Mme Stella Dupont

Dans le contexte de la crise sanitaire, économique et sociale que traverse notre pays et qui affecte lourdement l’ensemble des territoires, le soutien de l’État aux collectivités est important. Les crédits qui sont alloués à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » reflètent seulement une partie de cet effort. En réponse à cette crise et aux besoins de territoires, de nombreux outils de soutien sont mobilisés. Je ne les citerai pas tous, seulement la majoration significative de la DSIL, qui est unanimement saluée dans nos territoires.Ma question porte sur les départements.…

Il fallait, parce que nous sommes en PLFR, une entrée fiscale à mon amendement pour aborder cette question. Je le retire. Présente pour travailler sur le sujet !

Cette demande de rapport concerne l’activité économique générée pendant ce confinement. Il s’agit de solliciter une analyse précise des marges exceptionnelles éventuelles générées pendant la crise du covid-19 dans les secteurs de l’e-commerce et des grandes et moyennes surfaces. La fermeture de certains commerces génère un mécontentement que l’on comprend tous et il faut donc recueillir une donnée objectivée pour éclairer le débat parlementaire.

Cet amendement concerne le loisir indoorqui vient d’être évoqué ; je le retire.

Il est tard et nous sommes tous fatigués, mais je veux remercier le Gouvernement pour ces amendements, qui démontrent notre capacité à nous adapter à la crise. Je salue, en particulier, l’amendement sur les associations. Nous nous sommes tous mobilisés en leur faveur dans nos territoires. Les petites associations qui emploient peu de personnel n’ont pas toujours réclamé les aides auxquelles elles avaient droit. Une mesure spécifique, simple et facile d’accès était nécessaire pour les y aider. Je remercie Olivia Grégoire et le Gouvernement de nous la proposer ce soir. (Applaudissements sur les …

Je ne répéterai pas les propos de Mme Louwagie. Ce dispositif me semble intéressant pour les entreprises, car il est de nature à résoudre leurs problèmes de capitaux propres.J’ajoute que la déduction fiscale qui serait maintenue grâce à l’un ou l’autre de ces amendements peut être perçue comme un outil de relance : lorsque l’entreprise procédera à la déduction fiscale, lors d’un exercice ultérieur, l’impôt « économisé » permettra de soutenir la relance économique.Il convient d’examiner de près la proposition de Mme Louwagie, qu’elle nous a déjà présentée en commission des finances. Selon moi, …

Évidemment, le financement des moyens engagés doit être assuré et, en tant que rapporteure spéciale du programme 304 « Solidarité, insertion et égalité des chances », j’aimerais être certaine de bien comprendre de quelle tuyauterie budgétaire les crédits vont provenir.J’ai bien compris qu’on allait dégeler des crédits, mais j’aimerais savoir, d’une part, si leur montant est bien de 7,5 millions d’euros, conformément à l’engagement de 15 millions d’euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre, et d’autre part s’il s’agit bien d’un dégel de crédits du programme 304 pour 2020 qui sera repor…

S’agissant de la domiciliation, un sujet auquel nous nous intéressons depuis un certain temps, les acteurs associatifs mais aussi les centres communaux d’action sociale sont mobilisés et engagent des moyens importants pour assurer une domiciliation officielle aux personnes sans domicile stable, qui en ont besoin pour faire valoir leurs droits.

Ah, les Pays de la Loire !

En définitive, vous incriminez la manière dont les crédits de l’OFPRA sont budgétés. À ma connaissance, les crédits pour 2021, calqués sur ceux de 2020, intègrent également ces 200 ETPT supplémentaires : contrairement à vous, je ne m’étonne donc pas qu’il n’y ait pas d’écart en la matière entre la loi de finances pour 2020 et le PLF pour 2021. Nous conservons la même masse d’ETPT, comme Mme la ministre déléguée nous le confirmera certainement.Par ailleurs, dans le cadre du Printemps de l’évaluation, nous avons consacré cette année à l’exécution 2019 un travail sans concession, mené avec beauco…

Sur le fond, cet amendement est intéressant. J’émettrai toutefois un avis défavorable, pour deux raisons. D’une part, des efforts importants ont effectivement été réalisés : près de 20 % d’augmentation des crédits en 2020. D’autre part, comme Jean-Noël Barrot et moi l’analysons dans notre rapport d’information sur l’intégration professionnelle des réfugiés et des demandeurs d’asile, le problème que pose ce programme 104 ne réside pas tant dans l’inscription budgétaire, dans des crédits qui seraient insuffisants, que dans l’exécution. L’engagement de ces nouveaux marchés, la mise en œuvre de ce…

Merci, madame la ministre déléguée : nous retirons cet amendement et nous reparlerons de ce sujet en fin d’année.

Pour apporter une précision de M. Di Filippo sur les transferts d’argent vers les pays d’origine, la carte ADA empêche aujourd’hui de tels transferts. Tout cela n’a donc plus lieu, malheureusement de mon point de vue, car je considère que c’est une erreur.Depuis mai 2018, l’OFII gère une plateforme téléphonique multilingue de pré-accueil permettant d’assurer l’accès des demandeurs d’asile aux structures de premier accueil en Île-de-France. Cette plateforme a permis de supprimer des files d’attentes dans les rues, mais elle a fait naître d’autres difficultés. Initialement gratuit, son accès est…

C’est faire peu de cas de ceux qui malheureusement périssent en mer. Le courroux des uns et des autres est malheureusement compréhensible lorsque de tels propos sont tenus dans l’hémicycle.

J’entends les rappels au règlement, mais lorsque vous utilisez les termes de « voiture-balai » de l’immigration, monsieur Di Filippo, ils nous heurtent naturellement tous.

Personne ne peut se satisfaire du fait que des étrangers se retrouvent à la rue, pas plus que des Français d’ailleurs : c’est inacceptable. Les moyens consacrés à l’hébergement ont très fortement augmenté, puisque le nombre de places est passé d’un peu plus de 50 000 en 2015 à un peu plus de 100 000 en 2021, soit un doublement.L’effort est important donc, mais il y a encore des gens à la rue. Les raisons en sont multiples, mais elles sont liées à une embolisation de notre système et à la difficulté pour les réfugiés, qui sont protégés et autorisés à rester dans notre pays, de trouver un logeme…

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, qui traite d’un sujet crucial : l’hébergement et la dignité de l’accueil, qui m’importent, comme à beaucoup d’entre nous, au plus haut point. Veuillez m’excuser, je me suis trompée d’amendement, je vous parlais du suivant…Dans le no 1026, vous proposez d’augmenter les moyens de l’OFPRA, alors qu’ils ont beaucoup progressé ces dernières années : le budget de l’Office était de 65 millions d’euros il y a trois ans et s’élève à 90 millions en 2020 et en 2021. De nombreux recrutements ont été effectués. En 2021, l’OFPRA attend un peu pl…

Le sujet des mineurs non accompagnés est essentiel et, si nous en parlons peu dans le cadre de cette mission, c’est parce qu’il relève de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », dont je suis également rapporteure spéciale.Je partage votre avis sur un point : c’est la nécessité de lutter contre les filières d’immigration spécifique, qui sont une réalité. Des enfants de 12 ou 13 ans, de plus en plus nombreux, risquent leur vie en traversant la Méditerranée dans des conditions effroyables à cause de ces filières. Vous avez cité M. Darmanin ; je sais que le Gouvernement est mo…

Comme l’a rappelé Jean-Noël Barrot, les moyens consacrés à la lutte contre l’immigration irrégulière ont fortement augmenté au cours de ces dernières années. Ils s’élevaient à 86 millions d’euros en 2017, contre près de 130 millions d’euros en 2021. Je suis donc en désaccord avec vous lorsque vous dites que rien n’est fait ou que nous sommes dans l’échec. Au contraire, j’estime que notre action est forte et vous avez raison de rappeler que le Président de la République est lui-même mobilisé sur cet enjeu important.Alors que notre pays est divisé et qu’il existe de fortes tensions dans de nombr…

Oui, monsieur le président.

Votre analyse me semble contre-productive, madame Ménard. Pour reprendre les termes utilisés tout à l’heure par M. Pancher, ériger des murs toujours plus haut n’est pas une solution en soi. Il faut conduire une politique globale, à l’échelle européenne, comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée. Le pacte sur la migration et l’asile en cours d’examen va dans le bon sens. Il faut en outre mener une politique de coopération avec les pays d’origine. Tel est, pour l’essentiel, mon point de vue.Votre amendement no 243 vise à retirer 400 millions d’euros à l’action 02 « Garantie de l’exercice du dro…

J’ai été questionnée à ce sujet et j’ai donc cherché à comprendre la décision du Gouvernement. Il apparaît qu’il est juridiquement nécessaire de passer par un marché public, en raison du fonctionnement vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du cadrage national et du financement à 100 % par l’État. Je suis moi aussi préoccupée par la situation de la fédération nationale Solidarité femmes ; il sera nécessaire de l’accompagner, qu’elle remporte ou non ce marché. Demande de retrait ou avis défavorable.

Le constat sur la nécessité de faire évoluer certains aspects de ce dispositif est partagé. Dans mon rapport, j’indique d’ailleurs que les critères d’éligibilité des communes sont trop restrictifs et devraient être révisés. Pour autant, un rapport est inutile. J’ai avancé un certain nombre de préconisations visant à revoir utilement le dispositif et à l’adapter pour qu’il réponde davantage aux besoins des familles. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Je partage l’analyse de Mme Goulet et suis favorable à l’amendement.

Je suis favorable à l’amendement sur la stratégie de lutte contre la pauvreté, puisque nous avons besoin d’une évaluation fine. Le rapport d’étape qui nous a été présenté n’offre pas d’évaluation suffisamment précise des mesures déployées.En revanche, s’agissant de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, il est trop tôt d’en demander une évaluation, car sa mise en œuvre vient juste de débuter.Je donne donc un avis défavorable à l’amendement no 2019. Je serai également défavorable au no 2015, et favorable au no 2017.

La commission n’a pas examiné l’amendement.Je ne vais pas revenir sur le doublement des crédits consacrés à l’inclusion dans l’emploi des personnes en situation de handicap, qu’un amendement a abondés de 15 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.Je considère que votre amendement est satisfait, d’autant que le rapport de l’IGAS sur les années 2019 et 2020 contient beaucoup de données, et vous demande de le retirer.

Avis favorable, cette mesure était attendue.

L’allocation de rentrée scolaire est financée par la branche famille de la sécurité sociale. Votre question pourrait être plus utilement posée dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrais, à titre personnel, un avis défavorable.

Il s’agissait de vous alerter, madame la ministre déléguée. Je retire l’amendement.

Depuis plusieurs années, je regarde de près le fonctionnement du FEAD, le Fonds européen d’aide aux plus démunis. Force est de constater qu’il est susceptible d’améliorations : je donne plus de précisions dans l’exposé sommaire de cet amendement.Il serait souhaitable de réunir autour d’une table la direction générale de la cohésion sociale, FranceAgriMer, et la commission interministérielle de coordination des contrôles, afin qu’ils poursuivent leur concertation. Une nouvelle programmation européenne va entrer en vigueur ; l’actuelle est à parfaire. Il y a donc un bilan à établir avant de s’en…