine » pourrait éventuellement laisser penser qu’il y a deux France. La rédaction « y compris d’outre-mer » serait donc peut-être plus opportune, même si l’expression n’est pas très belle. Je suis donc plutôt de l’avis du ministre, et l’on trouvera peut-être encore une meilleure rédaction d’ici à l’examen par le Sénat. Mais, encore une fois, c’est vraiment le fond qui compte en l’occurrence. (Applaudissements sur quelque…

Je partage en tous points vos propos, madame Bareigts, et j’émets donc un avis favorable sur votre amendement. J’ai simplement une petite hésitation quant à savoir s’il faut choisir le vôtre ou le suivant, puisqu’ils s’insèrent au même endroit du code, mais je serais plutôt favorable à la rédaction du vôtre. L’avis est donc favorable sur le no 955 et défavorable sur le no 1069. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et FI.)

Je les trouve intéressants. Cependant je ne pense pas que la loi doive décider de ce qui relève de la liberté des communautés éducatives. J’émets en conséquence un avis défavorable aux amendements qui vise à inscrire cette disposition dans la loi.L’amendement no 402 de Mme Brenier, tendant à faire discuter le sujet au sein des établissements, me semble intéressant : cette question fait à mon sens partie de celles qui doivent être discutées par les communautés éducatives dans les établissements, où se tiennent, me semble-t-il, trop peu de débats de cette nature. Je ne trouverais pas inconcevabl…

Il ne s’agit pas d’être pour ou contre l’uniforme, comme il ne s’agissait pas tout à l’heure de savoir si l’on était pour chanter l’hymne national une fois ou deux fois par semaine à l’école : il s’agit de savoir s’il convient d’inscrire dans la loi le port obligatoire de l’uniforme à l’école.J’entends les arguments qui consistent à dire que l’uniforme peut permettre de gommer les différences sociales entre les élèves, peut permettre d’échapper à la dictature des marques.

Ce n’est pas du même ordre.

Non, je vous lis.

Pas du tout, nous avons dit exactement la même chose.

Je considère qu’il ne nous appartient pas de choisir à quelle fréquence les enseignants doivent faire chanter l’hymne national. C’est leur liberté. (Exclamations persistantes.)J’émets donc ici aussi un avis défavorable. Est-ce à dire que nous sommes indifférents à l’Europe ? Est-ce à dire que nous n’avons aucun attachement à l’Europe ? Bien sûr que non. Mais, nonobstant notre attachement à l’Europe et aux valeurs européennes, il est de la liberté des enseignants de choisir d’afficher dans leur classe une carte de France, une carte d’Europe, ou une mappemonde. Il faut leur laisser, en la matièr…

Nous partageons votre attachement au drapeau et à l’hymne national. Appartient-il à la loi de décider si l’on doit chanter ce dernier une fois par semaine, une fois par mois ou au moment des commémorations ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

Vous avez proféré un certain nombre d’accusations contre les députés de la majorité et contre moi-même, au prétexte que nous ne souhaitions pas répondre en tous points à votre amendement, madame Kuster.

…ce qui, je dois le dire, requiert un certain courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Puisque j’ai la parole, j’en profite pour répondre à Mme Kuster, qui m’a mise en cause. Vous n’avez pas le monopole ni des valeurs républicaines, ni du patriotisme, ni non plus de l’amour du pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – M. Michel Larive applaudit.)

Je pense qu’il y a vraiment de meilleurs combats à mener en faveur de la laïcité, notamment fermer les écoles intégristes, comme vient de le faire le ministre à Marseille,…

La question est de savoir s’il y aura assez de murs dans les salles de classe pour afficher toutes les chartes et autres documents qui doivent l’être selon vous !

…a choisi de suivre les recommandations du Conseil d’État, lequel estime que les parents accompagnateurs ne sont pas considérés comme des collaborateurs du service public et qu’il ne lui appartient donc pas de réglementer leur tenue, quoi qu’on puisse par ailleurs penser de la question du port du voile.Pour ma part, je crois que nous sommes arrivés à une forme d’équilibre. Celui-ci n’est certes pas parfait parce qu’il est vrai que la responsabilité d’autoriser ou non les parents à participer aux sorties scolaires repose sur les chefs d’établissement et que ceux-ci devraient certainement être p…

Il en a d’ailleurs été de même pour les ministres de gauche : Vincent Peillon n’a pas souhaité remettre en cause l’interdiction préconisée par la circulaire Chatel, puis Najat Vallaud-Belkacem…

S’agissant des mères d’élève qui accompagnent leur enfant lors de sorties scolaires, cette question a souvent été largement débattue, vous l’avez rappelé, et l’on peut noter que les deux derniers ministres de l’éducation nationale de droite n’ont pas pu s’entendre, l’un se prononçant pour l’interdiction pure et simple, l’autre laissant toute latitude aux chefs d’établissement pour en juger.

Monsieur Ciotti, je partage votre attachement au respect de la laïcité, notamment aux dispositions de la loi de 2004 concernant les signes religieux ostensibles à l’intérieur des établissements.

Je ne suis pas sûre d’avoir compris votre amendement. Soit il s’agit de faire figurer les territoires d’outre-mer sur les cartes de France qui sont affichées. Dans ce cas, je partage totalement votre avis. Soit il s’agit, encore une fois, d’imposer une carte de France dans toutes les classes, une carte où figurent les territoires d’outre-mer. Dans ce cas, je répondrai toujours de la même manière : je ne suis pas certaine qu’il soit du registre de la loi d’imposer une carte de France dans toutes les classes, même si je partage votre attachement à une meilleure connaissance géographique de la Fr…

…et donc ne pas inscrire dans la loi la disposition que vous proposez, ceux-ci étant tout à fait à même de supprimer ou de réduire considérablement la consommation d’écrans en maternelle.L’avis est défavorable.

Madame Luquet, je partage pleinement votre avis. Le danger des écrans pour les très jeunes enfants est en effet un sujet important, évoqué à plusieurs reprises dans le débat public, par Boris Cyrulnik, comme vous le rappelez, mais aussi par Serge Tisseron, qui a beaucoup travaillé sur ces questions et pointé les risques à cet âge. Le CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel – s’est d’ailleurs emparé du sujet depuis un certain temps et est en train de travailler à une campagne télévisuelle sur la consommation d’écrans recommandée aux différents âges de la vie ; il y préconisera notamment zéro é…

Merci, madame la députée, pour votre suggestion. De nombreux textes essentiels pourraient être affichés dans les établissements, mais je ne suis pas certaine qu’il faille en établir une liste, comme c’est l’objet de nombreuses propositions depuis hier, et qu’il faille légiférer sur les documents devant être affichés dans les écoles. Nous devons plutôt donner des signes forts, comme la Charte de la laïcité, qui est affichée partout, le drapeau qui est au fronton de toutes les écoles ou d’autres documents essentiels.Pour le reste, je répète que nous devons faire confiance aux enseignants et aux …