Mme Chantal Jourdan

Les expérimentations peuvent certes accélérer mais, en général, les délais sont atteints et parfois même dépassés. Il nous semble donc important d’en réduire la durée, afin de signaler que le projet de loi s’inscrit dans une dynamique volontariste.

De la même manière – je reprends à mon compte les arguments développés par notre collègue Sylvia Pinel –, il vise à réduire le temps d’expérimentation à deux ans, ce qui correspond à une proposition faite par la Convention citoyenne pour le climat. Il s’agit de répondre à l’urgence qui se présente à nous en évitant d’essouffler la dynamique en cours ; il faut informer les consommateurs le plus tôt possible, car c’est ce qu’ils attendent.

Il porte sur le même thème que le précédent. J’ai bien entendu votre réponse, madame la ministre, mais j’insiste tout de même sur cette question, car il me semble nécessaire de faire connaître les effets non seulement des usages du numérique, mais aussi de l’ensemble des équipements numériques. Cet amendement a lui aussi pour objet de créer un comité scientifique dans le but d’informer les consommateurs.

Il porte sur le numérique – un thème que nous aurions souhaité voir plus largement traité dans ce projet de loi – et vise à instaurer un comité scientifique chargé d’étudier la possibilité de faire figurer, en accompagnement de chaque vidéo proposée au visionnage en France, un indice relatif à ses conséquences environnementales. Les usages du numérique s’amplifiant fortement, il convient que les consommateurs soient informés de l’incidence environnementale de leurs pratiques. L’objectif est bien sûr d’aborder plus sereinement la question de la sobriété numérique, qui doit faire partie des comp…

Dans le même esprit, nous demandons, dès le 1er janvier 2022, l’affichage, par voie numérique, de l’empreinte carbone de certains produits et services.

Un récent rapport de l’INRAE, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, est consacré à la santé environnementale comme moteur de la transition agricole, alimentaire et environnementale. Ce travail met en évidence deux grands domaines qui relèvent des politiques publiques. Tout d’abord la prise en considération de la santé environnementale suppose de s’interroger sur les politiques agricoles actuellement menées et sur celles qu’il faut développer pour assurer une production de qualité et respectueuse de l’environnement.Si l’on veut prendre en consid…

Alors que nous traversons depuis un an une crise sanitaire liée aux conséquences des actions humaines sur l’environnement et que nous venons d’examiner en commission le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, il est opportun de nous pencher sur la santé environnementale. Si nous retenons la définition de l’Organisation mondiale de la santé, la santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psy…

Je souhaite apporter quelques précisions concernant la place du projet psychologique dans les établissements. Comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il est intégré au projet d’établissement, à côté d’autres types de projets – médical ou social, par exemple.Après avoir été supprimé pendant une période, le projet psychologique a été réintroduit assez récemment grâce aux professionnels de cette spécialité. En effet, l’intervention psychologique présente un caractère bien spécifique au sein de tout établissement hospitalier.À cet égard, le psychologue coordinateur occupe une fonction important…

L’adoption de cet article est un début de reconnaissance du travail des psychologues hospitaliers, ce qui était attendu depuis très longtemps. Ils se sont organisés au prix d’un investissement important pour faire reconnaître la spécificité du soin psychologique. Le présent article permettra d’appuyer le travail de réorganisation et d’adaptation de l’offre de soins psychologiques, particulièrement fournie depuis un an par les psychologues hospitaliers dans le contexte de la crise sanitaire. Il est en outre cohérent avec les travaux menés depuis une dizaine d’années sur le sujet et impliquant l…

Ces suppressions auront des conséquences très concrètes : tout d’abord, un recours accru aux heures supplémentaires pour des enseignants déjà épuisés par les incertitudes concernant de nombreux sujets, tels que la tenue des examens, l’organisation de cours à distance, ou encore les mesures sanitaires ; ensuite, les professeurs seront encore plus nombreux à exercer dans deux, voire trois établissements en même temps. Comment travailler ainsi quand la situation sanitaire nécessite un renforcement de la concertation ?Cette décision aura également des conséquences pour les élèves : des classes tou…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale, alors que les effectifs augmentent globalement dans le second degré, une suppression de 1 800 postes est annoncée pour la rentrée 2021.À un moment où les équipes pédagogiques sont pleinement mobilisées par un contexte sanitaire qui nécessite des réaménagements incessants et où elles peinent à résorber les retards pris par les élèves dans les apprentissages, cette décision constitue un véritable choc pour les professeurs. Partout, les familles, les équipes enseignantes et même, fait nouveau, les chefs d’établissement expriment leurs désaccords.

Je souhaite ici revenir sur les conséquences à long terme que risque d’avoir cette crise sur les jeunes enfants. Si, comme l’évoque le rapport très complet de notre collègue Marie-George Buffet, le premier confinement a pu avoir des effets positifs au début, les mesures prolongées consécutives au retour des plus jeunes à l’école, à la crèche, ou dans la vie de tous les jours, auront des effets sur leur développement cognitif et social.Si les moins de 6 ans ne portent pas de masques, ils évoluent dans un environnement où les adultes sont masqués. Plusieurs chercheuses, qui travaillent sur les e…

La crise actuelle n’a qu’un effet multiplicateur : si autant de Français ont basculé dans la pauvreté ces derniers mois, c’est bien qu’ils se trouvaient déjà dans des situations de fragilité avant l’apparition de la covid-19. Selon l’Observatoire des inégalités, la sixième puissance mondiale compte 9,3 millions de pauvres, si on se réfère à un seuil de pauvreté fixé à 60 % du revenu médian. Près de 15 % de la population vit avec à peine plus de 1 000 euros par mois : dans ces conditions, comment se nourrir correctement quand il faut payer son loyer, son prêt, ses factures d’énergie, de télépho…

On ne parle pas du ministre !

Je vous remercie de ces informations, madame la ministre déléguée. Des travaux indispensables ont en effet été réalisés au sein du centre hospitalier. Néanmoins, le plan de réaménagement prévu en 2007 n’a pas été conduit à son terme. Seuls les services les plus indispensables à l’activité ont bénéficié de travaux de rénovation. Étant donné les problèmes qui sont apparus, d’inondation notamment, qui ne cessent de prendre de l’ampleur et qui ont des conséquences très lourdes sur l’activité de l’hôpital, il est plus que temps d’envisager un programme de travaux global.

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, je souhaite vous interpeller sur la situation du centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers – CHICAM –, dont les bâtiments et les équipements souffrent d’un taux de vétusté atteignant 95 %. Le bâtiment ne répond ni aux conditions d’accueil et de confort minimales attendues par la population d’un bassin de 140 000 habitants, ni aux besoins des personnels hospitaliers. Le contexte sanitaire actuel a amplifié les difficultés de gestion des flux dans une architecture totalement inadaptée. Enfin, l’hôpital d’Alençon subit régulièrement des …

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Dans le contexte actuel d’insécurité sanitaire, sociale et professionnelle, les signes de souffrance psychique se multiplient chez les jeunes, un tiers d’entre eux se trouvant dans un état dépressif ou suicidaire. Ce phénomène touche aussi une grande partie de la population, en proie à une angoissante incertitude face à l’avenir.La covid-19 n’a qu’un effet multiplicateur sur une question fondamentale : celle du terreau des troubles psychiques et de leur prise en compte. Depuis plusieurs années, nous sommes alertés sur la détérioration des service…

Tous trois tendent à demander des moyens pour la justice, en particulier dans trois domaines : la création de 1 000 postes de surveillants complémentaires, l’amélioration des conditions de détention, l’accompagnement des personnes placées sous main de justice, afin de viser absolument leur réinsertion.

Il vise à renforcer les moyens dévolus à l’Office français de la biodiversité. Nous en avions discuté en première lecture et notre proposition avait recueilli l’assentiment d’une bonne partie de notre assemblée. Il est toujours utile de rappeler que ces moyens sont nécessaires.

Par cet amendement, il s’agit de rappeler les moyens conséquents qu’exige le fonctionnement de l’ONF, et donc de pourvoir à ses besoins.

Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi pour plusieurs raisons, et en premier lieu parce qu’il est question de faire des économies au détriment d’une population particulièrement vulnérable. Les députés socialistes et apparentés défendent l’inclusion – et non l’exclusion – par les transports. Par la suppression de cet article, nous souhaitons faciliter l’accès aux transports du quotidien pour tous les habitants de notre pays, qu’ils soient ou non de nationalité française, en situation régulière ou pas, vivant dans une grande ville, dans …

Ceux qui ont la chance d’obtenir ce précieux document sur mon territoire travaillent, s’intègrent et sont recherchés par les entrepreneurs. Il est heureux qu’ils aient pu bénéficier de facilités de déplacement pendant qu’ils étaient dans ce temps de situation irrégulière. Comme le sociologue François Héran l’affirme : sans les immigrés notre pays ne tiendrait pas longtemps. Il est toujours bon de se le rappeler.Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés s’opposera à ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens. – M. Pierre Dharréville applaudit égalem…

Il est vrai que nous sommes dans un moment de crise mais l’utilisation de cet argument pour affirmer que l’on dégagera des marges budgétaires, très faibles par ailleurs, grâce à la suppression de cette tarification n’est pas sérieux. En juillet dernier était annoncé qu’il manquait environ 2,6 milliards d’euros à Île-de-France Mobilités. Une fois de plus, on relativise très fortement l’argument budgétaire, surtout il vise à faire payer la crise aux migrants.Vous indiquez que la mesure proposée permettrait de rediriger la tarification sociale vers les populations qui en ont vraiment besoin. On p…

Si l’on suit la logique de la proposition de loi, l’octroi d’une réduction tarifaire dépendrait d’autres facteurs que les ressources. Rien n’empêcherait à terme qu’il soit lié au comportement de la personne envers la société, ce qui ferait de la suppression de cette tarification spéciale, à terme, un avantage ou une punition. Cette logique me semble préoccupante.Second argument avancé : celui du coût. Selon les chiffres les plus optimistes, cette tarification coûterait environ 40 millions d’euros par an à Île-de-France Mobilités. On rappellera tout de même que le total des ressources d’Île-de-…

Où est l’équité quand il s’agit d’aligner la tarification d’une population particulièrement fragile sur celle n’en bénéficiant pas pour raison de ressources ? (M. Lionel Causse applaudit.) Mme la rapporteure nous a indiqué que c’était une question de justice envers les Franciliens aux faibles ressources et qui pourtant ne bénéficient pas des mêmes réductions. Comme je l’avais indiqué, nous nous rejoignons sur ce point et sur la volonté d’aider les Français en difficulté, mais pas en sacrifiant l’un pour aider l’autre. N’alignons pas vers le bas mais ouvrons le bénéfice de ces tarifs sociaux au…

Alors que nous débutons l’examen de cette proposition de loi, je souhaite saluer le vote de l’amendement de suppression que nous avions déposé avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés en commission du développement durable. Cette adoption avait engendré le rejet de cette proposition de loi qui atteint clairement une population en grande difficulté en s’appuyant sur des arguments peu convaincants.Comme la rapporteure l’a rappelé, la volonté d’exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports remonte à plusieurs années. Cette …

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement transmette chaque année au Parlement un rapport d’étape sur la mise en œuvre des mesures du Ségur de la Santé. Le déploiement de ces mesures relève de dispositions très diverses, certaines législatives, d’autres réglementaires ou encore conventionnelles.Nous souhaitons que le rapport insiste sur trois points : l’état des négociations, fortement attendues, sur les personnels du secteur médico-social ; les progrès à propos des protocoles de coopération renforcée entre les IPA – infirmières de pratique avancée – et l…

Cet amendement vise également à permettre aux parlementaires de siéger au sein du conseil de surveillance d’un établissement public de santé situé sur leur territoire. Il nous semble en effet utile qu’ils puissent, tout comme le maire de la commune ou le président du département dans lequel est implanté l’établissement, participer à cette instance qui joue un rôle important dans la définition de la stratégie de l’établissement, d’autant qu’ils sont régulièrement sollicités dans leurs circonscriptions sur les questions de santé.Nous proposons ainsi que deux parlementaires – un député de la circ…

Cet article se donne pour objectif de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers. Pour que les postes de praticien hospitalier puissent être pourvus dans les meilleurs délais, il donne la possibilité au Centre national de gestion – CNG – de recourir à « toutes voies de simplification ». Cette notion apparaît toutefois particulièrement floue.C’est pourquoi nous proposons que les précisions qui se révéleraient nécessaires puissent être apportées par voie réglementaire.

Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, il ne remplit pas l’objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d’articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J’en profite aussi pour rappeler que ces négociations n’ont pas toutes abouti et qu’elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-s…