« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’amendement vise à supprimer le tarif réduit de l’accise sur l’électricité consommée par les centres de stockage physique, de traitement, de transport et de diffusion des données numériques. La croissance de la pollution associée au numérique ne permet plus de prévoir une réduction d’impôt relative à l’énergie consommée par le secteur. En définitive, il s’agit d’une niche fiscale défavorable à la protection de l’environnement.
Nous soutenons ces amendements. Certes moins ambitieux que mon amendement no 1543, ils visent tout de même à inciter les propriétaires privés à mieux gérer leurs forêts. Ces dispositions tracent un chemin à suivre.La réponse du rapporteur général ne nous satisfait pas car nous avons déjà proposé de modifier les documents de gestion, ce qui nous a été refusé.
Il vise à instaurer un crédit d’impôt de 80 % afin de permettre aux propriétaires forestiers de réaliser des diagnostics d’indice de biodiversité potentielle. La stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) propose d’encourager l’utilisation de cet indice, très utile pour identifier les éléments de biodiversité et les espèces protégées. Il s’agit d’encourager globalement une sylviculture durable et d’apporter de la sécurité juridique aux entreprises de travaux forestiers. Cette proposition répond à la nécessité de faire évoluer les pratiques sylvicoles et de restaurer un bon état forestier e…
Comme je l’ai expliqué, on observe aujourd’hui des différences de traitement selon les administrations fiscales, car le code général des impôts n’indique pas explicitement que les dons à une épicerie sociale et solidaire peuvent donner droit à une réduction d’impôt. Nous souhaitons mettre fin à ce flou juridique.
Cet amendement, préparé avec l’Union nationale des groupements des épiceries sociales et solidaires (UGESS), propose l’ouverture d’un droit à réduction d’impôt pour un don à des épiceries sociales et solidaires ouvertes à tous – sans conditions de ressources – et proposant des tarifs différenciés.Ces structures visent à favoriser la mixité sociale et à éviter la stigmatisation, mais sont aussi des lieux d’ouverture favorisant la sensibilisation à une alimentation de qualité. Pourtant, elles souffrent d’un flou juridique, qui se traduit parfois par des différences de traitement selon les admini…